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COURRIEL D'INFORMATION ATTAC (n°354)
Vendredi 09/08/02
PRIVATISATIONS

De: "Grain de sable" <journal@attac.org>
À: <grain.de.sable@attac.org>
Objet: [ATTAC] INFO 354 - PRIVATISATIONS
Date : jeudi 8 août 2002 22:39

COURRIEL D'INFORMATION ATTAC (n°354)
Vendredi 09/08/02

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Dans ce numéro

Avertissement : durant le mois d'août le Courriel d'information sera
publié une seule fois par semaine, le vendredi.

1. A propos de la privatisation d'EDF et de GDF (Par Résistances
électriques et gazières)
C'est véritablement une honte de voir que c'est le gouvernement d'un
prétendu gaulliste, Chirac, qui s'apprête à détruire deux outils
publics qui constituent des atouts considérables dans les mains des
pouvoirs publics français, EDF-GDF, au moment même où nos partenaire
allemands sont en train de se doter, grâce à une politique publique
forte, du même type de firme énergétique EON-Rhurgas que celle que
nous avons déjà presque en main.

2. Privatisations : élaborer des réponses démocratiques et porteuses
d'émancipation (Par Christian Zeller)
Dans la foulée des privatisations et restructurations de la poste, des
télécommunications, de la fourniture d'électricité et des soins de
santé ainsi que de nombreuses prestations communales s'instaure à
l'intérieur de la gauche syndicale et d'attac un débat sur les moyens
de parer à ces attaques anti-sociales.

3. Brèves d'OMC (Par Groupe Traités internationaux de Marseille)
L'obligation de la protection des brevets sur les produits
pharmaceutiques repoussée jusqu'en 2016 - Les 12 secteurs de services
concernés par les demandes de libéralisation des USA - M.Moore essaie
de rassurer les ONG sur la libéralisation des services publics - Les
PED sont mécontents des délais imposés pour faire connaître leurs
besoins en financements - Critiques du texte de l'UE sur le
développement durable - Les nouvelles règles européennes sur les vins
critiqués devant le Comité sur les Obstacles Commerciaux - Les pays
ACP demanderaient des compensations à l'UE pour la perte de revenus
dus à l'élimination des tarifs douaniers - Ratification du Protocole
sur la Bio sécurité par l'UE - Un nouveau régime de quotas de l'UE
destiné à freiner les exportations de riz indien - Le Zimbabwe revient
sur son interdiction des OGM - Réunion de plusieurs mouvements sociaux
de l'Asie Pacifique




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1- A propos de la privatisation d'EDF et de GDF
____________________________________________________________

Par Résistances électriques et gazières

Mais pour quelles raisons veulent-ils faire cela?

Sur les raisons de ces privatisations:

A. EDF comme GDF peuvent se développer dans leur statut actuel et
passer des alliances industrielles, avec des moyens financiers
supérieurs à ceux qu'ils pourraient obtenir d'une ouverture de leur
capital en bourse ou au profit d'autres partenaires; aujourd'hui EDF
et GDF se développent à l'étranger plus rapidement que toutes les
firmes comparables; la question est de mieux contrôler leur
développement et de mettre en cause une politique d'acquisition
impériale à coups de milliards de ses usagers dans des opérations qui
ne correspondent pas toutes à leurs missions d'intérêt général.

Quelques voix isolées de personnalités étrangères en Europe se sont
élevées, ici et là, ces derniers temps, pour réclamer la privatisation
d'EDF au motif que son statut public ne devrait pas lui permettre
d'acquérir des électriciens à l'étranger. Il s'agit de prises de
position de libéraux qui visent la disparition de toutes les
entreprises de statut public mais qui ne peuvent obtenir cette
privatisation car aucun traité européen n'interdit le développement
des entreprises publiques à l'étranger. En matière de réciprocité,
l'ouverture à la concurrence de l'électricité et du gaz dans les
fournitures non-domestiques permet aux firmes étrangères d'intervenir
en France et de se développer si elles sont compétitives: ce sont les
règles européennes, et ces règles ne concernent pas le statut des
entreprises (ainsi, aucune firme élec allemande ne peut être acquise
en bourse par un opérateur quelconque, fut-il public ou privé)

B. Compte tenu des engagements liés au démantèlement du nucléaire ou
aux provisions à passer pour les engagements de retraites des agents,
compte tenu de leurs engagements nets à l'étranger et de leurs dettes,
la valeur des entreprises ne s'élève au final qu'à environ 20-25
mdEuros pour EDF et de 5-10 mdE pour GDF soit, pour une mise sur le
marché de 10%, 2,5 à 3,5 mdEuros, et ceci dans un marché boursier
totalement assaini et ayant repris confiance. Aujourd'hui, la vente
de ces 10% ne vaudrait pas plus de 1 à 2 mdEuros avec les niveaux
boursiers actuels.

