itécon

Dossier de révisions en économie-droit

Sujet national de baccalauréat STG en économie-droit de juin 2007 : corrigé

Retour à l'énoncé

BACCALAURÉAT S.T.G
ÉCONOMIE-DROIT
Corrigé

Attention, ce n'est qu'une proposition de corrigé !

source : http://www.cultureco.com/chat-bts/index.php?topic=60431.new

Partie rédactionnelle :

Pour rester compétitives, les entreprises doivent innover. Elles investissent dans le service "recherche et développement" afin de toujours garder une longueur d'avance sur leurs concurrents.
La propriété intellectuelle fait partie des droits patrimoniaux.
Le droit de la concurrence intervient pour réguler le marché.
Dans quelles mesures le droit peut-il protéger l'entreprise innovante et le marché ?

1. Le droit protège l'invention

a) Quelle protection ?

L'innovation technologique présente un avantage concurrentiel pour l'entreprise. Elle permet de proposer de nouveaux produits, de nouveaux procédés.
Le droit assure à l'entreprise le monopole d'exploitation par le dépôt d'un brevet. La durée du monopole d'exploitation est de 20 ans, ce qui permet à l'entreprise de rentabiliser ses investissements.
L'entreprise peut obtenir un brevet au niveau national auprès de l'INPI.
Au niveau européen, les brevets sont gérés par l'office des brevets.
La protection peut aussi être étendue au niveau mondial.

b) La contrefaçon

Le fait de reproduire ou d'imiter un produit, ou un procédé, sans en avoir le droit est appelé contrefaçon.
Elle concerne tous les domaines de la protection industrielle.
Elle crée un préjudice aux entreprises titulaires du monopole d'exploitation.
Le titulaire du droit peut alors exercer une action en contrefaçon et engager la responsabilité civile ou pénale du fraudeur.

Le monopole représente un dysfonctionnement du marché car un marché est dit en concurrence pure et parfaite si aucune entreprise ne peut l'influencer.
Si des dysfonctionnements apparaissent, l'État doit intervenir par la "politique de la concurrence".

2. Comment concilier intérêt du marché et intérêt de l'entreprise ?

a) Le respect de la concurrence

Pour assurer le bon fonctionnement du marché, l'État veille au respect des règles de la concurrence.
Les entreprises qui adoptent des comportements qui faussent le libre jeu de la concurrence et qui peuvent pénaliser les consommateurs sont sanctionnées par le conseil de la concurrence en droit français et la commission européenne en droit européen.
Les sanctions prennent alors la forme d'amendes.

b) Le respect de l'entreprise

Dans un contexte de mondialisation, de concurrence accrue, le droit de la propriété industrielle est d'une importance fondamentale pour permettre aux entreprises d'innover et de se développer en essayant de limiter les risques de concurrence déloyale.
A l'issue du délai de protection, les brevets tombent dans le domaine public et sont donc utilisables par toutes les entreprises.

La défense de la concurrence par l'État n'est pas facile car il doit, à la fois, assurer l'intérêt général et protéger les entreprises nationales.
Exemple
Le procès contre des laboratoires pharmaceutiques : un nouveau médicament peut-il être rapidement produit dans le monde pour soigner rapidement les malades ou faut-il respecter les brevets ?

Partie analytique : Finances de l'État

1. Le déficit public est la situation dans laquelle les recettes du budget de l'État sont inférieures aux dépenses.
Sa part, dans le PIB, s'est creusée entre 2001 et 2003, passant de —1,5 à —4,2%.
On constate une amélioration en 2004 : —3,6%.
Le déficit de la France reste toutefois supérieur au déficit moyen de la zone euro (—2,7 en 2004).
D'année en année, les déficits s'accumulent et accroissent la dette publique qui passe de 56,2% en 2001 à 64,7% en 2004.
La charge de cette dette augmente régulièrement depuis 2000, représentant 39,8 milliards d'euros en 2004 et 13,6% du budget général.
La part des dépenses publiques, après avoir augmenté régulièrement jusqu'en 2003, diminue légèrement en 2004, alors que la part des prélèvements obligatoires (les impôts), après une stabilité en 2002 et 2003 (43,1%) amorce une augmentation en 2004 (+0,3).

2. La politique budgétaire de l'État permet d'agir sur les prélèvements obligatoires et sur les dépenses publiques, mais dans le cadre de l'euro, les pays membres s'engagent à ne pas dépasser 3% du PIB de déficit public.
Les pays qui ne respecteront pas le pacte de stabilité s'exposent à des sanctions (amendes).
L'État ne peut donc pas s'engager dans des dépenses excessives qui pourraient être financées par les impôts.

3. Les pôles de compétitivité et la loi sur la formation professionnelle font référence à une politique structurelle, la politique industrielle.
Cette politique, par la création des pôles de compétitivité, favorise le développement d'activités considérées comme stratégiques.
Ces pôles permettent d'optimiser l'utilisation de moyens humains, financiers et matériels.
La formation professionnelle tout au long de la vie permet aux hommes de suivre les évolutions de la société, de rester ainsi compétents et performants.
En développant cette politique, le pays doit rester compétitif.

4. Pour mener sa politique économique, l'État doit prendre en compte un certain nombre de contraintes.
Pour faire face à la mondialisation, pour que les entreprises restent compétitives, l'État doit investir (infrastructures, formation,...).
Se pose alors le problème du financement : si l'État emprunte, la charge de la dette s'alourdit, s'il augmente les prélèvements obligatoires, la consommation sera freinée, et le déficit ne doit pas dépasser 3% du PIB pour respecter le pacte de stabilité.
Les marges de manœuvre de l'État restent, ainsi, limitées.

 

[Accueil] [Notes de lectures] [Examens] [Lexiques] [Liens] [Statistiques] [Recherche] Plan du site [Archives] [Esprit Critique] [Trucs et astuces] [Création de site] ! Délire java ! Courriel :Sitécon

la copie est nécessaire le progrès l'exige.