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Plan comptable 1999
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CLASSE I : COMPTES DE CAPITAUX 10 - CAPITAL ET RESERVES 101 - Capital 1011 - Capital souscrit - non appelé 1012 - Capital souscrit - appelé, non versé 1013 - Capital souscrit - appelé, versé 10131 - Capital non amorti 10132 - Capital amorti 1018 - Capital souscrit soumis à des réglementations particulières 104 - Primes liées au capital social 1041 - Primes d'émission 1042 - Primes de fusion 1043 - Primes d'apport 1044 - Primes de conversion d'obligations en actions 1045 - Bons de souscription d'actions 105 - Ecarts de réévaluation 1051 - Réserve spéciale de réévaluation 1052 - Ecart de réévaluation libre 1053 - Réserve de réévaluation 1055 - Ecarts de rééavaluation (autres opérations légales) 1057 - Autres écarts de réévaluation en France 1058 - Autres écarts de réévaluation à l'Etranger 106 - Réserves 1061 - Réserve légale 10611 - Réserve légale proprement dite 10612 - Plus-values nettes à long terme 1062 - Réserves indisponibles 1063 - Réserves statutaires ou contractuelles 1064 - Réserves réglementées 10641 - Plus-values nettes à long terme 10643 - Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement 10648 - Autres réserves réglementées 1068 - Autres réserves 10681 - Réserve de propre assureur 10688 - Réserves diverses 107 - Ecart d'équivalence 108 - Compte de l'exploitant 109 - Actionnaires : Capital souscrit - non appelé 11 - REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur) 110 - Report à nouveau (solde créditeur) 119 - Report à nouveau (solde débiteur) 12 - RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 120 - Résultat de l'exercice (bénéfice) 129 - Résultat de l'exercice (perte) 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 131 - Subventions d'équipement 1311 - Etat 1312 - Régions 1313 - Départements 1314 - Communes 1315 - Collectivités publiques 1316 - Entreprises publiques 1317 - Entreprises et organismes privés 1318 - Autres 138 - Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131) 139 - Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat 1391 - Subventions d'équipement 13911 - Etat 13912 - Régions 13913 - Départements 13914 - Communes 13915 - Collectivités publiques 13916 - Entreprises publiques 13917 - Entreprises et organismes privés 13918 - Autres 1398 - Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 1391) 14 - PROVISIONS REGLEMENTEES 142 - Provisions réglementées relatives aux immobilisations 1423 - Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers 1424 - Provisions pour investissement (participation des salariés) 143 - Provisions réglementées relatives aux stocks 1431 - Hausse des prix 1432 - Fluctuation des cours 144 - Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif 145 - Amortissements dérogatoires 146 - Provision spéciale de réévaluation 147 - Plus-values réinvesties 148 - Autres provisions réglementées 15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 151 - Provisions pour risques 1511 - Provisions pour litiges 1512 - Provisions pour garanties données aux clients 1513 - Provisions pour pertes sur marchés à terme 1514 - Provisions pour amendes et pénalités 1515 - Provisions pour pertes de change 1518 - Autres provisions pour risques 153 - Provisions pour pensions et obligations similaires 155 - Provisions pour impôts 156 - Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires) 157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 1572 - Provisions pour grosses réparations 158 - Autres provisions pour charges 1582 - Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 161 - Emprunts obligataires convertibles 163 - Autres emprunts obligataires 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit 165 - Dépôts et cautionnements reçus 1651 - Dépôts 1655 - Cautionnements 166 - Participation des salariés aux résultats 1661 - Comptes bloqués 1662 - Fonds de participation 167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 1671 - Emissions de titres participatifs 1674 - Avances conditionnées de l'Etat 1675 - Emprunts participatifs 168 - Autres emprunts et dettes assimilées 1681 - Autres emprunts 1685 - Rentes viagères capitalisées 1687 - Autres dettes 1688 - Intérêts courus 16881 - Sur emprunts obligataires convertibles 16883 - Sur autres emprunts obligataires 16884 - Sur emprunts auprès des établissements de crédit 16885 - Sur dépôts et cautionnements reçus 16886 - Sur participation des salariés aux résultats 16887 - Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières 16888 - Sur autres emprunts et dettes assimilées 169 - Primes de remboursement des obligations 17 - DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 171 - Dettes rattachées à des participations (groupe) 174 - Dettes rattachées à des participations (hors groupe) 178 - Dettes rattachées à des sociétés en participation 1781 - Principal 1788 - Intérêts courus 18 - COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SOCIETES EN PARTICIPATION 181 - Comptes de liaison des établissements 186 - Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges) 187 - Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits) 188 - Comptes de liaison des sociétés en participation
