Sitécon, O.M.C (Ouille Mes C...)

Les Accords de l'OMC régissent les marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. Ils reproduisent les engagements pris par chaque pays pour réduire les droits de douane et d'autres obstacles au commerce, et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. Ils définissent les procédures de règlement des différends. Ils prévoient un traitement spécial en faveur des pays en développement. Ils font obligation aux gouvernements d'assurer la transparence de leur politique commerciale. Ils sont enfin conçus suivant une même structure ternaire.

Droits de douane: plus nombreux à être consolidés et plus proches de zéro

Le résultat le plus substantiel du Cycle d'Uruguay est constitué par les 22 500 pages qui reprennent les engagements contractés par les différents pays pour des catégories spécifiques de marchandises et de services, notamment des engagements en vue de réduire et de "consolider" les taux des droits perçus à l'importation de marchandises. Dans certains cas, les taux de droits sont ramenés à zéro - des engagements concernant des taux nuls figurent aussi dans l'accord de 1997 sur les produits des technologies de l'information. Il y a eu aussi une forte augmentation du nombre des droits "consolidés", c'est-à-dire des droits dont les taux font l'objet d'un engagement à l'OMC et qu'il est difficile d'accroître.

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Agriculture: des marchés plus équitables pour les agriculteurs

Le GATT de 1947 s'appliquait bien au commerce des produits agricoles mais il contenait des lacunes. Par exemple, il permettait aux pays d'appliquer certaines mesures non tarifaires telles que des contingents d'importation et d'accorder des subventions. Le commerce des produits agricoles a été gravement faussé, notamment par le recours à des subventions à l'exportation qui n'auraient pas été, en principe, autorisées pour les produits industriels. L'Accord du Cycle d'Uruguay marque un progrès appréciable vers l'instauration de l'ordre et d'une concurrence loyale dans un secteur moins soumis à distorsions. Il est actuellement mis en œuvre sur une période de six ans (dix ans pour les pays en développement), qui a commencé en 1995. Les participants ont convenu d'engager des négociations une année avant la fin de la période de mise en œuvre. Les négociations sont en cours.

Textiles: retour au régime normal

Comme l'agriculture, les textiles sont l'un des sujets de négociation les plus ardus, à l'OMC comme dans l'ancien système du GATT. Ils se trouvent aujourd'hui dans une phase de changement fondamental échelonné sur dix ans suivant un calendrier convenu lors du Cycle d'Uruguay. En particulier, le système des contingents d'importation qui a dominé le commerce dans ce secteur depuis le début des années 60 est progressivement supprimé à mesure que les produits sont intégrés en quatre étapes au champ d'application des règles du GATT.

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Services: des règles pour la croissance et l'investissement

L'Accord général sur le commerce et les services (AGCS) est le tout premier ensemble de règles multilatérales, juridiquement contraignantes, qui régissent le commerce international des services. Il fonctionne sur trois niveaux : le texte principal énonce les obligations et principes généraux, et les annexes contiennent les règles applicables aux différents secteurs ainsi que les engagements spécifiques contractés par les différents pays en vue d'assurer l'accès à leur marché. L'AGCS a encore un quatrième élément : les listes indiquant les cas dans lesquels les pays renoncent provisoirement à l'application du principe de la non-discrimination qui est la clause de la "nation la plus favorisée". Ces engagements - comme les listes tarifaires dans le cadre du GATT - font partie intégrante de l'Accord. Il en va de même des retraits temporaires du traitement de la nation la plus favorisée. Des négociations sur les engagements dans quatre secteurs ont eu lieu après le Cycle d'Uruguay. Une nouvelle série complète de négociations sur les services a débuté en 2000.

Propriété intellectuelle: protection et respect des droits

Le Cycle d'Uruguay a permis d'intégrer pour la première fois dans le système du GATT/de l'OMC les droits de propriété intellectuelle : droits d'auteur, marques de fabrique ou de commerce, brevets, etc. Il s'agit d'une partie de plus en plus importante du commerce. Le nouvel accord porte sur cinq grandes questions: comment les principes du système commercial devraient être appliqués aux droits de propriété intellectuelle, comment protéger au mieux les droits de propriété intellectuelle, comment assurer cette protection, comment régler les différends, et que faire pendant que le système est progressivement mis en place

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Mesures anti-dumping, subventions, sauvegardes: faire face à l'imprévu

La consolidation des droits de douane et leur application dans des conditions d'égalité à tous les partenaires commerciaux (NPF) sont essentielles au bon déroulement du commerce des marchandises. Les Accords de l'OMC confirment ces principes mais autorisent aussi des exceptions, dans certaines circonstances, principalement dans trois cas:

les mesures prises contre le dumping (vente déloyale à bas prix)

les subventions et les droits "compensateurs" spéciaux visant à compenser les subventions

les mesures d'urgence limitant les échanges en vue de "sauvegarder" les branches de production nationales

Obstacles non tarifaires: problèmes techniques, lourdeurs administratives, etc.

