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LES RETRAITES
2 articles de Nicolas Postel
illustration de l'article La dictature des marchés
En pdf
n°1 Retraites : où est le problème ? | n°2 Retraites : le système par répartition ressoude le pacte entre générations
Ces articles ci-dessous en texte simple, la lecture en pdf est préférable
Nicolas POSTEL Espace Marx n°123, 2009 Retraites : où est le problème ?
« Une crise de confiance sans précédent ébranle l'économie mondiale.
De grandes institutions financières sont
|
Nicolas Postel
Nicolas Postel est économiste à l’université de Lille 1-CLERSE (UMR 8019), nicolas.postel@
univ-lille1.fr.Retraites : le système par répartition ressoude le pacte entre générations
Dossier
projet 316 – 2010, pp. 43-53, 4 rue de la Croix-Faron, 93217 La Plaine Saint-Denis
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Il est en général convenu que la bonne entrée dans le « problème » des
retraites est celle de la démographie. Les économistes ont souvent bien
des misères à prévoir ce que demain nous réserve, et c’est donc avec un
certain délice qu’ils manient des données plus fiables, celles en particulier
qui concernent l’allongement prévisible de la durée de vie. Or, sur ce
point, force est de constater une fort mauvaise nouvelle dissimulée derrière
les acquis sociaux des trente glorieuses : nous allons vivre plus longtemps
! Cette hausse, structurelle, s’accompagne d’un événement conjoncturel
: l’arrivée des classes nombreuses à la retraite qui fait évidemment
apparaître un écart important entre le nombre de cotisants (génération
post-baby boom) et celui des pensionnés (génération baby-boom). Il n’en
faut pas plus pour annoncer un conflit de génération, les vieux étouffant
en quelque sorte les pauvres jeunes gens à qui, en plus du désastreux héritage
de mai 1968 et d’une planète au bord de l’asphyxie, ils lèguent une
dette épouvantable de l’État et le fardeau des retraites. Pour s’en sortir,
rien de tel qu’une bonne rupture avec les anciens compromis générateurs
d’un conflit générationnel !
Le système par répartition est pourtant un système précisément conçu
pour que la question de la prise en charge du vieillissement échappe à la
sphère privée. Il vise à autonomiser les personnes trop âgées (pour produire
.Voir l’excellent article de Bruno Tinel et Franck Van de Velde, Le Monde diplomatique (juillet
2008) qui démontre le caractère très faible de la dite dette au regard des actifs réels dont la jeune
génération hérite en naissant.
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elles-mêmes leur subsistance) de toute dépendance à l’égard des solidarités
familiales, et invente contre cette logique de la dépendance privée un système
collectif de solidarité intergénérationnel et intrasalarial. C’est la mise
en crise du système par répartition qui risque d’être la source première
d’un véritable conflit social et intergénérationnel… et non l’inverse !
Pour le percevoir nous proposons une présentation rapide des « données
» de la question du financement des retraites dans un système par
répartition, à partir d’une analyse des travaux du COR . Sur cette base
les choix ne relèvent nullement, a priori, d’un arbitrage intergénérationnel.
En revanche, les choix politiques de réforme mis en place depuis
une quinzaine d’années , en vidant de contenu la logique du système par
répartition, soufflent sur les braises du conflit social, avec sa dimension
intergénérationnelle. La question des retraites est une question sociopolitique,
sans contrainte économique majeure et qui, si elle n’est pas résolue,
sème les graines de la discorde que le système par répartition, justement,
évitait de voir germer. Pour éviter le conflit entre générations, pour l’instant
fantasmatique, il faut donc consolider ce pacte social collectif, et non
le dénigrer.
-Où est le problème ?
Depuis les déclarations de Michel Rocard dans le Livre blanc de 1991, jusqu’aux
Unes des journaux sur le « choc », « la bombe », « les privilèges »,
« le péril »…, l’opinion a été préparée à une annonce catastrophique. Et le
salut a été présenté comme un retour au simple « bon sens ». Il est logique
et indispensable, étant donné l’augmentation de l’espérance de vie…, que
les individus travaillent désormais plus longtemps. Il s’agit pourtant un
raccourci tout à fait critiquable.
