itécon

Bac. SES épreuse de

Sciences économiques et sociales

juin 2005

Corrigé du sujet en bas de page

En quoi la dégradation du marché du travail depuis le début des années 80 contribue-t-elle à modifier le système de protection sociale français ?

Document 1

Jusqu'au début des années 1980, on pouvait penser que les techniques classiques de l'Etat-providence, assises sur le double registre de l'assistance et de l'assurance, permettaient de répondre à toutes les situations. [...] Si le RMI s'est finalement imposé, c'est que l'Etat et les travailleurs sociaux se sont rendus compte qu'un nombre croissant d'individus en situation de précarité n'appartenait à aucune des catégories traditionnelles de l'action sociale. Toute une partie des personnes vivant en dessous d'un certain seuil de revenu n'étaient même pas identifiées. On a ainsi noté le nombre élevé d'allocataires du RMI qui n'avaient jamais bénéficié auparavant d'une aide sociale constituant ce que l'on a pu appeler des personnes démunies "sans cause" : ni licenciées, ni handicapées, ni âgées, ni en charge d'enfants, elles n'avaient pas été touchées par les politiques sociales catégorielles(1).

Source : Pierre Rosanvallon, La nouvelle question sociale, repenser l'État-providence, Collection Point, Le seuil, 1995.

(1) : Politiques ciblées sur certaines catégories de population.

Document 2 :

Allocataires des principaux minima sociaux, au 31 décembre de chaque année, en milliers.

Source : d'après la Dares, Dossiers et Documents du Monde, n°332, juin 2004.
* L'Allocation spécifique de Solidarité est versée par les ASSEDIC aux chômeurs qui ont épuisé leurs droits aux allocations d'assurance chômage.
** Instauré en 1956, le minimum vieillesse garantit que toute personne âgée de plus de 65 ans à faible revenu et ayant peu ou pas cotisé dispose d'un minimum de ressources. Depuis le 1er janvier 2005, ce minimum est 599,5 euros par mois pour une personne vivant seule.

Document 3

Depuis le début des années quatre-vingt, les dépenses liées au chômage, à l'inadaptation professionnelle et aux cessations anticipées d'activité ont augmenté à un rythme annuel moyen de 2,6 % en termes réels. En 1996, ces dépenses représentaient 2,4 % du PIB contre 2,2 % en 1981. Mais face à la rapide augmentation des dépenses liées au chômage, les conditions d'indemnisation ont été rendues plus restrictives. [...]
Les cotisations sur les salaires sont l'élément principal du financement du système de la protection sociale en France. La faiblesse de la croissance économique ainsi que la montée du chômage ont engendré une limitation des recettes qui remet en cause en partie le système de financement de la protection sociale. Les cinq dernières années ont connu des déficits importants. La création de nouveaux impôts comme la contribution sociale généralisée (CSG) en 1991, la hausse des taux de cotisations liées à l'emploi salarié et leur déplafonnement, la mise en place de cotisations sur certains revenus de remplacement(1) ainsi que l'augmentation de leur taux ont partiellement pallié les difficultés rencontrées.

Source : INSEE, Les revenus sociaux 1981 - 1996", Synthèses, n°14, Statistiques publiques, 1997.

(1) : Par exemple, les pensions de retraite au-delà d'un certain seuil.

Document 4

Répartition des ressources de la protection sociale de 1981 à 2001, en % (France).

Sources : Comptes de la protection sociale, TEF, Edition 2003.

(1) : Impôts et taxes automatiquement affectés à la couverture des dépenses de solidarité (aide aux chômeurs ne relevant pas ou plus des régimes d'assurance chômage, RMI, aide sociale). II s'agit, entre autres, des taxes sur le tabac, et depuis 1991, de la CSG.

(2) : Autres versements à partir du budget de l'Etat destinés à équilibrer les comptes des régimes de protection sociale.