CLASSE 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 201 - Frais d'établissement 2011 - Frais de constitution 2012 - Frais de premier établissement 20121 - Frais de prospection 20122 - Frais de publicité 2013 - Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses (fusions, scissions, transformations) 203 - Frais de recherche et de développement 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 206 - Droit au bail 207 - Fonds commercial 208 - Autres immobilisations incorporelles 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 211 - Terrains 2111 - Terrains nus 2112 - Terrains aménagés 2113 - Sous-sols et sur-sols 2114 - Terrains de gisement 21141 - Carrières 2115 - Terrains bâtis 21151 - Ensembles immobiliers industriels (A, B...) 21155 - Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A, B...) 21158 - Autres ensembles immobiliers 211581 - affectés aux opérations professionnelles (A, B...) 211588 - affectés aux opérations non professionnelles (A, B...) 2116 - Compte d'ordre sur immobilisations (art. 6 du décret n° 78-737 du 11 juillet 1978) 212 - Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211) 213 - Constructions 2131 - Bâtiments 21311 - Ensembles immobiliers industriels (A, B...) 21315 - Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A, B...) 21318 - Autres ensembles immobiliers 213181 - affectés aux opérations professionnelles (A, B...) 213188 - affectés aux opérations non professionnelles (A, B...) 2135 - Installations générales - agencements - aménagements des constructions (même ventilation que celle du compte 2131) 2138 - Ouvrages d'infrastructure 21381 - Voies de terre 21382 - Voies de fer 21383 - Voies d'eau 21384 - Barrages 21385 - Pistes d'aérodromes 214 - Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213) 215 - Installations techniques, matériels et outillage industriels 2151 - Installations complexes spécialisées 21511 - sur sol propre 21514 - sur sol d'autrui 2153 - Installations à caractère spécifique 21531 - sur sol propre 21534 - sur sol d'autrui 2154 - Matériel industriel 2155 - Outillage industriel 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 218 - Autres immobilisations corporelles 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers 2182 - Matériel de transport 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2184 - Mobilier 2185 - Cheptel 2186 - Emballages récupérables 22 - IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 231 - Immobilisations corporelles en cours 2312 - Terrains 2313 - Constructions 2315 - Installations techniques, matériel et outillage industriels 2318 - Autres immobilisations corporelles 232 - Immobilisations incorporelles en cours 237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 2382 - Terrains 2383 - Constructions 2385 - Installations techniques, matériel et outillage industriels 2388 - Autres immobilisations corporelles 25 - PARTS DANS DES ENTREPRISES LIEES ET CREANCES SUR DES ENTREPRISES LIEES 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 261 - Titres de participation 2611 - Actions 2618 - Autres titres 266 - Autres formes de participation 267 - Créances rattachées à des participations 2671 - Créances rattachées à des participations (groupe) 2674 - Créances rattachées à des participations (hors groupe) 2675 - Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds) 2676 - Avances consolidables 2677 - Autres créances rattachées à des participations 2678 - Intérêts courus 268 - Créances rattachées à des sociétés en participation 2681 - Principal 2688 - Intérêts courus 269 - Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 271 - Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) 2711 - Actions 2718 - Autres titres 272 - Titres immobilisés (droit de créance) 2721 - Obligations 2722 - Bons 273 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 274 - Prêts 2741 - Prêts participatifs 2742 - Prêts aux associés 2743 - Prêts au personnel 2748 - Autres prêts 275 - Dépôts et cautionnements versés 2751 - Dépôts 2755 - Cautionnements 276 - Autres créances immobilisées 2761 - Créances diverses 2768 - Intérêts courus 27682 - Sur