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Analyse économique : sommaire


LES RETRAITES

2 articles de Nicolas Postel
 

illustration de l'article La dictature des marchés

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n°1 Retraites : où est le problème ? | n°2 Retraites : le système par répartition ressoude le pacte entre générations

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Nicolas POSTEL Espace Marx n°123, 2009

Retraites : où est le problème ?

« Une crise de confiance sans précédent ébranle l'économie mondiale. De grandes institutions financières sont
menacées, des millions de petits épargnants dans le monde qui ont placé leurs économies à la Bourse voient jour
après jour fondre leur patrimoine, des millions de retraités qui ont cotisé à des fonds de pension craignent
pour leurs retraites, des millions de foyers modestes sont mis en difficulté par la hausse des prix.»
Nicolas Sarkozy, jeudi 24 Septembre 2008-09-26
Même la crise financière, parce qu’elle apporte une preuve supplémentaire de l’intérêt du
régime par répartition, pose la question des retraites. Celle-ci est toujours d’actualité. Non pas
que chacun pense, jour après jour, à prendre sa retraite : mais l’univers médiatique a
désormais pris l’habitude de relier tout problème ou toute crise à cette question des retraites…
et y parvient facilement. La question des retraites est en effet au coeur des interrogations sur le
fonctionnement du capitalisme financiarisé et de la rupture qu’il induit avec le modèle
fordiste. Parler des retraites ce n’est pas simplement se poser une question d’analyse
économique, étudier une question technique épuisable en termes budgétaires, affronter un
problème démographique, c’est avant tout dégager d’une gangue idéologique une question
relativement simple à traiter : seront nous assez riches dans les années à venir pour assurer
collectivement un revenu décent à nos aînés ? La réponse à cette question, la seule au fond,
est simple : oui, évidemment.
Le problème réside donc non pas dans sa résolution, mais dans le travail intellectuel
relativement lourd qu’il faut produire pour y parvenir afin de pouvoir l’exprimer. Nous
chercherons donc dans un premier temps à dégager cette question d’un ensemble, un peu
invraisemblable, de fausses questions la rendant inexprimable. Dans un second temps nous
montrerons que le choix fait par les différentes réformes est-assez clairement bien que non
explicitement- celui de la capitalisation. Or, même notre président de la république semble
avoir découvert, certes récemment, les inacceptables travers et risques de cette solution ! On
plaidera donc, dans un troisième temps, pour une solution simple à la hausse de la charge
collective que représenteront les pensions à venir : la hausse des taux de cotisation.
I- Où l’on découvre que la peur de la « Bombe démographique » n’était qu’une fausse
alerte
Il est très généralement convenu qu’une bonne entrée dans le « problème » des retraites est
l’entrée démographique. Les économistes ont souvent bien des misères à prévoir ce que
demain nous réserve, et c’est donc avec un certain délice qu’ils manient les données
démographiques présentant un caractère plus fiable, en particulier en ce qui concerne
l’allongement prévisible de la durée de vie. Or sur ce point force est de constater une fort
mauvaise nouvelle dissimulée derrière les acquis sociaux des trente glorieuses : nous allons
vivre plus longtemps1 ! Cette hausse de la durée de vie est structurelle mais elle s’accompagne
d’un évènement conjoncturel : l’arrivée des classes nombreuses à la retraite qui fait
évidemment apparaître un écart important entre le nombre de cotisants (génération post-baby
boom) et celui des pensionnés (génération baby boom). Il n’en faut pas plus pour prévoir rien
moins qu’un conflit de génération, les vieux spoliant et étouffant en quelque sorte les pauvres
jeunes gens à qui, en plus du désastreux héritage de Mai 68, d’une planète au bord de
l’asphyxie, et de l’inaltérable jean Ferrat, ils lèguent une dette épouvantable de l’Etat et… le
fardeau des retraites. Et c’est ainsi que l’on tente de nous faire littéralement oublier les acquis
1 Si toutefois les problèmes climatiques et environnementaux n’altèrent pas cette perspective, la prolifération de
cancers « environnementaux » n’étant pas à exclure (fort heureusement, pourrait-on dire...)
Nicolas POSTEL Revue Espace Marx 2/15
du compromis social de la période fordiste (protection sociale, service publique, politique
éducative, gains salariaux…)2.
Au delà de cette polémique stupide sur le conflit de génération, il n’en reste pas moins, qu’en
effet ce qu’il est convenu d’appeler le « taux de dépendance démographique » et qui mesure
le nombre de personne en âge d’être pensionné sur le nombre de personne en âge d’être en
activité devrait évoluer à la hausse et, pratiquement, doubler (de 0,4 en 2000 à sans doute
à 0,8 en 2040)3. Cette simple perspective peut paraître extrêmement inquiétante : pour faire
image, tandis qu’un retraité est aujourd’hui supporté par deux actifs, l’avenir nous promettrait
que chaque actif supporte seul un retraité.
Cette perspective, qui est au fond la seule ayant permis de faire croire à l’existence d’une
bombe démographique, doit cependant être fortement relativisée pour 3 raisons :
· La croissance prévisible du PIB
· L’effort passé en matière de retraite
· L’évolution du ratio actif/inactif en général
Le premier point est absolument central pour toute discussion économique : dans le cadre
d’une projection il ne s’agit pas de partager les richesses actuellement produites, mais celles
qui seront produites plus tard. Or, sauf rupture profond sur un trend de croissance centenaire,
la croissance du PIB d’ici une cinquantaine d’année devrait avoisiner ce que nous avons
connu sur la longue période c'est-à-dire 2% par an. 0 ce rythme le PIB double tous les
quarante ans : il serait donc deux fois plus important en 2040, lorsque l’effet Baby Boom se
tassera, qu’en 2000, lorsqu’il débute. La croissance de la charge des retraites sera certes plus
rapide que le PIB puisqu’elle devrait passer de 12% en 2000 à 18% en 2040, mais cette
croissance proportionnelle se fait dans le cadre d’un PIB qui croit grâce principalement à des
gains de productivité…le surcoût des retraites se fera donc dans un cadre de hausse des
revenus par tête des actifs ayant à le supporter. Il est donc essentiel de comprendre que, même
si les actifs supportent proportionnellement un coût plus important en matière de retraite, ils
disposeront après prélèvement des cotisations retraites d’un revenu net plus élevé que les
actifs d’aujourd’hui (un peu moins du double) et bien plus élevé encore que celui des actifs de
1960 (un peu moins de quatre fois plus…). On a donc un peu de mal à percevoir le sacrifice,
le conflit ou l’horreur générationnelle… Il est juste cependant de remarquer que cet argument
de « la croissance comme remède aux tensions sociales » n’est ni des plus neufs, ni des plus
progressistes. Ce n’est pas en soi un problème. Cela pourrait en devenir un si l’on
s’apercevait, et n’est-on pas déjà entrain de le percevoir, que les perspectives de croissance
d’obtiennent désormais à l’encontre du bien être environnemental et social et que dés lors il
serait bon de ne pas conditionner le maintien des conquis sociaux à cette impératif incertain.
Nous y reviendrons en fin d’article.
Le second point est également éclairant. Une lecture de la part que représentent les
« prestations du risque vieillesse » (selon l’expression consacrée…) dans le PIB (tableau 2)
depuis 1960 montrent en effet que l’effort prévu d’ici 2040 pour assurer des prestations
vieillesse constantes à nos parents est inférieur à l’effort que ceux-ci ont produit de 1960 à
2000 pour assurer celle des leurs (soit + 6 point de 1960 à 2000). Autrement dit, on nous
2 Il faut à ce propos lire l’excellent article de Bruno Tinel et Franck Van de Velde de l’édition de Juillet 2008 du
Monde Diplomatique dans lequel est clairement démontré le caractère ridicule de la dite dette au regard des
actifs réels dont notre génération hérite en naissant.
3 Toutes les statistiques citées dans cet article sont issus des deux rapports de COR (conseil d’orientation sur les
retraites). Organisme paritaire qui représente le consensus en matière de projection macroéconomique
concernant les retraites. Ces deux rapports sont disponibles gratuitement en ligne : http://www.cor-retraites.fr.
On mobilise plus particulièrement les rapports de 2001 et 2007.
Nicolas POSTEL Revue Espace Marx 3/15
présente comme une bombe énorme un effort que nos parents ont fait sans même s’en
apercevoir, et sans prendre à témoin les générations futures et passées de leurs déboires !
Certes l’argument est limité : l’effort dans l’absolu est plus important et, surtout, on peut
supposer qu’il existe un seuil au-delà duquel la générosité spontané du citoyen souffre de