Il est certes indiscutable que le « taux de dépendance démographique
» qui mesure le nombre de personnes en âge d’être pensionnées sur le
nombre de celles en âge d’être en activité devrait dans les années à venir
s’accroître nettement (de 0,5 en 2010 à sans doute à 0,8 en 2040). Cette
. Le Conseil d’orientation sur les retraites (COR) est un organisme paritaire indépendant créé en
2000 pour produire des statistiques et des recommandations sur la question du financement des
retraites. Toutes les statistiques citées dans cet article sont issues des rapports du COR (principalement
le 4e (2007) et le 7e (2009)). Cet organisme représente le consensus en matière de projection
macroéconomique concernant les retraites et c’est sur ses scénarios que se fonde la décision publique.
Les rapports sont disponibles en ligne : http://www.cor-retraites.fr.
. Le système des retraites a fait l’objet de trois réformes successives : en 1993 (réforme Balladur
uniquement pour les salariés du secteur privé), en 2003 (réforme Fillon concernant principalement
le secteur public) et en 2008 (réforme Bertrand portant principalement sur les régimes spéciaux).
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Dossier—
évolution est liée à deux phénomènes : l’un, conjoncturel, est l’arrivée des
classes nombreuses du baby-boom à l’âge de la retraite ; l’autre, structurel,
est la hausse de l’espérance de vie. Cette perspective peut paraître inquiétante
: pour faire image, alors qu’un retraité était il y a peu supporté par
deux actifs, l’avenir nous promettrait que chaque actif supporte seul un
retraité. Elle doit cependant être relativisée par deux arguments simples :
premier argument, les retraités ne sont pas les seules personnes dépendant
de la solidarité des actifs. Les enfants, les chômeurs, les malades…
ne « produisent » pas non plus de richesses économiques. Or le rapport
Charpin avait clairement montré qu’à condition de juguler le chômage
de masse, le taux de dépendance économique (nombre de personnes
dépendant de la solidarité nationale/nombre d’actifs occupés) serait presque
stable entre 2000 et 2040. Deuxième argument, la productivité va
continuer à augmenter sur la période à venir (les hypothèses faites par le
COR sont de 1,5 % par an)…, ce qui signifie que la capacité de production
de chaque actif va évoluer plus vite que la hausse du taux de retraités
auquel il devra fournir des ressources. La « bombe » est, dans ce contexte,
largement désamorcée.
Reste néanmoins à faire en sorte que la solidarité nationale s’oriente,
macro économiquement, plus nettement en faveur des personnes âgées
compte tenu de leur augmentation. C’est une question de choix social,
davantage qu’une question économique, dès lors que le volume global
des richesses à affecter à la solidarité entre actifs occupés et citoyens non
productifs (retraités, chômeurs, jeunes) ne devrait pas beaucoup varier,
et que la capacité de production de richesse économique va continuer de
croître : il s’agit là d’un pur choix de répartition. Ce choix peut-être éclairé
par l’équation d’équilibre d’un régime de retraite :
(Effectifs pensionnés/Effectifs cotisants) x (pension brute/salaire brut) = Taux de cotisation
retraite
Ou encore
Taux de dépendance démographique x taux de remplacement = Taux de cotisation
Cette équation permet d’identifier immédiatement les paramètres
d’équilibre d’un régime de retraite. Quand le taux de dépendance démographique
tend à se dégrader sous l’effet du vieillissement de la population,
on peut agir sur trois leviers pour compenser cette hausse : augmenter les
taux de cotisation ; baisser le niveau des pensions (c’est-à-dire le taux de
. Ce rapport, rédigé en 1999 par le Commissaire au plan, précise que le ratio personnes inoccupées
(avec pondération de 50% pour les enfants)/personnes occupées prend les valeurs suivantes :
1,63 en 1995, 1,47 en 2005, 1,4 en 2010, 1,52 en 2020, 1,64 en 2030 (soit le même niveau qu’en
1995) et 1,73 en 2040… La hausse, très faible, ne concerne qu’un futur lointain et incertain…
Pour la retraite par répartirtion
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remplacement) ; baisser ou limiter la hausse du taux de dépendance démographique.
Le premier levier est le plus simple… On pourrait penser que le taux de
cotisation devrait exactement évoluer (presque mécaniquement) comme le
taux de dépendance afin d’assurer le maintien d’un bon niveau de retraite.
Le second levier est redoutable : il consiste à baisser le revenu relatif des
retraités en dégradant le taux de remplacement du niveau de pension relativement
au niveau de salaire atteint en activité . Baisser ce taux revient,
c’est une évidence qu’il faut rappeler, à affaiblir et éteindre peu à peu le
principe même d’un système de retraite par répartition (assurer un niveau
de pension digne et permettant l’autonomie de chaque ancien salarié).
