Sitécon, lexique financier de l'AMF

itécon

LEXIQUE FINANCIER DE L'AMF

le 6 décembre 2007

ASTUCE : si vous cherchez un mot précis, faites Ctrl + F au clavier et taper ensuite votre mot dans la fenêtre "Rechercher" et Suivant

LEXIQUE FINANCIER DE L'AMF

Créée par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).

http://www.amf-france.org/

ABSA (action à bons de souscription d'actions)
Action à laquelle est attaché un ou plusieurs bons permettant d'acquérir ultérieurement des actions à émettre à un prix convenu à l'avance, jusqu'à une date déterminée.

Actif net
Montant net global des avoirs d'un OPCVM évalués au prix de marché et diminué des dettes.

Action
Titre de propriété représentatif d'une partie du capital de l'entreprise qui les émet. L'action peut rapporter un dividende et donne un droit de vote à son propriétaire. Les actions peuvent être cotées en bourse, mais pas obligatoirement.

Actionnaire
Un actionnaire est une personne qui détient des actions d'une société. En acquérant des actions d'une société, l'actionnaire acquiert un certain nombre de droits, notamment le droit à l'information, le droit de participer aux assemblées générales de la société en question et le droit de percevoir les dividendes.

Appel public à l'épargne
Il y a appel public à l'épargne dès lors qu'il y a admission d'un instrument financier sur un marché réglementé ou émission ou cession dans le public d'instruments financiers grâce à la publicité, au démarchage ou par un intermédiaire financier. En revanche, le fait de proposer l'émission ou la cession d'instruments financiers à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreints d'investisseurs, ne constitue pas appel public à l'épargne.

Assemblée générale
C'est la réunion des actionnaires d'une société. On distingue deux sortes d'assemblées générales :

Assemblée générale ordinaire : c'est le moment privilégié où les actionnaires sont informés sur la situation de la société et où ils peuvent s'exprimer sur sa gestion. Son objet principal est l'approbation des comptes sociaux de l'exercice qui sont présentés par les conseil d'administration ou le directoire, et, éventuellement, sur les comptes consolidés.

Assemblée générale extraordinaire : elle a pour objet de soumettre au vote des actionnaires des résolutions particulières, relatives notamment à la modification des statuts de la société. L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider une augmentation de capital, immédiate ou à terme. Elle peut néanmoins déléguer cette compétence au conseil d'administration.

Augmentation de capital
Opération qui consiste pour une société à émettre de nouvelles.

Avis d'opéré ou d'exécution
C'est le bordereau remis par l' intermédiaire financier à son donneur d'ordre pour l'informer que l'opération d'achat ou de vente a été réalisée. Ce document comporte des indications sur la nature de l'ordre exécuté, son montant, sa date et les conditions tarifaires de son exécution (frais de courtage, impôts, etc.).

Avoir fiscal
Un dividende sur actions françaises donne droit à un avoir fiscal égal à 50% de son montant.

Attribution gratuite
Les attributions d'actions gratuites sont des opérations réservées aux anciens actionnaires d'une société. Le capital est ainsi réparti sur un plus grand nombre d'actions.

Bourse
La Bourse est un marché financier où se vendent et s'achètent des instruments financiers (actions, obligations, etc.). C'est l'une des sources de financement de l'économie. Elle permet aux sociétés privées et publiques, aux collectivités locales et à l'État de se procurer des fonds pour financer leurs investissements en faisant appel aux épargnants. Le fonctionnement de la bourse de Paris est assuré par Euronext.

CAC40
C'est un indice de la Bourse de Paris. Il est calculé en continu à partir de 40 valeurs sélectionnées parmi les plus actives du marché. La composition du CAC40 varie régulièrement.

Call
En français option d'achat sur une valeur mobilière.

Capital risque
L'investissement en capital risque consiste en la prise de participation dans des sociétés récentes ou intervenant sur des secteurs de pointe. Comme son nom l'indique, c'est un investissement à risque pouvant générer des gains élevés.

Capitalisation boursière
Il s'agit de la valeur d'une société sur le marché boursier à un moment précis. Elle s'obtient en multipliant le nombre d'actions d'une société par son cours de bourse.

Certificat d'immobilisation
Il s'agit d'un certificat que l'intermédiaire financier remet, sur demande, aux actionnaires détenant des titres au porteur. Le certificat d'immobilisation permet d'attester qu'une personne est actionnaire d'une société et lui permet ainsi d'assister aux assemblées générales.

Certificat d'investissement
C'est un titre de propriété qui rapporte, comme les actions, un dividende. En revanche, il ne confère pas de droit de vote aux assemblées générales.

Code ISIN (ou code de place)
Code utilisé pour identifier un instrument financier lors d'une transaction (action, obligation, OPCVM...). Les OPCVM, les sociétés cotées utilisent un code de place ISIN (pour International Securities Identification Number) délivré par la société EUROCLEAR qui assure en France le rôle de dépositaire central. Certains OPCVM n'ont pas à ce jour de code de place (les FCPE par exemple) dans ce cas l'AMF leur attribue et utilise pour les identifier un code AMF.