quelques limites. Pourtant, nous n’avons aucune idée du niveau de ce seuil, et par ailleurs, une
bonne politique ne consiste pas l’instrumentaliser en alertant les salariés sur cette hausse.
Avec une telle technique de communication, aucun progrès social n’aurait sans doute jamais
vu le jour, tant il est vrai que la solidarité collective à toujours et partout, un coût.
Le troisième point, est d’une certaine manière, plus solide encore, bien que moins
spectaculaire. Il consiste à souligner que le bon ratio à considérer en matière de solidarité
sociale n’est pas celui des vieux sur les jeunes, mais celui de ceux qui produisent des richesses
comparés à ceux qui n’en produisent pas. Et, on l’aurait presque oublié, il n’y a pas que les
personnes âgées qui ne produisent plus de richesses marchandes…et qui profitent indûment
de la solidarité nationale. Il convient de pointer du doigt, aussi, les autres nantis : enfants,
malades, chômeurs forment la cohorte des personnes vivant au crochet des pauvres actifs. Or,
bien que certains esprits avisés aient entrepris de reprocher cette situation aux chômeurs, il ne
s’est pas encore trouver de réformateur social assez audacieux pour demander aux enfants de
produire leur revenu, ou au paralytique de marcher vers l’usine…Or, si l’on observe
attentivement ce ratio, tel que le COR le calcule (doc. 2 en annexe), on constate que ce ratio là
est pratiquement stable. Le nombre d’enfant par femme étant prévu comme stable, le nombre
de chômeurs devant régresser (à moins que l’on s’accommode d’exclure de l’emploi plus de
10% de la population active durant, encore, les quarante années à venir), et le nombre
d’invalide étant lui aussi amené à être réduit dans un société connaissant le progrès médical…
la baisse de la population de moins de 60 ans dépendant de la solidarité nationale devrait être,
à peu de chose près, de la même ampleur que la hausse de la population de plus de 60 ans. Le
jeu est donc à somme nulle : le taux de dépendance « économique » est à peu près stable sur
la période considérée.
En quelques mots : il ne s’agit pas de consacrer deux fois plus de nos ressources actuelles
pour la solidarité nationale, mais de consacrer deux fois plus de nos ressources futures (qui
seront elle-même deux fois celles d’aujourd’hui) aux personnes âgées, tandis que dans le
même temps nous en consacrerons deux fois moins aux autres populations potentiellement
dépendantes de notre travail. Pour faire image, il ne s’agit pas d’augmenter la part des uns sur
un gâteau donné, sans toucher à la part des autres, mais au contraire de réallouer les
différentes part du gâteau qui ne nous reviennent pas, sans toucher à notre part, et sur la base
d’un gâteau deux fois plus gros… Où donc est le problème ?
II- Où l’on découvre le sens tout particulier de la « justice sociale » version néolibérale :
si tu tapes sur l’un, tape aussi sur l’autre….
Après avoir constaté que la question du financement n’est pas insurmontable, reste à chercher
à comprendre de quelles manières il est possible de parvenir à la résoudre effectivement et de
façon juste. La question de la justice est en effet au coeur de l’efficacité d’un régime de
retraite par répartition, puisque celui-ci repose sur des transferts sociaux régis par des règles
collectives et non pas sur des transferts privés reposant sur le désir ou l’éthique individuelle.
Pour que ce système fonctionne, chacun doit le considérer comme juste. Or, les médias
d’information n’ont eu de cesse que de montrer qu’ils ne le l’est pas, puisqu’il représente le
dernier domaine ou l’on peut constater l’existence de privilèges indus. Michel Godet en a
ainsi récemment appelé à une nouvelle nuit du 4 août en matière de retraite : ce ne sont plus
les privilèges seigneuriaux qu’il faut abolir, mais ceux…des cheminots !
Nicolas POSTEL Revue Espace Marx 4/15
Qu’en est-il réellement ? Les taux de cotisations, dans le public et le privé sont similaires, et
que le niveau des pensions est à peu de chose près le même (en fait légèrement plus élevé
dans le privé en raison d’une déformation de la pyramide des salaires). Ne revanche une
grande différence ce fait jour : les entreprises publiques cotisent davantage que les entreprises
privées (la part patronale est donc plus élevée dans le public). C’est là cependant un pur jeu
d’écriture. D’une part, parce que la distinction cotisation patronale/salariale n’a que peu de
sens en économie (ou le détenteur de capital détermine le coût du salariat « tout compris »
sans distinction de la part nette, des cotisations salariales et des cotisations patronales) et
d’autre part parce que cet avantage s’explique principalement par l’existence de salaires bruts
moins élevés, en moyenne, dans le public : autrement dit, déduction faites des cotisations
retraites, il reste à peu près autant d’argent à un salarié du privé et à un salarié du public, pour
une couverture retraite similaire. Sur ce point donc, le système est relativement juste.
Restent les injustices crées et celles plus anciennes et rarement dénoncées. Les différences en
ce qui concerne la durée de cotisation et le calcul de la retraite datent de la réforme Balladur
de 1993. Celle-ci à inaugurer une longue série consistant à augmenter le temps de cotisation et
dévaloriser les salaires portés au compte selon une technique qui sera rappelée plus loin dans
le texte. Ce faisant, elle a dégradé les conditions des futurs retraités du privé…et c’est au nom
de l’éthique que la même force politique à ensuite indiquer qu’il était juste de faire subir la
même réforme aux salariés du public (réforme Fillon de 2003) puis des régimes spéciaux
(réforme Bertrand de 2007). Si la justice proposait la même vision de l’éthique lorsqu’elle
constate qu’elle a condamné des innocents…la population entière serait en prison. Donc s’il
est juste que la réforme concerne toutes les catégories, on ne peut arguer de l’antériorité d’une
réforme dénoncée dés le départ comme injuste par les forces syndicales pour l’appliquer à
tous. Cela ne règle pas la question de savoir si cette réforme est juste ou pas, mais cela devrait
régler la question de savoir si elle doit être systématiquement étendue, sans discussion, à
toutes les catégories de salariés ou pas au nom de l’éthique ! Son extension devrait à chaque
fois être, au contraire l’occasion de la reconsidérer sereinement pour décider si, oui ou non,
elle prend la bonne direction !
III- Une solution en trompe l’oeil : l’allongement de la durée de cotisation…
Une fois cette fausse question de l’éthique évacuée (mais notons qu’elle prend en règle
générale tout le temps disponible de la discussion politico-médiatique) il reste à se poser la
question des modalités à mettre en oeuvre pour faire fasse aux modifications démographiques
sus citées. Ces modifications se traduisent concrètement par une hausse du taux de
dépendance démographique (ratio mesurant le nombre de personnes en âge d’être
pensionnées/le nombre de personnes en âge d’être actif). Trois leviers sont disponibles (voir
tableau 4 : équation d’un régime de retraite) :
· Augmenter les taux de cotisation
· Baisser le niveau des pensions
· Baisser ou limiter la hausse naturelle du taux de dépendance démographique
Dans le débat public, seul le troisième levier a été évoqué à travers la hausse de la durée de
cotisation requise pour toucher une pension à taux plein. Les deux autres leviers ont été
présentés comme intouchables puisque, bien sûr :
· Il n’est pas envisageable de prétendre sauver un régime de retraite en diminuant les
prestations versées…
Nicolas POSTEL Revue Espace Marx 5/15
· Il n’est pas non plus sérieusement envisageable de jouer sur les taux de cotisation
et enchérir ainsi le coût du travail grevant par là même la compétitivité des
entreprises…
Reste donc seulement le levier de la hausse de la durée de cotisation. Un levier qui, pour être
suffisant doit être puissamment actionné : il faudrait selon les projections du COR augmenter
de 9 ans la durée de cotisation pour régler la question du financement à l’horizon 2040 (voir
l’abaque 2040 en annexe). Or, à ce stade l’espérance de retraite des ouvriers (c'est-à-dire leur
durée de vie moins leur durée d’activité) tomberait à 3 ans (au lieu de 10 aujourd’hui) : une
fois encore ce serait donc les plus pauvres qui seraient les plus pénalisés. Toutefois nous n’en
sommes pas là puisque la hausse a été conçue comme progressive : 40 ans en 2003, 41 en
2009, puis une nouvelle décision en fonction du « succès » de la mesure.
.
31- Une logique étonnante
Nous y reviendrons mais notons tout de même que l’allongement de la durée de cotisation a
été fait au nom d’un argument qui a fait flores…mais qui est pourtant particulièrement
spécieux : « puisque l’on vit plus longtemps…il parait logique de travailler plus
longtemps ! ».
Arrêtons-nous un instant sur ce truisme qui semble faire l’unanimité. L’histoire de ces deux
cent dernières années de salariat n’est elle pas à l’exact rebours de ce constat. Ne pourrait-on