En ce sens, il n’est pas explicitement mobilisable, politiquement parlant,
comme solution au problème de retraites. Le troisième levier est un levier
complexe à manier : il suppose de modifier la norme sociale déterminant
l’âge à partir duquel un salarié à droit à la retraite, ou la durée de cotisation
pour une retraite à taux plein. Un recul de l’âge de la retraite ou un
allongement de la durée de cotisation ont un double effet comptable :
une baisse du numérateur (moins de personnes en retraite puisque celle-ci
intervient plus tardivement) et une hausse du dénominateur (plus d’actifs
puisque chacun demeure plus longtemps en activité). Ce double mouvement
joue à la baisse sur le taux de dépendance démographique. Sur le
plan comptable, c’est une solution tentante… Nous l’étudions avant de
défendre la possible utilisation du premier levier, qui a été jusqu’à présent
écarté sans débat.
-Cotiser plus longtemps, un choix illusoire
« Puisque nous vivons plus longtemps, il est logique que nous travaillons
plus longtemps ». L’argument est simple, et pourtant il n’a aucun sens. Le
« progrès » qu’ont permis les gains de productivité a libéré les hommes du
travail « nécessaire à la subsistance » sur la journée, comme sur l’ensemble
de la vie. Le travail, en soi, relève de la nécessité vitale, pour chaque
être vivant, de reproduire les conditions de sa propre existence . Il n’est
nullement l’objet d’un choix, d’un désir, d’un devoir excédant celui de la
.Ce ratio peut être calculé globalement en prenant le niveau moyen des salaires comparé au niveau
moyen des pensions. Il peut aussi être calculé pour chaque salarié en comparant son dernier salaire
relativement à sa première pension de retraité. Le niveau de ce ratio s’était stabilisé après une hausse
continue dans les années d’après-guerre à un niveau de 75% à partir du début des années 70 et
jusque la fin des années 90. Il baisse continûment depuis en raison des choix politiques opérés.
. Voir le livre essentiel d’Hannah Arendt sur la question, Condition de l’homme moderne, 1960.
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Dossier—
nécessité naturelle. Le rendre plus productif permet à l’homme de gagner
en liberté, en capacité d’action, de sociabilité… À moins de dire que le
primat de la production dans nos sociétés est tel que, en dehors du travail,
il ne reste à l’homme que sommeil et inutilité. Si la réduction du temps de
travail sur l’ensemble de la vie est un bienfait qui libère l’homme pour agir,
on peut s’interroger sur le truisme conduisant à transformer toute hausse
de l’espérance de vie en possibilité de travailler plus longtemps.
Pour autant, ce choix permettrait-il en effet de « régler » la question
du financement des retraites ? Hélas non ! Dans un contexte de chômage
massif, le choix de travailler plus longtemps est en effet largement illusoire.
En 1993, le taux d’activité pour la tranche 55-65 ans était de 33 %…, il
est aujourd’hui de 36 % (hausse uniquement liée à l’effet mécanique de
la hausse du taux d’activité féminin sur cette tranche d’âge) ... Personne
ne pense donc sérieusement que les actifs actuels vont pouvoir repousser
leur départ en retraite et rester en emploi bien au-delà de 60 ans. Or,
selon les règles d’ores et déjà en vigueur, un salarié entré dans l’emploi
à 22 ans devrait travailler jusque 63 ans pour bénéficier d’une retraite à
taux plein… Et ce n’est qu’un début : selon les projections du COR, le
maintien du taux de remplacement (actuellement autour de 70 %) et du
taux de cotisation actuel nécessiterait un nouvel allongement de la durée
de cotisation de cinq ans dans les années à venir . Dans notre exemple,
cela amènerait alors le salarié à travailler jusque 68 ans… Comment donc
allons-nous faire pour obtenir une telle hausse du taux d’emploi sur la
tranche d’âge 60-68 ans ? Il est en réalité plus que probable que l’état du
marché du travail ne permettra pas un tel recul effectif de l’âge de fin d’activité…
En tout cas pas dans l’immédiat. Dès lors, est-ce raisonnable de ne
miser que sur ce levier du recul de l’âge de la retraite ?
Les travaux du COR donnent, d’une certaine manière, la réponse.
