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COURRIEL D'INFORMATION ATTAC (n°403)
Vendredi 21/02/03
DES ENTREPRISES

De: "Grain de sable" <journal@attac.org>
À: "ATTAC DIFFUSION" <grain.de.sable@attac.org>
Objet: [ATTAC] INFO 403 - DES ENTREPRISES
Date : vendredi 21 février 2003 22:31

COURRIEL D'INFORMATION ATTAC (n°403)
Vendredi 21/02/03

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1. EDF une privatisation annoncée qui masque une spoliation à venir de
la collectivité nationale (Par Jean Marcel Moulin)
L'important est désormais que s'impose un vrai débat citoyen, public
et transparent, avec tous les éléments d'information qui sont
nécessaires, afin de savoir si, oui ou non, et à quelles fins, il est
légitime de privatiser, de mettre en bourse, de vendre à des tiers,
l'entreprise publique EDF qui a pour mission d'assurer durablement, et
à un prix compétitif, la fourniture d'un bien essentiel à la vie
sociale et à la compétitivité de notre pays.

2. La mondialisation libérale à travers l'exemple Gemplus
Gemplus développe, fabrique et commercialise des cartes à puces.
Leader mondial avec plus de 30% de parts de marché, la carte à puces
est utilisée dans de nombreux domaines, notamment : GSM, Publiphones,
cartes d'identité, sécurisation des réseaux informatiques, transport.

3. Le feu chez les pompiers (Par Hilary Wainwright)
Les services de lutte anti-incendie font partie des derniers biens
publics actuellement repris de façon plus ou moins lucrative par le
privé. Nous connaissons le triste sort qui est échu à nos écoles ou à
des services locaux comme les loisirs et les soins aux personnes
âgées, pour ne citer que ces trois exemples. Les services postaux sont
les prochains sur la liste. (Traduction)

4. AGCS : ne laissons pas gatser notre futur ! (Par Susan George)
Austère, portant lunettes, très mince, le commissaire au commerce
Pascal Lamy ne ressemble vraiment pas au méchant d'un film de
gangsters des années 1930. Et pourtant, il détient un pouvoir sur
votre futur, et fait actuellement tout ce qu'il peut pour l'offrir aux
sociétés transnationales. Le moyen de ce forfait est un obscur accord
commercial intitulé AGCS (Accord général sur le commerce des services,
GATS en anglais). (traduction)

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Illustration uniquement disponible dans la version PDF.
Manifestation à Cologne contre les privatisations -
https://www.attac-netzwerk.de/photo/
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1- EDF une privatisation annoncée qui masque une spoliation à venir de
la collectivité nationale
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Par Jean Marcel MOULIN. Ce document a été rédigé et travaillé par des
cadres dirigeants d'EDF qui ne peuvent sortir de l'anonymat et qui
signent sous le nom collectif de Jean Marcel MOULIN

Electricité de France appartient à la Nation. EDF a été créé en 1946
comme entreprise publique, à l'issue d'un processus de nationalisation
du secteur électrique de notre pays, inscrit dans le programme du
Conseil National de la Résistance, mis en place par la volonté
conjointe de Jean Moulin et du général de Gaulle.

Ce processus venait sanctionner des décennies de crises et de faillite
des "trusts électriques", épithète utilisé quasi unanimement
avant-guerre pour désigner l'oligopole français des grands
électriciens. Concentrations, coûts élevés, abus de positions
dominantes en matière de tarifs aux usagers ainsi qu'à une partie de
l'industrie (notamment les PMI) ou aux collectivités locales
distributrices, sous-équipement en moyens de production et de
transport, incapacité à mener un programme hydro-électrique ambitieux
et restrictions de l'offre en tous domaines, tel était l'état du
secteur avant-guerre.

En 1946, le choix a été fait explicitement de la nationalisation de
l'électricité en écartant l'étatisation. C'était un choix lourd de
conséquences à bien des égards, qui s'est traduit notamment par le
tripartisme du Conseil d'Administration (représentants de l'Etat, des
usagers, du personnel) et, plus tard, par un cadre de régulation
pluriannuel (les contrats Etat-EDF) fixant les engagements de
performances au service de l'intérêt général et des usagers. Les
collectivités locales, représentantes également des usagers-citoyens,
avaient été, avec le personnel, à l'origine de la revendication de
nationalisation: autorités concédantes de la distribution de
l'électricité: elles ont joué un rôle important pour EDF depuis 1946.

Ainsi, dans l'affirmation "EDF appartient à la Nation" se sont trouvés
directement concernés non seulement l'Etat, mais également les
collectivités locales, les usagers et le personnel. Ce sentiment a été
renforcé par le fait que, depuis des décennies, l'Etat n'a plus
apporté de contribution financière à l'entreprise en capital, comme il
aurait pu le faire en bon propriétaire. Les investissements, parfois
très lourds comme le programme nucléaire et celui de réseau grand
transport, ont été financés par l'autofinancement et les obligations
(emprunts EDF), dont les charges ont toujours été supportées par les
tarifs payés par les usagers. Dés lors s'est constamment trouvé
confirmée, et renforcée, l'idée qu'EDF, en particulier, ses actifs,
tels que les centrales de production ou le réseau de transport,
n'appartiennent pas à l'Etat mais aux usagers-citoyens, ce qui
contribue ainsi à garantir la qualité et l'efficacité du service
public de l'électricité au service de ces usagers. Dans ce domaine, il
est possible d'avancer, sans excès, qu'EDF n'a pas démérité depuis
1946 et que, malgré des points noirs qui doivent être corrigés, sa
réputation de réussite en matière de service public, de réussite
sociale et industrielle, n'est pas usurpée. Car c'est un fait qu'EDF a
assuré, avec un succès certain, sa mission de développement d'un
service public de l'électricité de qualité et de proximité, offrant
des tarifs parmi les plus compétitifs en Europe, et réduisant la
dépendance énergétique d'un des pays, la France, les plus démunis en
ressources énergétiques.

C'est avec cette histoire passée, que les français entendent dire
aujourd'hui que la privatisation d'EDF est décidée par le gouvernement
actuel. Pour quelle raison? Les arguments présentés varient mais ils
n'enlèvent jamais la conviction qui est fondée sur ce constat: nous,
citoyens-usagers, nous sommes propriétaires d'EDF et nous avons payé
ses actifs, les moyens de cette entreprise, en payant nos factures
d'électricité, de quel droit, au nom de quoi, au profit de qui,
va-t-on nous spolier de ces biens en les vendant en bourse par cette
privatisation?

Légitimes interrogations! D'autant que rien ne semble arrêter cette
"résistible" marche à la privatisation, alors que chacun des maillons
de sa justification est profondément contestable. Et puis, si on veut
vendre EDF, quelle serait d'ailleurs sa valeur? A l'examen précis de
cette question fondée sur des données financières solides, il apparaît
qu'EDF a une valeur très élevée pour la collectivité nationale, mais
que, en raison des provisions qui devraient être faites par une
entreprise privatisée, EDF, telle qu'elle est, ne pourrait être
achetée que pour une valeur faible par un investisseur privé. Devant
cette situation, il va donc être procédé à un transfert à l'Etat de
dettes et d'engagements, pour vendre EDF à un prix "soutenable",
(suffisant au regard de l'opinion) et pour garantir, en sus, des
profits substantiels aux acquéreurs privés.

Ainsi se prépare une double spoliation: par la décision de cette
privatisation, d'abord la perte de la propriété des usagers-citoyens
sur EDF, et, pour la rendre possible, le transfert, ensuite, de
charges actuelles et futures à l'Etat ainsi que la réduction des
droits du personnel, des collectivités locales, des usagers.

Avec le processus actuel de préparation de la privatisation, (qui
s'engage, comme en témoignent les positions patronales faites dans le
dossier retraites d'EDF-GDF), on aboutira à l'étonnant paradoxe dans
lequel l'Etat vendrait EDF en apparence pour quelques dizaines de
milliards d'euros, tout en reprenant à sa charge des engagements
futurs équivalents voire supérieurs. Ainsi la collectivité se
dépossèderait d'une entreprise dégageant chaque année entre 4 et 5
milliards d'euros (26 à 33 milliards de francs) de cash-flow net pour
un gain net voisin de zéro.