Ces valeurs correspondent, en ordre de grandeur, au niveau de
rémunération auquel l'Etat peut prétendre, chaque année, venant de
ces entreprises publiques, sans en vendre la moindre part. L'opération
serait donc absurde, d'autant plus que l'Etat ne peut utiliser les
recettes de privatisation pour compenser ses dépenses budgétaires
courantes. Ces ventes ne pourraient venir qu'en déduction du niveau de
l'endettement public, par rapport auquel leur montant est dérisoire.

C. Il est notable que n'est mis en avant, en faveur de ces
privatisations, aucun argument relevant de l'intérêt des
consommateurs, tant au niveau des prix que de l'amélioration du
service public. La réussite d'EDF et GDF est, à cet égard, sans doute
tellement évidente et reconnue par rapport aux firmes privée
équivalentes, que personne ne se risque à la mettre en doute.

D. Personne ne met non plus en avant l'intérêt du personnel pour
justifier ces privatisations.

Première conclusion : il n'existe aucune raison sérieuse mise en avant
qui justifie ces privatisations. Ni l'intérêt du développement des
entreprises, ni les besoins financiers de l'Etat, ni l'intérêt des
usagers, ni celui du personnel ne les justifient.

Il existe par contre une série de raisons fortes qui militent contre
ces privatisations:

-a) Sur le service public aux usagers:

l'exemple de France-Télécom montre que l'ouverture du capital
transforme les buts de l'entreprise qui n'est plus la recherche de
l'intérêt général au profit de l'usager et de la collectivité mais qui
devient la recherche de la rémunération des capitaux en bourse et des
parts de marché. Dés lors, l'entreprise où les capitaux privés sont
entrés ne se distingue plus de ses concurrents, ni par ses prix, ni
par ses offres, ni par sa qualité de service, et elle renvoie sur la
collectivité des charges d'égalité d'accès (cf l'abandon progressif
des cabines téléphoniques ou l'absence d'égalité dans la couverture de
ses portables).

Rapidement s'installe un oligopole de quelques opérateurs dont les
offres deviennent non comparables et qui ont en commun des prix en
hausses; progressivement est mise en cause la péréquation des tarifs,
notamment par une segmentation fine incontrôlée de la clientèle avec
prix très différenciés

Pour EDF, ce serait notamment la fin de la péréquation géographique
complète et de l'égalité d'accès au service, la mise en cause de la
solidarité sociale et territoriale pour l'électricité, bien
indispensable à la vie domestique et professionnelle.

De plus, l'obligation faite à EDF et GDF, devenues complètement
privées, de rémunérer ses capitaux privées à un niveau exigé par les
acteurs de la bourse, conduirait, mécaniquement et toutes choses
égales par ailleurs, à une augmentation de leurs tarifs d'environ 10%

-b) Sur la politique énergétique, la sécurité d'approvisionnement de
la France et de l'Europe.

L'Europe n'a pas de pétrole, son gaz va bientôt être épuisé. La
Russie, l'Algérie, l'Iran, le Moyen Orient et les nouvelles
républiques d'Asie Centrale disposent des ressources qui peuvent
constituer ses approvisionnements. Pour les garantir, l'Europe ne peut
s'en remettre, pieds et poings liés, aux seules grandes compagnies
pétrolières anglo-américaines et à leurs alliées, comme l'ont bien
montré chacune des crises pétrolières. L'Europe a besoin d'acteurs
énergétiques forts et indépendants de ces firmes pétrolières, de
firmes électriques et gazières de grandes dimensions et de grande
expérience énergétique industrielle, capables de financer et
construire les très grandes infrastructures énergétiques nécessaires,
champs de production, gazoducs et oléoducs de plusieurs milliers de
kilomètres.