Enfin, plusieurs Accords portent sur différents problèmes d'ordre technique, administratif ou juridique qui pourraient constituer des obstacles au commerce.

règlements techniques et normes

régime de licences d'importation

règles d'évaluation en douane des marchandises

inspection avant expédition: un autre contrôle des importations

règles d'origine: fabriqué à/en ...

mesures concernant les investissements

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Accords plurilatéraux: pour un cercle plus restreint

Deux accords ne sont toujours signés que par quelques Membres de l'OMC. Ce sont les accords "plurilatéraux" :

aéronefs civils

marchés publics

Il a été mis fin aux Accords sur le secteur laitier et sur la viande bovine à la fin de 1997.

Examen des politiques commerciales: transparence et retour d'informations

L'OMC examine régulièrement la politique commerciale des différents pays - dans le cadre de l'examen des politiques commerciales - en partie pour garantir aux personnes et sociétés s'occupant de commerce des réglementations et des politiques transparentes.

L'importance attachée à ce processus est attestée par le rang hiérarchique de l'Organe d'examen des politiques commerciales - il s'agit du Conseil Général de l'OMC lui-même, siégeant à un autre titre.

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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, DOHA, 2001 : RÉSUMÉ DES RÉUNIONS DU 11 NOVEMBRE 2001

La Chine deviendra Membre le 11 décembre, l'accession du Taipei chinois également approuvée

La Chine a fait savoir à l'OMC qu'elle avait ratifié son accession et qu'elle deviendrait, le 11 décembre 2001, Membre (le 143ème) à part entière de l'OMC. Les Ministres ont également approuvé les textes relatifs à l'accession du Taipei chinois, qui seront signés le 12 novembre.

CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, DOHA, 2001 : RÉSUMÉ DES RÉUNIONS DU 14 NOVEMBRE

La Conférence s'achève par un accord sur un nouveau programme

Les Ministres des gouvernements Membres de l'OMC ont approuvé un programme de travail — qu'ils ont qualifié de "vaste et équilibré" — qui prévoit la tenue de négociations sur divers sujets et d'autres tâches pour les années à venir.

Le Directeur général, M. Mike Moore, a fait la déclaration suivante: "Cette conférence a constitué pour nous tous une expérience extraordinaire. Elle a été difficile, car nous avons abordé certaines des questions de politique commerciale internationale les plus sensibles, et de nombreux gouvernements ont dû faire des efforts pour rapprocher leur position de celle de leurs partenaires afin de rendre cet accord possible.

Le programme de travail est énoncé dans deux déclarations — une déclaration principale et une sur la propriété intellectuelle (ADPIC) et la santé publique — et dans une décision sur la mise en œuvre — autrement dit sur les difficultés que rencontrent les pays en développement pour mettre en œuvre les accords de l'OMC existants.

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L'accord :

CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE

Quatrième session

Doha, 9 - 14 novembre 2001

DÉCLARATION MINISTÉRIELLE

1. Le système commercial multilatéral qu'incarne l'Organisation mondiale du commerce a largement contribué à la croissance économique, au développement et à l'emploi tout au long des 50 dernières années. Nous sommes résolus, compte tenu en particulier du ralentissement économique mondial, à poursuivre le processus de réforme et de libéralisation des politiques commerciales, faisant ainsi en sorte que le système joue pleinement son rôle pour ce qui est de favoriser la reprise, la croissance et le développement. Nous réaffirmons donc avec force les principes et les objectifs énoncés dans l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce et nous engageons à rejeter le recours au protectionnisme.

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ORGANISATION ET GESTION DU PROGRAMME DE TRAVAIL

45. Les négociations devant être menées aux termes de la présente déclaration seront conclues au plus tard le 1^er janvier 2005. La cinquième session de la Conférence ministérielle fera le bilan des progrès accomplis dans les négociations, donnera toutes les orientations politiques nécessaires, et prendra des décisions selon qu'il sera nécessaire. Lorsque les résultats des négociations dans tous les domaines auront été établis, une session extraordinaire de la Conférence ministérielle se tiendra pour prendre des décisions concernant l'adoption et la mise en œuvre de ces résultats.

46. La conduite globale des négociations sera supervisée par un Comité des négociations commerciales sous l'autorité du Conseil général. Le Comité des négociations commerciales tiendra sa première réunion au plus tard le 31 janvier 2002. Il établira des mécanismes de négociation appropriés selon qu'il sera nécessaire et supervisera les progrès des négociations.

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Source : site de l'omc

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