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Corrigé
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE,
ÉCONOMIE D'ENTREPRISE, DROIT
Corrigé indicatif
PREMIÈRE PARTIE : TRAVAIL MÉTHODOLOGIQUE
A - Exploitation d'une documentation à caractère juridique. (6pt)
1) En vertu de quel pouvoir, l'employeur a-t-il prononcé la mise à pied ? (1.5pt)
2) Quelle serait la juridiction compétente si Monsieur B. décidait de contester la mise à pied ? Justifiez votre réponse. (1.5pt)
- Conseil de Prud'hommes : tribunal d'exception de l'ordre judiciaire ayant compétence exclusive pour juger les litiges individuels de travail entre employeur et salarié.
Art. 122-43 CT Conseil de Prud'hommes compétent pour apprécier l'application du règlement intérieur et la régularité de la mise en oeuvre de 10 procédures visant à la sanction.
3) La surveillance par l'entreprise des correspondances e-mail de ses salariés constituet-elle en l'espèce une atteinte illicite aux libertés individuelles ? Argumentez votre réponse sur le plan juridique. (1.5pt)
Rappel de principe
Dans un arrêt du 14.03.2000, la cour de cassation légitime le droit de contrôle et de surveillance de l'activité des salariés dès lors que les salariés sont avertis des procédés utilisés. L'employeur a diffusé une note de service quelques mois auparavant.
L'article 122-39 du Code du Travail énonce que les notes de service relative au règlement intérieur sont considérées comme des adjonctions à celui-ci.
Monsieur B. ne pouvait ignorer l'existence et le contenu de cette note considérée comme adjonction au règlement intérieur / il n'y a donc pas d'atteinte illicite aux libertés individuelles dans ce cas.
Sur le fond
Le contrat de travail est source d'obligations pour l'employeur et le salarié.
Monsieur B., en tant que salarié , a notamment une obligation de loyauté et de discrétion à l'égard de l'employeur qui lui reproche
- correspondance privée sur le lieu de travail, pendant la durée de travail et avec le matériel de l'entreprise,
- manquement à obligation de discrétion par communication d'informations sur l'entreprise, à l'insu de celle-ci : donc comportement fautif de Monsieur B. incompatible avec l'obligation de confidentialité.
Sur la forme
L'interdiction a fait l'objet d'une note de service - le salarié était informé.
Sauf à montrer que l'employeur n'a pas respecté la procédure disciplinaire en n'informant pas le salarié de cette sanction (art. 122-41).
Monsieur B ne semble pas avoir aucune chance d'obtenir satisfaction devant le Conseil de Prud'homme. Une action en justice est donc déconseillée car l'employeur aurait pu comptetenu des circonstances le licencier pour cause réelle et sérieuse (sanction plus sévère).
B - Exploitation d'une documentation à caractère économique. (7pt)
II s'agit d'une opération de croissance externe.
Remarque : prendre en compte les efforts des étudiants pour aborder les points suivants stratégie de croissance, croissance horizontale, croissance homogène, stratégie de pénétration de marché.
2) Rappelez les causes économiques qui poussent une entreprise à choisir ce type de stratégie. (2pt)
- acquérir des PDM supplémentaires
- profiter d'effets de synergie
- avoir accès à des technologies nouvelles
- permettre de bénéficier du savoir-faire immédiatement de l'entreprise déjà en place
- permettre de racheter et donc d'éliminer un concurrent
3) Précisez les modalités juridiques et financières de cette opération de concentration. (2pt)
Modalités juridiques : il s'agit d'une fusion absorption avec augmentation de capital pour la société qui subsiste (société absorbante = H.P.) et par la disparition de la société absorbée (Compaq).
Modalités financières : il s'agit d'une offre publique d'échange (O.P.E.) qui consiste pour la société H.P., à proposer ses propres titres (échanges d'actions dans le cas présent) en échange de ceux de la société Compaq dont il souhaite prendre le contrôle.
4) Dégagez les avantages et les limites de cette opération pour le groupe H.P. (2pt)
Avantages
- H.P. devient le deuxième fabricant mondial de micro-ordinateurs juste derrière IBM
- réduire les coûts de structure _
- renforcer son activité service
Inconvénients
- coût de l'opération (25 milliards de dollars)
- problème d'intégration de l'entreprise achetée au niveau
. des restructurations (nombreux licenciements en vue)
- difficulté de trouver une société susceptible d'être acquise et correspondant à la politique de développement définie : en effet cette fusion n'offre aucun apport technologique à H.P., elle ne lui permet ni d'accéder à de nouveaux marchés, ni d'augmenter ses marges. De plus, les produits sont en concurrence frontale sur les mêmes créneaux et le comportement commercial des anciens clients de Compaq reste à définir.