Ceci peut apparaître comme incroyable à première vue. C'est pourtant
ce qui est préparé et que nous exposons ci-après avec les détails
nécessaires, afin que chacun des citoyens et responsables de ce pays
soit prévenu de ce que l'on nous prépare, sachant en plus que , en
parallèle, une opération similaire est également en préparation pour
privatiser GDF.

1. Une résistible marche à la privatisation est annoncée et engagée .

Dès l'adoption de la Loi de transposition de la Directive Européenne
sur le Marché Intérieur de l'Electricité en février 2000, les
partisans de la privatisation d'EDF se sont livré à un intense travail
apologétique, d'abord à l'intérieur de l'entreprise puis à l'
extérieur.

Le discours, initialement porté par les dirigeants d'EDF, puis relayé
par les pouvoirs publics, et plusieurs médias, s'est progressivement
rodé autour de cinq points principaux d'articulation :

§ Invoquant la recomposition sectorielle qu'entraînerait la
déréglementation, les dirigeants d'EDF, ont très fortement accéléré le
déploiement international de l'entreprise.

En Europe de l'Ouest : l'objectif affirmé est de dominer la
concentration qui découlera de l'intensification de la concurrence et
de réaliser la trans-nationalisation permettant à la fois le
renforcement du pouvoir de marché et une certaine diversification des
risques de régulation et de réglementation.

Dans le reste du Monde - principalement en Amérique Latine - il s'agit
de la recherche de relais de croissance.

EDF a ainsi acquis pour environ 20 Md? d'actifs sur les cinq
dernières années.

§ Les réactions à ce développement tonitruant ont permis de
populariser dans et hors d'EDF l'idée que le statut public
constituerait un obstacle stratégique rédhibitoire :

Elle constituerait, en soi, une asymétrie scandaleuse : "EDF peut
racheter des opérateurs privés mais non l'inverse".

Elle encouragerait le soupçon d'une connivence entre le législateur et
l'opérateur, discréditant la régularité de la transposition en France
de la Directive européenne électricité, présentée comme au mieux
frileuse au pire factice ;

Ce double a priori s'est condensé dans un discours sur la «
singularité » fatale d'EDF : « parce que publique, EDF serait tenue à
l'écart des recompositions essentielles puis progressivement isolée
pour finir par dépérir ».

§ Parallèlement est mise en avant l'insuffisance des moyens financiers
nécessaires au développement.

§ La privatisation partielle - rebaptisée « ouverture du capital »
pour des raisons de propagande - est présentée alors comme une
nécessité vitale pour EDF, afin de régler simultanément les deux
problèmes précédents - mise en cause de son développement
international et besoin de financement -

§ Enfin, a été avancée dans, puis hors de l'entreprise, l'idée que le
personnel serait mûr pour une telle transformation. Il conviendrait
seulement, selon cette idée, de le tranquilliser sur des questions
techniques et corporatives : retraites, oeuvres sociales....

Cet enchaînement a séduit de nombreux esprits, dans et hors de l'
entreprise. Il a contribué à propager cette nouvelle idée de la pensée
unique selon laquelle la privatisation d'EDF était inéluctable.

2 . pourtant chacun des maillons de la justification de cette
privatisation est profondément contestable :

§ L'internationalisation massive, rapide et par acquisitions
financières n'est pas une nécessité stratégique pour EDF.

Les enjeux de recomposition industrielle en Europe sont réels et la
concurrence proclamée débouchera probablement sur une concentration du
secteur. On pourrait admettre qu'EDF ne souhaite pas être distancé
dans cette recomposition, mais cela n'a de sens que dans le cadre
d'une politique énergétique , politique à définir démocratiquement, et
dont la dimension est à la fois française et européenne.

Au demeurant, cette recomposition industrielle sera lente car la
concentration est déjà élevée dans la plupart des pays et le
nationalisme énergétique est encore une réalité.

De plus au sein de l'Union Européenne, l'espace électrique
économiquement intégré qui constituerait le cour géographique de la
stratégie, celui où un oligopole de production pourrait avoir un sens,
cet espace est en pratique extrêmement restreint :

Allemagne, France, Bénélux et Nord de la Suisse - la plaque
continentale - présentent des prix homogènes, une certaine forme de
concurrence oligopolistique sur le marché de gros de l'électricité (en
trés grosses quantités) y est déjà une réalité ;

Italie, Espagne-Portugal et Grande Bretagne sont trois péninsules qui
présenteront encore pour longtemps des prix déconnectés des prix de
cette "plaque continentale".

Sous cet angle, la prise de participation d'EDF dans EnBW en Allemagne
peut faire sens, si elle réussit, avec pour objectif d'être partie
prenante de la recomposition de l'oligopole de production dans ce pays
où dominent deux très gros opérateurs (RWE et EON).

En revanche la prise de contrôle de London Electricity et ses
développements (5 Md?) ou l'excursion malencontreuse en Italie dans
Edison (au moins 2 Md?) sont aussi stratégiquement inutiles (n'étant
même pas situés dans la "plaque continentale") que financièrement
dispendieuses.

Bien évidemment, ce qui vaut pour l'Europe est encore plus vrai pour
le reste du Monde: il n'y a pas de marché mondial de l'électricité,
donc aucune nécessité stratégique de conquérir une position notable
hors d'Europe. En revanche, il existe de grandes responsabilités, et
un potentiel énorme, pour EDF, entreprise publique, de mener des
programmes ambitieux de coopération avec les électriciens des pays du
Sud, visant à rendre effectif le droit d'accès à l'électricité et,
ceci, dans un cadre multilatéral ou non, assurant la rémunération
normale des coûts engagés. Ceci a déjà été fait dans le passé, avec
des réussites réputées en matière de formation et de transfert de
compétences. Mais ceci a été abandonné, de fait, ces dernières
années, pour faire place à la nouvelle stratégie impériale
d'acquisitions.

On pourrait alors imaginer que subsiste l'argument de la croissance :
« EDF va perdre des parts de marché, concurrence oblige, et doit
trouver ailleurs les débouchés qui disparaissent en France ». L'
équation semble de bon sens, mais c'est un paralogisme de plus.

Sur la plaque continentale européenne, l'ajustement se fait par les
prix: ce qui n'est plus vendu directement par EDF aux clients réputés
"perdus" est vendu sur le marché de gros de l'électricité (par
exportations notamment), via le négoce, à des prix qui sont arbitrés
avec ceux des clients directs. Ces ventes en gros servent peut-être d'
ailleurs à fournir ces mêmes clients. Au total, il n'y a donc pas de
pertes de part de marché. Au pire, il peut y avoir des pertes de
marges. La meilleure preuve de ce mécanisme est que les flux physiques
transfrontaliers restent stables et qu'EDF produit toujours autant.

Hors de la plaque continentale, dans les trois péninsules ou hors d'
Europe la croissance d'EDF est « financière ». Elle est sans espoir
de « synergies » industrielles ou commerciales, avec des retombées
nulles pour la grande masse des salariés de l'entreprise (qu'EDF a
tenté de séduire par un discours sur "le nécessaire développement"
supposé être bénéfique), avec des risques importants de
contre-références financières et symboliques (Brésil, Argentine.).
Cette croissance est non seulement inutile mais dangereuse.

De fait, les déploiements qui peuvent avoir une valeur stratégique
sont en Europe hors péninsules, plus précisément dans la plaque
continentale constituée par: Allemagne - France - Belgique - Pays
Bas - Nord de la Suisse. Leur ampleur sera limitée par les
opportunités effectives et, de toute façon, inscrite dans la durée.

Compte tenu des nationalismes énergétiques et de la nature même d'EDF,
il est nécessaire de concevoir ces déploiements sur un mode coopératif
et d'écarter toute conquête impériale.

§ Le statut public constitue un avantage stratégique et non un
inconvénient.

La Loi Française est strictement conforme à la Directive européenne
électricité et les Traités européens sont explicitement neutres quant
à la propriété du capital des entreprises.

Les arguments utilisés à l'encontre d'EDF selon lesquels son statut
public lui interdirait un déploiement ailleurs en Europe sont donc
sans fondements et sans force juridique.