Compensation
Opérations par lesquelles les institutions financières soldent leurs créances et dettes réciproques. C'est la Banque centrale de compensation (LCH Clearnet) qui est en charge de la compensation de la Bourse de Paris.

Commercialisateur
(réseaux de distribution : établissements de crédit, compagnies d'assurance, courtiers en ligne...) c'est celui qui propose la souscription d'un OPCVM.

Commission de souscription
Ou " droit d'entrée " : c'est un montant (généralement un pourcentage) s'appliquant au montant souscrit, que l'investisseur doit payer à chaque fois qu'il achète des parts. Ces frais sont en fait de deux natures : d'une part, une commission acquise à l'OPCVM qui a pour objet d'assurer l'égalité des porteurs (le porteur qui entre dans le fonds génère des frais spécifiques qu'il est légitime de lui imputer et non à l'ensemble des porteurs) ; d'autre part une commission rémunérant soit la société de gestion soit la distribution de l'OPCVM.

Commission de rachat
Ou " droit de sortie " : construits selon le même principe que la commission de souscription et appliquée la revente des parts.

Comptant
C'est un mode de négociation utilisé sur les marchés d'Euronext. Il consiste à régler les achats et les ventes immédiatement à l'issue de la transaction.

Coupon
Revenu perçu par le détenteur d'une obligation (intérêt) ou d'une action (dividende).

Cours de référence
Cours à partir duquel est établi le cours d'ouverture de la nouvelle séance. Il s'agit du dernier cours coté ou du derniers cours indicatif apparaissant sur la cote.

Décimalisation
Une opération de décimalisation porte sur un OPCVM et correspond à une décision de fractionnement des parts ou actions de l'OPCVM. Il devient alors possible d'acquérir des fractions de parts exprimées en 1/1000èmes, 1/100 000èmes, etc. Cette opération ne change pas la valeur liquidative de la part ou action (appelée valeur liquidative, ou VL, de la part entière) mais le nombre de parts de l'OPCVM qui sera exprimé avec des décimales. A l'occasion d'une opération de décimalisation affectant un OPCVM, le code ISIN (ex SICOVAM) de l'OPCVM change.

Délit d'initié (ou manquement d'initié)
C'est le fait, pour une personne d'utiliser pour compte propre ou pour compte d'autrui une information précise non connue du public, obtenue dans le cadre de sa profession ou de ses fonctions (on parle ainsi d'information privilégiée), pour acheter ou vendre, directement ou par personne interposée, les titres d'une société cotée avant que le marché en ait connaissance. En France, le délit d'initié est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 1500000 euros (lorsqu'il y a eu profit, l'amende peut aller jusqu'à 10 fois le montant du profit réalisé).

Dépositaire
C'est le prestataire chargé de la conservation des titres et du contrôle de la régularité des décisions de gestion prises pour le compte de l'OPCVM. Le dépositaire peut déléguer contractuellement à un autre établissement ayant la capacité à exercer la fonction de teneur de comptes-conservateur, une partie de ses fonctions (notamment la conservation d'actifs à un "conservateur"). Il ne peut cependant pas déléguer la mission de contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l'OPCVM.

Diffusion de fausse information
C'est le fait, pour toute personne, de répandre dans le public par des voies et moyens quelconques des informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d'un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché réglementé ou sur les perspectives d'évolution d'un instrument financier admis sur un marché réglementé, de nature à agir sur les cours. En France, la diffusion de fausse information est punie de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 1 500 000 euros (lorsqu'il y a eu profit, l'amende peut aller jusqu' à 10 fois le montant du profit réalisé).

Dividende
C'est le revenu tiré d'un placement en titres de capital (actions, certificats d'investissement, etc.). Le dividende est généralement versé chaque année et varie en fonction des bénéfices réalisés par l'entreprise.

Document de référence
C'est un document qui permet de réunir un ensemble exhaustif de renseignements sur une société cotée. Il n'est obligatoire que pour les sociétés du Nouveau marché. Il peut prendre la forme soit du rapport annuel de la société soit d'un document spécifique. Il fait l'objet d'un enregistrement auprès de l'AMF avec contrôle a priori, ou, pour les sociétés en ayant fait enregistrer un document pendant trois années successives, il peut faire l'objet d'un simple dépôt avec contrôle a posteriori.

Droit d'attribution
C'est un droit qui permet à l'actionnaire de recevoir gratuitement, lors d'une augmentation de capital, de nouvelles actions. Le droit d'attribution peut être revendu au même titre que les actions.

Droit d'entrée
Voir commission de souscription

Droit de garde
C'est le montant des frais que prélève un intermédiaire financier pour la tenue des comptes titres.

Droit de sortie
Voir commission de rachat

Droit préférentiel de souscription
C'est un droit qui, lors d'une augmentation de capital, donne aux actionnaires anciens une priorité de souscription.

Droit de vote
C'est un droit attaché à une action qui donne à l'actionnaire la possibilité de voter lors des assemblées générales d'actionnaires. Certaines actions peuvent détenir un droit de vote double. D'autres ne pas en détenir, dans ce cas on parle de certificats d'investissement.

Échelon de cotation
Écart minimal autorisé entre deux cours d'une même valeur sur un marché . Depuis le 4 janvier 1999, cet écart est établi en euros ou en pourcentage.