Selon son septième rapport (p. 52 et 54), le maintien des dispositifs actuels
conduirait à une baisse de 25 % du taux de remplacement d’ici 2050, soit
0,6 % de baisse par an. Le taux de remplacement moyen chuterait dans
ce cas au voisinage de 60 %. Autrement dit : nous savons désormais que
l’utilisation du seul levier de la hausse de la durée de cotisation n’est pas
efficace et se traduit directement par une multiplication des carrières
incomplètes (l’âge moyen de départ à la retraite avait reculé d’un trimestre
. Source : septième rapport du COR, janvier 2010, p.62. On constate une stabilité du taux d’activité
pour les hommes depuis 2003 aux alentours de 40% (aucun effet des réformes…) et une
hausse du taux d’activité féminin de 30% en 2003 à 36% en 2008.
. Le COR notait en 2000 que le maintien d’un taux de remplacement de 75 % nécessiterait de
cotiser neuf ans de plus. Mais la dégradation effective de ce taux de remplacement depuis, et la
hausse de la natalité ont permis de revoir à la baisse de deux ans cette projection.
Pour la retraite par répartirtion
48
pour les cadres entre 2003 et 2007) et donc par une baisse du niveau des
pensions. Est-ce un choix politique délibéré ?
-Une baisse programmée des pensions
Plusieurs autres mesures mises en oeuvre depuis 1993 suggèrent que derrière
ce choix de l’allongement de durée de cotisation se dissimule celui
d’une baisse des pensions.
La première mesure est la modification du calcul des salaires portés au
compte. Cette modification s’opère en deux temps : d’abord, la moyenne
salariale prise en compte pour calculer la pension n’est plus, depuis 1993,
celle des cinq meilleures années, mais celle des 25 meilleures années . Cela
se traduit, bien sûr, par une baisse de salaire moyen pris en compte pour
calculer les droits. Ensuite, le mode de redressement de ces salaires (leur
indexation) a été modifié. Ils sont désormais corrigés non plus des hausses
de niveau de vie sur les 25 dernières années, mais uniquement de l’inflation,
ce qui revient à gommer les gains salariaux des 25 dernières années.
La seconde mesure est la décote de 5 % par année manquante qui
pénalise largement les carrières incomplètes, en particulier celles des femmes.
Les personnes qui font des carrières incomplètes sont ainsi doublement
pénalisées par cette décote et par le fait que leur pension est calculée,
logiquement, au prorata de leur nombre de trimestres de cotisation10.
Ces mesures cumulées conduisent directement à une baisse des pensions,
programmée par les réformes de 1993, 2003 et 2007. Cela revient
de fait à asphyxier le régime par répartition pour intégrer une dose croissante
de capitalisation11. Ce choix est de fait « signé » dans la réforme de
2003, par la troisième mesure : la création du Plan épargne retraite populaire
(PERP) un fond de pension destiné aux ménages, aisés, souhaitant
épargner en vue de leur retraite et qui ouvre droit à des défiscalisations (ce
qui appauvrit l’État). Or le PERP serait bien sûr inutile si le régime par
répartition continuait à fonctionner à plein régime… En ce sens l’affaire
est entendue !
. Cette réforme, non encore appliquée dans le secteur public, est d’actualité dans le cadre de la
réforme à venir…
10. Le calcul simple est : (dernier salaire x (nb d’années/ 40) x (1 – (0,5 x nb d’années manquantes))
ce qui donne, pour 38 années de cotisation au lieu des 41 requises : 22 % de retraite en moins,
et un taux de remplacement qui chute au voisinage de 50%. Soit, par exemple, pour un salaire de
2000 euros, une première pension de 1170 euros.
11. Un système par capitalisation fait reposer la retraite future sur l’épargne privé des salariés voulant
en bénéficier (ils se constituent donc un capital financier privé). Plus qu’un « système » c’est en
fait un retour à l’épargne individuel comme palliatif à l’effondrement de la solidarité collective.
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Dossier—
-Capitalisation et conflit
Ce choix d’un glissement vers un régime couplant capitalisation et répartition
est de nature à créer des tensions importantes entre classes sociales
et entre générations.