pas dire plutôt : « c’est précisément parce que le travail occupe une place moins écrasante
dans notre vie que nous vivons plus longtemps ? » ; sans même aller jusqu’à ce degré
intenable de provocation…Ne voit-on pas que le coeur de la tolérance sociale du capitalisme
repose largement sur la transformation d’une part des gains de productivité en temps libre
pour les salariés dont la part proportionnelle de temps de vie consacré de travail sur toute
l’existence n’a cessé continûment de décroître depuis la révolution industrielle ? L’argument
qui fonde le choix de l’allongement est absolument rétrograde et à contre-courant de l’histoire
du progrès humain consistant à se libérer de la contrainte de travail le plus possible. Il ne
serait pas absurde de poser la question de l’étalement du temps de travail sur toute la vie, et de
la possibilité de choisir de travailler moins chaque semaine en échange d’un nombre de
semaine de travail plus important dans la vie (par exemple passer à la semaine de 4 jours et
cotiser plus longtemps…)… Pourquoi pas en effet ? Mais à un condition : que l’on se soit
d’abord assurer qu’un arbitrage social consistant à transformer les gains de productivité en
temps libre (sans donc jouer sur l’allongement) a été fait, et, plus encore, que l’ensemble de la
force de travail disponible et souhaitant travailler est employée. Il serait en effet vraiment
absurde d’annoncer la nécessité pour les salariés de travailler plus longtemps, pour quelque
raison que ce soit, avant que tous ceux qui veulent être employés le soient ! Imagine-t-on en
effet un système consistant à forcer les individus à participer plus longtemps à un effort
collectif pénible alors même que l’on disposerait d’une « armée de réserve » désirant prendre
sa part du fardeau ?
Nul besoin de l’imaginer : c’est ce que nous faisons en allongeant le taux de cotisation dans
un contexte de chômage massif et sur fond de gain de productivité peu convertis en gains
salariaux…Et ce choix proprement absurde est fait, semble-t-il dans le consensus général4.
4 Y compris, et ce de manière encore plus troublante, par les plus chauds partisans de 35 heures (seul dernier
grand progrès social en date)…qui sont alors en flagrante contradiction avec leur logique de baisse du temps de
travail :il faudrait qu’il baisse sur la semaine, mais pas sur la durée de vie ? Pourquoi ?
Nicolas POSTEL Revue Espace Marx 6/15
32- L’impact de la mesure
Quoique l’on puisse en penser, le principe d’un financement des retraites par allongement de
la durée de cotisation (et donc baisse du taux de dépendance démographique) a été acté en
1993 puis 2003 et 2007 et ce à travers deux mesures :
· La mise en place d’un allongement progressif de la durée requise de cotisation (41
ans prévus en 2009)
· La mise en place d’une décote par année manquante (fixée à 10% pour les salariés
du privé par la réforme Balladur de 1993 puis ramenée à 5% pour tous les salariés
par la réforme Fillon de 2003)
Ce double dispositif est on l’a vu, marqué du coin de l’absurdité, mais est-il simplement
praticable ?
Peut-on exiger 41 ans de cotisation, ce qui suppose que la fin d’activité réelle se situe aux
alentours de 64 ans alors même que la population active française est largement touchée par le
sous emploi et cela concerne plus particulièrement la tranche de la population des 55-64 ans
qui n’est qu’à 41% en activité (au sens du BIT, enquête emploi Insee de Septembre 2008) et
ce dans un contexte ou le sous emploi touche 5% de la population en activité et ou les inactifs
désireux de travailler représentent 10% de la population active5. Comment dés lors peut-on
faire le pari sérieux de ramener ce taux d’emploi des séniors de 55 à 65 ans à 100%, sans
même proposer la moindre mesure législative ?
Cela paraît pour le moins risqué, et il convient donc de mesurer qui supporte le risque d’un
échec de dispositif. Un échec se traduirait par le fait que les individus ne feraient plus de
carrière complète. Concrètement cela signifie quoi ? Que ces personnes n’obtiendront non
seulement qu’une retraite calculée au prorata de leur nombre de trimestre de cotisation, mais
encore qu’ils seront sanctionné de 5% par année manquante. Un rapide calcul donne le
résultat suivant6 :
En % En taux de
remplacement
Niveau de la pension
pour un dernier salaire
de 2000 euros7
Pertes annuelles pour le
pensionné
Avant Après Pension (€) Perte annuelle (€)
40 100 100 0,75 1500 0
39 100 92 0,69 1380 1440
38 100 85 0,63 1260 2880
37 100 78 0,585 1170 3960
37,5 100 81,5 0,61 1215 3420
Ce qui signifie tout bonnement que cette première réforme censée uniquement jouer sur
le taux de dépendance a en réalité toute chance de diminuer encore le niveau des
pensions.
5 Enquête emploi de septembre 2008, Insee :
6 Le calcul simple est : (dernier salaire x (nb d’années/ 40) x (1 – (0,5 x nb d’années manquantes)).
7 Ce qui est el salaire moyen à 55 ans selon l’INSEE en 2005
Nicolas POSTEL Revue Espace Marx 7/15
La modification des salaires portés au compte
Pour ce qui concerne les pensionnés du privé, à cet allongement, s’ajoute la modification de la valeur des
salaires portés au compte, c'est-à-dire la modification du calcul de la base sur laquelle sont calculés les droits à
la retraite :
* La période de calcul est étendue des Quinze aux 25 dernières années
* Les salaires ne sont plus corrigés que de l’inflation et non plus du niveau de vie
Ces deux mesures font, à nouveau, fortement chuter le niveau des pensions versées. D’une part l’élargissement
de la base de calcul à dix années supplémentaire fait bien sûr baisser la moyenne du salaire pris comme base
de calcul, puisque celui si augmente avec l’âge. En prenant en compte 10 années plus lointaines on fait donc
baisser la base de calcul. A cela s’ajoute la plus insidieuse mesure de revalorisation des salaires portés au
compte. Il est bien évident qu’on ne peut prendre ces salaires en euros courants. L’inflation les rendrait
ridiculement faibles. Il faut donc les multiplier par le taux d’inflation sur la période afin de transformer les
salaires d’il y a 25 ans en salaires actuels. Mais pendant 25 ans, normalement, les salariés qui vivent dans un
pays en croissance on obtenu une partie des fruits de la croissance. Si la croissance est de 2% par an, le gain
sur une période de 25 ans est au minimum de 30% de pouvoir d’achat en plus8. Ne pas redresser les salaires en
fonction du pouvoir d’achat gagné revient donc à considérer que l’on prive les futurs retraités des gains de
pouvoir d’achat obtenus en tant que salarié. Sur la période 1979-2004, l’INSEE indique ainsi que le salaire
moyen à augmenté de 14923 euros à 180309. Le gain de pouvoir d’achat est donc de près de 30%. Selon la
méthode de calcul précédent la réforme de 1993, un salaire de 1000 euros (en euro constant) en 1979 aurait
donc été ramené à 1300 en 2004. Selon la « nouvelle méthode », qui s’applique depuis la réforme Balladur de
1993, il ne vaut plus que 1000 euros. Le salarié se voit spolié de 300 euros se salaire mensuel…ce qui impacte
fortement la base de calcul de sa future pension. Le COR indique ainsi dans son dernier rapport que cette seule
réforme fera baisse le taux de remplacement de 10 points d’ici 2040.
Cette « solution » de l’allongement de la durée de cotisation a donc toutes les apparences
d’une mesure en trompe l’oeil : derrière l’allongement ce qui est à l’oeuvre c’est en réalité la
baisse du niveau des pensions (sous le triple effet de l’incapacité des carrières complètes, de
la décote…et de la modification du calcul des salaries portés au compte). Le gouvernement a
fait mine d’activer un levier non maitrisable : celui de l’allongement de la durée de cotisation,
dont l’effectivité dépend de la situation sur le marché du travail et des marges de manoeuvre
conséquentes des entreprises (qui lorsqu’elles ont le choix préfère valoriser des jeunes
entrants aux salaires et revendications pus faibles)…Pour mieux activer en sous main le seul
levier véritablement actif : celui de la baisse des pensions (officiellement présenté comme
absolument pas envisageable). C’est là, véritablement, un grand tour de prestidigitateur.
IV- en marche vers la capitalisation
L’effet de ces réformes était donc relativement prévisible. Cela n’a pas manqué…Et à même
été plus fort que prévu, d’une certaine manière, puisque dans le privé, la durée de cotisation
effective, loin d’augmenter comme le prétendait le plan gouvernemental, a diminué après la
mise ne place des différentes réformes 10 ! Le constat est donc clair : d’une part les salariés
8 Ainsi en 2007, le PIB est passé de 950 à 1650 en euros constant soit une hausse de 73%.... source INSEE :
http://www.statapprendre.education.fr/insee/croissance/combien/tendanceslongues.htm)
9 http://www.statapprendre.education.fr/insee/revenus/dispo/niveauvie.htm
10 Au premier semestre 2006, l’âge moyen de départ en retraite des salariés du privé s’est élevé à 60,9 ans,