Effet de levier
Mesure du gain potentiel par rapport à l'investissement de départ.

Émetteur
Une entreprise qui émet des valeurs mobilières est un émetteur.

ETF (Exchange traded fund)
Voir à Trackers.

Euroclear France
Dépositaire central des valeurs mobilières. Il assure la circulation par virement entre ses adhérents (exclusivement des intermédiaires affiliés) des valeurs titres qu'ils détiennent pour le compte de leurs clients. C'est la Banque de France qui tient ce rôle pour les espèces. Euroclear est également l'organisme chargé de la codification d'une grande partie des OPCVM (code de place).

Eurolist
Il s'agit du marché réglementé de la bourse de Paris. Ouvert le 21 février 2005, il est issu de la fusion des anciens Premier, Second et Nouveau marchés. Les sociétés y sont classées par ordre alphabétique avec un critère de capitalisation boursière. A pour les sociétés dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard d’euros, B pour les sociétés dont la capitalisation est comprise entre 1 milliard d’euros et 150 millions d’euros et C pour les sociétés dont la capitalisation est inférieure à 150 millions d’euros. Eurolist regroupe ainsi environ 700 sociétés cotées.

Euronext.Liffe
Filiale d'Euronext, Euronext.Liffe regroupe les marchés dérivés d’Amsterdam, de Paris, de Londres, de Bruxelles et de Lisbonne.

Euronext Paris
Entité française d'Euronext NV, c'est l'entreprise de marché qui gère les marchés de la Bourse de Paris. Elle assure les fonctions suivantes :

gestion des systèmes informatiques de cotation : enregistrement des négociations entre membres de la bourse, via une chambre de compensation qui garantit paiement et livraison des titres ;

gestion de l'adhésion des membres, de l'admission et de la radiation des valeurs.

diffusion des informations boursières et des conditions d'exécution des négociations

promotion du marché auprès des émetteurs ou des investisseurs.

Euro Stoxx 50
Un des Indices boursiers de la zone euro.

Fausse information
Voir à diffusion de fausse information

FCIMT (fonds commun d'intervention sur les marchés à terme)
Les fonds communs d'intervention sur les marchés à terme sont des fonds spécialisés sur les marchés à terme d'instruments financiers et de marchandises. Tous les FCIMT sont agréés.

FCP (fonds commun de placement)
Type d'OPCVM émettant des parts et n'ayant pas de personnalité juridique. L'investisseur en achetant des parts devient membre d'une copropriété de valeurs mobilières mais ne dispose d'aucun droit de vote. Il n'en est pas actionnaire. Un FCP est représenté et géré, sur les plans administratif, financier et comptable par une société de gestion unique qui peut elle-même déléguer ces tâches. Un FCP peut être agréé ou allégé.

FCPE (fonds commun de placement d'entreprise)
Un fonds commun de placement d'entreprise est un OPCVM réservé aux salariés d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises et destiné à recevoir leur épargne salariale. Tous les FCPE sont agréés par l'AMF.

FCPI (fonds commun de placement dans l'innovation)
Le fonds commun de placement dans l'innovation est une catégorie particulière de FCPR. Il a vocation à favoriser le renforcement des fonds propres des PME françaises dites " innovantes " (critères fixés par les textes).

FCPR (fonds commun de placement à risques)
Un fonds commun de placement à risques est un fonds dont l'actif est composé, pour 50% au moins, de valeurs mobilières non admises à la négociation sur un marché réglementé français ou étranger (entreprises non cotées) ou de parts de sociétés à responsabilité limitée. Ils peuvent être agréés ou allégés.

Fonds de fonds
Voir à OPCVM d'OPCVM

Futures
En français : contrats à terme. Il s'agit d'un produit financier qui permet à un acheteur et à un vendeur de s'engager l'un à acheter, l'autre à vendre, à une échéance fixée, un instrument financier à un prix décidé le jour de l'engagement.

Gestion alternative
La gestion alternative se définit fréquemment comme une gestion décorrélée des indices de marchés. Ce type de gestion repose sur des stratégies et des outils à la fois diversifiés et complexes c'est donc une gestion qui, par nature, reste réservée aux investisseurs "avertis" (investisseurs institutionnels, comme les banques, par exemple). La COB a précisé, depuis le mois d'avril 2003, les règles d'investissement et de commercialisation d'OPCVM de fonds alternatifs c'est-à-dire des OPCVM (SICAV ou FCP) de droit français qui investissent dans des fonds alternatifs (on parle alors de multigestion alternative ou gestion alternative indirecte).

En résumé, un particulier a désormais la possibilité d'acheter des parts d'OPCVM qui investissent, pour tout ou partie de leur actif, dans des fonds alternatifs(2). Attention, le "ticket d'entrée" (le montant à débourser pour acheter une part) pour accéder à ce type d'investissement reste élevé (10 000 euros aujourd'hui). L'Autorité des marchés financiers considère en effet que les OPCVM de fonds alternatifs présentent des profils de risques particuliers la commercialisation ne peut alors se concevoir que dans le cadre d'une relation continue, avec des clients relativement avertis. Un programme de commercialisation validé par l'AMF lors de l'agrément de la société et de chaque produit instaure des règles restrictives de démarchage et la fixation de ce montant minimum de souscription.