Si les acteurs étrangers, Etats membres ou entreprises d'électricité,
considèrent que l'avantage conféré par la propriété publique du
capital est écrasant, il ne leur est pas interdit de choisir cette
solution pour leur propre système.

Les attaques sur la base de l'argument du statut public, peuvent donc
et devraient être combattues .

Elles ont cependant été endossées par le management d'EDF et les
gouvernements successifs ce qui renforce leur retentissement
médiatico-politique.

§ Il n'y a pas de besoin structurel de cash

EDF n'a jamais été contrainte à renoncer à des acquisitions
stratégiques en raison de ressources financières insuffisantes. Les
opportunités sont, en réalité, peu nombreuses.

Au contraire, EDF a pu réaliser un programme allant bien au delà de ce
qui est stratégiquement nécessaire.

En Europe, sa position hors de ses frontières d'origine, est sans
équivalent parmi ses compétiteurs : elle dispose d'une place forte en
Allemagne (> 3 Md?), la seule acquisition potentiellement stratégique,
mais aussi en Grande Bretagne (> 5Md?), et ses déboires en Italie
résultent d'une naïveté et d'incompétence quant au fonctionnement du
capitalisme réel, fait de connivences et d'interdits non écrits, et
non d'un manque de moyens financiers ;

Hors d'Europe, EDF a consacré, avec des résultats proprement
désastreux, des ressources considérables (de l'ordre de 10 Md? en
valeur d'actif) à des prises de position sans aucune valeur
stratégique (Amérique Latine, Afrique du Nord.).

En dépit de cela, bien que sa rentabilité ait été affectée, la
solvabilité d'EDF n'a pas été amoindrie. C'est à l'importance de son
cash flow qu'elle le doit .

Ce manque de discernement dans les choix des projets laisse supposer,
soit une grande immaturité des décideurs, soit un profond
machiavélisme, ces investissements n'ayant pas d'autre utilité que de
consommer des ressources financières pour justifier la privatisation.

Le prétendu besoin de cash est donc, au mieux illusoire, au pire
fabriqué.

§ La privatisation ne se justifie donc ni institutionnellement ni
financièrement.

On est en droit de penser au contraire, que l'appareil discursif qui
est utilisé régulièrement a été élaboré pour justifier une
privatisation préalablement désirée pour des raisons multiples .

§ Enfin, l'acceptation sociale est douteuse

La grève du 3 octobre a réuni au moins les deux tiers du personnel, de
nombreux cadres ont franchi le pas, et son mot d'ordre était clair :
« non à la privatisation ! ».

Les syndicats de base expriment désormais clairement leur désaccord et
la poursuite, à marche forcé, du projet de privatisation, risque fort
de se transformer en conflit dur.

L'appareil de justification de la privatisation présente donc des
faiblesses fatales.

En dépit, ou peut-être à cause de celles-ci, la préparation
idéologique est entrée récemment dans une phase avancée qui consiste
à discuter des modalités de la privatisation, en particulier des
questions de valorisation comme si l'objectif était indubitablement
fondé et le consensus acquis.

3. Et quelle serait d'ailleurs la valeur d' EDF?

Cette nouvelle étape de préparation mérite d'être analysée, à la fois
pour comprendre le type de justifications qu'elle mobilise mais
également pour déterminer les positions à tenir à son encontre.

On notera, sans s'y attarder, qu'il s'agit en premier lieu d'un «
truc » de bateleur où l'attention est attirée sur un point (combien ça
vaut ?) qui permet de dissimuler l'action véritable (l'opportunité de
la privatisation).

Le « truc » possède néanmoins une force propre sur deux points
particuliers :

-· il conduit à identifier la question générale de la valeur d'EDF à
celle de l'estimation de son prix de mise sur le marché.

Dit autrement, il retient comme cadre d'analyse le point de vue de l'
acheteur, en l'occurrence celui de l'investisseur privé, tel qu'en
pratique il parle par la bouche des analystes financiers des banques d
'affaires conseil ;

- il conduit également à concevoir le processus de transformation
complexe que représente une privatisation, sous le seul rapport d'un
schéma de redistribution de droits de propriétés. C'est à dire en
substituant un calcul pour « solde de tout compte » aux compromis
existants (rapport salarial, relation de régulation, relation d'
agence, alliances industrielles.) et à leurs dynamiques propres, qui
fondent la capacité productive de l'entreprise, la maîtrise de son
environnement, ses forces et ses faiblesses.

Pour bien comprendre cette approche il est nécessaire de décortiquer
la démarche de valorisation :

§ en appliquant les méthodes de valorisation utilisées notamment par
les analystes financiers et en critiquant les résultats auxquels ils
aboutissent ;

§ en illustrant ensuite ce que serait une valorisation « vue de la
Nation » qui possède une entreprise qui marche et qui, avant de
décider s'il est intéressant de vendre ou non, aimerait bien savoir
combien ça vaut pour elle et non pas combien ça vaut pour l'acheteur.

La démarche de valorisation financière.

Les analystes distinguent deux éléments dans la valorisation d'une
entreprise :

§ la valeur économique des actifs (I)

Elle correspond à la valeur actualisée du « cash » que l'activité va
dégager dans le futur.

Elle représente sous une forme capitalisée la richesse à laquelle
peuvent prétendre les différents "ayants droits" : prêteurs et
actionnaires dans le cas général, auxquels, dans le cas particulier d'
EDF, il convient d'ajouter les salariés (retraites), les collectivités
locales (concessions), les générations futures (coûts futurs du
nucléaire principalement).

§ la valeur des capitaux propres (II)

Elle représente ce qui reste pour l'actionnaire, une fois que l'on a
retranché la part des autres "ayants droits".

C'est sur ce second point que peuvent diverger :

§ la vision privée (celle de l'acheteur dans le cas d'une
privatisation), qui tend à prendre les garanties maximales sur l'
estimation des droits des autres "ayants droits",

§ et la vision publique (celle de la nation actuelle propriétaire) qui
suppose la continuation de l'activité avec ses compromis
institutionnels propres.

I. La valeur d'actifs est estimée par actualisation du cash flow net.
Celui-ci, pour EDF "Groupe", se situe aujourd'hui entre 4 et 5 Md?, en
moyenne par an.

Ce niveau est actuellement faible, pour trois raisons principales dont
la pérennité est difficile à estimer :

§ les obligations d'achats de cogénération (et demain d'éolien) qui
représentent un surcoût non compensé de l'ordre de 1 Md?/an (moins
aujourd'hui mais plus demain) ;

§ la rentabilité des filiales internationales qui est faible: souvent
largement surpayées à l'acquisition, certaines sont aussi en grande
détresse (Brésil, Argentine.) ;

§ la mauvaise gestion de l'activité historique en France qui est
imputable à l'actuelle direction, plus préoccupée d'organiser le «
grand soir » de la privatisation que la productivité au quotidien
(emploi massif de préretraites coûteuses; baisse de la disponibilité
des centrales nucléaires qui traduit, comme pour le dérapage des coûts
en distribution, un manque de mobilisation collective en faveur de
l'efficacité au profit de l'intérêt général; démantèlement de la
filière d'achat des combustibles non nucléaires au profit du négoce,
réformes d'organisation à jet continu.)

Ce Cash Flow Net pourrait sans doute être plus élevé de 1 à 2 Md?, si
les obligations d'achats étaient correctement compensées et si l'
activité en France était redressée.

Pour ce qui est de l'international, les surprimes d'acquisitions
payées sont sans remède et la détresse des filiales sud américaines
est sans doute inscrite dans la durée. C'est, là encore, environ 1 à
1.5 Md? qui auraient pu ne pas être perdus .

Pour obtenir la valeur d'actif, ce flux est capitalisé. Si on retient
une fourchette large, le taux d'actualisation correspondant à la
situation d'EDF est compris entre 6.5% et 10%. Ceci signifie que la
valeur d'actif représente de 10 à 15 fois le Cash Flow net. (Cf
encadré C).

Au vu des comptes 2000 et 2001, la valeur d'actif du groupe EDF est
donc comprise entre 40 et 75 Md?.

Cette valorisation peut sembler faible. Elle est inférieure,
notamment, à la valeur comptable nette de l'actif qui avoisine les 100
Md?.

