Sitécon, La méthode de l'analyse d'arrêt au bac STG et bts tertiaires

L'analyse d'arrêt doit être présentée comme suit : (la présentation en tableau est possible)

1. la juridiction : vous devez retrouver la juridiction qui a rendu cette décision.
2. la date : vous devez retrouver la date à laquelle cet arrêt a été rendu.
3. les parties : vous devez identifier et qualifier le demandeur et le défendeur.
4. les faits : être le plus précis possible avec les dates par exemple
5. la procédure : vous devez retracer le cheminement de l'affaire (juridiction de premier degré, cour d'appel. . .).
6. le problème juridique : vous devez formuler de façon synthétique, juridique et interrogative la question que se pose le juge pour trancher.
7. les arguments et prétentions des parties : vous devez exposer les arguments que les parties mettent en avant pour convaincre le juge.
8. la solution : vous devez trouver ce qu'a décidé le juge.
9. le fondement juridique : vous devez donner les textes sur lesquels le juge s'appuie.

Conseil général : en droit il faut être le plus précis possible en utilisant les informations disponibles, noms des parties, les dates, les articles de lois. Le vocabulaire doit être approprié (cf. ci-dessous).

Abbréviations :

Al.: alinéa
Art. : article
Ass. plé. : assemblée plénière de la Cour de cassation
CA : cour d'appel
C. civ. : code civil
C. cris. : Cour de cassation
C. com. : Code de commerce
C.E. : Conseil d'État
Ch.: chambre
Ch. Réun. : chambres réunies
Circ. : circulaire
Civ. (1°) : première chambre civile
Décr. (ou D.) : décret
Gaz. Pal. : Gazette du palais (revue juridique)
JO : Journal officiel
JCP : Jurisclasseur périodique (revue juridique)
L. : loi
Ord. : ordonnance
R. : règlement
TGI : tribunal de grande instance
TI : tribunal d'instance

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Vocabulaire :

Attendu : nom donné aux alinéas commençant par " Attendu que... ". .

Moyens : arguments des parties. Un moyen peut être divisé en " branches " elles sont introduites par les expressions " d'une part... " , " d'autre part... ". .

Motifs : arguments des juridictions. .

Faire grief : reprocher.

Texte susvisé, article susmentionné : texte ou article mentionné plus haut. .

Arrêt confirmatif : arrêt d'une cour d'appel confirmant le jugement précédent. .

Arrêt infirmatif : arrêt d'une cour d'appel qui contredit le jugement précédent.

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La formulation :

Il faut rédiger simplement, mais également employer certaines expressions juridiques tout en évitant les formulations maladroites ou approximatives.

Expressions justes / Expressions maladroites
M. C assigne M. V devant le tribunal / M. C trame M. V devant le tribunal.
M. C engage une procédure contre M. V / M. C fait un procès à M. V
Le tribunal statue en faveur de M. C. / Le tribunal donne raison à M. C.
Le tribunal déboute M. C de sa demande. / Le tribunal donne tort à M. C.
M. C interjette appel du jugement devant la cour d'appel de X / M. C va devant la cour d'appel de X.
M. C fait appel du jugement devant la cour d'appel de X / M. C demande à la cour d'appel de condamner M. V
La cour d'appel confirme le jugement / La cour d'appel décide comme le tribunal.
La cour d'appel rend un arrêt confirmatif. / Le « jugement » de la cour d'appel confirme celui du tribunal.
La cour d'appel infirme le jugement / La cour d'appel contredit le tribunal ;
La cour d'appel rend un arrêt infirmatif. / la cour d'appel n'est pas d'accord avec le tribunal.
M. C se pourvoit en Cassation. / M. C. va en Cassation.
La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. C. / La Cour de cassation condamne M. C.
La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de X / La Cour de cassation est en faveur de M. C. ; elle condamne M. V.

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Demandeur :
Défendeur :
Décision : Rejet du pourvoi
Ou Casse et annule

Pourvoi / Se pourvoir

Appelant :
Intimé :
Décision : Arrêt
Confirmatif ou
Infirmatif

Appel / Interjeter appel

Demandeur :
Défendeur :
Décision : Jugement
Condamnation ou rejet de la
demande