Information privilégiée
Il s'agit d'une information non publique, précise, concernant une ou plusieurs sociétés cotées, une ou plusieurs valeurs mobilières, contrats à terme négociables ou produits financiers qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence sur le cours de la valeur, du contrat ou du produit financier concerné. En France, il est interdit d'utiliser (en l'exploitant ou en la communiquant dans un but autre que celui pour lequel elle a été communiquée) une information privilégiée pour son compte ou pour le compte d'autrui, directement ou par personne interposée. L'exploitation ou la communication d'information privilégiée est passible d'emprisonnement et d'amende de 1500000 euros (lorsqu'il y a eu profit, l'amende peut aller jusqu' à 10 fois le montant du profit réalisé).

Instrument financier
Les instruments financiers regroupent

les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès aux droits de vote (certificats d'investissement, bons de souscription d'actions, etc.) ;
les titres de créances (obligations, OCEANE, titres subordonnés à durée indéterminée, etc.) ;
les parts ou actions d'organismes de placement collectif (actions de SICAV, parts de FCP, etc.) ;
les instruments financiers à terme (contrats d'option d'achat ou de vente, contrats financiers à terme, contrats d'échange, etc.).

Intermédiaire financier
C'est le professionnel auprès de qui les investisseurs doivent s'adresser pour vendre ou acheter sur le marché financier. Il peut s'agir d'une banque, d'une entreprise d'investissement, d'un courtier en ligne… Selon son statut, il peut faire de la réception/ transmission d'ordre, de la tenue de comptes/conservation, de la négociation…).

Introduction
Lorsqu'une société décide de se faire coter en bourse, on dit qu'elle s'introduit en bourse. Il s'agit en fait de l'admission de ses titres aux négociations d'un marché réglementé. Pour le Marché libre, on parle d'une inscription.

ISIN
Voir à code ISIN.

Manipulation de cours
C'est le fait, pour toute personne, d'exercer, directement ou par personne interposée, une manœuvre ayant pour objet d'entraver le fonctionnement régulier d'un marché d'instruments financiers en induisant autrui en erreur. En France, la manipulation de cours est punie de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 1 500 000 euros (lorsqu'il y a eu profit, l'amende peut aller jusqu'à dix fois le montant du profit réalisé).

Marché dérivé
Marché réglementé sur lequel se négocient des contrats à terme et d'options, réservé à des spécialistes. Euronext.Liffe est la filiale d'Euronext qui regroupe les marchés dérivés.

Marché libre
C'est un marché non réglementé de la Bourse de Paris. Contrairement à Eurolist, les sociétés présentes sur le Marché libre n'ont aucune obligation d'information légale spécifique. Le Marché libre n'offre, par conséquent, pas le même niveau de liquidité, d'information et de sécurité qu'Eurolist. Les opérations d'échange, de retrait ou de rachat des titres des actionnaires minoritaires concernant ce marché sont réalisées hors intervention et contrôle des autorités de marché.

Marché non réglementé
Un marché non réglementé est un marché où les valeurs ne font pas l'objet d'une procédure d'admission et où les sociétés cotées ne sont pas soumises à des obligations de diffusion d'informations. Les opérations d'échange, de retrait ou de rachat des titres inscrits sur un marché non réglementé sont réalisées hors intervention et contrôle des autorités de marché, s'il décide d'investir sur un marché non réglementé l'actionnaire individuel devra donc le faire avec beaucoup de prudence.

Marché primaire et secondaire
Les marchés boursiers sont de deux sortes

le marché primaire où ont lieu les premières cotations en bourse (introductions). L'entreprise vend directement ses actions à des actionnaires. On pourrait assimiler le marché primaire à un marché des actions neuves ;

le marché secondaire où les actionnaires se revendent les actions des sociétés. Le marché secondaire pourrait être assimilé à un marché d'actions d'occasion.

Marché réglementé
La qualité de marché réglementé est attribuée aux marchés dont la réglementation assure le fonctionnement régulier des négociations. Cette réglementation concerne notamment les conditions d'accès au marché et d'admission à la cotation, l'organisation des transactions, les conditions de suspensions des négociations ainsi que les modalités d'enregistrement et de publicité des négociations. En France, Eurolist est un marché réglementé. Le Marché libre n'est, en revanche, pas un marché réglementé.

MATIF
Marché réglementé français de produits dérivés spécialisé dans les contrats à terme et options sur les taux d'intérêt et marchandises, le MATIF est désormais exploité par Euronext.Liffe.

Moins-value
C'est la perte résultant de la différence entre le prix de vente d'un titre et son prix d'achat ou de souscription.

MONEP
Marché réglementé français de produits dérivés spécialisé dans les contrats à terme et les options sur actions ou sur indices, le MONEP est désormais exploité par Euronext.Liffe.

Notation (ou rating)
Note donnée par une agence de notation sur la solidité financière d'une entreprise et par conséquent sa capacité à rembourser un emprunt et à payer les intérêts. La note maximale est AAA.

