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balance des paiements, rapport entre les dépenses extérieures d’une nation et les revenus qu’elle reçoit de l’étranger.

Il est courant de distinguer trois composantes à la balance des paiements. Tout d’abord la balance des transactions courantes, qui recense le solde de toutes les opérations liées directement ou indirectement aux échanges internationaux de biens et services. À ce solde s’ajoute celui de la balance des mouvements de capitaux non monétaires, qui comprend l’ensemble des placements financiers à long terme, ainsi que les investissements directs à l’étranger (par exemple, l’achat d’une entreprise étrangère par une entreprise française). La somme de ces deux balances donne la balance des paiements globale. Si cette dernière est excédentaire, cela signifie que le résultat des échanges, qu’ils portent sur des biens, des services ou des capitaux, se traduit par une entrée nette de devises, que l’on retrouve dans les variations des réserves de change détenues par les banques et la banque centrale.

Un État doit équilibrer ses recettes et ses dépenses sur le long terme de façon à stabiliser l’économie. Comme tout agent, un pays ne peut rester éternellement en déficit et doit s’efforcer d’équilibrer ses échanges avec le reste du monde. Un déséquilibre de la balance des paiements, que ce soit un excédent ou un déficit, peut engendrer deux types d’effets économiques. Tout d’abord un effet revenu ; dans l’exemple cité plus avant, l’excédent de la balance des paiements provoque un afflux de devises qui vient augmenter le revenu national de la nation susceptible d’être dépensé. Un déséquilibre engendre également un effet prix ; l’excédent de devises provoque un accroissement de la masse monétaire qui agit sur le niveau des prix de façon proportionnelle (théorie quantitative de la monnaie). Dans l’hypothèse inverse, un pays en déficit peut choisir de dévaluer sa monnaie pour rendre les exportations plus compétitives. C’est le mécanisme de la dévaluation. Celle-ci peut toutefois engendrer des conséquences négatives si la hausse des exportations ne s’accompagne pas d’une réduction proportionnelle des importations, qui, elles, deviennent plus chères. Dans ce cas, le niveau de celles-ci a un effet inflationniste sur le niveau général des prix.

commerce international

commerce international

INTRODUCTION

commerce international, ensemble des échanges de biens et services pratiqués entre les nations.

Le commerce international permet à un pays de consommer plus que ce qu’il produit avec ses ressources propres et / ou d’élargir ses débouchés afin d’écouler sa production.

NAISSANCE DU COMMERCE INTERNATIONAL MODERNE

Le commerce international s’est développé à partir du XVI^e siècle, sous l’influence combinée de l’essor du commerce maritime, de la découverte du Nouveau Monde et de l’organisation de nouvelles méthodes de production. En reconnaissant l’importance du rôle du marchand et la légitimité de l’activité économique, les mercantilistes ont favorisé le développement des échanges, en particulier des échanges internationaux, par l’importance qu’ils accordent dans leur doctrine à la balance commerciale. Selon cette doctrine, qui fait de l’échange un élément de la prospérité des nations, l’intervention de l’État dans le domaine économique est souhaitable dans la mesure où elle peut permettre un accroissement de la richesse, en particulier des possessions d’or et de métaux précieux. Le commerce international commence à prendre sa forme actuelle à partir du XVII^e siècle avec l’émergence des États-nations et la prise de conscience que le commerce extérieur contribue à accroître la puissance des États.

THÉORIE DE L'ÉCONOMIE INTERNATIONALE

En 1776, l’économiste écossais Adam Smith, dans la Richesse des nations, formalise la première théorie économique d’ensemble favorable à l’échange. En s’interrogeant sur les fondements du commerce, sur le pourquoi des échanges, et sur l’intérêt pour les nations de commercer, Smith élabore la théorie dite de l’avantage absolu. Tout pays a intérêt à participer à l’échange s’il produit un bien ou un service à un moindre coût que ses concurrents. Dans son modèle de raisonnement, si chacune des nations dispose de ce type d’avantage dans la production d’au moins un bien, il trouve un intérêt à participer à l’échange. En cela, il applique à sa théorie du commerce celle de la division internationale du travail.

