PREMIÈRE PARTIE : TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE
A - Exploitation d'une documentation économique
1.
En invoquant des mécanismes économiques, expliquez les causes de l'envolée
du prix des métaux.
La loi de l'offre et de la demande
constitue la base fondamentale de la hausse des cours. On retiendra pour
la demande
·
la croissance mondiale (en
particulier chinoise),
·
la spéculation.
On
retiendra pour l'offre
·
l'insuffisance des
investissements antérieurs, rôle des stocks
·
la durée de mise en oeuvre
d'un projet minier (environ 10 ans),
·
la hausse actuelle des coûts
de production (rendements décroissants pour les gisements).
2. Les répercussions économiques
L'économie
mondiale est concernée, mais l'impact est différent suivant le pays.
·
Pour les pays importateurs,
il y a une détérioration des échanges de biens et services, difficulté
d'approvisionnement, un risque d'inflation par les coûts, une stimulation
à la recherche de substituts, d'économie (diminuer la consommation de métaux)
et d'un recyclage des métaux déjà transformés.
·
Pour les pays producteurs, il
y a une amélioration de la balance des biens et services, création d'une
richesse supplémentaire (rente, surplus, référence au profit dans le
texte) incitation à la recherche de gisements, mais un risque de conflits
sociaux dans les industries extractives (répartition de cette richesse),
voire un risque d'inflation par la demande. On peut s'attendre aussi à
une concentration des entreprises du secteur et à des restructurations
·
A l'échelle globale, l'économie
court un risque d'épuisement des ressources naturelles donc à court
terme, une possibilité de crise économique, d'inflation et, à long
terme, une menace pour le développement durable, risque d'exclusion de
pays qui ne peuvent financer le coût élevé des importations.
3. Comment l'ajustement entre l'offre
et la demande de métaux peut-il être assurée ? (Structurez votre réponse).
En quoi les solutions envisageables sont-elles complémentaires ?
Les
régulations possibles sont soit spontanées, soit organisées.
·
Le mécanisme des prix. Le
prix sert d'indicateur aux acteurs. La hausse du prix des métaux pousse
à une augmentation de l'offre (nouvelles mines, gains de productivité grâce
à de nouvelles techniques). La hausse des prix incite les utilisateurs à
réduire leur demande de métal issu de minerai (économie du facteur,
substitution, récupération).
·
La régulation par les
pouvoirs publics (normes, taxes, obligation de recyclage, incitations
diverses, produits de substitution) prend en compte le développement
durable.
On
les oppose analytiquement, mais elles peuvent se compléter en pratique.
Les acteurs du marché ont une vision qui privilégie le court terme et
qui peut être complétée par l'Etat, des organismes régionaux,
internationaux qui sont censés se placer dans une optique de long terme
(recherche et développement, substituts).
4. Expliquez en quoi la décision de
rechercher de nouvelles réserves dépend du prix de vente.
Les
gisements sont de plus en plus difficiles à exploiter, le coût de
traitement est de plus en plus élevé. L'augmentation du prix de vente
sur le marché permet de rendre rentables certaines réserves et de
justifier les frais à supporter pour les exploiter. C'est une
illustration de la loi des rendements décroissants.
B
- Exploitation d'une documentation économique
1.
Pourquoi qualifie t-on Airbus d'entreprise étendue ?
Airbus, entreprise étendue ou organisée en
réseau ce qui se traduit par des relations avec divers partenaires
-
sous-traitance de production : plus de 3000 sous-traitants de différents
niveaux
de
spécialité ( usinage, prestations d'ingénierie....)
de
capacité ( fournisseurs de pièces de série, prestataires de services
banalisés....)
-
organisation de sous-traitants en différents niveaux,
-
frontières de l'entreprise sont « floues »
2. Justifiez le choix de cette forme
d'organisation. L'entreprise en réseau favorise
a. La flexibilité : « Un atout considérable
dans un secteur très cyclique et dans des pays dotés d'une législation
du travail rigide». Reporter les risques de la flexibilité sur les
sous-traitants.
b.
La compétitivité coût
c.
La recherche de qualité (certification de la fonderie Mercié)
d. La concentration des moyens humains,
techniques et financiers sur le coeur de métier.
3.
Qualifiez les stratégies dont découle cette organisation.
Stratégie
de spécialisation sur le cœur de métier
Airbus se recentre
sur le métier de concepteur-assembleur ce qui l'amène à externaliser
toutes ses autres activités, sources d'avantages concurrentiels
stratégie
de recentrage et stratégie d'impartition (sous-traitance et partenariat)
rationalisation des sous-traitants
4.
Recherchez les avantages et les limites d'être sous-traitant d'Airbus.
Avantages
·
Garantie d'avoir des
ressources assurées en fonction du poids du donneur d'ordre (trésorerie)
·
Dans le cas de la
sous-traitance de spécialité, les rapports de force peuvent être inversés
(La situation de la fonderie Mercié, montre que les avantages peuvent être
importants si la spécialité est essentielle pour le donneur d'ordre)
·
Gain en terme d'image par
rapport aux autres partenaires (banques, clients, fournisseurs...)