Note d'opération
Établie et publiée au moment de l'émission ou de toute opération financière requérant un prospectus, elle contient des renseignements sur l'opération, un rappel des caractéristiques principales de la société et, le cas échéant, des informations sur son activité et sa situation financière actualisant les données du document de référence. Elle permet ainsi d'apprécier l'opération elle-même et de se faire une opinion sur son opportunité et son intérêt. Concrètement, la note d'opération présente les principales caractéristiques de l'opération et donne une fourchette de prix et un calendrier indicatif, ainsi que les conditions dans lesquelles ces paramètres initiaux peuvent être modifiés. Une lecture attentive avant tout investissement est donc impérative. La note d'opération est un document visé par l'AMF.

Notice d'information
Voir à prospectus.

Nouveau marché
Créé en 1996, le Nouveau marché n'existe plus depuis le 21 février. Il était destiné à accueillir des entreprises à fort potentiel de croissance. Les critères d'admission sur ce marché ont été renforcés. Les entreprises candidates doivent désormais présenter un historique de comptes de trois ans, un résultat courant avant impôt positif dans les douze mois précédent la demande d'admission et disposer de fonds propres d'au moins 1,5 million d'euros.

Obligation
Titre de créance émis par une entreprise, par une collectivité publique ou par l'État, remboursable à une date et pour un montant fixés à l'avance et qui rapporte un intérêt.

Obligation convertible
Il s'agit d'une obligation " classique " émise par une société qui peut, à tout moment, être convertie en action selon des conditions définies dans le contrat d'émission.

OCÉANE
Il s'agit d'une abréviation pour obligation convertible échangeable contre des actions nouvelles ou existantes.

Obligations à bons de souscription d'actions
Il s'agit d'obligations " classiques " assorties de bons de souscription d'actions qui donnent droit de souscrire des actions nouvelles émises par la société émettrice de l'OBSA à un prix, à des conditions et délais fixés dans le contrat d'émission des OBSA.

Obligations remboursables en actions (ORA)
Ce sont des obligations qui, à leur échéance, seront remboursées par l'attribution d'actions de la société émettrice, selon une parité définie à l'émission.

OPA (offre publique d'achat)
C'est une opération qui consiste pour une personne morale ou physique à faire savoir publiquement qu'elle souhaite acheter tout ou partie des titres donnant accès au capital (actions, OCA, ORA…) d'une autre société. L'acheteur dépose un projet à l'AMF. Euronext Paris suspend la cotation des titres concernés. L'AMF examine les conditions de recevabilité de l'offre, donne (ou non) un avis de recevabilité et vérifie la qualité de l'information donnée aux investisseurs avant de délivrer son visa. Lorsque l'AMF publie sa décision de recevabilité et délivre son visa, Euronext Paris publie un avis comportant le calendrier de l'offre.

OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières)
Ce sont des produits d'épargne qui présentent deux caractéristiques principales ils permettent de détenir une partie d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…) commun à plusieurs investisseurs, la gestion de ce portefeuille collectif est confiée à un professionnel. Ils sont à capital variable. L'appellation OPCVM recouvre 2 types d'entités les SICAV et les FCP. En termes d'autorisation administrative le processus varie en fonction de la procédure applicable autorisation préalable (demande d'agrément) AMF ou simple déclaration (procédure allégée). Cf. OPCVM à procédure allégée.

OPCVM à compartiment
Un OPCVM peut comporter deux ou plusieurs compartiments si ses statuts ou son règlement le prévoient. Les compartiments se comportent comme des OPCVM à part entière, ils sont soumis individuellement aux dispositions qui régissent le fonds ou la SICAV.

OPCVM à parts ou actions C ou D
OPCVM qui émet deux types de parts ou actions, soit de capitalisation (C), soit de distribution (D). Le souscripteur peut à tout moment réaliser des échanges entre les deux catégories de parts ou d'actions.

OPCVM allégé (ou à procédure allégée)
Les SICAV, les FCP à vocation générale, les FCPR peuvent être constitués et régis en "procédure allégée", c'est-à-dire sans agrément préalable de l'AMF pour leur constitution, transformation, dissolution. Un dossier de déclaration simple doit être transmis à l'Autorité des marchés financiers dans le mois qui suit l'établissement du certificat ou de l'attestation de dépôt des fonds. Seule la transformation d'un OPCVM allégé en agréé est soumise à agrément préalable de l'AMF. Les autres transformations telles que, la fusion, la scission ou la liquidation d'un OPCVM à procédure allégée, ne sont pas soumises à l'agrément de l'AMF, mais doivent lui être déclarées dans un délai d'un mois. L'AMF procède à des contrôles a posteriori sur les OPCVM allégés.

OPCVM coordonné
OPCVM d'un pays de l'Union européenne pouvant être librement commercialisé dans d'autres Etats membres après obtention d'une autorisation de commercialisation.

OPCVM d'OPCVM (ou fonds de fonds)
Organisme investi principalement en actions ou parts d'autres OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières). Ces OPCVM sont agréés dans les mêmes conditions que les autres OPCVM. Ils peuvent avoir, en revanche, un devoir d'information des porteurs particuliers et déclarer si l'OPCVM a vocation à investir entre 5 et 10%, entre 5 et 50% ou plus de 50% dans d'autres OPCVM.