contre 61,9 ans en 2003. Certes, la réforme englobait une mesure permettant aux salariés ayant commencé à
travailler très jeunes d’anticiper leur départ. Mais le succès de ce dispositif n’explique pas tout : même si l’on
exclut ces cas du calcul, l’âge moyen de départ reste inférieur de six mois à ce qu’il était en 2003. Un autre
chiffre illustre la faible portée des mesures d’incitation au prolongement de la vie professionnelle : le nombre de
personnes qui prennent leur retraite le mois de leur 60ème anniversaire est passé sur la même période de 43,8%
à 44,7%.
Nicolas POSTEL Revue Espace Marx 8/15
n’ont pas la possibilité de faire des carrières complètes, d’autre part, lorsqu’ils peuvent
exercer ce choix ils préfèrent partir à 60 ans, comme leur permet la loi, avec une carrière
incomplète plutôt que de reporter l’âge de leur départ (au point que les « réformateurs » les
plus acharnés poussent à une modification de cet âge afin de forcer les salariés à modifier leur
choix…et ce à revers de l’esprit libéral qui les guide !).
Cet état de fait provoque, évidemment, une baisse assez nette des pensions. Le taux de
remplacement baisse ainsi nettement comme l’indique le COR :
Le graphique précédent l’indique assez clairement : selon les projections du COR, qui fonde
celles du gouvernement, le taux de remplacement à 60 ans passerait en dessous de 50% dés
lors que l’entrée en emploi excéderait 22 ans, ce qui constitue une baisse de près de 20
point en 20 ans ! Et, rappelons que cette projection ne prend en compte qu’une petite partie
de la réforme prévue puisque selon toute probabilité l’allongement à 41 ans ne suffisant pas à
équilibrer les régimes, il faudrait recourir d’ici 2020 à de nouveaux allongements (au vue des
nouvelles projections démographique qui font apparaître un certain dynamisme
démographique, on peut supposer que 43 ans serait suffisant…)
Cette baisse du taux de remplacement est donc prévue. Elle est très largement médiatisée. Elle
fait l’objet d’une publicité intense des différentes firmes (banques et assurances) engagés dans
le grand marché de l’assurance sociale : le message est clair : malgré les efforts du
gouvernement vos pensions vont inexorablement baissées…il faut prendre les devant et
choisir une complémentaire retraite efficace en plus de ce que vous garanti le régime par
répartition.
Le gouvernement, non seulement n’a pas cherché à contredire ce message (alors même qu’il
peut apparaître comme contradictoire avec son engagement de « sauver la répartition » !) mais
l’a d’une certaine manière amplifier en créant, dans le même temps que celui de la réforme de
l’allongement, un nouveau produit financier destiné aux ménages cherchant à garantir leur
retraite : le PERP (Plan Epargne Retraite Populaire). Le principe en est simple : il s’agit
d’exonérer d’impôt l’épargne destiné à la retraite et placé sur un produit financier dont le
rendement dépend de celui des marchés financiers… A l’heure ou cet article est rédigé cette
solution paraît comique…mais elle date de 2003, époque à laquelle la croyance en la vertu
Nicolas POSTEL Revue Espace Marx 9/15
d’un capitalisme régulé par la finance était encore au Zénith. Autrement dit ce que le
gouvernement à créer porte un nom courant : c’est un fond de pension complémentaire au
régime par répartition. C’est donc, d’une certaine manière, une révolution en matière de
protection sociale.
Revenons sur cette révolution avec trois commentaires :
1- Un fond de pension constitué de titres nationaux n’est pas résistant à un choc
démographique : la hausse plus forte des pensionnés que des actifs se traduit
mécaniquement par une hausse plus forte de l’offre de titre que de la demande…ce qui
induit une baisse des rendements des titres placés exactement corrélés à la dégradation
du ration de démographique.
2- Un fond de pension constitué de titres internationaux et jouant sur le dynamisme
démographique des pays émergents est inique sur le plan éthique (ce sont les enfants
des pays pauvres qui payent alors notre retraite) et pour le moins instable en terme de
rendement. On sait le cataclysme social que représente la crise boursière américaine
pour les pensionnés américains…
3- Un financement de la retraite fondé sur l’épargne volontaire joue toujours contre le
ménages pauvres qui n’ont pas de capacité d’épargne suffisante…et se contrefichent
de la défiscalisation de placements dés lors que leurs revenus ne leur permettent pas
d’être imposables ! C’est donc une solution socialement injuste.
Mais au-delà des ces trois points relativement bien connus, il en reste un fondamental. Par la
bande, et de manière insidieuse, le gouvernement a enfoncé un coin dans le dispositif de
« propriété salariale » français (selon l’expression de Robert Castel). Le coin est tellement
bien ajusté que, bien que l’on goûte peu la théorie du complot, on puisse quand même nourrir
quelques doutes quand à l’honnêteté du projet. En effet à l’occasion d’un faux problème, celui
du financement des retraites, le gouvernement en a créer un vrai : celui de l’éclatement du
salariat. En effet avec le développement du PERP (il est vrai largement anticipé par
l’existence d’assurances vie qui jouaient le même rôle mais n’étaient pas présenté comme
« polaires ») le gouvernement casse la solidarité du salariat autour de la lutte pour la hausse
des revenus salariaux et la non hausse (ou la baisse) de la part du PIB destiné aux revenus
financiers.
Sur le plan politique comment ne pas voir que lorsqu’une large part des salariés aura joué sa
retraite en bourse, il sera bien difficile de limiter la croissance des revenus financiers et de les
imposer plus fortement ? Pire encore : comment pourra-t-on légitimer la hausse des
cotisations auprès de salariés qui souhaitent voir leur salaire net augmenter pour pouvoir en
placer une partie en vue de leur retraite ? Il y a là un piège redoutable. Une fois le mécanisme
de la capitalisation en place, son développement non géré politique et collectivement (laissé
donc au loisir des individus) étouffe politiquement et économiquement le régime solidaire par
capitalisation. Où est le problème des retraites : il est là, bien sûr !
V- Que faire ?
La thèse de cet article, à savoir que le problème des retraites n’est pas là où on le croit, ne
nous dédouane pas entièrement de donner quelques pistes permettant de trouver une solution
comptable au problème technique que constitue la hausse du taux de dépendance
démographique, plus rapide que celle du PIB. La solution la plus simple, mais toujours
écartée, est celle de la hausse des taux de cotisation.
Nicolas POSTEL Revue Espace Marx 10/15
Les différents calculs menés pour mesurer le montant nécessaire d’une hausse des taux de
cotisation donne le montant suivant : + 6 point en 2020 et + 15 en 2040 pour obtenir un ratio
stable salaire moyen net/pension moyenne par rapport à ce qu’il était en 2000 (c'est-à-dire à
peu près 75 % ) tout en maintenant la durée de cotisation à 40 annuités (voir l’abaque en
annexe). Ces chiffres paraissent effrayants. Ils ne le sont pas si l’on considère deux éléments ;
d’une part la hausse d’étend sur un longue période, d’autre part le taux de cotisations
s’applique à un salaire net qui ne cesse d’augmenter dés lors que les gains de productivité ne
devraient pas disparaître d’ici 2040. Ces deux éléments sont essentiels et peuvent être compris
comme cela : faire face à la hausse de la charge représenté par les retraites implique de
consacrer une part plus important de la hausse du revenu brut aux cotisations (c'est-à-dire
aux salariés en retraite) qu’aux salaires net (c'est-à-dire aux salariés en activité). Le mot
important ici est celui de « hausse ». Il indique que la hausse des cotisations vieillesse ne se
fait pas aux dépends de la hausse du salaire net : les deux peuvent croître de concert, mais la
hausse des cotisations sera plus rapide que celle du salaire net. Ce qui se lit dans la tableau
suivant :
On lit clairement dans le tableau suivant qu’en se fondant sur le rapport du COR, qui prévoit
une croissance de la productivité de 1,8% et un taux de croissance annuel moyen de 2 % pour
les quarante années à venir, on peut faire face au problème des retraites sans allongement
supplémentaire de la durée de cotisation tout en obtenant, pratiquement, un doublement
du pouvoir d’achat du salaire net !
Cela ne tient nullement du miracle. D’abord parce que la croissance permet la croissance de
tout les revenus en même temps (retraite, salaire net et profit). Ensuite parce que la baisse
prévisible du chômage (consécutive à la baisse de la population active et à l’existence d’un
minimum d’activisme politique en ce sens) devrait permettre de diminuer les cotisations
chômage au fur et à mesure que l’on augmente les cotisations retraites. Si cela ne tient donc
pas du miracle, notons que face au catastrophisme ambiant une solution de ce type est
pratiquement indolore : quel salarié s’apercevrait et souffrirait du fait que son salaire net
Nicolas POSTEL Revue Espace Marx 11/15