Ce corpus théorique va être enrichi par un autre économiste du courant classique, David Ricardo. En dépassant la loi de Smith, il établit la théorie de l’avantage comparatif. Dans le système décrit par Smith, la logique se heurte rapidement à une objection : si un pays ne dispose pas d’un avantage tel qu’il le définit, il ne peut participer à l’échange mondial. C’est à cette contradiction que Ricardo entend répondre. Pour lui, tout pays peut participer à l’échange dès lors qu’il dispose dans un secteur productif donné du plus grand avantage absolu, ou du plus petit désavantage absolu. Cette théorie repose sur une comparaison des coûts de production entre deux pays. Ainsi cela permet à un pays d’importer un produit relativement moins cher qu’il ne coûterait à fabriquer, et d’exporter un autre produit qu’il produit à moindre coût, et donc qu’il peut vendre plus cher à l’étranger que sur son territoire national. De cette comparaison naît le gain de l’échange.

Outre cet avantage fondamental, les échanges commerciaux ont d’autres répercussions. Sur le bien-être d’abord, puisque l’augmentation de la production permet aux individus de consommer davantage et de bénéficier d’un choix plus étendu quant à la nature des biens consommables. Sur le niveau d’emploi ensuite, car l’accroissement de la demande nécessite une hausse de la quantité de travail nécessaire à la production. Sur le tissu économique, enfin, en obligeant les entreprises nationales à se moderniser et à innover pour faire face à la compétition accrue suscitée par les échanges internationaux.

PROTECTIONNISME ET LIBRE-ÉCHANGE

L’importance du commerce international varie en fonction des pays. Certains pays n’exportent que pour élargir leur marché intérieur ou pour aider certains secteurs de leur industrie. D’autres sont largement dépendants des échanges internationaux pour l’approvisionnement en biens destinés à la consommation immédiate ou pour leurs revenus en devises. L’importance du commerce international dans la croissance a largement été souligné ces dernières années par certaines organisations internationales et par les pays en voie de développement. Ces derniers ont souvent dénoncé l’inégalité des termes de l’échange, c’est-à-dire le fait que leurs échanges avec le reste du monde sont déficitaires de 20 à 25 p. 100 et que la tendance est à l’aggravation du fait de l’augmentation du prix des produits industriels et énergétiques, ainsi que de la baisse du prix des matières premières et des denrées alimentaires vendues par les pays en développement.

LES PRATIQUES RESTRICTIVES

Le degré plus ou moins important d’ouverture au commerce international peut inciter les gouvernements à établir des restrictions pour protéger des secteurs fragiles de leur économie ou contrecarrer les politiques commerciales d’autres pays, l’objectif principal restant le plus souvent d’atteindre ou de stabiliser la balance commerciale à un niveau excédentaire, c’est-à-dire d’exporter plus de biens que l’on en n’importe. L’excédent de la balance commerciale, et mieux encore de la balance des paiements, permet à un pays d’accroître ses réserves en devises, donc de mieux contrôler les flux de monnaie nationale et la politique monétaire. Si cet objectif ne peut être réalisé par un accroissement des exportations, un pays peut tenter de limiter les importations.

La méthode la plus usitée afin de limiter les importations consiste à imposer des tarifs douaniers, c’est-à-dire des taxes sur les importations. Les tarifs douaniers ont plusieurs effets : ils sont supportés par l’acheteur et par le consommateur, pour lequel le prix du bien se trouve renchéri. Le prix étant plus élevé, la demande du consommateur diminue et les importations se réduisent. Ils représentent un revenu supplémentaire pour les pouvoirs publics, car ils engendrent un supplément de recettes fiscales, et, enfin, une subvention pour les producteurs nationaux des biens taxés à l’importation : leur prix devient plus compétitif du fait de l’augmentation du prix du bien importé.

LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES

Au cours de ces dernières années, l’utilisation de barrières commerciales non tarifaires s’est développée, pratique qui engendre les mêmes effets sur la réglementation des échanges que les droits de douane. Elles peuvent prendre la forme de règles de sécurité ou de santé, de codes commerciaux de conduite, de politiques fiscales nationales édictées par les gouvernements. Les subventions gouvernementales directement versées à des entreprises nationales sont également considérées comme des barrières non tarifaires car elles avantagent les entreprises aidées au détriment de celles des autres pays.