Globalement, les raisons stratégiques qui ont poussées à ce mariage restent difficiles à comprendre. La société H.P. accepte passivement une certaine croissance pour suivre l'évolution du marché en rachetant son concurrent direct Compaq. Le journaliste parle même d'" alliance des faibles ".
SECONDE PARTIE : DÉVELOPPEMENT STRUCTURÉ (7pt)
Introduction (1.5pt)
Accroche : en France, la fin des années 90 s'est caractérisée par un retour de la croissance économique, tirée en partie par la consommation.
Définitions : sans autre précision, celle-ci désigne la consommation finale, c'est-à-dire les biens et services utilisés pour la satisfaction immédiate des besoins.
Le revenu est un terme générique qui regroupe toutes les rémunérations du travail, du capital et les revenus de transfert.
Problématique et plan : la consommation dépend-elle uniquement du niveau des revenus ? N'y-a-t-il pas d'autres déterminants ?
Les relations entre revenu et consommation sont multiples et contradictoires. S'il est indéniable que la consommation soit directement liée au niveau du revenu (I), il existe d'autres déterminants socio-économiques (II).
DEVELOPPEMENT (4.5pt)
Première partie : La consommation dépend de facteurs économiques
La loi d'Engel (A), l'analyse keynésienne (B) et la théorie du revenu permanent de Friedmann (C) montrent que le revenu est un déterminant essentiel de la structure et du niveau de consommation.
La loi d'Engel
Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, on constate, en France notamment, une baisse des coefficients budgétaires pour l'alimentation et l'habillement, une stabilisation de ceux concernant le logement et son équipement, et le transport. A l'opposé, s'accroissent les coefficients concernant la santé et les loisirs. Ces tendances semblent vérifier la loi d'Engel : plus le revenu s'accroît, moins la part consacrée aux besoins primaires est importante, contrairement à la part consacrée aux besoins sociaux et secondaires.
L'analyse keynésienne
La théorie du revenu permanent de M.Fiedmann
Cependant d'autres observations tendent à remettre en cause ces analyses empiriques ou théoriques et mettent en évidence d'autres facteurs influençant la consommation.
1 - 2 - Le rôle des prix
- Le consommateur achète davantage lorsque le prix diminue (la quantité demandée est fonction décroissante du prix).
- Quand le prix d'un bien augmente, il y a effet de substitution ; la demande se porte sur un autre bien.
1 - 3 - L'offre dicte la demande
J.K. Galbraith critique l'hypothèse selon laquelle la demande dicte l'offre. II formule une autre thèse dite de la " filière inversée " selon laquelle ce sont les entreprises qui définissent les besoins, les modes... C'est l'offre qui dicte la demande.
1 - 4 - Les taux d'intérêt
De faibles taux d'intérêt favorisent les crédits à la consommation.
Seconde partie : Les déterminants sociologiques de la consommation
La consommation est aussi directement influencée aujourd'hui par des facteurs sociologiques (A) mais également par le faible niveau de l'inflation (B).
Les analyses sociologiques
1) La fonction symbolique de la consommation (théorie de distinction)
Consommer, c'est aussi acquérir des symboles. Au cours des années 80 et 90, la fonction symbolique des biens s'est affirmée à travers les phénomènes de marque, de mode...
2) La consommation est dictée par les normes sociales (théorie de l'habitude)
D'apès P. Bourdieu, la société est constituée de groupes sociaux organisés. Un groupe social regroupe des individus présentant des conditions économiques, des genres de vie, des normes et des valeurs identiques.
Les agents se comportent en fonction de la position sociale qu'ils occupent. Chaque groupe présente un schéma de pensée et d'action différent des autres.
(On pourrait aussi citer les analyses des Duesenberry, Modigliani... )
3) Cependant parfois une hausse des prix provoque une hausse de la demande et inversement : effet Giffen, effet Veblen, effet d'imitation...
Conlusion (0.5pt)
L'évolution de la consommation est ainsi déterminée par de multiples facteurs : le revenu, mais aussi les prix, les comportements des agents...
II est nécessaire de bien comprendre ces mécanismes puisqu'il est indéniable que la croissance économique est déterminée, plus ou moins fortement, par le niveau et la structure de la consommation.
0.5pt pour les phrases de transition et -1pt pour l'orthographe.
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