Un système par capitalisation n’est en effet pas plus résistant qu’un
système par répartition aux tensions démographiques. Dans le cas français,
le déséquilibre entre actifs et pensionnés se traduirait par une hausse
de l’offre et une baisse de la demande de titres (puisque les pensionnés,
plus nombreux, vendraient leurs titres à des actifs, moins nombreux), et
la baisse de la population active contribuerait encore à agir à la baisse sur
la valeur des actifs épargnés en vue de la retraite… Le système pourrait
cependant être ouvert à l’international afin de profiter de la dynamique
démographique des pays émergents (quitte, en quelque sorte, à demander
aux jeunes des pays émergents, souvent pauvres, de payer la retraite des
salariés âgés des pays riches). Cela relèverait, d’une part, d’un choix géopolitique
contestable et, d’autre part, verrait les pensionnés troquer un « risque
» démographique prévisible et maîtrisable contre une « incertitude
radicale » liée à l’instabilité de la finance et aux mouvements erratiques des
produits boursiers indexés sur les pays à forte croissance12.
Ce glissement vers la capitalisation est surtout porteur de profondes
modifications sur le plan sociopolitique, celui de la cohésion sociale. Il
signifie en effet un relâchement de la solidarité collective au profit d’une
forme de protection individuelle13. Cela provoque deux types de tension.
Une tension intragénérationnelle : les bas et les moyens revenus qui
bénéficiaient d’une forme de solidarité à l’intérieur du régime par répartition
sont désormais renvoyés à leurs propres moyens d’épargne. Or cette
capacité d’épargne dépend étroitement du niveau de revenu : seuls les
ménages les plus aisés peuvent épargner suffisamment pour pallier les baisses
de revenus prévisibles à la retraite. Ce sont aussi ceux qui, au moment
de la retraite, disposeront de la propriété de leur logement. Ce sont enfin
ceux qui, la plupart du temps, ont bénéficié des conditions de travail les
plus favorables et peuvent envisager sereinement de travailler plus longtemps,
ou de profiter dans de bonnes conditions de leur retraite.
Une tension intergénérationnelle plus latente : les salariés actuels, qui
voient leurs perspectives de retraite « solidaire » diminuer rapidement,
sont contraints de se replier sur eux-mêmes. Ils peuvent alors envier les
12. La crise des subprime a contraint nombre de pensionnés Anglais à reprendre du travail…
13. Ce choix s’accompagne de l’augmentation du minimum vieillesse qui « compense » en
moyenne la baisse des pensions et contribue, par l’autre bout de la chaîne, à minorer le rôle de la
répartition.
Pour la retraite par répartirtion
50
salariés du passé, qui bénéficient d’une bonne retraite. Ils peuvent surtout
légitimement refuser d’abonder davantage un système qui ne présente plus
pour eux suffisamment de garanties. Pourquoi aideraient-ils les retraités
actuels, si eux-mêmes ne peuvent compter que sur eux-mêmes ? La logique
profonde d’un régime par répartition se révèle ici, en négatif. Celui-ci ne
fonctionne qu’en supposant que les générations futures continueront de le
faire fonctionner. En termes stratégiques, il est rationnel pour les salariés
de la génération t de jouer le jeu de la solidarité avec les salariés retraités de
la génération t-1, pour pousser les salariés de la génération t +1 à faire de
même. C’est un jeu de coopération où chacun, pour en obtenir à son tour
les bénéfices, doit renoncer temporairement à son intérêt personnel14. Les
économistes savent que la solution de ce type de jeu suppose qu’il se répète
à l’infini, ce qui rend coûteuse toute défection. Mais si l’horizon de la fin
de la solidarité se rapproche, il n’est plus « rentable » de jouer le jeu de la
coopération et chacun retourne à son strict intérêt personnel. La mise en
crise du régime par répartition décrédibilise la norme de coopération entre
salariés. Les salariés ne changent pas. Ils ne deviennent pas « méchants »,
ne se détournent pas par « changement d’éthique » de la solution coopérative.
Ce sont les conditions du jeu social qui changent sous l’injonction
politique des réformes engagées.
De manière plus subtile encore, avec la financiarisation des régimes de
protection sociale15, les salariés se retrouvent, de fait, solidaires des revenus
issus de la finance. Ils ne perçoivent plus clairement la logique d’une
imposition du capital permettant d’alimenter des formes d’émancipation
des travailleurs (ce qui fut la logique des trente glorieuses). Cela crée un
effet cliquet qui pourrait bloquer, d’une certaine manière, tout retour
en arrière sur la voie des réformes engagées : un salarié convaincu que sa
propre retraite dépendra surtout de sa capacité à épargner deviendra effectivement
très rétif à une hausse de cotisations se traduisant par une baisse
de son salaire net. Autrement dit, le choix de l’allongement-réduction
des pensions entrave sérieusement l’activation d’un autre choix : celui de
la hausse des cotisations. En renvoyant chacun à la nécessité d’épargner
pour combler les « trous » du régime par répartition, le législateur le tue
plus sûrement qu’en l’attaquant explicitement. Et cette entrée en crise crée
toutes les conditions d’un ressentiment générationnel : pourquoi payer pour
nos aînés si l’on perçoit que nos enfants ne pourront pas payer pour nous ?