n’augmente que de 92 % au lieu des 130 % qu’il aurait pu espérer sur une période de 40 ans ?
Il faudrait être bien attentif pour s’en apercevoir, et l’histoire récente de la rigueur qui,
pendant vingt ans à fait perdre 1à point de valeur ajouté aux salariés sans provoquer de crise
politique majeure devrait nous en convaincre ! Et ce d’autant qu’il s’agit d’une modération
doté d’un fort sens politique et social : celui de la solidarité avec ceux qui nous ont aimé,
élevé et enrichi considérablement…et du prix à payer pour un contrat social salarial dont l’on
souhaiterait que nos enfants le respecte pour nous ! Il n’est évidemment pas dans le rôle de
l’auteur de cet article d’arbitrer entre les solutions possible… mais on peut penser qu’entre
cette solution bien conçue et bien expliquée, et celle qu’a choisie le gouvernement, une
population correctement informée ferait un tout autre choix que celui du gouvernement. Si les
salariés étaient mis devant l’alternative d’une hausse continue de leur salaire net et des
prélèvements retraites permettant de régler définitivement le problème des retraites, et celui
d’un éclatement de la classe salariale au profit d’un système par capitalisation injuste et
incertain…que feraient-ils ? On a connu dilemme plus douloureux en économie !
Reste donc une question : pourquoi cette solution simple n’apparait jamais dans le débat ?
Pour deux raisons qui tiennent aux forces de droite…et aux forces de gauche :
1- Les forces de droite supposent qu’une hausse des cotisations serait défavorable à la
compétitivité économique du pays. On sait que la France est le premier pays
d’accueil pour les IDE (et ce en raison de la qualité de son infrastructure publique
dont fait partie le système de retraite). On sait aussi qu’une hausse des cotisations
de faisant par moindre hausse du salaire net n’alourdirait pas le coût du travail (qui
a pourtant perdu 1à point de valeur ajoutée entre 1980 et 1992). Dés lors cet
argument tombe : il repose sur l’idée qu’une hausse des cotisations augmente le
coût du travail ce qui d’une part ne serait pas grave (le différentiel de salaire avec
les pays émergent est sans rapport avec la faible hausse que représenterait un
financement par hausse des salaires bruts) et d’autre part est faux (puisqu’ici et
historiquement ce sont les salariés qui payent la hausse des cotisations par moindre
hausse du net)
2- Les forces de gauche (dont la CGT ou le PC) mettent en avant le caractère
inéquitable de la mesure : ce sont encore une fois les salariés qui payent ! Mais
dans le capitalisme ce sont toujours les salariés qui payent…Et plus sérieusement,
en la matière, le dispositif de retraite est bien d’une nature intra-salariale : il s’agit
de répartir entre salariés (actifs, malades, mis au chômage ou trop vieux) le fruit du
travail des actifs occupés. Dés lors on ne devrait pas s’étonner que ce soit eux qui
payent. La lutte des classes se traduit par le partage Salaire (brut, y compris ce que
l’on qualifie abusivement de charges patronales) / profit (qui comprend
l’investissement des entreprises et les dividendes) : la question des retraites est en
amont, elle concerne le partage salaire net/part versée aux retraités que seuls les
salariés devraient avoir à fixer11.
Bien sûr la situation des salariés c’est dégradée en Europe et singulièrement en France. La
question de la lutte sociale pour les droits salariés est donc devant nous. Mais il serait plus
prudent, étant donné le rapport des forces et la menace qui pèse sur les retraites et la cohésion
du salariat, de régler rapidement la question des retraites et de se donner ensuite les coudées
franches pour lutter pour le niveau des salaires dans l’économie.
Proposer de taxer le capital, ou proposer de calculer autrement l’assiette des cotisations
sociales de manière à mettre à contribution les revenus du capital ou mettre à l’amende les
11 On comprendrait donc que le patronat ne participe pas à la gestion des caisses de retraite…
Nicolas POSTEL Revue Espace Marx 12/15
entreprises qui économisent du travail en « innovant » (et qui donc voient leur masse salariale
fondre relativement aux profits réinvestis)…revient à se saisir des retraites pour régler d’un
coup l’ensemble de la question de la perte de vitesse du salariat dans le capitalisme
financiarisé. Cela n’est pas de nature à rassurer les retraités que de se dire que leur retraite
leur sera payée si les salariés triomphent enfin de l’avidité des capitalistes… ! A courir deux
lièvres à la fois on risque de tout perdre (c’est ce qui se passe actuellement), et une « bonne
vieille solution sociale démocrate » fondée sur la hausse des cotisations aurait le mérite
d’éviter cela (même ce ne serait nullement une conquête sociale, on en convient tout à fait).
Enfin, et peut-être surtout, il faut clairement dire qu’un financement des retraites mettant à
contribution le capital nous ferait sortir de la logique de la répartition et entrer dans un régime
fondé sur la fiscalisation. Une telle évolution n’est pas mauvaise en soi : les pays nordique qui
disposent d’un système social à bien des égards plus efficace et plus juste que le nôtre l’ont
choisi. Mais cela implique de saisir que politique passer de la cotisation sociale à l’impôt sur
le capital consiste à donner le pilotage du système non plus aux seuls salariés mais aux
citoyens, c'est-à-dire à l’exécutif gouvernemental (qui, reconnaissons là écrase déjà largement
le système soi disant paritaire). Ce changement de logique politique n’est pas simplement
technique, il demande à être murement réfléchit.
Reste une question, profonde, liée à notre argumentaire : ne serions-nous pas en train de dire
que, pour financer les retraites, il faut nécessairement croître et croître encore ? Cela n’est-il
pas contraire aux principes du développement durable ? Ne doit-on pas plutôt décroître que de
toujours gager les acquis sociaux sur une croissance capitaliste destructrice? Autant de
questions essentielles mais qui, une fois encore, sont bien mal amenées lorsque l’on parle des
retraites. Nous avons fondé notre argumentaire sur les prévisions communes du gouvernement
et des forces sociales présentes au sein du COR. Mais s’il s’agissait d’éviter de croître…
faudrait-il sacrifier plus particulièrement les ainés (dans l’optique : les femmes et les enfants
d’abord !) ? Si non, il faudrait alors admettre que la moindre croissance nécessite moins de
profit (moins d’investissement) et légitime donc une forte hausse des salaires bruts dans la
valeur ajoutée, compatible avec une forte hausse des taux de cotisation vieillesse sans
dégradations des conditions de vie des salariés. On pourrait aussi, sans croissance, poser la
question de la contribution des différents salariés (riches et pauvres) à l’effort demandé pour
le rendre plus que proportionnel (comme c’est le cas aujourd’hui) au niveau de salaire et
pratiquer ainsi une redistribution active à l’intérieur du salariat (dont on sait qu’il est très
divers). On pourrait enfin, pour beaucoup d’entre-nous et même si cela nous fait très mal,
renoncer à notre abonnement au satellite de Martin Bouygues pour s’occuper financièrement
mieux de nos « vieux » ! Non, vraiment, la croissance n’est pas indispensable à la solidarité
collective et la question de sa critique ou de sa défense n’est pas lié à celle des retraites. Il est
légitime de supposer l’existence d’une croissance régulière conforme aux deux derniers
siècles pour raisonner dans un cadre commun et faire apparaître les marges de manoeuvre
probables, mais ce n’est nullement un pré requis indispensable par essence à l’existence d’une
solidarité entre salariés. Le principe de répartition (contrairement à celui de la capitalisation)
ne gage pas les retraites sur la croissance, mais sur la solidarité intra salariale, qui, à l’heure
actuelle, se mesure par le niveau du taux de cotisation, véritable variable d’adaptation.
Nicolas POSTEL Revue Espace Marx 13/15
Finalement, en matière de retraite où est le problème ?
· Il n’est pas dans les capacités de financement dont in dispose pour supporter la
hausse de la charge de nos aimés ainés
· Il n’est pas dans les modalités techniques permettant d’y faire face (hausse du
taux de cotisation sans changement de système)
· Il est dans le sabordage de la question des « cotisations » et de l’impôt dans le
discours politique
· Il est dans la cannibalisation en cours du système par répartition par le système par
capitalisation, injuste, inefficace, et politiquement destructeur.
Pour le régler, il est temps de faire preuve d’une volonté politique commune pour éviter que le
régime par répartition ne se délite alors même que le régime d’accumulation capitaliste basée
sur la finance, qui s’y opposait, sombre sous nos yeux.
Nicolas POSTEL Revue Espace Marx 14/15
Annexes
Le taux de dépendance
Le poids des retraites dans le PIB depuis 1960
Nicolas POSTEL Revue Espace Marx 15/15
L’abaque en 2020
L’abaque en 2040