L'Allemagne vient de se doter, avec la constitution de la firme
EON-Rhurgas, qui réunit le n°1 de l'électricité et le n°1 du gaz, d'un
atout fondamental pour assurer sa sécurité d'approvisionnement. Et
ceci avec l'appui des pouvoirs publics.

Avec EDF et GDF, la France peut constituer un pôle public français
équivalent, agissant de plain pied en coopération avec cette nouvelle
firme allemande, donnant ainsi à l'Europe des capacités multipliées.

Mais la privatisation d'EDF et GDF rendrait impossible ce projet car :

aa) ce sont Total ou Suez, firmes privées dépendantes des fonds de
pension américains, qui sont sur les rangs pour contrôler, et même
démanteler
GDF

bb) la recherche de la rentabilité des capitaux pour EDF, la conduira
à utiliser au maximum le nucléaire français, complété par quelques
turbines à gaz profitables à court terme, alors que son statut public
doit lui permet de développer de lourds projets de long terme:
développement d'une nouvelle filière nucléaire complètement propre en
déchets ( alors que les firmes privatisées réduisent à néant leurs
programmes de recherche); coopération avec GDF et EON-Rhurgas dans les
grands projets gaziers en Russie, Iran, Moyen Orient et Asie Centrale,
appuyant un développement sûr et bon marché du gaz en France et en
Europe, y compris dans la productions d'électricité; développement
massif et économique des énergies nouvelles non-polluantes.

C'est véritablement une honte de voir que c'est le gouvernement d'un
prétendu gaulliste, Chirac, qui s'apprête à détruire deux outils
publics qui constituent des atouts considérables dans les mains des
pouvoirs publics français, EDF-GDF, au moment même où nos partenaires
allemands sont en train de se doter, grâce à une politique publique
forte, du même type de firme énergétique EON-Rhurgas que celle que
nous avons déjà presque en main.

-c) Sur la question public-privé:

Voilà 20 ans que se développe dans le monde l'idéologie libérale de
mise en cause du rôle de l'Etat dans l'économie, la dénonciation d'une
soi-disant inefficacité totale des entreprises publiques comparées
aux privées, la mise en avant, comme un dogme, de la privatisation
comme remède à ces "tares du public".

Un certain nombre de pays sont lancés dans des politiques de
privatisations et ont mis en ouvre ces politiques libérales
recommandées par les nouvelles élites.

Aujourd'hui, nous avons cette chance de disposer d'une expérience
réelle et étendue dans ce domaine. Que démontre l'examen des faits?
(et non le simple récit des dogmes, et nous nous contenterons ici des
pays du Nord, car dans le Sud le bilan est bien pire)

.c1)les usagers-citoyens propriétaires de ces entreprises ont été
spoliés de leur bien public qui a été vendu par l'Etat, a empoché les
recettes, sans qu'il y ait ensuite une quelconque amélioration
définitive des tarifs ou de la qualité; les salariés ont connu les
réductions d'effectifs, de salaires et de retraites, en dépit de
toutes les soi-disant garanties données

.c2)il n'existe aucun exemple qui démontre que la privatisation a
conduit à une efficacité significativement améliorée des firmes
privatisées

.c3)il existe de multiples exemples de sous-investissement, de
dégradation de la sécurité, de crises d'approvisionnement, de
manipulations des prix aux dépens des usagers, de spoliations des
fonds de retraites obligatoires des salariés, nés de firmes privées ou
privatisées (Australie, Nouvelle Zélande, Californie, USA, Enron,
Angleterre, etc.

.c4)le bilan de toutes ces années de dégagement de l'Etat conduit
désormais, depuis un ou deux ans, à des mesures significatives d'un
retour du rôle de l'Etat dans l'économie. Un nouveau mouvement
s'amorce pour les firmes libéralisées et privatisées: fin de la
libéralisation de l'élec et du gaz en Californie, suspension de la
libéralisation dans tous les autres Etats américains sauf le Texas,
re-nationalisation d'une partie du secteur électrique en Californie,
nationalisation de Railtrack (réseau anglais privatisé en faillite),
etc.

Mais, voici que Chirac-Raffarin-Juppé veulent privatiser EDF-GDF.

Et au vu de tous les éléments de cette synthèse, nous ne comprenons
toujours pas quelles sont les raisons de ces décisions.