Document 5

II y avait un statut de l'emploi qui échappait largement aux fluctuations du marché et aux changements technologiques et qui constituait la base stable de la condition salariale. Aujourd'hui, on assiste de plus en plus à une fragmentation des emplois, non seulement au niveau des contrats de travail proprement dits (multiplication des formes dites "atypiques" d'emploi par rapport au CDI), mais aussi à travers la flexibilisation des tâches de travail. II en résulte une multiplication de situations de hors-droit, ou de situations faiblement couvertes par le droit, ce qu'Alain Supiot appelle "les zones grises de l'emploi" : travail à temps partiel, intermittent, travail "indépendant" mais étroitement subordonné à un donneur d'ordre, nouvelles formes de travail à domicile comme le télétravail, sous-traitance, travail en réseau, etc. En même temps le chômage s'est creusé et les alternances de périodes d'activité et d'inactivité se sont multipliées. Il semble donc que la structure de l'emploi, dans un nombre croissant de cas, ne soit plus un support stable suffisant pour accrocher des droits et des protections qui soient, eux, permanents.

Source : Robert Castel, L'insécurité sociale, Le Seuil, 2003.

Document 6 : Itinéraire professionnel et pauvreté (France)

Source : INSEE - DGI, Enquête Revenus fiscaux 1996, Economie et statistiques n° 335, 2000.

Lecture : La modalité "emploi (dominant) et chômage" regroupe les individus ayant été toute l'année actifs, soit en emploi, soit au chômage mais plus souvent en emploi qu'au chômage.

(1) : Le niveau de vie correspond à l'ensemble des biens et des services qu'un individu peut se procurer. L'indicateur de niveau de vie est souvent mesuré par le revenu national par habitant, Le seuil de pauvreté est fixé à 50 % du revenu médian.
(2) : La notion de travailleur renvoie ici aux individus de 17 ans ou plus, actifs au moins six mois entre avril 1996 et mars 1997, dont un mois en emploi effectif. Un travailleur est qualifié de pauvre s'il appartient à un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté, fixé à 50% du revenu médian par unité de consommation.

THEME DU PROGRAMME :
Intégration européenne et politiques économiques et sociales

I - LE TRAVAIL PRÉPARATOIRE (10 points)

Vous répondrez à chacune des questions en une dizaine de lignes maximum.

1. Quelles sont les critiques formulées par les libéraux à l'encontre des monopoles publics ? (document 1) (2 points)

2. Présentez les arguments des opposants à la réforme de La Poste ? (document 2) (2 points)

3. Exprimez la variation que traduit la donnée entourée. (document 3) (1 point)

4. Expliquez l'évolution des différents prix pratiqués par France Télécom depuis 2000. (document 3) (2 points)

5. Commentez le passage souligné. (document 4) (1 point)

6. En quoi la notion de service universel est-elle différente de la notion classique de service public en France ? (document 4) (2 points)

II - LA QUESTION DE SYNTHÈSE (10 points)

Après avoir caractérisé l'évolution des services publics dans les pays de l'Union européenne, vous analyserez ses effets.

Document 1

En Europe, depuis la signature de l'Acte unique, en 1987, au nom du respect de la concurrence, des pans entiers des secteurs et services publics nationaux, gérés jusque-là par la puissance publique, ont fait l'objet d'une politique systématique de libéralisation, de privatisation et d'ouverture à la concurrence, conduite par la Commission, avec l'aval des gouvernements. Télécommunications et transports aériens ont été les premiers concernés. L'énergie, les transports ferroviaires et la poste sont actuellement passés au tamis communautaire. Avec les services publics pour gros caillou. En effet, les monopoles publics, qui constituent, notamment en France, leur mode d'organisation traditionnelle, sont pour les libéraux un obstacle évident à l'objectif de réaliser sans entrave et dans le cadre du marché intérieur unique la libre circulation des biens et services entre pays membres.

Source : Serge Marti, "Services publics : la France peut-elle tenir tête à Bruxelles ?"
Le Monde, 4 juin 2002.