 

 

 


 

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Nicolas Postel
Nicolas Postel est économiste à l’université de Lille 1-CLERSE (UMR 8019), nicolas.postel@
univ-lille1.fr.

Retraites : le système par répartition ressoude le pacte entre générations

Dossier
projet 316 – 2010, pp. 43-53, 4 rue de la Croix-Faron, 93217 La Plaine Saint-Denis
43
Il est en général convenu que la bonne entrée dans le « problème » des
retraites est celle de la démographie. Les économistes ont souvent bien
des misères à prévoir ce que demain nous réserve, et c’est donc avec un
certain délice qu’ils manient des données plus fiables, celles en particulier
qui concernent l’allongement prévisible de la durée de vie. Or, sur ce
point, force est de constater une fort mauvaise nouvelle dissimulée derrière
les acquis sociaux des trente glorieuses : nous allons vivre plus longtemps
! Cette hausse, structurelle, s’accompagne d’un événement conjoncturel
: l’arrivée des classes nombreuses à la retraite qui fait évidemment
apparaître un écart important entre le nombre de cotisants (génération
post-baby boom) et celui des pensionnés (génération baby-boom). Il n’en
faut pas plus pour annoncer un conflit de génération, les vieux étouffant
en quelque sorte les pauvres jeunes gens à qui, en plus du désastreux héritage
de mai 1968 et d’une planète au bord de l’asphyxie, ils lèguent une
dette épouvantable de l’État et le fardeau des retraites. Pour s’en sortir,
rien de tel qu’une bonne rupture avec les anciens compromis générateurs
d’un conflit générationnel !
Le système par répartition est pourtant un système précisément conçu
pour que la question de la prise en charge du vieillissement échappe à la
sphère privée. Il vise à autonomiser les personnes trop âgées (pour produire
.Voir l’excellent article de Bruno Tinel et Franck Van de Velde, Le Monde diplomatique (juillet
2008) qui démontre le caractère très faible de la dite dette au regard des actifs réels dont la jeune
génération hérite en naissant.
44
elles-mêmes leur subsistance) de toute dépendance à l’égard des solidarités
familiales, et invente contre cette logique de la dépendance privée un système
collectif de solidarité intergénérationnel et intrasalarial. C’est la mise
en crise du système par répartition qui risque d’être la source première
d’un véritable conflit social et intergénérationnel… et non l’inverse !
Pour le percevoir nous proposons une présentation rapide des « données
» de la question du financement des retraites dans un système par
répartition, à partir d’une analyse des travaux du COR . Sur cette base
les choix ne relèvent nullement, a priori, d’un arbitrage intergénérationnel.
En revanche, les choix politiques de réforme mis en place depuis
une quinzaine d’années , en vidant de contenu la logique du système par
répartition, soufflent sur les braises du conflit social, avec sa dimension
intergénérationnelle. La question des retraites est une question sociopolitique,
sans contrainte économique majeure et qui, si elle n’est pas résolue,
sème les graines de la discorde que le système par répartition, justement,
évitait de voir germer. Pour éviter le conflit entre générations, pour l’instant
fantasmatique, il faut donc consolider ce pacte social collectif, et non
le dénigrer.
-Où est le problème ?
Depuis les déclarations de Michel Rocard dans le Livre blanc de 1991, jusqu’aux
Unes des journaux sur le « choc », « la bombe », « les privilèges »,
« le péril »…, l’opinion a été préparée à une annonce catastrophique. Et le
salut a été présenté comme un retour au simple « bon sens ». Il est logique
et indispensable, étant donné l’augmentation de l’espérance de vie…, que
les individus travaillent désormais plus longtemps. Il s’agit pourtant un
raccourci tout à fait critiquable.
Il est certes indiscutable que le « taux de dépendance démographique
» qui mesure le nombre de personnes en âge d’être pensionnées sur le
nombre de celles en âge d’être en activité devrait dans les années à venir
s’accroître nettement (de 0,5 en 2010 à sans doute à 0,8 en 2040). Cette
. Le Conseil d’orientation sur les retraites (COR) est un organisme paritaire indépendant créé en
2000 pour produire des statistiques et des recommandations sur la question du financement des
retraites. Toutes les statistiques citées dans cet article sont issues des rapports du COR (principalement
le 4e (2007) et le 7e (2009)). Cet organisme représente le consensus en matière de projection
macroéconomique concernant les retraites et c’est sur ses scénarios que se fonde la décision publique.
Les rapports sont disponibles en ligne : http://www.cor-retraites.fr.
. Le système des retraites a fait l’objet de trois réformes successives : en 1993 (réforme Balladur
uniquement pour les salariés du secteur privé), en 2003 (réforme Fillon concernant principalement
le secteur public) et en 2008 (réforme Bertrand portant principalement sur les régimes spéciaux).
45
Dossier—
évolution est liée à deux phénomènes : l’un, conjoncturel, est l’arrivée des
classes nombreuses du baby-boom à l’âge de la retraite ; l’autre, structurel,
est la hausse de l’espérance de vie. Cette perspective peut paraître inquiétante
: pour faire image, alors qu’un retraité était il y a peu supporté par
deux actifs, l’avenir nous promettrait que chaque actif supporte seul un
retraité. Elle doit cependant être relativisée par deux arguments simples :
premier argument, les retraités ne sont pas les seules personnes dépendant
de la solidarité des actifs. Les enfants, les chômeurs, les malades…
ne « produisent » pas non plus de richesses économiques. Or le rapport
Charpin avait clairement montré qu’à condition de juguler le chômage
de masse, le taux de dépendance économique (nombre de personnes
dépendant de la solidarité nationale/nombre d’actifs occupés) serait presque
stable entre 2000 et 2040. Deuxième argument, la productivité va
continuer à augmenter sur la période à venir (les hypothèses faites par le
COR sont de 1,5 % par an)…, ce qui signifie que la capacité de production
de chaque actif va évoluer plus vite que la hausse du taux de retraités
auquel il devra fournir des ressources. La « bombe » est, dans ce contexte,
largement désamorcée.
Reste néanmoins à faire en sorte que la solidarité nationale s’oriente,
macro économiquement, plus nettement en faveur des personnes âgées
compte tenu de leur augmentation. C’est une question de choix social,
davantage qu’une question économique, dès lors que le volume global
des richesses à affecter à la solidarité entre actifs occupés et citoyens non
productifs (retraités, chômeurs, jeunes) ne devrait pas beaucoup varier,
et que la capacité de production de richesse économique va continuer de
croître : il s’agit là d’un pur choix de répartition. Ce choix peut-être éclairé
par l’équation d’équilibre d’un régime de retraite :
(Effectifs pensionnés/Effectifs cotisants) x (pension brute/salaire brut) = Taux de cotisation
retraite
Ou encore
Taux de dépendance démographique x taux de remplacement = Taux de cotisation
Cette équation permet d’identifier immédiatement les paramètres
d’équilibre d’un régime de retraite. Quand le taux de dépendance démographique
tend à se dégrader sous l’effet du vieillissement de la population,
on peut agir sur trois leviers pour compenser cette hausse : augmenter les
taux de cotisation ; baisser le niveau des pensions (c’est-à-dire le taux de
. Ce rapport, rédigé en 1999 par le Commissaire au plan, précise que le ratio personnes inoccupées
(avec pondération de 50% pour les enfants)/personnes occupées prend les valeurs suivantes :
1,63 en 1995, 1,47 en 2005, 1,4 en 2010, 1,52 en 2020, 1,64 en 2030 (soit le même niveau qu’en
1995) et 1,73 en 2040… La hausse, très faible, ne concerne qu’un futur lointain et incertain…
Pour la retraite par répartirtion
46
remplacement) ; baisser ou limiter la hausse du taux de dépendance démographique.
Le premier levier est le plus simple… On pourrait penser que le taux de
cotisation devrait exactement évoluer (presque mécaniquement) comme le
taux de dépendance afin d’assurer le maintien d’un bon niveau de retraite.
Le second levier est redoutable : il consiste à baisser le revenu relatif des
retraités en dégradant le taux de remplacement du niveau de pension relativement
au niveau de salaire atteint en activité . Baisser ce taux revient,
c’est une évidence qu’il faut rappeler, à affaiblir et éteindre peu à peu le
principe même d’un système de retraite par répartition (assurer un niveau
de pension digne et permettant l’autonomie de chaque ancien salarié).
En ce sens, il n’est pas explicitement mobilisable, politiquement parlant,
comme solution au problème de retraites. Le troisième levier est un levier
complexe à manier : il suppose de modifier la norme sociale déterminant
l’âge à partir duquel un salarié à droit à la retraite, ou la durée de cotisation
pour une retraite à taux plein. Un recul de l’âge de la retraite ou un
allongement de la durée de cotisation ont un double effet comptable :
une baisse du numérateur (moins de personnes en retraite puisque celle-ci
intervient plus tardivement) et une hausse du dénominateur (plus d’actifs
puisque chacun demeure plus longtemps en activité). Ce double mouvement
joue à la baisse sur le taux de dépendance démographique. Sur le
plan comptable, c’est une solution tentante… Nous l’étudions avant de
défendre la possible utilisation du premier levier, qui a été jusqu’à présent
écarté sans débat.
-Cotiser plus longtemps, un choix illusoire
« Puisque nous vivons plus longtemps, il est logique que nous travaillons
plus longtemps ». L’argument est simple, et pourtant il n’a aucun sens. Le
« progrès » qu’ont permis les gains de productivité a libéré les hommes du
travail « nécessaire à la subsistance » sur la journée, comme sur l’ensemble
de la vie. Le travail, en soi, relève de la nécessité vitale, pour chaque
être vivant, de reproduire les conditions de sa propre existence . Il n’est
nullement l’objet d’un choix, d’un désir, d’un devoir excédant celui de la
.Ce ratio peut être calculé globalement en prenant le niveau moyen des salaires comparé au niveau