Peu importe la pub qui nous explique qu'ils veulent faire un truc qui
ne sera ni la Californie, ni Enron, ni Railtrack, ni Vivendi, ni
FranceTélécom, ni ceci ou encore cela. Bonjour les géniaux inventeurs
qui prétendent réussir là où tous les autres ont lamentablement
échoué!

Alors pourquoi veulent-ils privatiser EDF et GDF?

Nous ne pensons, pas tout de même, qu'ils font cela pour garantir des
stocks options à Roussely ou ses successeurs! Ni qu'ils pensent en
profiter, comme d'autres ailleurs l'ont fait, pour mener une grosse
opération de corruption à cette occasion!
Peuvent-ils penser faire plaisir à leurs amis en leur offrant des
places dans des noyaux durs? Ces noyaux durs ont fait faillite!
Restent les "actionnaires de référence". Total? Suez? Il y a là des
places qui conviennent plus aux ex-Mines ou Ponts de Bercy en
recherche de pantouflage qu'à nos politiques!

Alors rien. La seule chose qui reste, voyez-vous, mais vous, lecteurs,
vous pouvez aussi nous donner votre avis, c'est que la droite, cette
droite qui revient de nouveau au pouvoir, elle vient avec un furieux
esprit de revanche.

Eh oui, c'est Juppé, mais c'est aussi Chirac que nous avons vidés,
dans la rue en 1995, puis dans les urnes en 1997! Et là, ils tiennent
leur revanche! Et toute la droite, derrière Raffarin (cette
bourgeoisie possédante provinciale) et le Medef, n'est qu'animée par
un esprit de revanche, aussi fort qu'est visible leur morgue de classe
de faux modestes qui nous regardent avec suffisance. Cet esprit de
revanche des possédants qui se croient possédants de l'Etat, pour leur
service, leur gloire et,. leurs profits, et qui ne supportent pas que
ces imbéciles de citoyens leur résistent.

Depuis 1981, ils en rêvaient, de disposer de tous les pouvoirs,
partout! Et voilà qu'ils les ont! D'abord ils choisissent leurs cibles
de classes dangereuses comme dans leur projet de loi sécuritaire: les
jeunes dés 13 ans, les prostituées étrangères et les tsiganes.
Histoire de se faire les dents. Et ensuite, les classes dangereuses,
ce sera nous, les travailleurs d'EDF-GDF qui avons fait ces boites
avec et à la suite de nos anciens!

Parce qu'ils ont besoin de casser les secteurs qui sont le symbole des
capacités de résistance et de conquête des travailleurs contre les
possédants! Et là, ce qui est en jeu, ce n'est plus le soi-disant
pouvoir du PC dans la CGT-EDF, (pauvre PC, ne tirez pas sur les
ambulances! S'il vous plait!), comme il y a encore 10-15 ans!

Ce qui est en jeu, c'est la revanche de Juppé-Chirac et .Seillières
contre ceux qui les ont mis à la porte, en 1995-97, qui les ont
démentis en applaudissant aux 35 heures, aux RTT, aux augmentations
d'effectifs induits, aux emplois-jeunes; contre ceux qui ont disent
"merde" à leurs fonds de pension!

Cette question des fonds de pension, rebaptisés fonds d'épargne de
retraite par Raffarin, est toujours là, en arrière plan pour le
bonheur d'Axa et des banquiers, âmes damnées du Medef, et ils en
auraient bien besoin avec EDF-GDF, alors que leurs enfants Vivendi,
Alcatel, Suez, France Telecom, etc. perdent tant en bourse!

Deuxième conclusion : Juppé-Chirac-Raffarin-Seillières veulent leur
revanche sociale, mais aussi dans ce projet ils veulent gagner les
fonds de pension pour EDF-GDF, et donc ensuite pour tous les salariés.
Et, pensez s'ils doivent rêver d'une victoire sur nous, et donc sur
tous les travailleurs, en parvenant à privatiser EDF-GDF!

Conclusion générale:

Qu'ils rêvent! Et, comme cela est arrivé à Perrette et son Pot au
lait, nous saurons bien, avec la majorité des citoyens de ce pays,
être la pierre sur laquelle ils trébucheront et qui détruiront leurs
rêves insensés!