La fin du XIX^e siècle marque l’apogée du libéralisme en matière d’échanges internationaux. La guerre met fin à la prospérité, et les années trente voient le triomphe d’un protectionnisme qui dégénère en guerre commerciale. Contingentement, tarifs douaniers et préférences commerciales freinent sensiblement les échanges internationaux. Les premières tentatives pour coordonner les politiques commerciales remontent à la même époque et prennent la forme de traités bilatéraux. Après la Seconde Guerre mondiale, des organisations internationales sont créées pour aider à la reconstruction des États dévastés par la guerre et rétablir la liberté du commerce international. Le GATT, signé en 1947 par vingt-trois pays non communistes, constitue le premier des accords multilatéraux destinés à limiter les entraves au commerce international ; il regroupe aujourd’hui près de cent vingt-huit signataires et représente près de 90 p. 100 du commerce mondial. Depuis 1948, le GATT a organisé un certain nombre de négociations commerciales internationales, la dernière en date étant l’Uruguay Round (1986-1994). Il y a été prévu que le GATT serait remplacé par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de permettre l’accroissement du volume du commerce mondial d’au moins 25 p. 100 avant la fin de ce siècle.

Différentes communautés commerciales plus restreintes ont été créées pour encourager les échanges commerciaux entre certains pays ayant des intérêts politiques, économiques ou géographiques communs. Ces communautés appliquent des tarifs préférentiels destinés à favoriser les pays membres. L’une des premières communautés commerciales fut le Commonwealth, créé en 1932. En 1948, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg se réunissent pour former l’union douanière du Benelux où n’existe aucun tarif douanier entre les trois pays membres, des droits uniformes étant imposées aux autres États. En 1951, la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie et le Benelux s’associent pour former la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). En 1957, ces six pays créent la Communauté économique européenne (CEE, aujourd’hui Union européenne) afin de réduire les barrières commerciales entre pays membres, principe qui a été conservé avec l’entrée de neuf autres pays dans la CEE depuis cette date. Le pendant communiste de ces unions était formé par le Conseil d’assistance économique mutuelle (CAEM) ou Comecon. Créé en 1949, il est dissous en 1991 du fait des bouleversements politiques et économiques subis par le bloc communiste.

Dans le futur, l’interdépendance des économies nationales devrait continuer à s’accroître. Les économistes prévoient l’essor de trois zones commerciales majeures dans le monde : l’Union européenne, l’Alena et une zone en Asie-Pacifique. Les négociations mondiales porteront alors plus particulièrement sur la réduction des barrières commerciales entre ces différentes zones.

LE COMMERCE MONDIAL

En 1995, le commerce mondial (exportations et importations) était estimé à 5 000 milliards de dollars. Il a presque doublé entre 1976 et 1985. Les pays en développement exportateurs de pétrole ont connu une croissance des échanges considérable entre 1976 et 1982. Les échanges internationaux ont continué à augmenter dans les années quatre-vingt, stimulés par une légère reprise économique dans les principaux pays industrialisés. Après une pause au début des années quatre-vingt-dix, causée par la récession en Europe et au Japon, la croissance commerciale semble reprendre.

Le contexte monétaire des échanges internationaux a été profondément bouleversé par le passage d’un régime de taux de change fixe défini en 1944 à la conférence de Bretton Woods à un régime de change flottant ; dans les années soixante-dix et au début des années quatre-vingt, la concurrence par les prix entre partenaires économiques est accentuée par les fluctuations des taux de change. À court terme, la dépréciation de la monnaie permet en effet de relancer les exportations tout en réduisant les importations mais, à long terme, il est beaucoup plus difficile de prévoir les effets des fluctuations monétaires sur le volume des échanges internationaux. Les tentatives pour contrebalancer l’effet de ce flottement des changes, comme par exemple le mécanisme de change européen, y sont partiellement parvenues.

protectionnisme

protectionnisme

INTRODUCTION

protectionnisme, ensemble des mesures économiques mises en place par un pays sur le plan de son commerce extérieur, qui ont pour effet de s’opposer au principe du libre-échange.