OPCVM de capitalisation
OPCVM qui réinvestit automatiquement les revenus issus des titres détenus en portefeuille.

OPCVM de distribution
OPCVM qui distribue périodiquement les revenus issus des titres détenus en portefeuille.

OPCVM indiciel
Un OPCVM indiciel répond à l'une des définitions suivantes soit un OPCVM dont l'objectif de gestion correspond à l'évolution d'un indice d'instruments financiers. Les OPCVM indiciels répliquent par des achats-ventes de valeurs mobilières la composition d'un indice. Soit lorsqu'il fait l'objet d'une admission à la cotation, un OPCVM dont la valeur liquidative suit au plus près l'évolution d'un indice ("trackers").

OPCVM maître / nourricier
Un OPCVM dit nourricier est un organisme dont l'actif est investi en totalité et en permanence en parts ou actions d'un seul OPCVM dit maître, en instruments financiers à terme et à titre accessoire en liquidités. L'OPCVM maître est

soit un organisme de placement à vocation générale, SICAV et FCP, à compartiments ou non ;
soit un FCPR, un FCPI ou un FCIMT ;
soit un organisme de placement bénéficiant d'une procédure allégée ;
Par contre, un FCPE, un FCPR, un FCPI ou un FCIMT ne peuvent être considérés comme des nourriciers même s'il est possible pour un FCPE d'investir 100% de son capital dans un unique OPCVM de même type.

OPCVM réservé à 20 porteurs au plus
Famille d'OPCVM agréés. Anciennement appelés OPCVM non offerts au public, ils ont été rebaptisés pour ne pas créer de confusion avec la notion d'appel public à l'épargne. Seuls les FCPVG et les SICAV peuvent être réservés à 20 porteurs au plus.

OPE (offre publique d'échange)
Opération semblable à l'OPA à la différence que le paiement se fait en titres émis par la société initiatrice de l'offre.

OPR (offre publique de retrait)
Opération par laquelle un actionnaire majoritaire propose aux actionnaires d'une société cotée de racheter les actions qu'ils détiennent afin de la retirer de la cote.
Une OPR peut également être demandée par un actionnaire minoritaire dès lors que l'actionnaire majoritaire détient plus de 95% des droits de vote.

OPRO (offre publique de retrait obligatoire)
Généralement initiée à la suite d'une offre publique d'achat, l'OPRO est une opération qui permet à l'actionnaire détenant plus de 95 % d'une société cotée en bourse de racheter la totalité des titres du marché contre des espèces. Les actionnaires ont alors l'obligation d'apporter leurs titres.

Option
Droit (pour l'acheteur de l'option) d'acheter (option d'achat) ou de vendre (option de vente) une quantité d'un produit (le produit sous-jacent) à un prix et à une échéance fixés d'avance, pendant une période limitée dans le temps.

OPV (Offre publique de vente)
Opération qui consiste pour un actionnaire à mettre en vente une quantité d'actions d'une société à un prix établi.

Parts et coupons
Les modes d'affectation du résultat d'un OPCVM sont au nombre de 3

distribution pure en fin d'exercice l'OPCVM doit distribuer l'intégralité de son résultat et le report à nouveau enregistre uniquement les arrondis de coupons ;
capitalisation pure le résultat annuel n'est pas distribué aux porteurs ou actionnaires mais " mis en réserves " (réinvestissement automatique) ;
distribution et/ou capitalisation la société de gestion du FCP ou l'assemblée de la SICAV choisissent à chaque fin d'exercice l'affectation du résultat.
Par ailleurs, les OPCVM à vocation générale peuvent avoir deux types de parts pour la distribution du résultat, les parts C (parts de capitalisation pure) ou les parts D (parts de distribution pure). Dans ce cas, il y aura une valeur liquidative pour chaque catégorie de parts et donc un code ISIN pour chaque catégorie de parts.

PEA (Plan d'épargne en actions)
Dispositif permettant l'exonération fiscale (sauf CSG et CRDS) des plus-values des titres placés pendant plus de 5 ans.
Tous les titres ne sont pas éligibles au PEA, il faut, notamment, qu'il soit investi dans des actions d'entreprises ayant leur siège dans un Etat membre de l'Union européenne ou en OPCVM français, composé d'au moins 75% d'actions de sociétés ayant leur siège dans l'Union européenne.

Portefeuille
Ensemble des titres détenus par une personne.

Plus-value
C'est le gain résultant de la différence entre le prix de vente (- les droits de sortie) d'un titre et son prix d'achat ou de souscription (+ les droits d'entrée).

Premier marché
Ce marché n'existe plus depuis le 21 février 2005. Il s'agissait du marché réglementé de la Bourse de Paris sur lequel étaient négociés les titres des sociétés françaises ou étrangères les plus importantes en termes de taille (au moins un quart de leur capital devait être placé sur le marché).