Document 2

La réforme de La Poste va-t-elle enflammer avant l'heure la rentrée sociale ? La CGT est montée au front hier en dénonçant, par la voix de la Fédération nationale de La Poste et des télécommunications, "les orientations libérales qui vont aboutir à une réduction du nombre de bureaux et de salariés" de l'opérateur public sur le territoire. Un cri d'alarme après la publication dans "Le Parisien", d'un plan d' "évolution du réseau" élaboré par la direction de La Poste prévoyant "la disparition en trois ans de 6 000 des 11 500 bureaux polyvalents". Ce chiffrage a plongé toutes les parties concernées - syndicats, élus locaux, postiers - dans la stupéfaction. [...] "Ce qui est vrai c'est que cela bouge ", a commenté hier [le ministre délégué à l'industrie], tout en démentant formellement le chiffre de 6 000 bureaux supprimés. Le ministre de l'industrie a rappelé la doctrine en cours : transformer les bureaux non rentables "en points de contact, c'est-à-dire en une collaboration avec la mairie ou un café-tabac, un commerçant" offrant une "plage d'ouverture qui est bien plus considérable".

Source : Joël Cossardeux et Renaud Honore,
"La restructuration du réseau postal s'engage dans la controverse",
Les Echos, 20 août 2004.

Document 3

Évolution des prix des services de télécommunication de France Télécom pour les ménages (base 100 : 2000)

Source : d'après l'INSEE et l'ART, 2004.

Note : tout abonné à un téléphone fixe en France, est autorisé par décision de l'Autorité de réglementation des télécommunications (ART), à choisir un opérateur téléphonique autre que France Télécom depuis le :
- 1er Janvier 1998, pour les appels longue distance et internationaux
- 1er novembre 2000, pour les appels d'un téléphone fixe vers un mobile
- 1er janvier 2002, pour les appels locaux.

(1) Prix forfaitaire mensuel que tout usager d'un téléphone fixe doit payer à France Télécom pour l'acheminement des appels, l'entretien et l'extension du réseau téléphonique.

Document 4

L'unique préoccupation (des services publics) devait être d'accomplir la mission qui leur était confiée avec régularité, exactitude, fiabilité, sans s'interroger sur sa pertinence éventuelle ou sur son coût. Cette conception est désormais obsolète ; le service public est invité à tirer le meilleur parti possible des moyens matériels et humains qui lui sont alloués [...]. Cette évolution conduit à une réévaluation en profondeur de la conception classique de service public. Positive dans le sens où elle soumet les services publics à une contrainte permanente de justification et les astreint à un effort continu d'adaptation, elle pose cependant le problème [...] de services invités à se plier à la loi de la concurrence et à s'inspirer des modèles de gestion du privé.

Source : Jacques Chevallier, "Quel avenir pour les services publics à la française ?",
La Découverte, 2003.

Corrigé (source : Wanadoo)

I -L'ANALYSE DU SUJET

Le sujet porte sur une partie des effets de la crise de l'emploi que connaît la France depuis 30 ans. Il concerne le chômage et le sous-emploi dont l'actualité récente a montré qu'ils constituaient une des principales questions sociales actuelles. Les candidats ne devraient donc pas être surpris.
Les documents donnent des éléments utiles et sans surprise auxquels les candidats devront ajouter leurs connaissances.
Le sujet renvoie à deux parties du programme : travail et emploi d'une part ; intégration et solidarité de l'autre. Il convient donc de les mettre en relation.

II - UN TRAITEMENT POSSIBLE DU SUJET

INTRODUCTION

Depuis 25 ans, la fragilisation de la Sécurité Sociale, des régimes de retraite par répartition et des ASSEDIC a conduit à de multiples débats et à différentes modifications dont la réforme Fillon des retraites votée par le Parlement en 2003. L'emploi, et le chômage restent quant à eux un problème récurrent que les gouvernements successifs s'efforcent de solutionner ; ainsi le nouveau gouvernement dirigé par D. de Villepin en a t'il fait sa priorité affichée.

Depuis le milieu des années 70, où il a dépassé le cap des 500 000, le chômage s'est installé comme une réalité massive et durable. La dégradation du marché du travail est également perceptible dans le développement des situations de sous-emploi (situation d'actifs travaillant moins que ce qu'ils peuvent et veulent d'après la définition qu'en donne le BIT) et par l'essor des emplois précaires (CDD, intérim, stages...). Cela a atteint tant le niveau que la pérennité des emplois et des revenus.
En quoi cela rejaillit-il sur le système de protection sociale ? Ce dernier se définit comme l'ensemble des règles et des institutions organisant la couverture collective des risques sociaux et la redistribution. Pourquoi un marché du travail dégradé induit-il une modification de l'organisation de la protection sociale ?