LES MESURES PROTECTIONNISTES

Les mesures protectionnistes peuvent prendre différentes formes et porter sur la quantité, le prix ou la qualité des biens. Elles visent à protéger un secteur en difficulté en lui assurant un débouché sur le marché national ou à éviter l’exportation massive de certains biens pour, par exemple, empêcher les cours de chuter.

Les mesures portant sur la quantité des exportations ou des importations sont appelées quotas ou contingentements. Ces mesures sont totalement opposées au libre-échange puisqu’elles empêchent tout ajustement par les prix.

Les mesures portant sur les prix reviennent à taxer les importations ou les exportations. L’augmentation du prix du bien fait diminuer la demande nationale (importations) ou la demande étrangère (exportations).

Les mesures concernant la qualité des produits sont regroupées sous le nom de barrières non tarifaires. Elles sont souvent un protectionnisme déguisé, bien qu’elles ne semblent se préoccuper que de normes de marché, de santé publique ou de réseaux de distribution.

La tendance internationale, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, est à la suppression des entraves à la liberté du commerce, les politiques de protection étant considérées par l’analyse économique comme sous-optimales en termes de bien-être global. À ce fondement théorique s’ajoute la crainte de voir les mesures de protection dégénérer en guerre commerciale comme ce fut le cas pendant les années 1930.

LE GATT : UN ORGANISME DE RÉGULATION

C’est pour éviter qu’une telle situation ne se répète que le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) fut créé en 1948. Il doit être un cadre de négociation permettant une élimination graduelle des obstacles au commerce international et propose un certain nombre de règles fondamentales que les pays membres doivent respecter.

Le premier principe est celui de non-discrimination, qui oblige chaque pays à accorder les mêmes avantages à tous les pays membres et à soumettre les produits nationaux et importés aux mêmes conditions. Le deuxième principe est une prohibition générale des restrictions quantitatives. Le troisième vise l’abaissement des taxes douanières, selon une règle de réciprocité et d’extension des avantages à tous les pays membres.

Les premières conférences du GATT, appelées « Round », permirent d’obtenir des résultats rapides et importants, mais les négociations sont devenues de plus en plus âpres. Ainsi l’Uruguay Round a duré de 1986 à 1995, les États semblant préférer un commerce administré à un véritable libre-échange. Le durcissement des négociations provient en partie du contexte économique international : l’abandon du système de taux de change fixe, l’augmentation du prix du pétrole, l’intensification de la concurrence des pays asiatiques et la récession ont réveillé les réflexes protectionnistes des États membres qui cherchent à tirer parti au maximum des exceptions aux règles générales prévues par le GATT.

Cette tendance au niveau mondial n’a pas empêché l’approfondissement du libre-échange dans certaines aires géographiques comme l’Europe (avec des associations comme l’Union européenne ou l’AELE qui regroupe les pays nordiques, l’Autriche, la Suisse, le Royaume-Uni) ou l’Amérique (l’Alena, entre les États-Unis, le Canada et le Mexique ; le SELA, qui regroupe 25 pays latino-américains ; le Mercosur, en Amérique du Sud ; le MCCA entre les États centraméricains ou encore le CARICOM, pour les Caraïbes) qui permettent ou prévoient une suppression de tous les droits de douane entre les pays membres des différentes associations et un tarif unique pour les pays non membres.

libre-échange

libre-échange

INTRODUCTION

libre-échange, dans le cadre des échanges entre deux ou plusieurs pays, situation dans laquelle les transactions commerciales ne sont pas soumises à des restrictions volontaires (droits de douane, quotas ou contrôle des changes, par exemple). Cette politique économique s'oppose au protectionnisme qui favorise la production industrielle ou agricole nationale par l'intermédiaire de contingents d'importation ou d'autres réglementations qui font obstacle à la circulation transfrontalière de marchandises.