titres immobilisés (droit de créance) 27684 - Sur prêts 27685 - Sur dépôts et cautionnements 27688 - Sur créances diverses 277 - (Actions propres ou parts propres) 279 - Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 280 - Amortissements des immobilisations incorporelles 2801 - Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201) 2803 - Frais de recherche et de développement 2805 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires 2807 - Fonds commercial 2808 - Autres immobilisations incorporelles 281 - Amortissements des immobilisations corporelles 2811 - Terrains de gisement 2812 - Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212) 2813 - Constructions (même ventilation que celle du compte 213) 2814 - Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214) 2815 - Installations, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215) 2818 - Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218) 282 – Amortissements des immobilisations mises en concession 29 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 290 - Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles 2905 - Marques, procédés, droits et valeurs similaires 2906 - Droit au bail 2907 - Fonds commercial 2908 - Autres immobilisations incorporelles 291 - Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21) 2911 – Terrains (autres que terrains de gisement) 292 - Provisions pour dépréciation des immobilisations mises en concession 293 - Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours 2931 - Immobilisations corporelles en cours 2932 - Immobilisations incorporelles en cours 296 - Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations 2961 - Titres de participation 2966 - Autres formes de participation 2967 - Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267) 2968 - Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268) 297 - Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières 2971 - Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille - droit de propriété (même ventilation que celle du compte 271) 2972 - Titres immobilisés - droit de créance (même ventilation que celle du compte 272) 2973 - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 2974 - Prêts (même ventilation que celle du compte 274) 2975 - Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275) 2976 - Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)
CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN COURS 31 - MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) 311 - Matières (ou groupe) A 312 - Matières (ou groupe) B 317 - Fournitures A, B, C, ... 32 - AUTRES APPROVISIONNEMENTS 321 - Matières consommables 3211 - Matières (ou groupe) C 3212 - Matières (ou groupe) D 322 - Fournitures consommables 3221 - Combustibles 3222 - Produits d'entretien 3223 - Fournitures d'atelier et d'usine 3224 - Fournitures de magasin 3225 - Fournitures de bureau 326 - Emballages 3261 - Emballages perdus 3265 - Emballages récupérables non identifiables 3267 - Emballages à usage mixte 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 331 - Produits en cours 3311 - Produits en cours P 1 3312 - Produits en cours P 2 335 - Travaux en cours 3351 Travaux en cours T 1 3352 – Travaux en cours T 2 34 - EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES 341 - Etudes en cours 3411 - Etudes en cours E 1 3412 - Etudes en cours E 2 345 - Prestations de services en cours 3451 - Prestations de services S 1 3452 - Prestations de services S 2 35 - STOCKS DE PRODUITS 351 - Produits intermédiaires 3511 - Produits intermédiaires (ou groupe) A 3512 - Produits intermédiaires (ou groupe) B 355 - Produits finis 3551 - Produits finis (ou groupe) A 3552 - Produits finis (ou groupe) B 358 - Produits résiduels (ou matières de récupération) 3581 - Déchets 3585 - Rebuts 3586 - Matières de récupération 36 - (compte à ouvrir, le cas échéant, sous l'intitulé " stocks provenant d'immobilisations ") 37 - STOCKS DE MARCHANDISES 371 - Marchandises (ou groupe) A 372 - Marchandises (ou groupe) B 38 - (lorsque l'entité tient un inventaire permanent en comptabilité générale, le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation) 39 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS 391 - Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures) 3911 - Matières (ou groupe) A 3912 - Matières (ou groupe) B 3917 - Fournitures A, B, C, ... 392 - Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements 3921 - Matières consommables (même ventilation que celle du compte 321) 3922 - Fournitures consommables (même ventilation que celle du compte 322) 3926 - Emballages (même ventilation que celle du compte 326) 393 - Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens 3931 - Produits en cours (même ventilation que celle du compte 331) 3935 - Travaux en cours (même ventilation que celle du compte 335) 394 - Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services 3941 - Etudes en cours (même ventilation que celle du compte 341) 3945 - Prestations de services en cours (même ventilation que celle du compte 345) 395 - Provisions pour dépréciation des stocks de produits 3951 - Produits intermédiaires (même ventilation que celle du compte 351) 3955 - Produits finis (même ventilation que celle du compte 355) 397 - Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises 3971 - Marchandise (ou groupe) A 3972 - Marchandise (ou groupe) B
CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS 40 - FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 400 - Fournisseurs et Comptes rattachés 401 - Fournisseurs 4011 - Fournisseurs - Achats de biens et prestations de services 4017 - Fournisseurs - Retenues de garantie 403 - Fournisseurs - Effets à payer 404 - Fournisseurs d'immobilisations 4041 - Fournisseurs - Achats d'immobilisations 4047 - Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie 405 - Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer 408 - Fournisseurs - Factures non parvenues 4081 - Fournisseurs 4084 - Fournisseurs d'immobilisations 4088 - Fournisseurs - Intérêts courus 409 - Fournisseurs débiteurs 4091 - Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes 4096 - Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre 4097 - Fournisseurs - Autres avoirs 40971 - Fournisseurs d'exploitation 40974 - Fournisseurs d'immobilisations 4098 - Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 41 - CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 410 - Clients et Comptes rattachés 411 - Clients 4111 - Clients - Ventes de biens ou de prestations de services 4117 - Clients - Retenues de garantie 413 - Clients - Effets à recevoir 416 - Clients douteux ou litigieux 417 - " Créances " sur travaux non encore facturables 418 - Clients - Produits non encore facturés 4181 - Clients - Factures à établir 4188 - Clients - Intérêts courus 419 - Clients créditeurs 4191 - Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes 4196 - Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés 4197 - Clients - Autres avoirs 4198 - Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir 42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES 421 - Personnel - Rémunérations dues 422 - Comités d'entreprises, d'établissement,... 424 - Participation des salariés aux résultats 4246 - Réserve spéciale (art. L. 442-2 du Code du travail) 4248 - Comptes courants 425 - Personnel - Avances et acomptes 426 - Personnel - Dépôts 427 - Personnel - Oppositions 428 - Personnel - Charges à payer et produits à recevoir 4282 - Dettes provisionnées pour congés à payer 4284 - Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats 4286 - Autres charges à payer 4287 - Produits à recevoir 43 - SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 431 - Sécurité sociale 437 - Autres organismes sociaux 438 - Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir 4382 - Charges sociales sur congés à payer 4386 - Autres charges à payer 4387 - Produits à recevoir 44 - ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES 441 - Etat - Subventions à recevoir 4411 - Subventions d'investissement 4417 - Subventions d'exploitation 4418 - Subventions d'équilibre 4419 - Avances sur subventions 442 - Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers 4424 - Obligataires 4425 - Associés 443 - Opérations particulières avec l'Etat les collectivités publiques, les organismes internationaux 4431 - Créances sur l'Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de T.V.A. 4438 - Intérêts courus sur créances figurant au 4431 444 - Etat - Impôts sur les bénéfices 445 - Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires 4452 - T.V.A. due intracommunautaire 4455 - Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser 44551 - T.V.A. à décaisser 44558 - Taxes assimilées à la T.V.A. 4456 - Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles 44562 - T.V.A. sur immobilisations 44563 - T.V.A. transférée par d'autres entreprises 44566 - T.V.A. sur autres biens et services 44567 - Crédit de T.V.A. à reporter 44568 - Taxes assimilées à la T.V.A. 4457 - Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise 44571 - T.V.A. collectée 44578 - Taxes assimilées à la T.V.A. 