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Le traité modificatif de l'Union Européenne 15 décembre 2007
Le projet de "constitution" européenne.
A la recherche des services publics
Faire une recherche en texte intégral dans la constitution : chiche
Le 29 mai 2005
VOTEZ
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Le projet :
Les principales innovations du traité
1. l'élection d'un
président du Conseil européen pour deux ans et demi,
2. l'attribution d'une personnalité juridique à l'Union
européenne,
3. la création du poste de ministre des Affaires étrangères de
l'UE, chargé notamment de la Politique étrangère et de
sécurité commune de l'UE (PESC),
Mais aussi, l'instauration du droit d'initiative populaire en
matière législative, l'intégration de la Charte des droits
fondamentaux de l'UE dans le traité.
Charte des droits
fondamentaux :
Elle couvre non seulement les droits civils et politiques
inscrits dans la Convention européenne des droits de
l’homme de 1950, mais aussi des domaines supplémentaires
comme les droits sociaux des travailleurs, la protection de
l’environnement ou le droit à une bonne
administration.
Le
référendum du 29 mai 2005 :
"Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la
ratification du traité établissant une Constitution pour
l'Europe ?"
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« Avec un traité unique,
l’Union européenne est consolidée et son fonctionnement
simplifié »
« Par l’intégration de la Charte des droits fondamentaux
à la Constitution, les droits des citoyens européens sont
renforcés »
« Rôle accru des Parlements nationaux qui peuvent proposer à
la Commission européenne de nouvelles lois européennes »
« Possibilité de conclure un accord international sous une
signature unique et non plus sous autant de signatures que
d'États membres, grâce à la personnalité juridique de l'Union
» (article I-7)
« Extension du vote à la majorité qualifiée permettant de
réduire les risques de blocage par le veto d'un Etat membre »
« Affirmation du rôle de l'Union européenne sur la scène
internationale grâce à la création du poste de ministre des
Affaires étrangères »
Pour la première fois un traité européen fait référence aux
droits sociaux
Conséquences de la victoire du OUI :
Si le oui
l’emporte au référendum français, le traité ne sera pas
obligatoirement adopté, en effet tous les pays doivent dire oui
en principe.
Dans cette dernière hypothèse le traité s’appliquera et
remplacera tous les précédents traités
OUI OUI OUI OUI OUI
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« Le traité constitutionnel représente un pas vers le « super
État européen ». »
« Les parlements nationaux n'ont toujours pas assez de pouvoir, notamment celui de bloquer les lois. »
« Le président du Conseil et le ministre des Affaires étrangères risquent de se substituer aux représentants des gouvernements nationaux, lors de négociations internationales. »
« Le traité constitutionnel accroît les pouvoirs de l'UE, au détriment des politiques nationales, dans plusieurs champs et notamment dans les domaines de l'emploi et de la justice et des affaires intérieures, dont l'immigration. »
« La Constitution européenne prive l'Europe des instruments de sa puissance budgétaire, monétaire, fiscale, tant dans le domaine économique que pour la politique étrangère et de sécurité commune. »
« Le traité constitutionnel affaiblit les services publics. »
Conséquences de la victoire du NON :
Si le non l’emporte
au référendum français, le traité en principe ne
s’appliquera pas sauf si le conseil décide de continuer
sans la France, cette hypothèse ayant peut de chance de se
réaliser.
Si le traité ne s’applique pas ce sera le statu quo
c’est à dire que les anciens traités resteront en vigueur.
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Historique de l’Union Européenne
1957 Le traité de Rome.
Six États composent la
Communauté économique européenne (C.E.E) : l’Allemagne,
la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les
Pays-Bas.
1992 Le traité sur l’Union européenne(TUE) à Maastricht.
Il créé l’Union
européenne et met également en place l’Union économique
et monétaire (UEM) avec une monnaie unique (l’euro);
1993 Le marché unique entre en vigueur.
Plus de restrictions et
plus de droits de douanes à l’intérieur de l ‘U.E.
2001 Le traité de Nice.
Entré en vigueur le 1
février 2003. Ce traité ouvre la voie à l’élargissement
de l’Union européenne aux pays candidats de l’est et
du sud de l’Europe. Il introduit plusieurs changements
nécessaires : limitation de la taille et de la composition de la
Commission, extension du vote à la majorité qualifiée,
nouvelle pondération des voix au sein du Conseil.
L’Union Européenne c’est :
· 25 pays.
· 450 millions d’habitants.
· Une monnaie commune pour 12 pays, l’Euro.
· La liberté de circulation et d’installation des
personnes.
· La liberté de circulation des marchandises (pas de quotas et
pas de droits de douane).
· La liberté de circulation des capitaux.
· Des politiques communes comme par exemple la politique
agricole commune (PAC).
Un tarif extérieur commun, c'est-à-dire que les droits de
douanes sur les produits sont les mêmes pour les pays hors Union
Européenne quelque soit le pays d’entrée.
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LES INSTITUTIONS
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Pour aller plus loin sur le Web :
Le projet en intégralité
http://europa.eu.int/constitution/download/print_fr.pdf
http://www.constitution-europeenne.fr/
L’Union Européenne
http://europa.eu.int/index_fr.htm
Les arguments du non
http://www.europeannocampaign.com/210.html
Les arguments du oui
http://www.oui-constitution-europeenne.org/
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