Cela s'explique notamment par les mauvais résultats d'exploitation de
2000 et 2001 et les investissements désastreux à l'international.

Avec une gestion plus rigoureuse en France, le cash flow net serait
supérieur d'au moins 1 Md? et la valeur plus forte de 10 à 15 Md?.

Sans les développements extravagants à l'international, c'est encore
15 à 20 Md? de valeur en plus qui auraient été conservées.

On peut donc, avec des hypothèses plus optimistes (redressement des
comptes et/ou un taux d'actualisation plus faible), envisager une
valeur d'actif de l'ordre de 100 Md? mais guère au delà.

II. De la valeur d'actif à la valeur des capitaux propres.

Dans un second temps l'analyste va identifier les différents éléments
de passif, les valoriser et déterminer par soustraction la valeur des
capitaux propres. C'est là une logique d'acteur privé qui permet d'
approcher la valeur maximale qu'un acheteur avisé devrait être prêt à
payer.

Si nous avons supposé que, pour l'estimation de la valeur d'actif, il
n'y avait pas de raisons fondamentales de distinguer ce calcul privé d
'un calcul public , en revanche, en ce qui concerne le calcul des
éléments du passif, et leur valorisation, il y a bien lieu de tirer
toutes les conséquences d'une privatisation. En effet, on va le voir
ci-après, une privatisation renchérit certains éléments du passif dans
la mesure où elle décompose les compromis fondateurs du fonctionnement
et de la régulation de l'activité. En "changeant la nature de
l'entreprise", une privatisation "change les règles du jeu", et change
les données financières qui en découlent.

§ Dette financière nette

La dette brute est connue précisément (25.6 Md?). Sa valeur nette est
cependant plus délicate à calculer, même dans un calcul privé.

En effet, une incertitude importante demeure sur la valeur des
immobilisations financières composées de participations non
consolidées et de créances rattachées. Celles-ci valent entre zéro et
leur valeur comptable, compte tenu des investissements hasardeux
réalisés par les dirigeants d'EDF et, plus généralement, de l'état des
marchés financiers.

§ Démantèlement des centrales nucléaires

Les dépenses de démantèlement sont estimées à environ 15 Md? à des
horizons de temps lointain (pas avant 2015), valeur qui dépend
directement de la durée de vie des centrales.

Un acheteur privé retiendra une estimation avec une durée de vie
courte, comprise entre 30 et 40 ans, en se réservant comme effet d'
aubaine un éventuel allongement de cette durée de vie. Il pourra même
tenter d'obtenir une prise en charge par la puissance publique de ces
dépenses moyennant un paiement libératoire. En fonction des différents
paramètres, la valeur présente (actualisée aujourd'hui) de ces
engagements sera de 1 à 2 Md?

Un opérateur public tiendra compte de la durée de vie probable, qui
peut aller jusqu'à 60 ans, en référence notamment aux options prises
aux USA. L'effet d'aubaine du à l'allongement de la durée de vie
réelle, sera, bien sûr, propriété collective. Dés lors, la valeur
présente de cette charge future sera très faible, de l'ordre de 0.1
Md? (la différence de durée de vie, de 20 à 30 ans, allége très
fortement la valeur ramenée à aujourd'hui)

§ Aval du cycle du combustible nucléaire

Il s'agit des dépenses relatives au retraitement du combustible
irradié non encore retraité ainsi qu'à la gestion et au stockage
définitif des déchets ultimes.
Un opérateur privé considérera une valeur élevée, au moins égale à la
valeur comptable (17.5 Md?), compte tenu des incertitudes importantes
sur les coûts futurs (acceptation environnementale, évolution des
normes). Plus probablement, il recherchera à se libérer de l'
obligation contre une charge certaine, même élevée , qu'il défalquera
de la valeur de l'entreprise.

Un opérateur public tiendra compte du fait que les dépenses en
question s'étendent sur une durée de vie très longue, et sont donc à
valeur actuelle faible. Il tiendra également compte de sa capacité à
peser sur ces coûts en utilisant son statut public et ses relations à
la filière du combustible nucléaire. Dans cette configuration, la
valeur présente (actualisée) des dépenses futures de retraitement est
de l'ordre de 7Md?.

§ Comptes de concessions de distribution

Les réseaux de distribution n'appartiennent pas à EDF. Ils sont sous
concession des collectivités locales. A ce titre, EDF fait figurer
dans son bilan la contre-valeur des biens concédés et des provisions
pour permettre le renouvellement de ces biens.

Un opérateur privé considérera ces éléments comme représentatifs de l'
engagement vis-à-vis des collectivités locales. Et les décomptera pour
21 Md? de charges futures à provisionner.

Pour un opérateur public, il s'agit d'une subdivision des droits de la
collectivité nationale dont la contrepartie n'est pas monétaire (il ne
rembourse pas les droits des concédants que sont les collectivités
locales) mais institutionnelle: il doit maintenir et développer le
patrimoine de distribution conformément aux attentes de la nation,
telles que les collectivités locales en sont porteuses. Il n'y a pas
lieu de les décompter comme un engagement financier futur à
provisionner.

§ Engagements retraites

Un opérateur privé considérera que les dépenses futures du régime des
IEG constituent un engagement comme l'y incitent les normes comptables
internationales. Le régime des industries électriques et gazières
(IEG) est un régime « au premier franc », c'est-à-dire que la pension
des agents en inactivité est prise en charge par leur entreprise dés
le premier francs (euro) versé, sans faire appel ni à la caisse du
régime général (CNAV ou équivalent) ni aux régimes complémentaires
(AGIRC,ARCCO). Dés lors, et même si on calcule la valeur présente
(actualisée) des sommes dues, cela représente des sommes considérables
: 41 Md?, si on applique à la lettre les normes internationales IAS
(qui imposent de provisionner la totalité des droits acquis), ou bien
environ 15 Md?, si on se rapproche des pratiques des autres
entreprises, pour lesquelles ces règles ne concernent que les régimes
supplémentaires. Un opérateur privé provisionnera ces sommes (15 à 41
Md?) qui seront à défalquer de la valeur de l'entreprise.

Un opérateur public considérera que ces dépenses, qui sont incluses
dans le coût du kWh, et pour autant qu'elles sont soutenables dans la
durée, -ce qui est le cas -, sont un des termes de la régulation
salariale qui a des contreparties nombreuses. Par exemple: la fidélité
du personnel à l'entreprise permettant de disposer de façon stable des
compétences nécessaires; les salaires nets modérés à qualification
comparable entre entreprises et branches similaires, notamment pour
les cadres.(avec effets de modération sur le niveau réel des
retraites); la forte motivation pour le service public entraînant un
potentiel de mobilisation et de gains importants de coûts et de
qualité (cf la gestion des tempêtes ou l'évolution des plateaux
d'accueil clientèle ). Dés lors, pour un opérateur public, ces
éléments relatifs aux retraites ne nécessitent pas de provisions .

Au total, on constate bien que l'acheteur privé, par prudence, tend à
maximiser les valeurs des différents éléments du passif pour n'estimer
que la part la plus probable de la richesse à laquelle il aura droit.

4. . une valeur très faible pour un investisseur privé, en raison des
provisions qui devraient être faites, alors qu'elle est trés élevée
pour la collectivité nationale .

On constate que, découpé en droits de propriétés, dans un calcul
privé, c'est à dire en morceaux distincts nécessaires à ce que «
Shylock puisse prélever sa livre de chair », EDF, pour un investisseur
privé ne vaudrait pas grand chose, au plus quelques milliards d'euros.
(-58 à +2Md?)

Un investisseur avisé ne pourrait pas payer plus cher pour acheter
EDF, non pas parce que, dans l'absolu, EDF ne vaut rien, mais parce qu
'un investisseur privé, dans une régulation privée, avec un compromis
salarial privé, ne sait pas raisonnablement faire mieux que ça: il est
tenu de provisionner des charges futures, qui sont autant de valeurs
qui viennent en déduction de la valeur d'actif d'EDF traduisant la
valeur présente (actualisée) de la totalité des gains futurs attendus
(le cash-flow net actualisé).

