Le sujet de BTS en économie-droit de mai 2010 (groupe I)
PREMIÈRE PARTIE: TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE (10points/20)
Monsieur Charles DURAND désire acheter un véhicule, afin de remplacer le sien, inutilisable.
Après avoir fait le tour des concessions, il a repéré un véhicule d'occasion répondant à ses
attentes chez le concessionnaire REGEOT. Le véhicule est d'une valeur de 10 000 euros.
Monsieur Charles DURAND, ne disposant pas de la totalité de la somme, doit contracter un
emprunt.À partir .des annexes et de vos connaissances vous répondrez aux questions suivantes:
,1. Comment l'acheteur est-il protégé lors de la formation d'un contrat de vente?
2. Citez les mentions présentes dans une offre de prêt qui permettent de protéger
l' emprunteur.3. Que pensez-vous de la garantie contractuelle proposée par le concessionnaire dans le
contrat de vente présenté en annexe 1 ?',. 4. Hypothèse n"1 : M. Durand a signé l'offre préalable de prêt auprès de sa banque
(annexe 3). Il retourne 10 jours plus tard chez le concessionnaire mais la voiture a déjà
été vendue. Qu'advient-il du contrat de prêt? Justifiez.5. Hypothèse n'2: M. Durand a signé l'offre préalable de prêt et le contrat de vente
(annexe 1) le 30 avril 2010. Le 2 mai 2010, il apprend qu'il va être licencié .. a) Il veut rompre l'engagement pris auprès de sa banque. Le peut-il? Justifiez.
b) Quelle conséquence la rupture éventuelle de cet engagement aura-t-elle surie
contrat de vente ? Justifiez.DEUXIÈME PARTIE: DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ (10 points /20)
. Dans un développement structuré, introduit et conclu vous traiterez le sujet suivant:
Les variations de l'euro ont-elles un impact sur l'économie française?
• ANNEXE 1 : Contrat de vente
• ANNEXE 2 : Articles du Code de la consommation
• ANNEXE 3 : Offre préalable de prêt personnel
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