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente 44581 - Acomptes - Régime simplifié d'imposition 44582 - Acomptes - Régime de forfait 44583 - Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé 44584 - T.V.A. récupérée d'avance 44586 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues 44587 - Taxes sur le chiffres d'affaires sur factures à établir 446 - Obligations cautionnées 447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés 448 - Etat - Charges à payer et produits à recevoir 4482 - Charges fiscales sur congés à payer 4486 - Charges à payer 4487 - Produits à recevoir 45 - GROUPE ET ASSOCIES 451 - Groupe 455 - Associés - Comptes courants 4551 - Principal 4558 - Intérêts courus 456 - Associés - Opérations sur le capital 4561 - Associés - Comptes d'apport en société 45611 - Apports en nature 45615 - Apports en numéraire 4562 - Apporteurs - Capital appelé, non versé 45621 - Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé 45625 - Associés - Capital appelé, non versé 4563 - Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 4564 - Associés - Versements anticipés 4566 - Actionnaires défaillants 4567 - Associés - Capital à rembourser 457 - Associés - Dividendes à payer 458 - Associés - Opérations faites en commun et en G.I.E. 4581 - Opérations courantes 4588 - Intérêts courus 46 - DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS 462 - Créances sur cessions d'immobilisations 464 - Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement 465 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs 468 - Divers - Charges à payer et produits à recevoir 4686 - Charges à payer 4687 - Produits à recevoir 47 - COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE 471 à 475 - Comptes d'attente 476 - Différence de conversion - ACTIF 4761 - Diminution des créances 4762 - Augmentation des dettes 4768 - Différences compensées par couverture de change 477 - Différences de conversion - PASSIF 4771 - Augmentation des créances 4772 - Diminution des dettes 4778 - Différences compensées par couverture de change 478 - Autres comptes transitoires 48 - COMPTES DE REGULARISATION 481 - Charges à répartir sur plusieurs exercices 4811 - Charges différées 4812 - Frais d'acquisition des immobilisations 4816 - Frais d'émission des emprunts 4818 - Charges à étaler 486 - Charges constatées d'avance 487 - Produits constatés d'avance 488 - Comptes de répartition périodique des charges et des produits 4886 - Charges 4887 - Produits 49 - PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 491 - Provisions pour dépréciation des comptes de clients 495 - Provisions pour dépréciation des comptes du groupe et des associés 4951 - Comptes du groupe 4955 - Comptes courants des associés 4958 - Opérations faites en commun et en G.I.E. 496 - Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers 4962 - Créances sur cessions d'immobilisations 4965 - Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 4967 - Autres comptes débiteurs
CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS 50 - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 501 - Parts dans des entreprises liées 502 - Actions propres 503 - Actions 5031 - Titres cotés 5035 - Titres non cotés 504 - Autres titres conférant un droit de propriété 505 - Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle 506 - Obligations 5061 - Titres cotés 5065 - Titres non cotés 507 - Bons du Trésor et bons de caisse à court terme 508 - Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées 5081 - Autres valeurs mobilières 5082 - Bons de souscription 5088 - Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés 509 - Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées 51 - BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES 511 - Valeurs à l'encaissement 5111 - Coupons échus à l'encaissement 5112 - Chèques à encaisser 5113 - Effets à l'encaissement 5114 - Effets à l'escompte 512 - Banques. 5121 - Comptes en monnaie nationale. 5124 - Comptes en devises. 514 - Chèques postaux. 515 - «Caisses» du Trésor et des établissements publics. 516 - Sociétés de bourse. 517 - Autres organismes financiers. 518 - Intérêts courus. 5186 - Intérêts courus à payer. 5187 - Intérêts à recevoir. 519 - Concours bancaires courants. 5191 - Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC). 5193 - Mobilisation de créances nées à l'étranger. 5198 - Intérêts courus sur concours bancaires courants. 52 - Instruments de trésorerie. 53 - Caisse 531 - Caisse siège social. 5311 - Caisse en monnaie nationale. 5314 - Caisse en devises. 532 - Caisse succursale (ou usine) A. 533 - Caisse succursale (ou usine) B. 54 - Régies d'avances et accréditifs 58 - Virements internes. 590 - Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement. 5903 - Actions. 5904 - Autres titres conférant un droit de propriété. 5906 - Obligations. 5908 - Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées.
CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES 60 - ACHATS (sauf 603) 601 - Achats stockés - Matières premières (et fournitures) 6011 - Matières (ou groupe) A 6012 - Matières (ou groupe) B 6017 - Fournitures A, B, C, ... 602 - Achats stockés - Autres approvisionnements 6021 - Matières consommables 60211 - Matières (ou groupe) C 60212 - Matières (ou groupe) D 6022 - Fournitures consommables 60221 - Combustibles 60222 - Produits d'entretien 60223 - Fournitures d'atelier et d'usine 60224 - Fournitures de magasin 60225 - Fournitures de bureau 6026 - Emballages 60261 - Emballages perdus 60265 Emballages récupérables non identifiables 60267 – Emballages à usage mixte 604 - Achats d'études et prestations de services 605 - Achats de matériel, équipements et travaux 606 - Achats non stockés de matières et fournitures 6061 - Fournitures non stockables (eau, énergie, ...) 6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement 6064 - Fournitures administratives 6068 - Autres matières et fournitures 607 - Achats de marchandises 6071 - Marchandise (ou groupe) A 6072 - Marchandise (ou groupe) B 608 - (Compte réservé, le cas échéant, à la récapitulation des frais accessoires incorporés aux achats) 609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 6091 - de matières premières (et fournitures) 6092 - d'autres approvisionnements stockés 6094 - d'études et prestations de services 6095 - de matériel, équipements et travaux 6096 - d'approvisionnements non stockés 6097 - de marchandises 6098 - Rabais, remises et ristournes non affectés 603 - VARIATIONS DES STOCKS (approvisionnements et marchandises) 6031 - Variation des stocks de matières premières (et fournitures) 6032 - Variation des stocks des autres approvisionnements 6037 - Variation des stocks de marchandises 61/62 - AUTRES CHARGES EXTERNES 61 - Services extérieurs 611 - Sous-traitance générale 612 - Redevances de crédit-bail 6122 - Crédit-bail mobilier 6125 - Crédit-bail immobilier 613 - Locations 6132 - Locations immobilières 6135 - Locations mobilières 6136 - Malis sur emballages 614 - Charges locatives et de copropriété 615 - Entretien et réparations 6152 - sur biens immobiliers 6155 - sur biens mobiliers 6156 - Maintenance 616 - Primes d'assurances 6161 - Multirisques 6162 - Assurance obligatoire dommage construction 6163 - Assurance-transport 61636 - sur achats 61637 - sur ventes 61638 - sur autres biens 6164 - Risques d'exploitation 6165 - Insolvabilité clients 617 - Etudes et recherches 618 - Divers 6181 - Documentation générale 6183 - Documentation technique 6185 - Frais de colloques, séminaires, conférences 619 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62 - Autres services extérieurs 621 - Personnel extérieur à l'entreprise 6211 - Personnel intérimaire 6214 - Personnel détaché ou prêté à l'entreprise 622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6221 - Commissions et courtages sur achats 6222 - Commissions et courtages sur ventes 6224 - Rémunérations des transitaires 6225 - Rémunérations d'affacturage 6226 - Honoraires 6227 - Frais d'actes et de contentieux 6228 - Divers 623 - Publicité, publications, relations publiques 6231 - Annonces et insertions 6232 - Echantillons 6233 - Foires et expositions 6234 - Cadeaux à la clientèle 6235 - Primes 6236 - Catalogues et imprimés 6237 - Publications 6238 - Divers (pourboires, dont courant, ...) 624 - Transports de biens et transports collectifs du personnel 6241 - Transports sur achats 6242 - Transports sur ventes 6243 - Transports entre établissements ou chantiers 6244 - Transports administratifs 6247 - Transports collectifs du personnel 6248 - Divers 625 - Déplacements, missions et réceptions 6251 - Voyages et déplacements 6255 - Frais de déménagement 6256 - Missions 6257 - Réceptions 626 - Frais postaux et de télécommunications 627 - Services bancaires et assimilés 6271 - Frais sur titres (achat, vente, garde) 6272 - Commissions et frais sur émission d'emprunts 6275 - Frais sur effets 6276 - Location de coffres 6278 - Autres frais et commissions sur prestations de services 628 - Divers 6281 - Concours divers (cotisations, ...) 6284 - Frais de recrutement de personnel 629 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts) 6311 - Taxe sur les salaires 6312 - Taxe d'apprentissage 6313 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 6314 - Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction 6318 - Autres 633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 6331 - Versement de transport 6332 - Allocations logement 6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 6334 - Participation des employeurs à l'effort de construction 6335 - Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338 - Autres 635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts) 6351 - Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices) 65311 - Taxe professionnelle 63512 - Taxes foncières 63513 - Autres impôts locaux 63514 - Taxe sur les véhicules des sociétés 6352 - Taxe sur le chiffre d'affaires non récupérables 6353 - Impôts indirects 6354 - Droits d'enregistrement et de timbre 63541 - Droits de mutation 6358 - Autres droits 637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 6371 - Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés 6372 - Taxes perçues par les organismes publics internationaux 6374 - Impôts et taxes exigibles à l'Etranger 6378 - Taxes diverses 64 - CHARGES DE