Mais alors, on imagine ce qu'il adviendrait de l'idée même de
privatisation d'EDF si celle-ci s'effectuait pour une somme aussi
dérisoire, étant donné notamment tous les actifs physiques que sont
les centrales de production ou les grands réseaux de transport, sans
oublier tous les locaux d'accueil ou de travail ou bien les systèmes
très complexes nécessaires aux différentes activités, et ., les
savoirs-faire et le grand professionnalisme de son personnel!

En effet, de l'autre coté, comme l'indique le tableau, pour la
collectivité nationale, l'entreprise publique EDF, en situation de
régulation publique, avec son compromis salarial actuel, vaut beaucoup
plus, (de 16 à 50 Md?), disons autour de 30 milliards d'Euros.
(environ 200 milliards de francs).

A supposer même que les citoyens-propriétaires décident d'être spoliés
de leur bien qu'est EDF par une privatisation (resterait à définir
pourquoi et au profit de qui!), cette valeur est la valeur minimale en
dessous de laquelle le propriétaire qu'est la Nation
(Etat+Collectivité locales+ usagers) devrait refuser de descendre.
Quant au personnel, au titre de ses droits à la retraite, et aussi en
tant que partie prenante du modèle d'entreprise et de sa réussite,
depuis sa fondation par la nationalisation de 1946 (cf sa
représentation pour un tiers dans le conseil d'administration d'EDF),
il serait légitime, dans cette hypothèse, qu'il se positionne dans
les mêmes termes sur cette question.

Devant cette contradiction, entre d'un côté une privatisation qui ne
pourrait intéresser un acheteur privé que si elle était réalisée pour
une somme dérisoire, ce qui est non-soutenable, et d'un autre côté une
valeur très élevée d'EDF pour la collectivité nationale, le recours à
l'habillage est le moyen indispensable pour faire accepter
l'inacceptable au regard de l'intérêt public.

5. . ce qui va conduire à un transfert de dettes et d'engagements à
l'Etat et, également à la tentative de spolier les collectivités
locales, les usagers et le personnel de leurs droits, afin de vendre
EDF à un prix soutenable et pour garantir aux acquéreurs privés des
profits substantiels.

Le gouvernement veut la privatisation, Bruxelles veut la
privatisation, les dirigeants d'EDF veulent la privatisation: il leur
faut donc trouver des montages qui fassent apparaître une valeur de
transaction socialement acceptable en masquant la valeur nette de
celle -ci pour la collectivité.

Le principe de ces habillages est simple : transférer à l'Etat les
termes du passif qu'un actionnaire privé refuse d'assumer ou qu'il
valorise de façon très élevée, et, ceci, pour augmenter d'autant la
valeur résiduelle des fonds propres qui vont assurer la rentabilité de
l'opération de vente d'EDF pour un acheteur privé. De plus il sera
tenté de réduire au maximum les engagements de retraites vis-à-vis du
personnel, en changeant les règles.

Il ne s'agit alors que d'actualiser le principe libéral classique :
les dettes et les engagements de long terme sont pour la Nation et les
réductions de droits pour le personnel, les bénéfices pour les
actionnaires.

Quels habillages? Quels montages?

D'un point de vue pratique les montages suivants, ont été ou sont
envisagés par les partisans de la privatisation d'EDF et les banques
conseil, et il y en a d'autres à l'étude ou possibles :

- garantie de l'Etat sur le passif nucléaire et sur une partie des
retraites ;

- mutation des droits salariaux en droits patrimoniaux, avec création
d'un fonds de pension captif ou équivalent: les salariés perdront
alors les garanties que procure l'actuel système de répartition, leurs
retraites seront alors assises sur les performances financières du
groupe ;

- mutation des droits des collectivités locales en droits patrimoniaux
avec mutations des concessions en propriété du capital: les
collectivités locales perdront la sanctuarisation des biens concédés
par rapport aux errements du reste du groupe EDF, et ceci sans
contre-partie réelle dans la durée, .

Ces montages circulent déjà dans la presse, et on pourrait en imaginer
d'autres , mais il ne s'agit jamais que de montages qui visent à
rapprocher la valeur de mise sur le marché (version "privé") de la
valeur des fonds propres (version "public"), en laissant aux actuelles
parties prenantes de la régulation lato sensu de l'activité Etat -
Collectivités locales - usagers- personnel, les bouts dont l'
investisseur privé ne veut pas ou ne sait pas se débrouiller.

Avec cette démarche en cours de préparation, qui est déjà mise en
ouvre par les positions patronales dans le dossier retraites d'EDF, on
aboutira à l'étonnant paradoxe dans lequel l'Etat vendrait EDF en
apparence pour quelques dizaines de milliards d'euros, tout en
reprenant à sa charge des engagements futurs équivalents voire
supérieurs.

Ainsi la collectivité se dépossèderait d'une entreprise dégageant
chaque année entre 4 et 5 Md? de cash-flow net pour un gain net voisin
de zéro.

5. Quelles conséquences peut-on tirer des constatations précédentes?

Au delà du combat contre la pensée unique, qui veut nous faire
considérer comme vérité révélée ( jamais démontrée) que les
privatisations sont fondées, nécessaires et indispensables, au-delà
d'un refus de cette privatisation au vu des échecs accumulés dans de
très nombreux pays par le cocktail explosif
privatisation-libéralisation appliqué au secteur électrique et au
service public de l'électricité, au-delà de l'évidence d'une
spoliation qui saisit tout citoyen-usager propriétaire d'EDF lorsqu'il
réalise qu'il va se trouver dépossédé de cette entreprise dont les
biens ont été payés par ses factures, ce qui le conduit à dire "non à
la privatisation d'EDF", il est possible d'avancer ici quelques
conséquences à tirer des constations précédentes.

Elles sont quatre ordres principaux :

1. A l'égard des citoyens de ce pays, expliquer, chiffres en main, la
nature et l'ampleur des opérations de spoliation et les habillages qui
sont en préparation ou à l'ouvre dans l'opération de privatisation
d'EDF pour mieux les dénoncer pour ce qu'elles sont: une succession de
hold-up aux dépens de l'Etat, des collectivités locales, du personnel
et des usagers, en vue de rendre, en apparence, cette privatisation
"présentable" aux citoyens, mais surtout, par derrière, de la rendre
"attractive" pour les intérêts privés en leur assurant des profits
garantis.

2. ne pas laisser le monopole des questions de valorisation aux
acteurs directement intéressés par la privatisation.

Actuellement le gouvernement et la direction d'EDF s'en sont remis de
façon déterminante aux banques conseils pour réaliser les travaux
préparatoires à leurs projets de privatisation. Celles ci poursuivent
un objectif double :

- que l'affaire se fasse, pour encaisser les commissions ;

- que prévale le point de vue de l'acheteur, à la fois parce qu'il s'
agit d'une condition nécessaire de transaction mais aussi parce qu'
elles sont porteuses des intérêts de la finance, qui veut les bons
morceaux mais pas le reste.

Il est donc très important qu'interviennent des techniciens de la
valorisation qui ne soient pas également parties intéressées.
Plusieurs pistes concrètes sont envisageables : exclure
contractuellement de la participation à la privatisation les banques
conseils en valorisation et leurs filiales ou maison mères, détacher
la rémunération de la réalisation de l'affaire, ouvrir le jeu à des
spécialistes universitaires.

3. mobiliser les acteurs concernés par les contradictions que le
processus de privatisation active.
A ce titre, le Parlement devrait avoir un rôle éminent: il devrait
notamment mandater ses propres experts en valorisation, de préférence
en dehors de la sphère des praticiens de la finance, et ne pas se
cantonner à "avaler" les discours convenus et les habillages qui sont
et seront mis en avant.

Le Parlement, en effet, condense deux caractéristiques essentielles :

- sa légitimité élective et son obligation de débat, rendent possible
un balayage étendu des questions évoquées dans toute leur complexité
et limitent le risque d'un tour de « passe -passe » financier dans
lequel EDF serait vendu mais où la puissance publique conserverait les
charges qui dérangent le monde de la finance.

- le double statut de la plupart des élus : élus locaux et nationaux
ils sont donc porteurs des intérêts des collectivités locales et de la
collectivité nationale, sous une forme sans doute beaucoup moins
instrumentale que l'exécutif (moins d'enjeux budgétaires de court
terme).