14. C’est l’enseignement bien connu du dilemme du prisonnier, longuement étudié par Cordonnier
(Coopération et Réciprocité, Puf, 1997). Voir aussi Robert Axelrod, The Evolution of Cooperation,
BasicBooks, 1984.
15. Dès le sixième rapport du COR, il était souligné que, suite aux réformes successives, les revenus
financiers étaient ceux qui augmentaient le plus rapidement chez les pensionnés.
51
Dossier—
La compréhension de ce mécanisme suppose de se déprendre d’une
fausse présentation du conflit de générations (une opposition entre les
salariés actuellement en début ou en milieu de carrière et les salariés
pensionnés ou en fin de carrière). On suppose en effet souvent que notre
société fait payer aux premiers les excès des derniers ! Mais les salariés
actuellement concernés par la retraite auront connu pendant leur carrière
un doublement de leurs cotisations retraites (de 6 à 12 % entre 1960
et 2000) Cette hausse de six points est supérieure à ce que le COR estime
nécessaire au financement du vieillissement de la population d’ici 2040
(chiffré à quatre points de Pib) ! Autrement dit, les salariés qui prennent
leur retraite aujourd’hui ont franchement joué le jeu de la solidarité. Et
ce à un niveau supérieur à celui qui serait requis des salariés actuels pour
« régler » le problème des retraites. S’il existe un déficit de coopération, il
n’est donc pas à chercher du côté de la « génération soixante-huit », mais
bien dans la nôtre : nous sommes, de manière sans doute inconsciente, en
train de laisser filer le pacte intergénérationnel qui fonde le système par
répartition.
-Ressouder le pacte intergénérationnel ?
La dégénérescence du système par répartition, socle d’un pacte collectif
intergénérationnel, n’est pas inévitable. Son corollaire, c’est-à-dire le repli
sur des solutions individualistes porteuses de tensions fortes, peut être
évité. À côté du choix actuel, le couplage allongement de la durée de
cotisation/baisse de pensions, qui renvoie chacun à une logique de « sauvequi-
peut » individuelle, existe le choix d’un renforcement du système par
répartition par la hausse du taux de cotisation.
Les travaux du COR évaluent régulièrement l’effort qui devrait être
fait en fonction de plusieurs paramètres (taux d’activité, démographie,
dynamique migratoire). Le consensus sur le scénario de base suppose un
taux de chômage réduit à 5 % à l’horizon 2015 et une faible immigration
maintenue dans le rythme actuel16. Selon ce scénario, il faudrait augmenter
les cotisations retraites de 1,8 point à l’horizon 2020 et de 5,2 points
à l’horizon 2050. Une telle hausse se faisant dans un contexte de croissance
de la productivité (chiffrée par le COR à 1,5 % par an), elle serait
compatible avec la hausse des salaires nets. Ceux-ci augmenteraient de
16. Je ne peux revenir ici sur ces hypothèses, discutables, qui forment l’horizon commun de discussion
du problème.
Pour la retraite par répartirtion
52
manière moins rapide que la normale en vue du financement des besoins
des générations retraitées. Dans cette optique, le salaire brut n’augmente
pas plus que la productivité : sa part reste constante dans la valeur ajoutée…
et le coût du travail n’est donc pas affecté à la hausse par la hausse
des cotisations17.
Cette solution, reprise par le COR dans le tableau, montre l’évolution
du pouvoir d’achat net des salariés et retraités après financement des déficits
par des hausses de cotisations à la charge des assurés quand la pension
nette évolue comme le salaire net. On peut résoudre la question des retraites
en maintenant une hausse régulière du salaire net :
2003 2020 2050
Besoin de financement ex ante en points de Pib 0,0 -1,8 -5,2
Hausse des cotisations supplémentaires en points de Pib 0,0 1,8 5,2
Besoin de financement après redressement en points de Pib 100 0,0 0,0
Indice du pouvoir d’achat du salaire moyen net* 100 127 192
Indice du pouvoir d’achat de la pension moyenne nette* 100 127 192
Ratio de la pension moyenne nette sur le salaire moyen net* 100 100 100
Indice du pouvoir d’achat du salaire moyen brut* 100 136 232
Ratio de la pension moyenne brute sur le salaire moyen brut* 100 93 83
* base 100 en 2003.
source : maquette Drees, COR, 2005.