LES PREMIÈRES DOCTRINES DU LIBRE-ÉCHANGE

Le commerce extérieur commença à faire l'objet d'une théorisation parallèlement à l'émergence des États-nations au cours du XV^e siècle. L'une des premières formes de politique économique, connue sous le nom de mercantilisme, a ainsi dominé l'Europe occidentale de 1500 à 1800 environ. Les partisans de cette politique œuvraient en faveur de l'unité nationale et d'un accroissement de la puissance de l'État. Selon eux, toute entité politique devait garantir sa pérennité par une accumulation de richesses, consistant essentiellement dans les métaux précieux (or et argent). Les pays qui ne possédaient pas de mines produisant ces métaux se les procuraient grâce à un surplus des exportations sur les importations, que permettait le strict contrôle du commerce extérieur par l'État.

Au XVIII^e siècle en France, des voix s'élevèrent contre ce contrôle et aboutirent à la formulation de la première théorie du libre-échange par un groupe d'économistes, appelés les physiocrates, disciples de l'économiste François Quesnay. Les physiocrates affirmaient que la libre circulation des marchandises allait de pair avec le principe de la liberté naturelle. Si leurs idées n'obtinrent qu'un faible écho en France, elles exercèrent une influence importante sur l'économiste britannique Adam Smith, dont les théories sur le libre-échange contribuèrent au développement ultérieur de la politique commerciale en Grande-Bretagne.

Smith rejetait catégoriquement les fondements protectionnistes du mercantilisme. Selon lui, la richesse ne résidait pas dans les encaisses elles-mêmes mais dans les biens qu'elles permettaient d'acquérir. Par conséquent, l'interventionnisme réduisait la richesse des nations puisqu'il les empêchait d'acheter le plus grand nombre possible de marchandises au plus bas prix. Grâce au libre-échange, chaque pays pouvait au contraire accroître ses richesses en exportant sa production aux tarifs les plus bas et en achetant des biens produits ailleurs à bon marché.

Smith prévoyait que chaque pays se spécialiserait dans la production et l'exportation de biens pour lesquels il bénéficiait d'un avantage absolu. Au début du siècle suivant, David Ricardo étendit cette analyse au principe plus général de l'avantage comparatif. Ricardo mit en évidence le fait que certaines nations ne bénéficiaient d'un avantage absolu sur aucune marchandise, mais qu'elles pouvaient malgré tout profiter du libre-échange en se consacrant à la production de biens sur lesquels elles possédaient un avantage comparatif. Ce principe est resté à la base de toutes les théories en faveur du libre-échange.

Ricardo affirmait que tous les pays partageraient les bénéfices du libre-échange. John Stuart Mill, philosophe et économiste anglais, montra par la suite que ces bénéfices dépendaient de l'importance de la demande réciproque en matière d'importations et d'exportations. Plus la demande d'exportations provenant d'un pays était forte par rapport à sa demande d'importations, plus ce pays tirerait des bénéfices du libre-échange. Il connaîtrait ainsi de meilleures conditions en termes d'échange, exprimées par le rapport entre les prix à l'exportation et à l'importation.

LA THÉORIE MODERNE DU LIBRE-ÉCHANGE

La théorie classique du commerce, telle qu'elle fut exprimée par Smith, Ricardo et Mill, avait pour objectif essentiel d'analyser les bénéfices des échanges commerciaux. La théorie moderne, au contraire, considère comme acquis le principe de l'avantage comparatif. Elle se concentre plutôt sur la base de l'échange et sur les différences en termes d'avantage comparé.

Pour les tenants de la théorie classique, ces différences résultaient des écarts de productivité entre les ressources, qui témoignaient en fait de l'inégale répartition dans l'espace des technologies et des capacités de travail. Les économistes du XX^e siècle, notamment Elie Hecksher, Bertil Ohlin et Wassily Leontieff, fournirent une explication plus complète en soulignant que les différences de prix des produits finis tendaient à refléter les écarts de tarifs entre les ressources productives, principalement dus à la disponibilité relative de ces dernières. Les pays se spécialisent donc dans la production et l'exportation de marchandises nécessitant une quantité importante de ressources abondantes dans leur pays, alors qu'ils importent des biens qui réclament de grandes quantités de ressources rares sur le territoire national.