De même, le personnel et ses représentants, devraient se doter de
compétences en ce domaine ou chercher à y accéder. Il est essentiel
que des valorisations indépendantes de celles proposées par les
financiers. Et ceci concerne également, et plus généralement, tous les
experts citoyens indépendants

4. Enfin rechercher la jonction entre les forces qui ont un intérêt
objectif à ne pas être lésées, au premier rang desquelles les
collectivités locales et le personnel, sans oublier les usagers qui,
en définitive, paieront une très grosse partie des surcoûts induits
par cette privatisation

Il est évident que ces trois parties ont tout intérêt à converger sur
un programme de revendications qui exclut toute spoliation et toute
réduction des droits. En particulier, devrait être rejetée par
principe l'idée d'un « solde de tout compte » dans lequel leur
seraient proposés des droits en capital contre la place qu'elles
occupent aujourd'hui dans la régulation.

Finalement, l'important est désormais aussi que s'impose un vrai débat
citoyen, public et transparent, avec tous les éléments d'information
qui sont nécessaires, afin de savoir si, oui ou non, et à quelles
fins, il est légitime de privatiser, de mettre en bourse, de vendre à
des tiers, l'entreprise publique EDF qui a pour mission d'assurer
durablement, et à un prix compétitif, la fourniture d'un bien
essentiel à la vie sociale et à la compétitivité de notre pays.


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2- La mondialisation libérale à travers l'exemple Gemplus
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Ce texte est proposé par Renaud Laffont-Leenhardt et Franck Casalini,
membres d'ATTAC La Ciotat dans les Bouches du Rhône (13).

Renaud est membre du comité d'entreprise depuis 3 ans et secrétaire de
ce même CE, depuis mars 2002. Il est cadre au sein du service
communication de Gemplus.

Franck est présent depuis le début de Gemplus et membre du comité d'
entreprise depuis 1993. Il en a été le secrétaire de 1996 à mars 2002.
Il occupe le poste de chargé de formation au sein de Gemplus.

1) Présentation de la société

Gemplus développe, fabrique et commercialise des cartes à puces.
Leader mondial avec plus de 30% de parts de marché, la carte à puces
est utilisée dans de nombreux domaines, notamment : GSM, Publiphones,
cartes d'identité, sécurisation des réseaux informatiques, transport.

Cette société crée en 1988 près de Marseille à Gémenos, s'
internationalise très rapidement et compte fin 2000, plus de 7000
salariés à travers le monde, sur l'ensemble des continents.

Depuis les évènements du 11 septembre 2001, la carte à puce devient
une solution plus que potentielle pour lutter contre le terrorisme,
grâce notamment aux possibilités de contrôle en termes d'
identification et d'accès.

2) Les 24 derniers mois à Gemplus : Une crise violente

- Septembre 1999 : Information en interne de l'arrivée dans Gemplus d'
un investisseur américain, Texas Pacific Group (TPG), qui investit 500
millions de dollars.

- Décembre 1999 : Fin de la période d'exonération d'impôts pour
Gemplus en France et transfert du siège social de Gémenos vers le
Luxembourg. Création de sociétés en Suisse.

- Février 2000 : Arrivée officielle de TPG au capital de Gemplus à
hauteur de 26%

- Juillet 2000 : Antonio Perez, l'ancien numéro 2 de Hewlett-Packard,
est nommé directeur général de Gemplus. Il s'installe avec une
nouvelle équipe de direction américaine.

- Décembre 2000 : Introduction en bourse à Paris et New-York (Nasdaq )
à 6? l'action et information que des cadeaux ont été offerts aux 2
dirigeants, Marc Lassus et Antonio Perez) pour un total de 150
millions d'euros, avec notamment un prêt accordé via une filiale à
Gibraltar (car c'est interdit en droit français et luxembourgeois).

- Avril 2001 : Après vérification, le Comité d'Entreprise est en
mesure d'affirmer que : L'équipe de direction installée à Gémenos va
déménager vers les USA et le conseil d'administration est composé en
majorité de personne directement ou indirectement liées à TPG. De gros
problèmes font surface dans le mode de management, avec une volonté
affirmée de TPG de diriger Gemplus.

- Printemps 2001 : Au vu de ces informations, des difficultés
économiques (marché télécom en baisse) et de la délocalisation
croissante de la production vers la Pologne, le CE engage une
procédure d'alerte.

- Fin 2001 : Antonio Perez, son équipe ainsi que Marc Lassus sont
révoqués.

- Février 2002 : Plan social de plus de 1000 personnes dans le monde
dont 416 personnes en France

- Avril 2002 : Recomposition du conseil d'administration. TPG n'est
plus majoritaire.

- Eté 2002 : Nomination d'Alex Mandl au poste de directeur général. Mr
Mandl est indirectement lié aux services secrets américains, la CIA,
par le truchement de la société membre InQTel, au conseil d'
administration de laquelle il siège.

- Septembre 2002 : La rémunération et les avantage consentis à Alex
Mandl sont révélés. Outre une prime de 500,000?, un salaire de
600,000? annuel, Gemplus s'engage à lui verser mensuellement pour l'
entretien de sa maison à Washington la somme de 80,000 dollars. Par
ailleurs, Gemplus s'engage à prendre à sa charge l'éventuelle moins
value sur la vente de sa maison à hauteur de 3 millions d'?

- Assemblée générale du 19 décembre 2002 : 2 administrateurs qui s'
opposent à TPG sont révoqués du conseil d'administration. Le fond d'
investissement TPG avec 7 postes sur 12 redevient majoritaire au
conseil d'administration.

3) Les conséquences de la stratégie libérale

3a) Les paradis fiscaux

-En 1999, le transfert du siège social au Luxembourg et la création de
sociétés filiales en Suisse, ont été utilisés pour mettre en place
des actions pénalement et civilement répréhensibles en France (source
: rapport du comité d'entreprise juillet 2001).

-Les prêts accordés à 2 dirigeants pour un montant supérieur à 150
Millions d'? , ont été réalisés par une filiale immatriculée à
Gibraltar. En effet, même en droit luxembourgeois cette opération est
interdite.

-Le transfert à l'étranger de la société et des dirigeants empêche
tout contre pouvoir tant interne qu'externe. En interne, contrairement
à la législation française, le droit luxembourgeois ne permet pas aux
représentants du personnel d'avoir accès à toutes les données
économiques et financières de la société.

En externe, les pouvoirs publics affirment ne rien pouvoir faire car
Gemplus est une société privée, de droit luxembourgeois. Engager des
actions judiciaires demande des moyens importants. Pour l'exemple
Gemplus, il faut investiguer en France, en Suisse, à Gibraltar, au
Luxembourg et aux Etats-Unis.

3b) L'utilisation des aides publiques

Gemplus s'est implantée en 1988 sur une zone défiscalisée et a
également bénéficiée d'aides diverses lors de sa création pour un
montant total de plusieurs dizaine de millions de FF.

Au bout de 10 ans d'exonérations, Gemplus part s'installer au
Luxembourg, privant de rentrées fiscales non négligeables l'état et
donc les contribuables français. En effet, alors que Gemplus en 2000 a
engrangé plus de 100 millions d'euros de bénéfices, la société n'a pas
payé les impôts associés à ses bénéfices. Il est à noter qu'au
Luxembourg, il n'y a que 2 salariés, ce qui prouve qu'il s'agit bien d
'un siège fictif.

3c) L'hégémonie américaine et les risques de pillage technologique

Quelques semaines après l'arrivée de TPG dans le capital de Gemplus,
les premières craintes en interne apparaissent.

Du point de vue du management, Gemplus est une société internationale
mais avec un mode de fonctionnement familial, ou tout le monde se
tutoie. L'entreprise a pour devise « innovation, fun, profit » et les
fêtes regroupant l'ensemble du personnel sont fréquentes.

Au contraire Texas Pacific Group, s'est distinguée par la reprise d'
entreprise en difficulté.

Ils ont l'habitude de «couper» les branches et de revendre au prix
fort au bout de quelques temps.

Lorsque TPG a investi dans Gemplus, cette société était en excellente
santé, et la cohabitation de ces 2 mondes s'est rapidement révélé très
difficile.