Nous montrerons d'abord dans quelle mesure les dysfonctionnements du marché du travail ont mis en difficulté le système de protection sociale. Nous expliquerons ensuite pourquoi et comment le fonctionnement du système de protection sociale a évolué pour faire face aux nouvelles réalités.

A - PREMIERE PARTIE : LA DEGRADATION DU MARCHE DU TRAVAIL EST L'UNE DES CAUSES DES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LE SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE

1. Le marché du travail est fortement dégradé depuis une trentaine d'années

Malgré deux baisses passagères à la fin des années 1980 puis à la fin des années 1990, le chômage s'est installé de façon structurelle. Parallèlement, le sous-emploi et la précarité sont devenus le lôt de nombre de salariés. Les jeunes les moins qualifiés, beaucoup de femmes rencontrent ainsi des difficultés à se stabiliser dans un emploi durable et à plein temps. Les CDD, l'intérim, les stages, le temps partiel subi ont progressivement fragilisé le salariat en remettant en cause l'emploi "typique" de la période fordiste (CDI durable et à temps plein) et en multipliant des situations de droits affaiblis, parfois qualifiées de "zones grises de l'emploi" (Document 5). De nouvelles formes de pauvreté sont apparues parmi les chômeurs mais aussi parmi les actifs occupés, on parle ainsi de "travailleurs pauvres" (Document 6).

2. Cette dégradation de l'emploi a atteint le fonctionnement du système de protection sociale à plusieurs niveaux

Le système de protection sociale a d'abord été victime d'une crise de financement liée à un "effet de ciseaux" : les recettes baissent du fait du ralentissement du rythme de la croissance économique et de la montée du chômage au moment même où il faut augmenter les dépenses destinées à pallier les effets sociaux de ces mêmes problèmes. Cela entraîne d'inévitables déficits (Document 3).
Une crise d'efficacité vient se greffer aux difficultés financières dans la mesure où une partie des populations fragilisées par la nouvelle configuration de l'emploi passe à travers les mailles du filet de la protection sociale. Tout le monde n'est donc plus correctement protégé, des "sans-droits" et des "fin de droits" apparaissent (Document 2 et 5) mettant les travailleurs sociaux en échec (Document 1).
Cette double difficulté quant au financement et à l'efficacité a nourri ce que l'on peut appeler une crise de légitimité. Cela a amené à s'interroger sur la nécessité de réformer un système que les économistes les plus libéraux rejettent globalement.
Il nous faut maintenant analyser comment le système de protection sociale, considéré comme l'un des piliers du "modèle social français", s'est adapté face à cet ensemble de remises en question.

B - DEUXIEME PARTIE : LE SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE A EVOLUE POUR REPONDRE AUX EFFETS D'UN EMPLOI DURABLEMENT DEGRADE

1. Le nouveau fonctionnement du marché du travail a généré des problèmes auxquels le système de protection sociale n'était pas préparé à répondre

De nouveaux publics, chômeurs de longue (et parfois de très longue) durée, travailleurs pauvres, jeunes en mal d'insertion professionnelle, etc, se sont retrouvés candidats à une prise en charge par la protection sociale (Documents 1 et 6). Or, le système n'a pas été construit pour celà.
Pensé et mis en place au lendemain de la 2e Guerre Mondiale, le système de protection sociale est né dans le contexte d'un pays en plein ralentissement et en pénurie de main-d'œuvre, le financement comme l'accès aux droits ont été articulés autour de l'emploi (fidèle en cela aux origines bismarckiennes du système français).
Les cotisations sur les salaires étaient au cœur d'un dispositif supposant un plein emploi durable (Document 3).Ces modalités, anciennes, du financement rendent le système inadapté aux transformations de l'emploi. Parallèlement, le vieillissement de la population vient également perturber la cohérence de ce système de protection sociale.
Les techniques classiques de l'Etat providence associant assistance et assurance dans une logique de solidarité nationale sont ainsi dépassées à partir des années 1980 (Document 3). Cela ne pouvait durer sans modifications.