·
Gain en efficacité et niveau
de qualité de par les exigences du donneur d'ordre, transferts
technologiques.
Limites/Inconvénients
•
Nécessité d'une nouvelle
organisation en fonction des besoins du donneur d'ordre
·
Risque de dépendance pour la
soustraitance de capacité (perte de marché)
·
Réaction négative des
salariés du sous-traitant (différence de statuts)
·
La contrainte de la
flexibilité est transférée au sous-traitant
·
Les efforts sur les coûts
sont reportés sur les sous-traitants (pression).
·
Nécessité d'investir pour
respecter le cahier des charges du DO
·
Rationalisation des
sous-traitants...
La
situation dépend du caractère incontournable ou non du sous-traitant,
c'est à dire de l'existence de concurrents sur le marché, du pouvoir de
négociation du sous-traitant ou encore de la qualité de sa prestation.
DEUXIÈME
PARTIE : Développement structuré
Dans
quelle mesure le droit du travail peut-il accompagner la flexibilité de
l'entreprise ?
Introduction
Accroche
: (suggestion) Le CNE , le CDD, le CTT .....
progressent pour atteindre environ 28 % de l'emploi total
permettant ainsi aux entreprises de s'adapter aux contraintes économiques.
Les évolutions du droit du travail ont souvent été présentées comme
un moyen pour l'entreprise de repenser son organisation. Les entreprises
ont souvent saisi cette opportunité pour améliorer ou renforcer la
flexibilité. La loi Le Chapelier (1791) peut également être évoquée
afin de montrer le point de départ en termes de droit du travail, il
s'agit en fait d'instaurer un contrat de louage, par lequel les employeurs
fixent les conditions de travail. Les salariés ne bénéficient alors que
peu de protection.
définitions
des termes
la flexibilité :
capacité de l'entreprise à s'adapter par exemple à un environnement. Il
existe différentes formes de flexibilité (qualitative/ quantitative,
interne/externe, ...). La flexibilité
est
aujourd'hui une préoccupation majeure des entreprises dans un
environnement à la fois complexe et instable.
le
droit du travail : ensemble des règles de droit qui régissent les
rapports entre employeurs et salariés. Le droit du travail a pour
objectif de protéger les salariés. Cependant, les règles de droit sont
en relation directe avec l'économie. En effet, réduire la durée du
travail, par exemple, a des répercussions sur le coût du facteur
travail, l'augmentation des salaires sur la consommation. C'est également
un droit qui laisse une grande place au dialogue social dans le but de négocier
des règles adaptées à l'activité (loi du 4 mai 2004). Développement
d'accords contractualisés, prise en compte des intérêts des
entreprises.
-
la problématique : Quelles sont les réponses du droit du travail
permettant àl'entreprise de faire face aux fluctuations de son activité
?
-
Quel compromis peut-on trouver entre droit du travail et flexibilité
Autre
formulation : Pour faire face à la concurrence et permettre un meilleur
ajustement sur le marché du travail, les entreprises sont demandeuses
d'une flexibilité accrue dans les relations entre employeurs et employés.
Le droit du travail est sensé être protecteur du salarié. Permet-il de
concilier cet objectif avec celui d'une entreprise en cohérence avec son
environnement économique ?
-
Propositions de plans
l
ère proposition
Le contrat de travail qui encadre le rythme de vie
du salarié au travail doit respecter le droit du travail. Le contrat de
travail est la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son
activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle
elle se place. La rémunération est la réciprocité de cette relation de
subordination. Ce contrat peut intégrer des éléments de flexibilité
I
- Flexibilité dans la relation individuelle Analyse de la vie du contrat
de travail
1 - A la formation du contrat, développement
de contrat atypique possibilité de choisir le type de contrat ( CDD,CTT,
CNE, ...). Par définition (article L 122-1 du code du travail) le CDD ou
le CTT quel qu'en soit le motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet
de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et
permanente de l'entreprise. Il ne peut être conclu que pour l'exécution
d'une tâche précise (dont l'accroissement temporaire de l'activité).
Ces contrats permettent donc de répondre à des besoins quantitatifs,
dont on ne sait si ils seront ou non durables. La durée maximale de ces
contrats est de 18 mois (avec un terme précis) ou une durée minimale
dans les autres cas. Le CNE (ordonnance du 2 août 2005) est un Cdi mais
qui introduit une dose de précarité sinon de flexibilité.
insertion
de clauses, par exemple de mobilité. Cette clause de mobilité est une
clause par laquelle le salarié accepte par avance une modification du
lieu de travail, à condition que le contrat fasse référence à la
mobilité (clause de mobilité) et que cette clause soit utilisée de manière
à protéger les intérêts de l'entreprise. Cette clause peut permettre
de répondre à des modifications de l'activité.
2
- Flexibilité pendant l'exécution du contrat de travail
possibilité d'aménager le temps de travail
(recours au temps partiel, recours aux HS, modulation du temps de travail
sur l'année, plusieurs mois modifications du contrat ( lieu, aménagement
horaire, poste..) individualisation des rémunérations (maîtrise de la
masse salariale) possibilité d'organiser la formation pour développer la
polyvalence. L'employeur peut prendre l'initiative de plan de formation.