moyen des pensions. Il peut aussi être calculé pour chaque salarié en comparant son dernier salaire
relativement à sa première pension de retraité. Le niveau de ce ratio s’était stabilisé après une hausse
continue dans les années d’après-guerre à un niveau de 75% à partir du début des années 70 et
jusque la fin des années 90. Il baisse continûment depuis en raison des choix politiques opérés.
. Voir le livre essentiel d’Hannah Arendt sur la question, Condition de l’homme moderne, 1960.
47
Dossier—
nécessité naturelle. Le rendre plus productif permet à l’homme de gagner
en liberté, en capacité d’action, de sociabilité… À moins de dire que le
primat de la production dans nos sociétés est tel que, en dehors du travail,
il ne reste à l’homme que sommeil et inutilité. Si la réduction du temps de
travail sur l’ensemble de la vie est un bienfait qui libère l’homme pour agir,
on peut s’interroger sur le truisme conduisant à transformer toute hausse
de l’espérance de vie en possibilité de travailler plus longtemps.
Pour autant, ce choix permettrait-il en effet de « régler » la question
du financement des retraites ? Hélas non ! Dans un contexte de chômage
massif, le choix de travailler plus longtemps est en effet largement illusoire.
En 1993, le taux d’activité pour la tranche 55-65 ans était de 33 %…, il
est aujourd’hui de 36 % (hausse uniquement liée à l’effet mécanique de
la hausse du taux d’activité féminin sur cette tranche d’âge) ... Personne
ne pense donc sérieusement que les actifs actuels vont pouvoir repousser
leur départ en retraite et rester en emploi bien au-delà de 60 ans. Or,
selon les règles d’ores et déjà en vigueur, un salarié entré dans l’emploi
à 22 ans devrait travailler jusque 63 ans pour bénéficier d’une retraite à
taux plein… Et ce n’est qu’un début : selon les projections du COR, le
maintien du taux de remplacement (actuellement autour de 70 %) et du
taux de cotisation actuel nécessiterait un nouvel allongement de la durée
de cotisation de cinq ans dans les années à venir . Dans notre exemple,
cela amènerait alors le salarié à travailler jusque 68 ans… Comment donc
allons-nous faire pour obtenir une telle hausse du taux d’emploi sur la
tranche d’âge 60-68 ans ? Il est en réalité plus que probable que l’état du
marché du travail ne permettra pas un tel recul effectif de l’âge de fin d’activité…
En tout cas pas dans l’immédiat. Dès lors, est-ce raisonnable de ne
miser que sur ce levier du recul de l’âge de la retraite ?
Les travaux du COR donnent, d’une certaine manière, la réponse.
Selon son septième rapport (p. 52 et 54), le maintien des dispositifs actuels
conduirait à une baisse de 25 % du taux de remplacement d’ici 2050, soit
0,6 % de baisse par an. Le taux de remplacement moyen chuterait dans
ce cas au voisinage de 60 %. Autrement dit : nous savons désormais que
l’utilisation du seul levier de la hausse de la durée de cotisation n’est pas
efficace et se traduit directement par une multiplication des carrières
incomplètes (l’âge moyen de départ à la retraite avait reculé d’un trimestre
. Source : septième rapport du COR, janvier 2010, p.62. On constate une stabilité du taux d’activité
pour les hommes depuis 2003 aux alentours de 40% (aucun effet des réformes…) et une
hausse du taux d’activité féminin de 30% en 2003 à 36% en 2008.
. Le COR notait en 2000 que le maintien d’un taux de remplacement de 75 % nécessiterait de
cotiser neuf ans de plus. Mais la dégradation effective de ce taux de remplacement depuis, et la
hausse de la natalité ont permis de revoir à la baisse de deux ans cette projection.
Pour la retraite par répartirtion
48
pour les cadres entre 2003 et 2007) et donc par une baisse du niveau des
pensions. Est-ce un choix politique délibéré ?
-Une baisse programmée des pensions
Plusieurs autres mesures mises en oeuvre depuis 1993 suggèrent que derrière
ce choix de l’allongement de durée de cotisation se dissimule celui
d’une baisse des pensions.
La première mesure est la modification du calcul des salaires portés au
compte. Cette modification s’opère en deux temps : d’abord, la moyenne
salariale prise en compte pour calculer la pension n’est plus, depuis 1993,
celle des cinq meilleures années, mais celle des 25 meilleures années . Cela
se traduit, bien sûr, par une baisse de salaire moyen pris en compte pour
calculer les droits. Ensuite, le mode de redressement de ces salaires (leur
indexation) a été modifié. Ils sont désormais corrigés non plus des hausses
de niveau de vie sur les 25 dernières années, mais uniquement de l’inflation,
ce qui revient à gommer les gains salariaux des 25 dernières années.
La seconde mesure est la décote de 5 % par année manquante qui
pénalise largement les carrières incomplètes, en particulier celles des femmes.
Les personnes qui font des carrières incomplètes sont ainsi doublement
pénalisées par cette décote et par le fait que leur pension est calculée,
logiquement, au prorata de leur nombre de trimestres de cotisation10.
Ces mesures cumulées conduisent directement à une baisse des pensions,
programmée par les réformes de 1993, 2003 et 2007. Cela revient
de fait à asphyxier le régime par répartition pour intégrer une dose croissante
de capitalisation11. Ce choix est de fait « signé » dans la réforme de
2003, par la troisième mesure : la création du Plan épargne retraite populaire
(PERP) un fond de pension destiné aux ménages, aisés, souhaitant
épargner en vue de leur retraite et qui ouvre droit à des défiscalisations (ce
qui appauvrit l’État). Or le PERP serait bien sûr inutile si le régime par
répartition continuait à fonctionner à plein régime… En ce sens l’affaire
est entendue !
. Cette réforme, non encore appliquée dans le secteur public, est d’actualité dans le cadre de la
réforme à venir…
10. Le calcul simple est : (dernier salaire x (nb d’années/ 40) x (1 – (0,5 x nb d’années manquantes))
ce qui donne, pour 38 années de cotisation au lieu des 41 requises : 22 % de retraite en moins,
et un taux de remplacement qui chute au voisinage de 50%. Soit, par exemple, pour un salaire de
2000 euros, une première pension de 1170 euros.
11. Un système par capitalisation fait reposer la retraite future sur l’épargne privé des salariés voulant
en bénéficier (ils se constituent donc un capital financier privé). Plus qu’un « système » c’est en
fait un retour à l’épargne individuel comme palliatif à l’effondrement de la solidarité collective.
49
Dossier—
-Capitalisation et conflit
Ce choix d’un glissement vers un régime couplant capitalisation et répartition
est de nature à créer des tensions importantes entre classes sociales
et entre générations.
Un système par capitalisation n’est en effet pas plus résistant qu’un
système par répartition aux tensions démographiques. Dans le cas français,
le déséquilibre entre actifs et pensionnés se traduirait par une hausse
de l’offre et une baisse de la demande de titres (puisque les pensionnés,
plus nombreux, vendraient leurs titres à des actifs, moins nombreux), et
la baisse de la population active contribuerait encore à agir à la baisse sur
la valeur des actifs épargnés en vue de la retraite… Le système pourrait
cependant être ouvert à l’international afin de profiter de la dynamique
démographique des pays émergents (quitte, en quelque sorte, à demander
aux jeunes des pays émergents, souvent pauvres, de payer la retraite des
salariés âgés des pays riches). Cela relèverait, d’une part, d’un choix géopolitique
contestable et, d’autre part, verrait les pensionnés troquer un « risque
» démographique prévisible et maîtrisable contre une « incertitude
radicale » liée à l’instabilité de la finance et aux mouvements erratiques des
produits boursiers indexés sur les pays à forte croissance12.
Ce glissement vers la capitalisation est surtout porteur de profondes
modifications sur le plan sociopolitique, celui de la cohésion sociale. Il
signifie en effet un relâchement de la solidarité collective au profit d’une
forme de protection individuelle13. Cela provoque deux types de tension.
Une tension intragénérationnelle : les bas et les moyens revenus qui
bénéficiaient d’une forme de solidarité à l’intérieur du régime par répartition
sont désormais renvoyés à leurs propres moyens d’épargne. Or cette
capacité d’épargne dépend étroitement du niveau de revenu : seuls les
ménages les plus aisés peuvent épargner suffisamment pour pallier les baisses
de revenus prévisibles à la retraite. Ce sont aussi ceux qui, au moment
de la retraite, disposeront de la propriété de leur logement. Ce sont enfin
ceux qui, la plupart du temps, ont bénéficié des conditions de travail les
plus favorables et peuvent envisager sereinement de travailler plus longtemps,
ou de profiter dans de bonnes conditions de leur retraite.
Une tension intergénérationnelle plus latente : les salariés actuels, qui
voient leurs perspectives de retraite « solidaire » diminuer rapidement,
sont contraints de se replier sur eux-mêmes. Ils peuvent alors envier les
12. La crise des subprime a contraint nombre de pensionnés Anglais à reprendre du travail…
13. Ce choix s’accompagne de l’augmentation du minimum vieillesse qui « compense » en
moyenne la baisse des pensions et contribue, par l’autre bout de la chaîne, à minorer le rôle de la
répartition.
Pour la retraite par répartirtion
50
salariés du passé, qui bénéficient d’une bonne retraite. Ils peuvent surtout
légitimement refuser d’abonder davantage un système qui ne présente plus
pour eux suffisamment de garanties. Pourquoi aideraient-ils les retraités
actuels, si eux-mêmes ne peuvent compter que sur eux-mêmes ? La logique
profonde d’un régime par répartition se révèle ici, en négatif. Celui-ci ne
fonctionne qu’en supposant que les générations futures continueront de le
faire fonctionner. En termes stratégiques, il est rationnel pour les salariés
de la génération t de jouer le jeu de la solidarité avec les salariés retraités de
la génération t-1, pour pousser les salariés de la génération t +1 à faire de
même. C’est un jeu de coopération où chacun, pour en obtenir à son tour