2. Le système de protection sociale s'est modifié

Différentes réformes sont intervenues, notamment en matière d'indemnisation du chômage (la dégressivité est décidée en 1992), de financement de la Sécurité Sociale (avec la création de la CSG puis de la CRDS), des modes d'accès et de financement des retraites, ces nouvelles mesures ont accompagné la hausse des cotisations sociales déjà existantes (Document 3).
La création de nouvelles règles et de nouveaux dispositifs comme le RMI (Revenu Minimum d'Insertion), ou la CMU (Couverture Maladie Universelle) (Documents 3 et 4).
Les différentes modifications impliquent une inflexion déjà significative du système :
- il donne une place croissante au financement privé et à une logique assurancielle (poids des mutuelles dans le financement de la santé, place de la capitalisation dans les retraites, ouverture au privé du service de placement des chômeurs) (Document1)
- une partie plus importante du financement est fiscalisée, ce qui amoindrit notablement la part financée par les employeurs (Document 4)
- l'accès aux aides sociales est de plus en plus diversifiée entre les ménages (RMI, CMU, ASS pour les plus précaires) (Document 2), ce qui permet de mieux particulariser la réponse aux besoins, mais risque en même temps de creuser les inégalités et les stigmatisations.
Il reste à savoir si la protection sociale et la redistribution pourront toujours s'adapter aux nouvelles formes de précarité et aux risques d'exclusion qu'engendre le fonctionnement actuel du système d'emploi.

CONCLUSION

En dépit de déficits financiers et de difficultés répétées, le système de protection sociale français s'est modifié pour tenter de résoudre les déficits auxquels l'a soumis la dégradation du marché du travail. Il a évolué pour limiter les effets d'une précarité générant pauvreté et inégalités.
Il semble pourtant difficile d'imaginer qu'ils puisse préserver un lien social de qualité tant que le chômage et le sous-emploi ne seront pas ramenés à un niveau plus limité évitant ainsi que ne se creusent perpétuellement de nouvelles failles.

I - L'ANALYSE DU SUJET

Le sujet porte sur l'évolution des services publics. Il s'agit d'une question centrale et actuelle dans les débats sur la construction européenne. Ce thème est étudié dans la dernière partie du programme de Terminale : "Intégration européenne et politiques économiques et sociales", dans le chapitre intitulé "Les nouveaux cadres de l'action publique". Les documents proposés permettent aux candidats de disposer de données analytiques et factuelles. Il faudra cependant mobiliser des connaissances personnelles pour traiter correctement le sujet et être clair sur certaines notions (service universel par exemple) .

II - LE TRAVAIL PREPARATOIRE

Question 1 :

Les économistes libéraux sont opposés à l'intervention de l'Etat dans la production de certains services publics : transports, production d'énergie, par exemple. Ils estiment que l'existence de monopoles publics tels que l'EDF-GDF, la SNCF, la Poste, fausse la concurrence sur des marchés qui devraient être "ouverts" à l'échelle nationale ou européenne. En protégeant ainsi ces entreprises, l'Etat les dispense de rechercher la plus grande efficacité. Soumise à la concurrence, ces entreprises seraient, d'après les libéraux, plus productives et plus performantes.

Question 2 :

Les syndicats de salariés comme la CGT sont hostiles aux réformes jugées trop libérales de la Poste. Les élus locaux les rejoignent souvent dans cette protestation. Les uns et les autres estiment que l'évolution programmée du secteur postal conduira à la fermeture de 6 000 bureaux de poste et de nombreuses suppressions d'emplois, au nom d'une recherche de rentabilité.

Question 3 :

Cet indice représente l'évolution du prix d'un abonnement à une ligne téléphonique facturée par France Télécom. L'indice est passé de 100 à 106 entre 2000 et 2002, ce qui révèle une augmentation du prix de 6%.

Question 4 :

L'intérêt du document est de montrer que, sous l'effet de la concurrence, les prix des communications servies par France Télécom ont baissé depuis plusieurs années. Baisse de 30% pour les communications "fixe vers mobiles", de 18% pour les appels "longues distances". L'arrivée de nouveaux opérateurs (Neuf Télécom, Free, Cégétel) ainsi que l'essor de la téléphonie cellulaire a incité France Télécom à adapter ses tarifications. On note cependant une certaine compensation car l'entreprise a augmenté le prix des abonnements de 8% entre 2000 et 2003.