LES ARGUMENTS EN FAVEUR DU PROTECTIONNISME

En dépit des conclusions de la théorie classique, peu de pays ont véritablement adopté une politique de libre-échangisme. La Grande-Bretagne fit figure d'exception puisqu'elle ne préleva aucune taxe à l'importation des années 1840 jusqu'à 1930 environ. La prédominance historique des politiques protectionnistes reflète en partie la puissance des intérêts industriels au niveau national, qui s'oppose nécessairement à la concurrence étrangère, mais également à la force de certains arguments théoriques en faveur du protectionnisme, qui peuvent être répartis en trois groupes en fonction de leur influence sur : la composition de la production, le niveau de l'emploi et la distribution du revenu. Selon les circonstances, ces trois catégories d'arguments ont à la fois une certaine valeur et des limites sur le plan théorique.

L'un des principes les plus anciens du protectionnisme est l'argument des « industries dans l'enfance » selon lequel la réduction ou la suppression de la concurrence étrangère au moyen de barrières douanières permet à l'industrie nationale de se développer rapidement. Une fois complet, ce développement devrait entraîner une levée du protectionnisme puisque les entreprises nationales devraient théoriquement être en mesure de concurrencer les industries étrangères. Dans la réalité pourtant, le protectionnisme ne peut souvent être éliminé, car l'industrie nationale n'atteint jamais un niveau de compétitivité suffisant. L'argument de l'industrie naissante trouve ses limites dans son incapacité à identifier les entreprises en mesure de parvenir à une véritable maturité.

L'argument de la défense nationale entend éviter la dépendance à l'égard de l'étranger en ce qui concerne les produits essentiels ou finis qui pourraient être refusés en temps de guerre. Cet argument reste limité, car il est difficile de répertorier les industries indispensables à la défense nationale.

Un troisième argument en faveur du protectionnisme consiste dans la possibilité d'utiliser cette politique pour lutter contre le dumping, qui se caractérise par la fixation volontaire de prix à l'importation inférieurs aux tarifs pratiqués dans le pays exportateur. Si le protectionnisme peut être justifié dans cette situation, les fournisseurs étrangers doivent alors clairement manifester leur intention d'établir un monopole permanent en écartant les fournisseurs nationaux du marché.

En période de chômage, le protectionnisme est souvent perçu comme un moyen d'accroître l'emploi. La réduction des importations stimule la demande de produits de remplacement nationaux et entraîne une augmentation de la production à l'intérieur des frontières. L'amélioration de l'emploi national se réalise alors au détriment de l'emploi dans les autres pays. Cette pratique est dangereuse pour l'économie car elle incite les autres pays également victimes du chômage à prendre des mesures de rétorsion.

On peut avoir recours au protectionnisme pour redistribuer le revenu à l'intérieur d'un ou plusieurs pays. Par exemple, si l'un d'eux estime que la demande d'exportations en provenance de son territoire est relativement forte, il peut faire des bénéfices au détriment de ses partenaires en imposant des contingents ou d'autres types de barrières douanières. Les pays étrangers auront alors plus de difficultés à gagner le revenu nécessaire pour payer ces exportations et seront contraints de baisser leurs prix, ce qui aura pour conséquence d'améliorer les conditions d'échange en faveur du pays protectionniste. Tout comme l'argument de l'emploi, cette méthode encourage les représailles en provenance de l'étranger.

LES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS

Bien qu'officiellement la plupart des pays favorisent le libre-échange et rejettent le protectionnisme, il est parfois difficile d'atteindre cet objectif, même parmi les pays les plus industrialisés. Depuis la Seconde Guerre mondiale, les principales puissances commerciales ont fait un effort global et concerté en faveur de la libéralisation des échanges et de l'élimination des barrières protectionnistes. Lorsque l'économie est en plein essor et que les emplois paraissent assurés, le libre-échange est plébiscité. Cependant, en période de récession, de nombreux pays adoptent une attitude protectionniste, cédant aux intérêts nationaux et à l'influence des syndicats et autres groupes de pression largement atteints par les effets de la récession prolongée.

