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Hachette Multimédia / Hachette Livre, 2000

les établissements pénitentiaires

L'organisation administrative L'administration pénitentiaire, créée en 1871, est une des cinq directions du ministère de la Justice et se distingue notamment de la direction des affaires criminelles et des grâces et de la direction de l'éducation surveillée. Elle participe, avec la police et la gendarmerie, au maintien de la sécurité publique; son rôle est "d'assurer la mise à exécution des décisions judiciaires prononçant une peine privative de liberté ou ordonnant une incarcération provisoire et d'assurer la garde et l'entretien des personnes qui, dans les cas déterminés par la loi, doivent être placées ou maintenues en détention, en vertu ou à la suite de décisions de justice".

L'administration pénitentiaire gère également un "milieu ouvert" par le biais des comités de probation et d'assistance aux libérés (CPAL), responsables des personnes placées sous contrôle judiciaire ou exécutant une peine restrictive de liberté – tels le travail d'intérêt général, la libération conditionnelle, le sursis avec mise à l'épreuve –, soit le double environ de la population carcérale.

Les prisons Les lieux d'enfermement diffèrent par leur taille et par le statut pénal des personnes détenues. L'ensemble du parc immobilier dépendant de l'administration pénitentiaire est composé, pour l'essentiel, de maisons d'arrêt et de centres affectés à l'exécution des peines.

Les premières accueillent les prévenus en détention provisoire, les condamnés dont le reliquat de peine n'excède pas deux ans, ceux qui sont en attente d'une affectation définitive ou d'un transfert, enfin les personnes qui ont fait appel de leur condamnation.

Le flux des entrées et des sorties équivaut en moyenne, pour une année, à quatre fois la population de l'établissement. Le taux moyen d'occupation des maisons d'arrêt était d'environ 140 détenus pour 100 places au 1er janvier 1990.

Les seconds, réservés aux condamnés dont le reliquat de peine est supérieur à deux ans, comprennent les maisons centrales, les centres de détention qui reçoivent des condamnés susceptibles de bénéficier d'un régime de confiance et d'un certain nombre d'avantages (permissions de sortie, visites, activités collectives), les centres pénitentiaires – comportant plusieurs "quartiers" – et les établissements spécialisés, tels les hôpitaux pénitentiaires.

La population carcérale En 1994, le nombre des personnes incarcérées s'élevait, pour 100 000 h., à 509 aux États-Unis, 117 en Espagne, 87 en France, 80 en Allemagne.

La durée moyenne de détention, en France, était, la même année, de 7,1 mois.

Le phénomène de l'incarcération touche en France principalement les hommes (95 % du total des incarcérations), les jeunes (70 % ont moins de 30 ans), les personnes seules (70 % sont célibataires, veufs ou divorcés), des personnes d'un faible niveau scolaire (85 % ont un niveau inférieur au BEPC, et 15 % des détenus sont illettrés), connaissant une situation professionnelle précaire (43 % sont "sans profession" et "inactifs", 20 % ont une profession de "type artisanal à statut non défini").

Les étrangers représentent 29 % des personnes incarcérées, quand leur pourcentage est de 7,7 % dans la population française; 9 fois sur 10, ils sont incarcérés avant jugement définitif.

Selon une étude rendue publique le 1er septembre 1991, le taux de détention pour 100 000 h. comparativement avec le taux de prévenus était de 91,8 en Espagne (pour 41,5 prévenus); de 92,1 en Grande-Bretagne (pour 21,9 prévenus); de 56 en Italie (pour 52,9 prévenus). En France, au 1er janvier 1996, les prévenus, étaient au nombre de 20 889 (pour 22 159 en 1995), soit une baisse de 5,7 %.

Les problèmes de surpopulation carcérale existent dans tous les pays, ainsi pour 100 places prévues, il y a aux États-Unis 143 détenus, en Espagne 189, mais seulement 91 en Allemagne. Au 1er juillet 1996, le nombre de personnes incarcérées en France était de 58 616 pour 49 552 places de prison, soit une suroccupation de 118 %; certaines maisons d'arrêt ont des taux de suroccupation allant jusqu'à 150 %; 107 détenus se sont suicidés en 1995 (101 en 1994 et 64 en 1984).

Les emprisonnements d'une durée de cinq ans et plus représentent 2 % des peines prononcées en France en une année, mais concernent 31,8 % des condamnés incarcérés.

En France, selon une estimation établie au 1er janvier 1995, les incarcérations sanctionnent pour 5 % des coups et blessures volontaires et à enfants; pour 22 % des vols simples; pour 11,6 % des viols et attentats aux mœurs; pour 6 % des escroqueries, abus de confiance; des crimes de sang pour 11 %; le proxénétisme pour 0,8 %; et le vol qualifié pour 8,2 %; les infractions à la législation sur les stupéfiants représentent 19,4 %; les autres types de contravention à la loi représentent 14,7 %.

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