REG (Résistances Electriques et Gazières) REG -
http://www.globenet.org/aitec/reg
Contact pour cet article : julien.aitec@globenet.org


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2- Privatisations : élaborer des réponses démocratiques et porteuses
d'émancipation
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Par Christian Zeller
Traduction Michèle MIALANE et Christian ZELLER. Traducteurs bénévoles
coorditrad@attac.org

Dans la foulée des privatisations et restructurations de la poste, des
télécommunications, de la fourniture d'électricité et des soins de
santé ainsi que de nombreuses prestations communales s'instaure à
l'intérieur de la gauche syndicale et d'attac un débat sur les moyens
de parer à ces attaques anti-sociales. Bien des gens critiques envers
les privatisations souscrivent cependant dans une large mesure aux
prémisses que posent les propagandistes de la privatisation. Par
exemple, ils reprennent à leur compte un discours de rentabilité
économique ou gobent la fable selon laquelle les finances publiques
seraient au bord de la faillite sans mettre en question le système
fiscal. Par réaction, d'autres se contentent de défendre le service
public, mais sans élaborer de nouvelles perspectives.

La contribution présente veut de son côté prouver que la résistance
aux privatisations est inséparable d'une stratégie centrée sur les
besoins sociaux et les ambitions démocratiques des citoyens dans une
perspective émancipatrice. Au lieu de se soumettre à de prétendues
contraintes factuelles, il faut en premier lieu analyser la logique
économique des privatisations et les rapports de force politiques.
Les sept thèses suivantes visent à impulser un débat à l'intérieur
d'attac, des syndicats et des associations de consommateurs.

1. Les privatisations sont un élément constitutif du remodelage de la
société dans une perspective néolibérale.

Au milieu des années 70 le capitalisme est entré dans une crise
structurelle caractérisée avant tout par une baisse des profits et un
ralentissement de l'accumulation des capitaux. Les gouvernement
européens et nord-américains ont tout d'abord réagi par une
stimulation de la demande selon les recettes keynésiennes bien
connues. Mais à partir de la fin des années 70 ils se sont
progressivement avisés qu'il fallait recourir à des méthodes plus
radicales pour créer des conditions permettant une meilleure
profitabilité du capital. Le gouvernement conservateur de Margaret
Thatcher en GB a été le premier à mettre en ouvre, dès 1979, un vaste
programme néoconservateur Aux USA le gouvernement de Reagan combinait
alors une offensive antisociale avec un gigantesque programme de
course aux armements dans un esprit militaro- keynésien. Dans la
plupart des pays d'Europe des politiques de ce type ne purent que
très difficilement s'imposer. La reprise que connurent dans la
deuxième moitié des années 80 l'Europe et les USA affaiblit
provisoirement la vigueur de la contestation. Dans la foulée de la
crise la bourgeoisie lança en 91-92 au nom de l'adaptation des
structures traditionnelles une vaste offensive basée sur le chantage à
l'amélioration de la compétitivité internationale. Depuis de nombreux
acquis sociaux ont été anéantis et d'autres sont sans cesse remis en
question. Les considérables vagues de privatisation lancées aussi bien
par les gouvernements de coalition verts et socio-démocrates que de la
droite bourgeoise s'inscrivent dans un contexte général.

2. Baisse du coût du travail

Les restructurations industrielles sont liées à de nouvelles formes de
division internationale et d'organisation du travail. Le souci
central reste toujours l'augmentation de la plus-value (part de son
travail pour laquelle le/la salarié/e n'est pas dédommagé/e)
d'abaisser les coûts salariaux et d'augmenter ainsi les profits. En
refusant l'indexation des salaires sur l'inflation et le paiement des
heures supplémentaires on procède à une baisse directe des salaires.
La création de structures de production à haute flexibilité et forte
spécialisation abaisse les coûts. Parallèlement on introduit la
flexibilité du temps de travail et des conditions salariales. Dans les
branches stratégiques les délocalisations vers des pays à faible coût
de main-d'ouvre restent un phénomène marginal en raison de la
productivité élevée du travail. La montée du chômage et la réduction
des droits des chômeurs permettent une pression supplémentaire sur les
salaires.