les bénéfices, doit renoncer temporairement à son intérêt personnel14. Les
économistes savent que la solution de ce type de jeu suppose qu’il se répète
à l’infini, ce qui rend coûteuse toute défection. Mais si l’horizon de la fin
de la solidarité se rapproche, il n’est plus « rentable » de jouer le jeu de la
coopération et chacun retourne à son strict intérêt personnel. La mise en
crise du régime par répartition décrédibilise la norme de coopération entre
salariés. Les salariés ne changent pas. Ils ne deviennent pas « méchants »,
ne se détournent pas par « changement d’éthique » de la solution coopérative.
Ce sont les conditions du jeu social qui changent sous l’injonction
politique des réformes engagées.
De manière plus subtile encore, avec la financiarisation des régimes de
protection sociale15, les salariés se retrouvent, de fait, solidaires des revenus
issus de la finance. Ils ne perçoivent plus clairement la logique d’une
imposition du capital permettant d’alimenter des formes d’émancipation
des travailleurs (ce qui fut la logique des trente glorieuses). Cela crée un
effet cliquet qui pourrait bloquer, d’une certaine manière, tout retour
en arrière sur la voie des réformes engagées : un salarié convaincu que sa
propre retraite dépendra surtout de sa capacité à épargner deviendra effectivement
très rétif à une hausse de cotisations se traduisant par une baisse
de son salaire net. Autrement dit, le choix de l’allongement-réduction
des pensions entrave sérieusement l’activation d’un autre choix : celui de
la hausse des cotisations. En renvoyant chacun à la nécessité d’épargner
pour combler les « trous » du régime par répartition, le législateur le tue
plus sûrement qu’en l’attaquant explicitement. Et cette entrée en crise crée
toutes les conditions d’un ressentiment générationnel : pourquoi payer pour
nos aînés si l’on perçoit que nos enfants ne pourront pas payer pour nous ?
14. C’est l’enseignement bien connu du dilemme du prisonnier, longuement étudié par Cordonnier
(Coopération et Réciprocité, Puf, 1997). Voir aussi Robert Axelrod, The Evolution of Cooperation,
BasicBooks, 1984.
15. Dès le sixième rapport du COR, il était souligné que, suite aux réformes successives, les revenus
financiers étaient ceux qui augmentaient le plus rapidement chez les pensionnés.
51
Dossier—
La compréhension de ce mécanisme suppose de se déprendre d’une
fausse présentation du conflit de générations (une opposition entre les
salariés actuellement en début ou en milieu de carrière et les salariés
pensionnés ou en fin de carrière). On suppose en effet souvent que notre
société fait payer aux premiers les excès des derniers ! Mais les salariés
actuellement concernés par la retraite auront connu pendant leur carrière
un doublement de leurs cotisations retraites (de 6 à 12 % entre 1960
et 2000) Cette hausse de six points est supérieure à ce que le COR estime
nécessaire au financement du vieillissement de la population d’ici 2040
(chiffré à quatre points de Pib) ! Autrement dit, les salariés qui prennent
leur retraite aujourd’hui ont franchement joué le jeu de la solidarité. Et
ce à un niveau supérieur à celui qui serait requis des salariés actuels pour
« régler » le problème des retraites. S’il existe un déficit de coopération, il
n’est donc pas à chercher du côté de la « génération soixante-huit », mais
bien dans la nôtre : nous sommes, de manière sans doute inconsciente, en
train de laisser filer le pacte intergénérationnel qui fonde le système par
répartition.
-Ressouder le pacte intergénérationnel ?
La dégénérescence du système par répartition, socle d’un pacte collectif
intergénérationnel, n’est pas inévitable. Son corollaire, c’est-à-dire le repli
sur des solutions individualistes porteuses de tensions fortes, peut être
évité. À côté du choix actuel, le couplage allongement de la durée de
cotisation/baisse de pensions, qui renvoie chacun à une logique de « sauvequi-
peut » individuelle, existe le choix d’un renforcement du système par
répartition par la hausse du taux de cotisation.
Les travaux du COR évaluent régulièrement l’effort qui devrait être
fait en fonction de plusieurs paramètres (taux d’activité, démographie,
dynamique migratoire). Le consensus sur le scénario de base suppose un
taux de chômage réduit à 5 % à l’horizon 2015 et une faible immigration
maintenue dans le rythme actuel16. Selon ce scénario, il faudrait augmenter
les cotisations retraites de 1,8 point à l’horizon 2020 et de 5,2 points
à l’horizon 2050. Une telle hausse se faisant dans un contexte de croissance
de la productivité (chiffrée par le COR à 1,5 % par an), elle serait
compatible avec la hausse des salaires nets. Ceux-ci augmenteraient de
16. Je ne peux revenir ici sur ces hypothèses, discutables, qui forment l’horizon commun de discussion
du problème.
Pour la retraite par répartirtion
52
manière moins rapide que la normale en vue du financement des besoins
des générations retraitées. Dans cette optique, le salaire brut n’augmente
pas plus que la productivité : sa part reste constante dans la valeur ajoutée…
et le coût du travail n’est donc pas affecté à la hausse par la hausse
des cotisations17.
Cette solution, reprise par le COR dans le tableau, montre l’évolution
du pouvoir d’achat net des salariés et retraités après financement des déficits
par des hausses de cotisations à la charge des assurés quand la pension
nette évolue comme le salaire net. On peut résoudre la question des retraites
en maintenant une hausse régulière du salaire net :
2003 2020 2050
Besoin de financement ex ante en points de Pib 0,0 -1,8 -5,2
Hausse des cotisations supplémentaires en points de Pib 0,0 1,8 5,2
Besoin de financement après redressement en points de Pib 100 0,0 0,0
Indice du pouvoir d’achat du salaire moyen net* 100 127 192
Indice du pouvoir d’achat de la pension moyenne nette* 100 127 192
Ratio de la pension moyenne nette sur le salaire moyen net* 100 100 100
Indice du pouvoir d’achat du salaire moyen brut* 100 136 232
Ratio de la pension moyenne brute sur le salaire moyen brut* 100 93 83
* base 100 en 2003.
source : maquette Drees, COR, 2005.
Un tel tableau montre que le « prix » de la solidarité intergénérationnelle
n’est pas si élevé. Le choix d’un financement solidaire garantissant les
retraites provoque non pas une baisse mais une moindre hausse du salaire
net qui n’augmente que de 92 % (de 100 à 192) au lieu de 132 % (de 100
à 232) lorsque le surcoût des retraites est payé par les cotisations (on voit
en effet que le ratio pension/salaire est ici stable). En termes de cotisations
retraites, cela équivaudrait à une hausse des cotisations retraite de 0,15
point par an, une hausse sans aucun doute « indolore ». Ainsi, au-delà de
ces conjectures, très incertaines comme tout scénario macroéconomique à
40 ans, que retenir de ce qui n’est en fait qu’une « parabole » ? Que le poids
de la solidarité intergénérationnelle ne serait pas si lourd que cela pour
les générations actuellement en emploi. Il serait même aussi peu sensible
que l’a été la hausse des cotisations sociales entre 1960 et 2000. Et il leur
garantirait une retraite paisible !
17. C’est là un point essentiel puisque la hausse des cotisations est en général écartée pour des
raisons liées à la compétitivité économique…
53
Dossier—
-Refonder la solidarité collective
Malheureusement, on se heurte à un double blocage : les pouvoirs publics
considèrent comme taboue toute hausse des cotisations (assimilée à un
impôt) qui, selon eux, se traduirait par un déficit de compétitivité ; et les
salariés rechignent à payer davantage dès lors qu’ils considèrent que les
revenus qui ont le plus augmenté ces dernières années sont ceux issus de
la finance, non soumis à cotisation.
Ces deux blocages sont contradictoires : si les salariés payent les cotisations
d’une moindre hausse de leur salaire net, le premier argument, celui
des pouvoirs publics, tombe sur le plan économique. Les cotisations sociales
ne sont d’ailleurs pas un « impôt » mais une partie du salaire, socialisé,
qui relève du paritarisme. Précisément, la volonté « salariale » de mettre à
contribution d’autres revenus que les revenus salariaux modifierait cet état
de fait et ferait clairement glisser le régime par répartition vers un régime
fondé sur la fiscalité directe, comme l’est déjà le minimum vieillesse (ou le
Rmi, ou la Cmu). Ce glissement conserverait le principe de la solidarité,
mais le ferait jouer entre citoyens et non plus entre salariés. Cela représenterait
un changement de régime, pour le moins à contrôler. Il placerait
l’avenir des retraites dans les seules mains de la décision publique et désarmerait
en partie les partenaires sociaux (déjà très affaiblis). En revanche,
cette solution permettrait de déconnecter coût du travail et financement
des retraites et pourrait être plus redistributive (car touchant tous les revenus).
Elle mérite donc discussion, mais ne va pas de soi.
Il n’y a, sur le plan économique, aucune impossibilité à maintenir
une forte solidarité entre les actifs et les pensionnés, entre les jeunes et
les vieux. Je suis persuadé que si le choix entre l’« asphyxie » des retraites
par répartition (mouvement en cours) et un « financement salarial par
hausse progressive des cotisations, limitant mais n’empêchant pas du tout
la hausse du salaire net », était donné aux salariés, ils opteraient pour la
solidarité et la garantie d’une retraite par répartition émancipatrice. De
même, si on leur proposait d’arbitrer entre le choix du glissement vers un
régime fiscal fondé sur l’impôt plutôt que vers un régime de capitalisation
fondé sur « l’épargne chacun pour soi »…, leur réponse irait vers le régime
solidaire. Mais jamais de telles alternatives ne leur sont proposées.
Il est en effet bien plus simple de leur asséner une évidence de bons
sens, qui écarte d’avance tout débat : « Vous vivez plus longtemps, j’en suis
fort aise… eh bien travaillez plus longtemps maintenant » ! En matière de
solidarité intergénérationnelle… on a fait mieux.
Nicolas Postel
Pour la retraite par répartirtion

 

 

 

 


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