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Dossier de révisions en économie-droit
Sujet national de baccalauréat STT en économie-droit de juin 2006
Voir sur ce site les sujets précédents :
Pour une synthèse de tous les sujets du bac
BACCALAUREAT
S.T.T
ECONOMIE-DROIT
3 H
PREMIERE PARTIE :
vocabulaire
(6 points)
1.1. Distinguez les actes juridiques et les faits juridiques.
Donnez un exemple pour chacun d'eux.
1.2. Définissez la notion de valeur ajoutée. Précisez les
modalités de répartition de la valeur ajoutée au sein de
l'entreprise.
1.3. Distinguez les principales modalités de formation.
1.4. Définissez la notion de fonds de commerce et identifiez les
éléments principaux.
DEUXIEME PARTIE :
exploitation de documents
Le syndicalisme en
France
(7 points)
A partir des annexes 1 à 3 et de vos connaissances, vous
répondrez aux questions suivantes :
2.1. Présentez
l'évolution du taux de chômage de 1970 à 2004.
2.2. Comparez cette évolution à celle du taux de
syndicalisation et commentez.
2.3. Exprimez la proportion de syndiqués CFDT par rapport à
l'ensemble des syndiqués.
2.4. Expliquez les raisons du déclin du syndicalisme en France
avancées dans le texte.
2.5. Expliquez la phrase soulignée dans l'annexe 3.
TROISIEME PARTIE : réflexion
Développement structuré
: Choix d'un statut juridique d'entreprise
(7 points)
Depuis la loi Dutreil du 01/08/2003, le capital minimum d'une
SARL et d'une EURL est passé à 1 €.
Dans un développement structuré, introduit et conclu et après avoir présenté les critères pris en compte par un créateur d'entreprise pour choisir une forme juridique, vous démontrerez en quoi la forme juridique choisie influence les demandes de garantie des créanciers et comment ces derniers peuvent se protéger des risques de non-paiement.
ANNEXES
Annexe 1 : Trente années de chômage
Taux de chômage, en % de la population active
Annexe 2 : Les effectifs syndicaux
Effectifs déclarés et estimés des confédérations syndicales en 2003
Effectifs déclarés
CFDT 889 000
CGT 685 000
FO 950 000
UNSA 360 000
FSU 165 000
CGC 135 000
CFTC 128 000
Groupe des 10 - SUD 80 000
Total 3 392 000
Alternatives Economiques, hors-série n°62
Annexe 3 : La France, un pays peu syndiqué
Les années 70 ont marqué le début d'un important déclin du syndicalisme, en France comme dans l'ensemble des pays syndicalisés. Cette tendance s'explique par plusieurs facteurs : retournement de la croissance et montée du chômage, diminution du poids de l'industrie, développement des formes d'emplois atypiques (contrats à durée déterminée, intérim, temps partiel), moins favorables à la syndicalisation, progression de l'individualisme et régression des identités professionnelles, développement des petites et moyennes entreprises, où les syndicats sont souvent peu présents...
Dans certains pays, comme au Danemark, le fait d'être syndiqué confère certains avantages sociaux. D'où des taux de syndicalisation toujours élevés. Dans d'autres pays, comme en France, se syndiquer constitue parfois un handicap pour la carrière, surtout dans un contexte de chômage de masse. Les confédérations syndicales françaises, très politisées, sont absentes de nombreuses entreprises et sont souvent éloignées des préoccupations du terrain. Résultat : seuls 8 à 9 % des travailleurs français sont syndiqués, selon les différentes estimations. Ce qui cache de fortes disparités : 14 % des salariés du secteur public adhéreraient à un syndicat, contre 5 % de ceux du privé. De même, dans le privé, certains secteurs (notamment l'industrie) et les grandes entreprises concentrent la plupart des effectifs syndicaux, alors que les nombreuses petites entreprises du tertiaire forment un immense désert syndical.
Alternatives Economiques, hors-série n°62.
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