3. Réduction de la socialisation des profits

Le système fiscal peut contribuer par son mode de fonctionnement à une
nouvelle répartition sociale de la richesse. Des impôts directs sur
les hauts revenus, les grandes fortunes et les profits des entreprises
conduisent à une certaine socialisation des profits. C'est précisément
cela qu'on a changé. Au cours de années 80-90 beaucoup de pays ont
entrepris des réformes fiscales favorisant les entreprises. Citons
l'abolition de l'impôt sur la fortune (par le gouvernement Kohl) ainsi
que les avantages fiscaux consentis aux grandes entreprises et trusts
(gouvernement Schröder)

Mais les coalitions rouges-vertes ou de droite bourgeoise se soucient
beaucoup moins d'assainir les finances que de chasser l'Etat du
domaine économique. Leur politique suit un modèle facile à comprendre:
dès que des déficits apparaissent, ils exigent une réduction des
dépenses; si celle-ci permet une rééquilibrage du budget, ils exigent
incontinent des réductions d'impôt qui entraînent de nouveaux
déficits. Ces déficits servent à leur tour de prétexte à une réduction
des dépenses. Cette politique a pour but de réduire au moyen de
baisses d'impôt la socialisation partielle des profits puis de tirer
encore plus d'argent de la poche des salariés par le biais de
programmes d'économies et d'augmentation des taxes. En même temps elle
permet de réduire la capacité d'intervention de l'Etat dans le champ
de l'économie. Les privatisations ne servent donc pas à réduire la
dette publique, mais on fabrique une dette publique pour réduire le
pouvoir de l'Etat dans le domaine social et celui des infrastructures.

4. De nouvelles possibilités de rentabiliser le capital : les
privatisations.

Sauf en Grande-Bretagne, il y eut en Europe peu de privatisations
effectives dans les années 80, mais on leur prépara déjà
systématiquement le terrain sur le plan idéologique. Dans les années
90 débuta le démantèlement puis la privatisation de quelques
secteurs-clés (télécoms, poste, divers services communaux). De
nouvelles technologies (par exemple dans le domaine des
télécommunications et internet) passèrent sous le contrôle de firmes
privées. Maintenant on assiste à une nouvelle vague de privatisations
dans les domaines des chemins de fer, de la santé, des retraites,
ravitaillement de l'eau, de l'éducation et de la recherche d'emploi.
Dans le cadre des privatisations le capital, dans un esprit de
"colonisation intérieure", s'est mis en quête de nouveaux domaines où
procéder à des investissements rentables. Une recherche beaucoup plus
facile si l'on sacrifie ou abandonne à l'Etat les secteurs
"non-rentables".

Le capitalisme se trouve actuellement dans une phase de pillage
économique. On désapproprie et pille la propriété publique ainsi que
les ressources naturelles et intellectuelles à tous les niveaux ; cela
va des hôpitaux de Hambourg aux ressources naturelles des habitants de
l'Amazonie en passant par la "production de savoirs" dans les
universités high-tech de la Silicon Valley. Les accords internationaux
de l'ADPIC (accords sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle) et de l'AGCS (accords généraux sur le commerce et les
services) confèrent à cet état de faits une forme institutionnelle.
Tout ce qui peut générer des profits doit être privatisé.

RWE et Vivendi : s'enrichir aux dépens de l'eau

Le trust énergétique allemand RWE dont le siège social se situe à
Essen a mené au cours des dernières années une vaste campagne pour
s'approprier les ressources en eau. En juin 1999 la SARL Acqua, une
filiale de RWE a fait l'acquisition, en commun avec la Compagnie
Générale des Eaux (CGE), qui appartient au groupe français Vivendi et
la SARL Allianz Capital Partner de 49,9% des parts de la fourniture en
eau berlinoise. Un peu plus d'un an après, en septembre 2000 RWE a
racheté le groupe anglais Thames Water Plc pour une somme dépassant
les 7,1 Mrd ?. Cette entreprise dont le siège est à Londres gère
depuis cette date en tant que nouvelle administratrice chapeautée par
de la firme RWE les affaires liées à l'eau au plan national et
international. On assistait ainsi à la naissance du troisième
fournisseur mondial de services en matière de traitement et fourniture
de l'eau, avec pour sièges principaux Londres, Berlin, Budapest, New
Jersey, Shanghaï, Djakarta et Bangkok . Après avoir été privatisée en
Angleterre dans les années 80 la fourniture de l'eau poursuit
maintenant son processus de concentration au niveau mondial. Un an
plus tard encore, en septembre 2001, RWE faisait le grand bond
par-dessus l'Atlantique et reprenait pour 4 milliards de $US la firme
American Water, la première entreprise étasunienne, présente dans 23
états des USA..

