SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION
Les horaires / (B.O.N°712 FÉVR.2004) / de management, / d'économie et de droit
DROIT PREMIÈRE
THÈMES
SENS ET PORTÉE DE L' ÉTUDE
NOTIONS ET CONTENUS À CONSTRUIRE
Horaires des classes S.T.G (Science et Technologies de la
Gestion)
Éco-droit : 3 + (1) en première et terminale
Management : 1 + (1) en première et 3 en terminale
1. Qu'est-ce que le droit aujourd'hui ? (Durée indicative : 4 heures, cours et
travaux dirigés)
2. A qui est confié le pouvoir d'élaborer la
règle de droit ? (Durée
indicative : 12 heures, cours et travaux dirigés)
3. Qu'est - ce qu'une personne pour le droit ? (Durée indicative : 10 heures, cours et
travaux dirigés)
4. Comment expliquer la diversité des droits
reconnus à une personne
(Durée indicative : 6 heures, cours et travaux dirigés)
5. … et quelle est l'origine des droits de
la personne ? (Durée
indicative : 22 heures, cours et travaux dirigés)
6. Comment faire valoir ses droits ? (Durée indicative 6 heures, cours et
travaux dirigés)
Total 60 h
1. Qu'est-ce que le droit
aujourd'hui ?
(Durée indicative : 4 heures, cours et travaux dirigés)
Le droit est un facteur de régulation sociale ; il organise la
société au nom de certaines valeurs. Il est aussi connaissance
et objet d'étude ; sa fonction symbolique est reconnue.
Légitimité, fonctions, caractères (abstrait, général,
obligatoire) de la règle de droit.
2. A qui est confié le pouvoir
d'élaborer la règle de droit ?
(Durée indicative : 12 heures, cours et travaux dirigés)
Les sources du droit se caractérisent par leur diversité et
leur caractère évolutif. La diversité s'entend notamment au
travers de la double acception de la notion de sources :
autorités créatrices des normes et types d'actes pris par ces
autorités. Le caractère évolutif des sources prend en compte
leur évolution dans le temps mais surtout l'évolution de la
répartition des domaines de compétences. La diversité des
sources implique leur complémentarité et impose le respect
d'une hiérarchie des textes internes parmi lesquels devront se
situer les actes internationaux et communautaires. L'adaptation
aux besoins sociaux nécessite le recours à d'autres sources de
droit.
- Types d'actes et autorités créatrices : constitution/pouvoir
constituant, traités/États, droit communautaire
dérivé/institutions communautaires, loi/parlement,
règlement/gouvernement, jurisprudence/autorité judiciaire.
- Principes : ordre public, séparation des pouvoirs,
subsidiarité, applicabilité directe.
- Hiérarchie des normes internes, primauté du droit
communautaire.
- Complémentarité des sources.
- Coutumes, usages, pratiques.
- Décisions des autorités administratives indépendantes.
- Accords collectifs.
- Jurisprudence.
3. Qu'est - ce qu'une personne pour
le droit ?
(Durée indicative : 10 heures, cours et travaux dirigés)
La personnalité juridique est une abstraction : elle recouvre
les êtres humains et certains groupements et en fait des sujets
de droit. La personnalité juridique leur offre un cadre d'action
et de protection. Elle présente des ressemblances mais aussi des
différences de régime liées à la différence de nature de ces
personnes.
- Personnalité juridique.
- Distinction des personnes : physique et morale.
- Existence, identification, capacité juridique.
- Patrimoine de la personne.
4. Comment expliquer la diversité
des droits reconnus à une personne ?…
(Durée indicative : 6 heures, cours et travaux dirigés)
De l'activité des hommes et des règles de droit naissent des
" droits subjectifs ", c'est-à-dire des possibilités
d'agir reconnues aux personnes juridiques. La diversité des
droits subjectifs exige le recours à des classifications qui ont
un caractère fonctionnel : au delà de la description, elles
organisent l'action en fonction du résultat social attendu. Le
droit de propriété est caractéristique du pouvoir juridique
complet qu'une personne peut exercer directement sur une chose.
- Droits subjectifs.
- Droits extrapatrimoniaux.
- Droits patrimoniaux.
- Biens meubles/immeubles, corporels/incorporels.
- Droit de propriété.
5. … et quelle est l'origine
des droits de la personne ?
(Durée indicative : 22 heures, cours et travaux dirigés)
Une personne peut se trouver liée par une obligation résultant
soit d'un engagement volontaire et consenti, soit d'une situation
dans laquelle sa responsabilité se trouve engagée sans qu'elle
ait manifesté la volonté de l'être. Le contrat apparaît comme
le prolongement naturel de la personne juridique en tant qu'il
constitue l'un de ses modes d'expression et d'action dans la
société :
- expression de la personne dans la société, il lui permet
d'établir des liens avec les autres et de gérer son patrimoine
;
- mode d'action dans la société, il est aussi un instrument
d'organisation de la vie sociale par la fonction normative et de
stabilisation qu'il assure ;
- le contrat occupe un rôle croissant dans les relations
sociales. La responsabilité civile met en œuvre le
mécanisme de la justice corrective afin de rétablir, entre les
membres du groupe, l'équilibre rompu par un dommage. Elle
implique en faveur de la victime la restitution d'une valeur
autant que possible équivalente. En réponse à la demande
sociale, l'évolution de la conception de la responsabilité
civile s'exprime par un double mouvement : un développement des
cas de responsabilité de plein droit (objectivation de la
responsabilité) et de la couverture des risques par l'assurance
(collectivisation de la réparation).
- Acte et fait juridique.
- Le(s) contrat(s) : diversité et unité.
- Liberté contractuelle : autonomie de la volonté, ordre
public.
- Formation : accord de volontés (consentement, capacité,
objet, cause) ; nullité.
- Engagements contractuels : effet obligatoire, effet relatif,
exécution, inexécution (exécution forcée, responsabilité
contractuelle, résolution, résiliation).
- Les fondements de la responsabilité : distinction
responsabilité civile/pénale, responsabilité civile
contractuelle/délictuelle.
- Les conditions de mise en œuvre : dommage, fait
générateur, lien de causalité.
- Les sources de la responsabilité : fait personnel, fait
d'autrui, fait des choses.
- Les évolutions : responsabilité de plein droit et assurances
de responsabilité.
6. Comment faire valoir ses droits ?
(Durée indicative 6 heures, cours et travaux dirigés)
Une personne juridique peut se prévaloir d'un droit à condition
d'en apporter la preuve. Le plus souvent, la question de la
preuve se pose à l'occasion d'un litige. Le droit de la preuve
accompagne les évolutions sociales et technologiques. S'il est
saisi, le juge a comme fonction essentielle de substituer le
débat contradictoire à la vengeance individuelle pour apaiser
les différends en disant le droit. Le différend peut relever
des modes alternatifs de résolution des conflits dont la
dynamique respective comporte des intérêts et des limites.
- La preuve des droits : charge, objet, moyens de preuve.
- Le recours au juge : principes et règles de compétences de
l'organisation judiciaire.
- Principes de déroulement d'un procès.
- Les modes alternatifs de résolution des conflits :
transaction, conciliation, médiation, arbitrage.