Prestataire de service d'investissement (PSI)
En France les prestataires de services d'investissement sont agréés par

l'AMF, lorsqu'ils exercent à titre principal l'activité de gestion pour compte de tiers (service 4 de l'article L321-1 du code monétaire et financier). Il s'agit alors de sociétés de gestion de portefeuille ;

le CECEI (Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement) (article L532-1 du code monétaire et financier) lorsqu'ils exercent à titre accessoire, l'activité de gestion pour compte de tiers. Ils doivent, dans ce cas, en plus de leur agrément par le CECEI, faire agréer leur programme d'activité par l'AMF.

Prime d'émission
Différence entre la valeur nominale d'un titre et son prix d'émission ou son cours de bourse.

Prime de remboursement
Différence entre la valeur nominale et la valeur de remboursement d'une obligation.

Privatisation
Opération consistant pour l'Etat à céder dans le public les titres des sociétés dont il est actionnaire majoritaire.

Produit dérivé
C'est un instrument financier spéculatif qui s'appuie sur des valeurs mobilières dites sous-jacent. On trouve dans cette catégorie de produits les contrats à terme, options, swaps…

Profit Warning
En français " avertissement sur résultats ". Communications spécifiques des entreprises ayant pour but de prévenir le marché que les résultats seront peut-être différents à ce qui avait été préalablement annoncé.

Prospectus
Un prospectus est un document d'information remis à un investisseur. Il concerne soit une opération initiée par une société cotée (introduction en bourse, augmentation de capital…), soit la commercialisation d'un OPCVM.

Le prospectus document d'information sur une opération d'une société cotée regroupe l'ensemble des informations relatives à la société (présentation de la société et de ses dirigeants, données sur le capital, sur l'activité de l'entreprise, présentation des comptes sociaux…) et à l'opération (caractéristiques des titres émis, caractéristiques de l'opération…). Ce document est visé par l'AMF.

Le prospectus relatif à la commercialisation d'un OPCVM, qui doit être remis préalablement à toute souscription, donne une information précise sur les risques identifiés de l'OPCVM. Il apporte un complément d'information sur les modalités de fonctionnement et les caractéristiques du produit pour les investisseurs. Une lecture attentive du prospectus est très importante, elle vous permettra d'analyser le placement qui vous est proposé. Le prospectus se décompose en trois parties

le prospectus simplifié il donne les renseignements essentiels nécessaires à la décision et met en évidence les risques. Il doit indiquer que les dernières informations périodiques (rapports semestriel et annuels), la note détaillée et le règlement ou les statuts peuvent être obtenus gratuitement sur simple demande. Il est structuré et rédigé de façon à pouvoir être compris facilement et donne une information transparente et claire permettant de prendre une décision en toute connaissance de cause. L'utilisation de termes techniques est limitée, lorsque leur emploi est nécessaire, ils doivent être expliqués. Le prospectus simplifié comporte une présentation brève, claire, attractive des principales caractéristiques de l'OPCVM, son objectif étant d'encourager et de faciliter sa lecture ;

la note détaillée elle donne une information détaillée sur les éléments qui sont présentés de façon résumée dans le prospectus simplifié. Elle est obtenue gratuitement sur simple demande. Elle décrit précisément les règles d'investissement et de fonctionnement de l'OPCVM ainsi que les modalités de rémunération de la société de gestion et du dépositaire. Elle présente de façon exhaustive les stratégies d'investissement envisagées, ainsi que les instruments spécifiques utilisés, notamment dans le cas où ces instruments nécessitent un suivi particulier ou présentent des risques ou caractéristiques spécifiques.

le règlement ou les statuts de l'OPCVM.

PSI
Voir à prestataire de service d'investissement

Put
En français "option de vente". Terme utilisé notamment pour des warrants.

Radiation
C'est le fait de supprimer un titre de la cote. En France c'est Euronext qui décide de la radiation d'une valeur.

Rapport annuel
Le rapport annuel est élaboré par une société pour informer ses actionnaires sur sa situation financière. Ce document obligatoire comporte des informations financières bilan, comptes de résultat, comptes consolidés, comptes sociaux, rapport des commissaires aux comptes. Il doit être mis à la disposition des actionnaires de la société dans les 4 mois qui suivent la clôture de l'exercice et au plus tard 15 jours avant l'assemblée générale des actionnaires.

Rating
Voir Notation

SCPI (Société civile de placement immobilier)
Société ayant pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.

Second marché
Créé en 1983, le Second marché n'existe plus depuis le 21 février 2005. Il avait été conçu pour accueillir les entreprises moyennes selon des normes plus souples que celles du Premier marché (également disparu).

SICAV
OPCVM ayant la personnalité juridique (société) et qui émet des actions (par opposition aux FCP qui n'ont pas la personnalité juridique et émettent des parts). Une SICAV peut être agréée ou allégée. Tout investisseur devient actionnaire et peut s'exprimer au sein des assemblées générales. Une SICAV peut assurer elle-même sa gestion ou bien confier cette fonction à une société de gestion de portefeuille française qui pourra déléguer ensuite la gestion financière ou administrative à une société de gestion spécialisée française ou étrangère dans le cadre d'une délégation de gestion.

SICAVAS
SICAV ayant pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières émises par l'entreprise à destination de ses salariés.