L'intégration économique au niveau mondial a progressé à un tel point que les politiques économiques nationales ont maintenant d'importantes incidences sur le commerce international dans son ensemble. Cette situation a engendré le développement de nouveaux arguments en faveur du protectionnisme, fondés sur l'injustice de certaines politiques économiques à l'étranger. Les règles qui régissent les échanges sous l'égide de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ne traitent pas des politiques nationales mais, théoriquement, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a le pouvoir de trancher des litiges entre partenaires commerciaux.

Organisation mondiale du commerce (OMC)

Organisation mondiale du commerce (OMC)

Organisation mondiale du commerce (OMC), organisme international créé pour promouvoir et renforcer le libre-échange dans le monde.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été fondée en 1993 par l’acte final qui concluait le cycle de négociations multilatérales appelé l’Uruguay Round, conformément à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). L’organisation a pour mission de gérer et contrôler les vingt-huit accords de libre-échange de l’Acte final, de surveiller les pratiques commerciales dans le monde et de juger les différends commerciaux qui lui sont soumis par les États membres. Basée à Genève, l’OMC est entrée en vigueur le 1^er janvier 1995. Son Conseil général, qui est constitué de soixante-dix-sept États membres, est appelé à s’agrandir à mesure des nouvelles admissions. Contrairement à l’organisation qui l’a précédée, l’OMC constitue une personne morale dont les règles ont force obligatoire pour les États membres ; elle offre un cadre pour réglementer le commerce international, étendant les règles du GATT aux services, aux droits de la propriété intellectuelle et aux investissements. Son Conseil général permanent est composé des ambassadeurs des États membres auprès de l’OMC, qui travaillent également dans différents comités spécialisés subsidiaires. Il est supervisé par la conférence ministérielle qui se réunit tous les deux ans et nomme le directeur général de l’OMC. Renato Ruggiero, ancien ministre du Commerce italien, a été le premier à occuper ce poste de 1995 à 1999. Sa succession a donné lieu à des rivalités entre deux candidats soutenus l’un par les États-Unis, Mike Moore, l’autre par le groupe des pays émergents, Supachai Panitchpakdi. Un compromis a finalement été trouvé : Mike Moore, l’ancien Premier ministre néo-zélandais dirige l’OMC trois ans (1999-2002) puis le thaïlandais Supachai Panitchpakdi lui succèdera (2002-2005). Les différends commerciaux soumis à l’OMC sont jugés par une commission d’enquête composée de représentants de l’OMC. Les pays disposent d’un recours auprès d’un organe d’appel de l’OMC, dont la décision est irrévocable. Les accords passés par l’OMC devraient augmenter le commerce mondial annuel d’au moins 755 milliards de dollars d’ici à 2002, et le revenu annuel mondial de 235 milliards de dollars.

En 2000, une série de négociations, les unes globales, les autres sectorielles, devaient s’ouvrir afin de préciser les conditions mutuelles d’ouverture des marchés nationaux aux entreprises étrangères. Ce cycle de négociations, qui porte le nom de « cycle du millénaire » ou millenium round, s’est engagé à Seattle (États-Unis), à la fin de l’année 1999. La conférence ministérielle qui devait établir le programme des négociations n’est cependant pas même parvenue à s’entendre pour la mise au point du calendrier de négociations. Cet échec a mis en évidence l’ampleur des divergences opposant les États membres, mais aussi le climat dans lequel cette réunion s’est tenue, l’OMC ayant cristallisé sur son nom l’ensemble des opposants hostiles au mouvement de mondialisation des échanges : les organisations non gouvernementales qui redoutent une aggravation des disparités Nord / Sud, ainsi que les pays en développement qui refusent d'être marginalisés dans le processus de négociation et de se voir imposer les nouveaux sujets du Nord ou perçus comme tels (environnement, normes sociales, concurrence, investissement). Pour autant, un nouveau cycle de négociations doit s’ouvrir en 2001. Après l’achèvement de la première phase, les discussions sur l’agriculture doivent débuter ainsi que celles sur la libéralisation des services.

En 2001, l’OMC compte 140 États membres et devrait bientôt être rejointe par la Chine.

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Bibliographie