PERSONNEL 641 - Rémunérations du personnel 6411 - Salaires, appointements 6412 - Congés payés 6413 - Primes et gratifications 6414 - Indemnités et avantages divers 6415 - Supplément familial 644 - Rémunération du travail de l'exploitant 645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance 6451 - Cotisations à l'URSSAF 6452 - Cotisations aux mutuelles 6453 - Cotisations aux caisses de retraites 6454 - Cotisations aux ASSEDIC 6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux 646 - Cotisations sociales personnelles de l'exploitant 647 - Autres charges sociales 6471 - Prestations directes 6472 - Versements aux comités d'entreprise et d'établissement 6473 – Versements aux comités d'hygiène et de sécurité 6474 - Versements aux autres œuvres sociales 6475 - Médecine du travail, pharmacie 648 - Autres charges de personnel 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 651 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 6511 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels 6516 - Droits d'auteur et de reproduction 6518 - Autres droits et valeurs similaires 653 - Jetons de présence 654 - Pertes sur créances irrécouvrables 6541 - Créances de l'exercice 6544 - Créances des exercices antérieurs 655 - Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 6551 - Quote-part de bénéfice transférée (comptabilité du gérant) 6555 - Quote-part de perte supportée (comptabilité des associés non gérants) 658 - Charges diverses de gestion courante 66 - CHARGES FINANCIERES 661 - Charges d'intérêts 6611 - Intérêts des emprunts et dettes 66116 - des emprunts et dettes assimilées 66117 - des dettes rattachées à des participations 6615 - Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs 6616 - Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte,...) 6617 - Intérêts des obligations cautionnées 6618 - Intérêts des autres dettes 66181 - des dettes commerciales 66188 - des dettes diverses 664 - Pertes sur créances liées à des participations 665 - Escomptes accordés 666 - Pertes de change 667 - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 668 - Autres charges financières 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6711 - Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes) 6712 - Pénalités, amendes fiscales et pénales 6713 - Dons, libéralités 6714 - Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice 6715 - Subventions accordées 6717 - Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) 6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 672 - (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur exercices antérieurs) 675 - Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 6751 - Immobilisations incorporelles 6752 - Immobilisations corporelles 6756 - Immobilisations financières 6758 - Autres éléments d'actif 678 - Autres charges exceptionnelles 6781 - Malis provenant de clauses d'indexation 6782 - Lots 6783 - Malis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et obligations émises par elle-même 6788 - Charges exceptionnelles diverses 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 681 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d'exploitation 6811 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 68111 - Immobilisations incorporelles 68112 - Immobilisations corporelles 6812 - Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir 6815 - Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation 6816 - Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles 68161 - Immobilisations incorporelles 68162 - Immobilisations corporelles 6817 - Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 68173 - Stocks et en-cours 68174 - Créances 686 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières 6861 - Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 6865 - Dotations aux provisions pour risques et charges financiers 6866 - Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers 68662 - Immobilisations financières 68665 - Valeurs mobilières de placement 6868 - Autres dotations 687 - Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles 6871 - Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 6872 - Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) 68725 - Amortissements dérogatoires 6873 - Dotations aux provisions réglementées (stocks) 6874 - Dotations aux autres provisions réglementées 6875 - Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels 6876 - Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles 69 - PARTICIPATION DES SALARIES - IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 691 - Participation des salariés aux résultats 695 - Impôts sur les bénéfices 6951 - Impôts dus en France 6952 - Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices 6954 - Impôts dus à l'étranger 696 - Suppléments d'impôt sur les sociétés liés aux distributions 697 - Imposition forfaitaire annuelle des sociétés 698 - Intégration fiscale 6981 - Intégration fiscale - Charges 6989 - Intégration fiscale - Produits 699 - Produits - Reports en arrière des déficits
CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS 70 - VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 701 - Ventes de produits finis 7011 - Produits finis (ou groupe) A 7012 - Produits finis (ou groupe) B 702 - Ventes de produits intermédiaires 703 - Ventes de produits résiduels 704 - Travaux 7041 - Travaux de catégorie (ou activité) A 7042 - Travaux de catégorie (ou activité) B 705 - Etudes 706 - Prestations de services 707 - Ventes de marchandises 7071 - Marchandises (ou groupe) A 7072 - Marchandises (ou groupe) B 708 - Produits des activités annexes 7081 - Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 7082 - Commissions et courtages 7083 - Locations diverses 7084 - Mise à disposition de personnel facturée 7085 - Ports et frais accessoires facturés 7086 - Bonis sur reprises d'emballages consignés 7087 - Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes 7088 - Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements,...) 709 - Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise 7091 - sur ventes de produits finis 7092 - sur ventes de produits intermédiaires 7094 - sur travaux 7095 - sur études 7096 - sur prestations de services 7097 - sur ventes de marchandises 7098 - sur produits des activités annexes 71 - PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 713 - Variation des stocks (en-cours de production, produits) 7133 - Variation des en-cours de production de biens 71331 - Produits en cours 71335 - Travaux en cours 7134 - Variation des en-cours de production de services 71341 - Etudes en cours 71345 - Prestations de services en cours 7135 - Variation des stocks de produits 71351 - Produits intermédiaires 71355 - Produits finis 71358 - Produits résiduels 72 - PRODUCTION IMMOBILISEE 721 - Immobilisations incorporelles 722 - Immobilisations corporelles 73 - PRODUITS NETS PARTIELS SUR OPERATIONS A LONG TERME 731 - Produits nets partiels sur opérations en cours (à subdiviser par opération) 739 - Produits nets partiels sur opérations terminées 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 751 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 7511 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels 7516 - Droits d'auteur et de reproduction 7518 - Autres droits et valeurs similaires 752 - Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles 753 - Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs, gérants,... 754 - Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents) 755 - Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 7551 - Quote-part de perte transférée (comptabilité du gérant) 7555 - Quote-part de bénéfice attribuée (comptabilité des associés non-gérants) 758 - Produits divers de gestion courante 76 - PRODUITS FINANCIERS 761 - Produits de participations 7611 - Revenus des titres de participation 7616 - Revenus sur autres formes de participation 7617 - Revenus des créances rattachées à des participations 762 - Produits des autres immobilisations financières 7621 - Revenus des titres immobilisés 7626 - Revenus des prêts 7627 - Revenus des créances immobilisées 763 - Revenus des autres créances 7631 - Revenus des créances commerciales 7638 - Revenus des créances diverses 764 - Revenus des valeurs mobilières de placement 765 - Escomptes obtenus 766 - Gains de change 767 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 768 - Autres produits financiers 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 - Produits exceptionnels sur opérations de gestion 7711 - Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes 7713 - Libéralités reçues 7714 - Rentrées sur créances amorties 7715 - Subventions d'équilibre 7717 - Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices 7718 - Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 772 - (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les produits sur exercices antérieurs) 775 - Produits des cessions d'éléments d'actif 7751 - Immobilisations incorporelles 7752 - Immobilisations corporelles 7756 - Immobilisations financières 7758 - Autres éléments d'actif 777 - Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 778 - Autres produits exceptionnels 7781 - Bonis provenant de clauses d'indexation 7782 - Lots 7783 - Bonis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et d'obligations émises par elle-même 7788 - Produits exceptionnels divers 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 781 - Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation) 7811 - Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 78111 - Immobilisations incorporelles 78112 - Immobilisations corporelles 7815 - Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation 7816 - Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles 78161 - Immobilisations incorporelles 78162 - Immobilisations corporelles 7817 - Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants 78173 - Stocks et en-cours 78174 - Créances 786 - Reprises sur provisions pour risques (à inscrire dans les produits financiers) 7865 - Reprises sur provisions pour risques et charges financiers 7866 - Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers 78662 - Immobilisations financières 78665 - Valeurs mobilières de placements 787 - Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) 7872 - Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) 78725 - Amortissements dérogatoires 78726 - Provision spéciale de réévaluation 78727 - Plus-values réinvesties 7873 - Reprises sur provisions réglementées (stocks) 7874 - Reprises sur autres provisions réglementées 7875 - Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels 7876 - Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles 79 - TRANSFERTS DE CHARGES 791 - Transferts de charges d'exploitation 796 - Transferts de charges financières 797 - Transferts de charges exceptionnelles