Question 5 :

Cette phrase illustre l'orientation souhaitée par les pouvoirs publics qui veulent soumettre le service public à des obligations d'efficacité. On estime que l'analyse des coûts de ces services n'était pas menée clairement puisque les priorités étaient ailleurs (gratuité, égalité dans l'accès aux services...). Il est convenu désormais que le service public devra optimiser les moyens en main d'œuvre et en matériel pour fonctionner. On se rapproche ainsi des modes de gestion d'entreprises privées en fixant des objectifs de productivité.

Question 6 :

La notion de service public renvoie à quelques principes fondamentaux. Il s'agit d'activités souvent peu rentables mais dont la réalisation est jugée indispensable dans une société. Elles supposent donc une intervention publique pour permettre un accès égal pour tous en cherchant le plus possible la gratuité. La notion de service universel est moins large. Elle est liée à la construction européenne et elle suggère qu'au sein du service public, doit être garanti un accès pour tous à certains services jugés essentiels, par l'assistance ou la gratuité (énergie, eau, télécommunication, transports). Le service public pourra ainsi être élargi à d'autres missions (sans doute définies et financées autrement).

III - UN TRAITEMENT POSSIBLE DE LA QUESTION DE SYNTHESE

L'évolution des services publics est au centre des débats sur la construction européenne. Les "non" français et hollandais au référendum sur le projet de constitution européenne ont pu être interprétés comme une méfiance des électeurs à l'égard d'une évolution jugée trop libérale. L'influence du libéralisme se fait sentir en Europe par les privatisations, la baisse des impôts ou encore le recours à davantage de flexibilité sur le marché du travail. Ces trois aspects sont indéniablement présents dans l'évolution des services publics depuis la fin des années 80. Il convient donc de présenter cette évolution pour ensuite en mesurer les effets.

A - A LA FAVEUR DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE, LES SERVICES PUBLICS CONVERGENT VERS UN MODELE PLUS LIBERAL

1) Une politique d'ouverture à la concurrence

Remise en cause des monopoles publics (document 1). Privatisations (France et Grande-Bretagne).

2) L'ouverture des frontières pour les services publics

Recherche d'économies d'échelle. Volonté d'élargir le marché et de favoriser la libre circulation des biens et des services, conformément aux principes du libéralisme (document 1) et de l'unification européenne. Exemple: ouverture au privé du transport ferroviaire et du courrier.

3) La notion de service public redéfinie

Volonté de maintenir une certaine régulation pour des activités essentielles : on définit les services "universels". Le périmètre classique des services publics se voit donc modifié.

B - LES EFFETS DE CETTE EVOLUTION

1) Des effets positifs

Soumises à la concurrence, des entreprises ont dû baisser leurs prix de vente (document 3). Un effort de modernisation peut être relevé dans les services publics (relations avec les usagers, qualité des prestations, innovations...).

2) Cette évolution présente des limites

Suppressions d'emplois au nom d'une logique de rentabilité (document 2). Flexibilité du travail accrue pour les salariés du secteur public. Suppressions de certains services jugés trop coûteux : Poste (document 2), lignes ferroviaires. Efficacité incertaine suite aux privatisations (exemple du chemin de fer en Grande-Bretagne).

3) Risque de remise en cause du lien social

Les services publics créent du lien social (égalité devant certaines prestations : culture, transports) et contribuent à unifier le territoire. La fermeture de bureaux de poste ou de lignes ferroviaires fragilise ou marginalise une partie de la population.

CONCLUSION

On peut se demander si cette évolution des services publics ne va pas provoquer des tensions au sein de la population mais aussi des difficultés pour les entreprises. Le service public génère des externalités positives d'après les économistes. La logique de marché sera-t-elle à même de remplir ces fonctions ?

[Accueil] [Notes de lectures] [Examens] [Lexiques] [Liens] [Statistiques] [Recherche] Plan du site [Archives] [Esprit Critique] [Trucs et astuces] [Création de site] ! Délire java ! Courriel :Sitécon

la copie est nécessaire le progrès l'exige.