Cet impératif de formation est soutenu par le droit du travail (par
exemple, clause de déditformation permet à un employeur qui a engagé
des frais de formation professionnelle spécifique pour un salarié de
s'assurer ses services pendant un certain temps ou alors d'être remboursé
de tout ou partie des frais engagés.
3
- Souplesse dans la rupture du contrat de travail
faire
face aux difficultés durables (recherche de compétitivité) (ar. L-321-1
du code du travail) « Constitue un licenciement pour motif économique le
licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non
inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou
transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié,
d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à
des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ». Le
licenciement économique « permet » aux entreprises de modifier la
structure de la main d’œuvre en fonction des évolutions économiques.
Il - Flexibilité dans
la définition des éléments essentiels de la relation de travail
1 - Flexibilité de la durée du travail
: annualisation, contingent heures supplémentaires, définition de la durée
hebdomadaire. L'article 212-1 définit la durée du travail à 35 heures
pour toutes les entreprises. Cependant, il ne s'agit pas d'une durée
maximale, car les heures supplémentaires sont possibles, elles donnent
alors lieu à une majoration et peuvent permettre l'octroi de repose
compensateurs. Elles sont à l'initiative de l'employeur qui doit
respecter certaines conditions et formalités. Elles permettent de répondre
à une variation de l'activité. Les durées maximales sont exprimées en
heures par semaine (48 heures et 44 par semaine en moyenne sur 10 semaines
consécutives). Là encore, ce dispositif permet de répondre à une
saisonnalité de l'activité et d'organiser une modulation du temps de
travail
2 - Flexibilité des rémunérations :
dose d'individualisation des rémunérations, salaire et performance, éléments
de rémunération différé (intéressement, participations,
stocks-options). Le salaire est négocié librement entre employeurs et
salariés. Cependant, les rémunérations peuvent permettre une flexibilité
(partie variable des revenus. L'intéressement est un système facultatif
qui permet une rémunération en fonction des résultats ou des
performances de l'entreprise, rôle des heures supplémentaires.
3 Flexibilité dans la négociation
(individuelle ou collective). La flexibilité est également autorisée
par la négociation collective, par laquelle tout travailleur participe
par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective
des conditions de travail. Les conventions collectives (branche,
entreprise, groupe) traitent de l'ensemble des conditions de travail et
garanties sociales et les accords collectifs d'un sujet déterminé
4
Flexibilité dans la formation
Conclusion
Les
points sur lesquels le droit de travail permet une flexibilité couvrent
essentiellement des aspects quantitatifs (effectifs, heures de travail).
Pourtant, la flexibilité repose également sur des aspects qualitatifs
(formation, par exemple). Certes, il existe une incitation à la
formation, mais les moyens sont plus concentrés sur certaines catégories
de salariés que sur d'autres qui deviennent alors victimes des
ajustements et des reconversions.
2ème proposition
fluctuations
de l'activité à CT et LT
1 -
A court terme
aménagement
du temps de travail : annualisation, temps partiel, HS modifications du
contrat de travail (lieu, poste, horaires...
recours
à des formes de contrats spécifiques (intérim, temps partagés, ...)
2
- A long terme
La
formation permettant ainsi d'obtenir une polyvalence
Le
pouvoir de maîtriser le volume de l'emploi et faire face aux difficultés
durables (recherche de compétitivité): le licenciement économique (ar.
L. 321 du code du travail)
individualiser
les rémunérations (partie variable) pour maîtriser la masse salariale
3
ème
proposition
Comment
l'évolution du droit du travail procure aux entreprises des outils pour
favoriser la flexibilité de l'entreprise, puis comment le renouvellement
du dialogue social peut également y contribuer.
I - l'utilisation du
droit du travail pour développer la flexibilité
A - les outils : diversité des contrats de
travail permettant aux entreprises de renforcer la flexibilité dans la
mesure où ils leur permettent de reporter leurs choix B - les méthodes :
réduction du temps de travail, flexibilité du temps de travail,
accroissement de la polyvalence, modifications organisationnelles, négociations
Il - renforcement du
dialogue social
Peut-être également
un moyen d'améliorer la flexibilité de l'entreprise
A
- réforme du dialogue social en 2004 : accord majoritaire, dérogatoire
B
- mise en place de politique de rémunérations différentes
participation, actionnariat salarié, monétarisation du compte épargne-temps
C
- ces aspects incitant les représentants du personnel et les employeurs
à négocier peuvent déboucher sur des accords accroissant la flexibilité
4 ème proposition
1
- le droit permet d'accompagner
la recherche d'une flexibilité
2
- le droit protège le salarié en limitant les abus.
5 ème Proposition
En
fonction des formes de flexibilité (interne/externe ou
quantitative/qualitative)
Conclusion
Le droit du travail accompagne la flexibilité
dans le contexte d'une flexibilité quantitative, le salarié en supporte
l'ajustement.