Un tel tableau montre que le « prix » de la solidarité intergénérationnelle
n’est pas si élevé. Le choix d’un financement solidaire garantissant les
retraites provoque non pas une baisse mais une moindre hausse du salaire
net qui n’augmente que de 92 % (de 100 à 192) au lieu de 132 % (de 100
à 232) lorsque le surcoût des retraites est payé par les cotisations (on voit
en effet que le ratio pension/salaire est ici stable). En termes de cotisations
retraites, cela équivaudrait à une hausse des cotisations retraite de 0,15
point par an, une hausse sans aucun doute « indolore ». Ainsi, au-delà de
ces conjectures, très incertaines comme tout scénario macroéconomique à
40 ans, que retenir de ce qui n’est en fait qu’une « parabole » ? Que le poids
de la solidarité intergénérationnelle ne serait pas si lourd que cela pour
les générations actuellement en emploi. Il serait même aussi peu sensible
que l’a été la hausse des cotisations sociales entre 1960 et 2000. Et il leur
garantirait une retraite paisible !
17. C’est là un point essentiel puisque la hausse des cotisations est en général écartée pour des
raisons liées à la compétitivité économique…
53
Dossier—
-Refonder la solidarité collective
Malheureusement, on se heurte à un double blocage : les pouvoirs publics
considèrent comme taboue toute hausse des cotisations (assimilée à un
impôt) qui, selon eux, se traduirait par un déficit de compétitivité ; et les
salariés rechignent à payer davantage dès lors qu’ils considèrent que les
revenus qui ont le plus augmenté ces dernières années sont ceux issus de
la finance, non soumis à cotisation.
Ces deux blocages sont contradictoires : si les salariés payent les cotisations
d’une moindre hausse de leur salaire net, le premier argument, celui
des pouvoirs publics, tombe sur le plan économique. Les cotisations sociales
ne sont d’ailleurs pas un « impôt » mais une partie du salaire, socialisé,
qui relève du paritarisme. Précisément, la volonté « salariale » de mettre à
contribution d’autres revenus que les revenus salariaux modifierait cet état
de fait et ferait clairement glisser le régime par répartition vers un régime
fondé sur la fiscalité directe, comme l’est déjà le minimum vieillesse (ou le
Rmi, ou la Cmu). Ce glissement conserverait le principe de la solidarité,
mais le ferait jouer entre citoyens et non plus entre salariés. Cela représenterait
un changement de régime, pour le moins à contrôler. Il placerait
l’avenir des retraites dans les seules mains de la décision publique et désarmerait
en partie les partenaires sociaux (déjà très affaiblis). En revanche,
cette solution permettrait de déconnecter coût du travail et financement
des retraites et pourrait être plus redistributive (car touchant tous les revenus).
Elle mérite donc discussion, mais ne va pas de soi.
Il n’y a, sur le plan économique, aucune impossibilité à maintenir
une forte solidarité entre les actifs et les pensionnés, entre les jeunes et
les vieux. Je suis persuadé que si le choix entre l’« asphyxie » des retraites
par répartition (mouvement en cours) et un « financement salarial par
hausse progressive des cotisations, limitant mais n’empêchant pas du tout
la hausse du salaire net », était donné aux salariés, ils opteraient pour la
solidarité et la garantie d’une retraite par répartition émancipatrice. De
même, si on leur proposait d’arbitrer entre le choix du glissement vers un
régime fiscal fondé sur l’impôt plutôt que vers un régime de capitalisation
fondé sur « l’épargne chacun pour soi »…, leur réponse irait vers le régime
solidaire. Mais jamais de telles alternatives ne leur sont proposées.
Il est en effet bien plus simple de leur asséner une évidence de bons
sens, qui écarte d’avance tout débat : « Vous vivez plus longtemps, j’en suis
fort aise… eh bien travaillez plus longtemps maintenant » ! En matière de
solidarité intergénérationnelle… on a fait mieux.
Nicolas Postel
Pour la retraite par répartirtion
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