Société de gestion d'OPCVM (SGO) ou société de gestion collective (SGC)
Société assurant uniquement la gestion d'organismes de placement collectif (SGC - article L532-9 du Code monétaire et financier) tels que les FCP à vocation générale, FCPE, FCIMT et FCPR/FCPI ou les SICAV par délégation. Les deux sigles sont utilisés en tant que termes métiers indifféremment l'un de l'autre.

SOFICA (société pour le financement de l'industrie cinématographie et audiovisuelle)
Société anonyme destinée à financer le secteur cinématographique et audiovisuel (dessins animés, films de diverses catégories, longs métrages, documentaires).

Sofipêche
Société anonyme ayant pour objet exclusif l'achat en copropriété de navires de pêche exploités de façon directe et continue par des artisans pêcheurs.

Sous-jacent
Terme utilisé pour définir l'instrument financier support aux options, contrats à terme, warrants, etc.

Suspension de cotation
C'est Euronext Paris qui décide la suspension de cotation d'une valeur. Elle intervient en cas de trop fortes variations de cours dans une même journée ou en cas d'OPA ou d'OPE.
Toute suspension de cotation fait l'objet d'un avis publié par Euronext Paris et d'une information de la société concernée ainsi que de l'AMF.

SRD (service à règlement différé)
Moyennant des frais supplémentaires, ce service permet d'acheter ou de vendre des actions " à crédit ". Ainsi, l'investisseur ne règle son achat et n'est livré des actions achetées qu'en fin de mois. S'il passe un ordre de vente avec le SRD, l'investisseur ne livre les titres et n'est payé que le dernier jour de bourse du mois. Sont éligibles au SRD, les valeurs disposant d'une capitalisation boursière minimum d'1 milliard d'euros et pour lesquelles le volume moyen des échanges quotidiens est supérieur à 1 million d'euros. Ce service ne concerne donc en général que des valeurs des Premier, Second et Nouveau marchés.

Stock option
Les stocks options sont des options sur des titres émis par des sociétés à destination de leurs personnels. Des options d'achat d'actions d'une société à un prix fixé et à une échéance donnée sont proposées à un salarié. A la l'échéance de l'option, si l'action de la société est à la hausse, le salarié peut exercer ses options et acheter les actions à un coût avantageux.

Swap
En français échange. Cela consiste en un échange de flux financiers (taux d'intérêt, dettes, devises…) à une échéance fixée à l'avance.

Titre au porteur
Un titre au porteur appartient à celui qui le possède. Le nom du porteur n'est connu que des intermédiaires financiers en charge de la gestion des titres. C'est le contraire d'un titre au nominatif.

Titre nominatif
Contrairement au titre au porteur, le nom du porteur du titre est enregistré dans les registres de la société émettrice.

Trackers
(ou EFT pour Exchange Traded Funds) En français fonds indiciels cotés. Ce sont des fonds communs constitués de valeurs composant un indice (CAC40, SBF120…). Ils donnent lieu au versement d'un dividende calculé sur la base de celui des valeurs qui composent l'indice.

Valeur liquidative
Lors de la vie d'un OPCVM, il doit être possible d'effectuer des souscriptions et des rachats. Ces derniers se font sur la base de la valeur liquidative. Le prix d'une part (dans le cadre d'un FCP) ou d'une action (dans le cadre d'une SICAV) est appelé valeur liquidative. Cette valeur est obtenue en divisant la valeur globale de l'actif net de l'OPCVM par le nombre de parts ou d'actions. Elle est calculée et publiée à fréquence prédéfinie par le prospectus ou les textes et régulière. Cette périodicité peut être modifiée. Lorsque l'actif du FCP ou de la SICAV dépasse 80 millions d'euros elle devient quotidienne. Exceptionnellement les rachats peuvent être suspendus. Par ailleurs certains OPCVM limitent les souscriptions (loi sécurité financière).

Valeur mobilière
Sont des valeurs mobilières, au sens de l'article L211-2 du code monétaire et financier, les titres émis par des personnes morales, publiques ou privées, transmissibles par inscription en compte ou tradition, qui confèrent des droits identiques par catégories et donnent accès, directement ou indirectement, à une quotité du capital de la personne morale émettrice ou à un droit de créance général sur son patrimoine. Sont également des valeurs mobilières, les parts de fonds communs de placement et de fonds communs de créance.

Valeur nominale (ou le nominal)
Prix d'émission des actions retenu lors de la constitution d'une société.

Volatilité
C'est l'amplitude de variation d'un titre, d'un fonds, d'un marché ou d'un indice sur une période donnée.

Warrant
En français bon d'option. Il s'agit d'un instrument spéculatif émis par des établissements de crédit qui permet d'acheter (call warrant) ou de vendre (put warrant) une valeur (action, obligation, indice…) à un prix et à une échéance donnés.

Zone euro
Il s'agit des 12 pays membres de l'Union européenne ayant adopté l'euro comme monnaie unique Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal.

Mise à jour : 18 juillet 2005

[Accueil] [Notes de lectures] [Examens] [Lexiques] [Liens] [Statistiques] [Recherche] Plan du site [Archives] [Esprit Critique] [Trucs et astuces] [Création de site] ! Délire java ! Courriel :Sitécon

la copie est nécessaire le progrès l'exige.