D'un point de vu technologique, la carte à puce est une invention
française dont le marché est aujourd'hui largement dominée par les
européens. Bien que promis à un très bel avenir, le marché américain a
du mal à se développer. En interne, lorsque l'équipe dirigeante
américaine est mise en place et que ceux ci émettent le désir de
retourner s'installer aux USA, les soupçons de pillage technologiques
deviennent de plus en plus forts. Gemplus est dotée d'un service de
cryptographie parmi les plus renommés et la carte à puces est un outil
très performant pour surveiller les communications et les échanges sur
les réseaux mondiaux.

Les soupçons de pillage technologique sont aujourd'hui très largement
repris par la presse depuis que le nouveau PDG, Alex Mandl, a omis de
faire apparaître dans son CV son appartenance à InQTel, société créée
et financée par la CIA, et qui revendique ouvertement son objectif de
s'approprier les technologies qui pourraient intéresser le
gouvernement américain.

3d) Les avantages consentis à quelques dirigeants en même temps que
des milliers de licenciements

Depuis 2 ans Gemplus subit directement la pression très importante sur
les prix de ventes dans le marché des télécommunications et accuse des
pertes de quelques dizaines de millions d'? (hors éléments
exceptionnels). Pour autant, quelques individus ont très largement
contribués aux pertes de Gemplus.

Les prêts accordés à A .Perez et M.Lassus pour plus de 150 millions d'
? sont les plus significatifs. A noter qu'en plus de ses prêts, ces 2
personnes ont également bénéficié d 'actions gratuites représentant au
total 120 Millions d'?. Pour autant, lorsque les premières difficultés
économiques sont apparues, les dirigeants n'ont pas pour autant
engagés à titre personnel les efforts qu'ils réclamaient au personnel.

Quelques exemples :

Fin décembre 2001 ; A.Perez est licencié et remplacé temporairement
par Ronald Mackintosh qui se déclare indépendant de TPG, mais dont la
société Différentis est détenue par TPG pour près de 50%. Quelques
semaines plus tard, R.Mackinstosh signe pour Gemplus, un contrat de
consultant de 2,000,000? avec..Différentis

Février 2002, Gemplus annonce un plan social mais en même temps les
organisations syndicales obtiennent anonymement un document prouvant
que le directeur financier s'est vu attribué une prime de 100,000?. La
direction répond que finalement cette prime n'a pas été versée

Avril 2002, 2 dirigeants américains quittent Gemplus. La société
abandonne des créances à leur encontre pour un montant de 300,000
dollars chacun.

Septembre 2002 : Outre son salaire et une prime « de bienvenue », le
nouveau CEO de Gemplus bénéficie d'une prime mensuelle de 80,000?
(500,000f !!!) pour l'entretien de son domicile, et d'une prime
pouvant aller jusqu'à 3,000,000?, en cas de moins value sur la vente
de sa maison à Washington.

3e) L'arrivée d'un fond d'investissement dans le capital de Gemplus

Outre tous les problèmes mentionnés ci-dessus, l'arrivée de TPG dans
Gemplus a eu un effet dévastateur sur la capacité d'innovation et la
motivation des salariés, qui sont la principale source de réussite de
la société. TPG a mis en place des hommes et des femmes qui n'ont pour
objectif que la rentabilité à court terme. La crise boursière n'a fait
que renforcer cette volonté de faire remonter au plus vite le prix de
l'action.

La stratégie moyen-long terme d'une société industrielle et de
services est incompatible avec la stratégie de rentabilité à court
terme d'un fond d'investissement.

Contact pour cet article. Franck.CASALINI@gemplus.com

Franck et Renaud sont membre de l'USG (Union des Salariés Gemplus),
syndicat majoritaire chez Gemplus (10 postes sur 14 au CE), L'USG est
un syndicat autonome, qui n'est affilié à aucune confédération
nationale. Franck est secrétaire de l'USG et Renaud est délégué
syndical.


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3- Le feu chez les pompiers
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Par Hilary Wainwright. Trans National Institute
Traduction. Coorditrad traducteurs bénévoles (*)

En octobre, le Financial Times déclarait : " Group 4 Falck, le
conglomérat de sécurité qui gère les services de lutte anti-incendie
au Danemark et équipe quelques entreprises britanniques, a signalé
qu'il pourrait faire une offre pour assumer un rôle plus important
dans les services de lutte anti-incendie anglais si le gouvernement
les ouvrait au secteur privé. "

Il semble que la compagnie danoise puisse bien obtenir ce qu'elle
désire, puisque des projets sont bien en cours pour le financement des
casernes de pompiers urbaines, fusionnées avec les unités hors des
villes. De plus, une des propositions du conglomérat est de mettre en
place des centres d'appels centralisés pour tous les services
d'urgence, qui, si le gouvernement allait dans ce sens, pourraient
être délocalisés.

Ce qui est en jeu dans ces discussions, c'est l'avenir des services de
sauvetage anti-incendie en tant que service totalement public. Si une
privatisation fragmentaire est autorisée au nom du faux label de "
modernisation ", nous ne pourrons bientôt plus compter sur la sécurité
que procure une couverture pleine et égale contre tous les incendies,
assurée par des gens qualifiés et engagés dans leur travail, ni sur l'
information préventive qui est essentielle à l'efficacité de ce
service.

En faisant la grève pour obtenir une rémunération professionnelle et
en insistant sur le fait que les transformations du service doivent
être négociées plutôt qu'imposés, le FBU (Fire Brigades Union) se bat
pour défendre et améliorer le service de haute qualité dont dépend le
public.

Les services de lutte anti-incendie font partie des derniers biens
publics actuellement repris de façon plus ou moins lucrative par le
privé. Nous connaissons le triste sort qui est échu à nos écoles ou à
des services locaux comme les loisirs et les soins aux personnes
âgées, pour ne citer que ces trois exemples. Les services postaux sont
les prochains sur la liste. Les directives de l'Union européenne
d'ouvrir ce service public essentiel à la concurrence des compagnies
privées pourraient ébranler le droit culturel basique des citoyens à
des moyens de communication universellement accessibles. Le marché va
inévitablement fausser cette égalité d'accès.

Le département du Commerce de la Commission européenne, guidé par les
entreprises, nous réserve encore d'autres surprises. Comme Susan
George, Erik Wesellius et Natasha Grzincic le déclarent, des
négociations secrètes ont lieu, le but de celles-ci étant de "
progressivement atteindre un niveau supérieur de libéralisation ".
L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) est désormais "
fermé à la consultation ", mais quelques-uns de nos élus à Westminster
ou Bruxelles en ont entendu parler.

S'il est accepté, l'AGCS rendra toutes les privatisations existantes
irréversibles, et impose des exigences légales aux gouvernements pour
porter la majorité de leurs services publics restants sur le marché.
La Commission européenne est franche sur le caractère de l'AGCS. Pour
elle, il ne s'agit " pas seulement de quelque chose existant entre les
gouvernements ", mais " d'abord et principalement d'un instrument au
profit de l'entreprise ".

Comme la plupart des débats sur le service public, la grève des
combattants du feu est en réalité une opposition à l'assaut général
sur nos services publics. Nous ne pouvons pas juste relancer la
tactique de soutien des années 1970 - c'est-à-dire, mettre en place
des groupes de soutien spécifiques pour chaque grève, l'une après
l'autre. Nous avons besoin de créer des connexions syndicales
permanentes à l'échelle des villes, de tisser des liens forts avec le
public qui utilise ces services, et de soutenir la fermeté de tout
homme politique qui serait prêt à prendre des risques sur sa carrière
et à démasquer et s'opposer fermement à la privatisation. Nous devons
aussi encourager la recherche et les compétences militantes des ONG
progressistes et des groupes d'experts, et implanter des bases locales
pour la participation à ce qui doit être une campagne internationale.

Il n'y a pas de formule pour cela, et en promouvoir une serait un
désastre. Dans les années 1970, les conseils syndicaux [trade
councils] étaient le meilleur mécanisme pour mettre en place des
campagnes reliant différents syndicats. Certains, comme ceux de
Coventry, Newcastle et Liverpool, ont étendu leur réseau (au grand dam
des états-majors syndicaux) pour impliquer des associations de
locataires, des groupes féministes et des universitaires engagés. Les
défaites des vingt dernières années ont souvent porté un coup fatal à
ces centres locaux de syndicalisme radical. Mais sans doute beaucoup
d'entre eux trouveront le moyen de se réinventer pour relever les
nouveaux défis d'ajourd'hui.

