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ÉPREUVE D'ÉCONOMIE DROIT

CORRIGE

PREMIÈRE PARTIE

1.1 Distinguez le cautionnement de l'hypothèque.

Le cautionnement est une sûreté personnelle, alors que l'hypothèque est une sûreté réelle.

1.2                 Définissez la productivité. Comment la calcule-t-on ?

La productivité est un indicateur qui permet de mesurer l’efficacité avec laquelle les facteurs de production sont employés (facteur travail, facteur capital).

Calcul : Productivité =                            Production                                

                                                Quantité (s) de facteur (s) utilisé (s)

1.3 Quels sont les différents facteurs de la compétitivité ?

La compétitivité prix : s'appuie sur la comparaison des prix des concurrents.

La compétitivité hors prix : s'appuie sur des critères plus qualitatifs comme la qualité, l'innovation, l'image de marque, le service associé au produit (SAV)

1.4 Qu'est-ce qu'un impôt progressif ? Donnez-en un exemple.

C'est un impôt calculé selon un barème avec un taux progressif, par exemple l'impôt sur le revenu (IRPP) découpe le revenu en plusieurs tranches, lesquelles seront soumisent à un taux de plus en plus élevé.

DEUXIÈME PARTIE (cf. annexe)

2.1                 Précisez les parties en présence.

Demandeur : Gonzales.

Défendeur : Mutuelles du Mans IARD.

2.2                 Résumez brièvement les faits.

Une enfant âgée de 3 ans a été mordue par un poney dans un poney club exploité par la société Poclas. Ses parents demandent réparation du préjudice subit et assignent en justice les mutuelles.

2.3                 Précisez la procédure antérieure.

Juridiction 1 er degré : T.G.I, demandeur, les parents Gonzales, défendeur, les mutuelles du Mans IARD,décision ? Sans doute rejet de la demande Gonzales.

Juridiction 2d degré : Cour d’appel de Versailles le 27/11/1996, appelant, les parents Gonzales, intimés, les mutuelles du Mans IARD, décision, rejet de la demande.

2.4                 Citez les arguments des parties.

Pour les parents Gonzales, l’animal était sous la responsabilité du club de poney, il est donc responsable du préjudice.

Pour la société Poclas et leur assureur, l’enfant n’a pas respecter l’interdiction et était sous la responsabilité de ses parents.

2.5                 Quelle est la décision de la Cour de Cassation et quels sont ses motifs ?

La cour de cassation casse et annule l’arrêt de la cour d’appel, car celle-ci n’a pas établit le cas de force majeur pour exonérer le club de sa responsabilité.

TROISIÈME PARTIE

Dans un développement structuré, introduit et conclu vous présenterez les caractéristiques du chômage en France (niveau actuel, évolution récente, profil du chômeur...) puis vous analyserez de façon argumentée les différents moyens mis en œuvre dans la lutte contre le chômage.

Introduction :

Accroche

Définition du chômage

Annonce du plan

Développement :

I.                     Les caractéristiques du chômage en France.

·         Niveau actuel : 2,2 millions (2,4 en février 2003)

·         9 % population active (9.2 en février 2003)

·         Evolution récente : diminution de 97 à 2001 (-1 million !)puis légère hausse ou stagnation depuis.

·         Profil du chômeur : âge, sexe, qualification.

Transition

II.                   Les différents moyens mis en œuvre dans la lutte contre le chômage.

Traitement social du chômage :

·         Indemnisation

·         Diminution de la population active (allongement de la durée des études, préretraites, stages…)

Traitement économique du chômage :

Déréglementation du marché du travail pour plus de flexibilité.

Allégement des charges sociales sur les bas salaires.

Emplois aidés (CES, emplois jeunes)

Partage du travail (35 H)

Politique de relance de la demande.

Conclusion :

Résumé

Ouverture

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