Dans plusieurs villes - Newcastle encore, Leicester et Northampton,
par exemple -, Unison a pris la tête d'alliances permanentes en vue de
sauvegarder les services publics. Cela signifie que les soutiens
peuvent s'accumuler, les leçons se répandre, et qu'une vision positive
de l'avenir des services publics peut être promue sur une longue
période. Mais le développement de telles alliances doit être
organique. Cela nécessite des directions locales sensibles et
flexibles capables de se connecter et de s'allier avec les coalitions
internationales qui sont nécessaires pour résister à l'AGCS.

Ces directions doivent savoir quand passer à l'arrière-plan et laisser
des personnes plus jeunes apprendre à diriger. Elles doivent être
politiquement préparées à se battre pour empêcher des petites "
réformes " - par exemple pour conserver un service en interne -, et
être tout aussi prêtes à négocier avec le management pour améliorer la
qualité des services. Les signes de telles alliances émergentes sont
porteurs d'espoir. Le temps presse.

Première parution Red Pepper


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4- AGCS : ne laissons pas gatser notre futur !
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Par Susan George, vice-présidente d'ATTAC France
Traduction. Coorditrad traducteurs bénévoles (*)

Austère, portant lunettes, très mince, le commissaire au commerce
Pascal Lamy ne ressemble vraiment pas au méchant d'un film de
gangsters des années 1930. Et pourtant, il détient un pouvoir sur
votre futur, et fait actuellement tout ce qu'il peut pour l'offrir aux
sociétés transnationales. Le moyen de ce forfait est un obscur accord
commercial intitulé AGCS (Accord général sur le commerce des services,
GATS en anglais).

Cet accord est sans doute d'une lecture plutôt rébarbative, mais son
sens est facile à comprendre. Toutes les activités humaines doivent
devenir, avec le temps, des marchandises soumises à la loi du profit,
qui pourront être échangées, dans lesquelles on pourra investir, et l'
AGCS rendra cela irréversible. L'AGCS n'est pas un traité " clos " :
il fixe un cadre de travail dans lequel devront s'insérer des " cycles
successifs de négociations ". Le but de ces négociations est " d'
atteindre progressivement de plus hauts " niveaux de libéralisation.
Ce qui n'est pas ouvert aujourd'hui sera rediscuté demain jusqu'à ce
que, comme on est en droit de le supposer, l'ensemble des services
soient ouverts par tous les pays à tous les opérateurs, dans tous les
" modes " de prestation.

L'AGCS couvre douze grandes catégories de services. On y trouve : les
services aux entreprises, les communications, la construction et l'
ingénierie, la distribution, l'éducation, l'environnement, le
transport, et, pour le cas où l'on aurait oublié quelque chose, il
existe une catégorie " autres ". L'énergie, considérée auparavant
comme une marchandise, est maintenant rangée dans cette rubrique "
autres ".

Au total, l'accord englobe 160 sous-catégories allant des services
postaux à la recherche scientifique, l'architecture, l'édition, et
tout un tas d'autres services. Parfois, quand je fais une conférence
sur l'AGCS, je lis cette liste à toute vitesse puis demande s'il y a
quelqu'un dans le public qui ne se sente pas inquiet quant à la façon
dont l'Accord affectera sa vie.

La vérité est que la notion de " service public " est étrangère au
monde de l'AGCS. Le seul objectif de l'AGCS est de créer les
conditions favorables au développement du commerce. Son article I
commence par déclarer que l'Accord ne s'applique pas aux " services
fournis dans l'exercice de l'autorité gouvernementale ". Cela paraît
très bien, mais en fait cette exemption est immédiatement suivie d'une
précision supplémentaire : ces services gouvernementaux ne doivent
être fournis " ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un
ou plusieurs prestataires de services. " Vous avez acheté des timbres
poste dernièrement ? Ou bien des billets de train ou de métro ? Vous
avez vu une école ou une clinique privées dans votre voisinage ? Il se
peut qu'en Corée du Nord ou à Cuba il existe des services publics qui
ne soient pas fournis sur une base commerciale ni en concurrence avec
d'autres fournisseurs de services, mais ce n'est certes pas le cas
ailleurs.

L'article VI,4 est également très inquiétant. Il donnerait à l'AGCS
des pouvoirs pour intervenir, via l'ORD (Organe de règlement des
différends de l'OMC), dans les " mesures " prises par les
gouvernements (" lois, règlements, règles, procédures, décisions,
actions administratives ou toutes autres formes " de mesures) si elles
sont considérées comme " des barrières non nécessaires au commerce
des services " ou comme " plus sévères que nécessaire pour assurer la
qualité d'un service ". L'AGCS mettra en ouvre des " disciplines "
pour canaliser les mesures prises par les autorités publiques, et
utilisera à cette fin un " test de nécessité " par lequel seront
déterminés de l'extérieur ce qui est nécessaire et ce qui ne l'est
pas.
Le groupe de travail de l'AGCS sur les réglementations locales, qui
est responsable de l'établissement de ces " disciplines ", a récemment
pris pour cible " des normes de sécurité environnementales non
raisonnables " dans le domaine du transport maritime. C'était trois
semaines avant le désastre du Prestige. Les subventions " peuvent
créer des distorsions dans le commerce des services ", et elles
doivent donc, elles aussi, être soumises aux " disciplines ". Personne
ne peut prédire ce que cela pourra signifier pour les fournisseurs de
services locaux qui bénéficient d'un traitement préférentiel de la
part de leur gouvernement.

Depuis la conférence ministérielle de l'année dernière, à Doha, les
négociations de l'AGCS sont entrées dans une phase accélérée. Dans des
conditions de strict secret, tous les pays membres de l'OMC ont
présenté à leurs partenaires des " requêtes " d'ouverture de leurs
services à la concurrence étrangère. Cette phase de " requêtes " s'est
achevée le 30 juin 2002. Les négociations AGCS se trouvent maintenant,
jusqu'au 31 mars 2003, dans la phase " d'offre ". Sur la base des
requêtes reçues, les pays se répondent l'un à l'autre et annoncent
quels services ils sont disposés à ouvrir aux prestataires étrangers.
Dès qu'un service est ouvert à un prestataire étranger, il doit l'être
à tous. Grâce à des fuites, nous savons quels secteurs l'Union
européenne a demandé à 29 de ses principaux partenaires commerciaux d'
ouvrir aux prestataires européens. Parmi les demandes les plus
remarquables se trouvent la privatisation totale des services postaux
et la libéralisation de larges pans de services environnementaux, l'
énergie, les transports et la recherche scientifique.

Aimeriez-vous savoir quels services l'Union européenne " offre " en
votre nom ? Ou bien quels services ses partenaires commerciaux, en
particulier les gouvernements des pays pauvres, sont disposés à offrir
à l'Union européenne ? Nous aimerions tous le savoir, mais nous n'
avons pas eu la chance de bénéficier de fuites dans ce domaine.

Le commissaire Lamy dit qu'il est " traditionnel " de ne rien révéler
des positions des négociateurs, et que nos partenaires tiennent
beaucoup au secret. Il est aussi traditionnel dans certaines sociétés
de lapider les femmes, d'électrocuter les criminels ou d'exciser les
petites filles. Cela ne rend pas ces pratiques recommandables.

Les militants anti-AGCS vont envoyer le 11 décembre, depuis toute l'
Europe, des " cadeaux pour Lamy ". Ils seront décorés de documents
militants que les comités locaux ont produits contre l'AGCS, et seront
accompagnés jusqu'au bureau de Lamy par des parlementaires européens
qui ont signé l'appel pour la transparence des négociations AGCS. Les
travailleurs du secteur public seront aussi représentés. Au
Royaume-Uni, le World Development Movement (WDM) a produit quelques
documents de grande qualité sur l'AGCS.

Visitez leur site pour en savoir plus : http://www.wdm.org.uk/
Première publication : Red Pepper (janvier 2003)
Contact pour cet article : attacfr@attac.org



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bénévoles du Grain de sable. <journal@attac.org> <http://attac.org>
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