Outre ses acquisitions berlinoises Vivendi s'est emparée en mai 2002
des services communaux de Görlitz, en reprenant 74,9% de leur capital
.Cela signifie que pour la première fois en Allemagne des parts d'une
entreprise communale de liaisons transversales complète, incluant le
transport public de proximité ont été aliénées.

L'eau à Berlin : désappropriation des citoyens

La façon dont les Berlinois ont été dépossédés de leur
approvisionnement en eau illustre le déroulement de processus de ce
type. Le Sénat de Berlin a décidé le 16 juillet 1999 de vendre 49,9%
de ses parts dans la Compagnie des Eaux berlinoise (Berliner
Wasserbetriebe BWB) a un consortium comprenant la SARL Aqua,
elle-même filiale de RWE., la Générale des Eaux de Vivendi et la
SARL Allianz Capital Partner. A l'intérieur de ce consortium Vivendi
et RWE reprenaient 45% chacune et Allianz 10%.

Le gouvernement de Berlin en liaison ave une partie du patronat
indiquait la marche à suivre:
Berlin doit devenir un des dix principaux centres nerveux du marché de
l'eau en plein essor. La nouvelle structure du service des eaux de
Berlin : un holding avec la participation de Vivendi et de la SARL
Allianz Capital Partner permettait entre autres à l'entreprise
d'élargir ses activités sur la base de services autrefois publics et
d'engager une offensive expansionniste sur les nouveaux marchés de
l'eau en Europe de l'Est et même en Chine. La Compagnie de Eaux de
Berlin déclara « Nous nous fixons pour but de fournir et retraiter
l'eau à vaste échelle à Berlin, en Allemagne et dans le monde entier »
(Rapport d'entreprise 2000 des Eaux de Berlin , p.5). Cette stratégie
se poursuit selon trois axes :

- Expansion internationale et prise de parts dans des entreprises de
fourniture d'eau et de traitement des déchets manquant «
d'investissements en capitaux et de savoir-faire organisationnels ».

- On regroupa à Berlin sous la direction de la SARL Service des Eaux
de Berlin différents autres services. Sur cette base on fonda des
sociétés marchandes et on inclut de nouveaux champs d'activité, p.ex.
dans l'ingénierie.

- Le nouveau groupe « Multi Utility » devait proposer la fourniture à
vaste échelle d'électricité, de chauffage de télécommunications et
bien d'autres services.

La manouvre des Eaux de Berlin se solda au bout de deux ans seulement
par un désastre total. La vente du centre de retraitement de déchets
SVZ Pompe Noire, surendetté, échoua. La firme étasunienne Global
Energie refusa d'honorer le contrat qu'elle avait signé. Or la
Compagnie des Eaux avait déjà enregistré le prix de vente s'élevant à
210 millions de DM comme recette extraordinaire dans son bilan pour
l'année 2000. En même temps les service des eaux reprit une caution
de 315 millions de DM pour le compte d'une filiale du holding (secteur
des communications) dont les comptes en banque pour l'année 2001
étaient dans le rouge pour plus de 233 millions de DM. A la fin de l'
année 2001 il apparut clairement que les projets s'étaient embourbé
jusqu'au cou dans les dettes. Ajoutons que RWE et Vivendi s'étaient
fait garantir lors de l'achat des parts un taux de rendement de 7% (et
même au départ de 9%, mais les tribunaux avaient ensuite procédé à
une réduction). Sur la base du capital initial RWE et Vivendi
lancèrent sous le chapeau du holding des Eaux de Berlin des stratégies
d'expansion internationale. A la mi-mai 2002 le Sénat du Land, à
majorité SPD-PDS, accorda au holding des Eaux de Berlin ( Société par
actions) une caution de 316 millions d'euros pour le sauver de la
faillite. La caution est employée à éteindre les dettes anciennes et à
promouvoir la branche internationale;

Pendant ce temps la firme Vivendi s'enfonçait elle aussi dans la
crise. Ses dettes s'élèvent en gros à 35 milliards d'euros. La firme
munichoise Allianz fut la première à en tirer les conclusions et se
retira du holding en juin. Les firmes concurrentes RWE et Vivendi
rachetèrent sa participation par moitié .Les deux rivaux campaient
ainsi sur leur position de « pat ». Le sénateur des affaires
économiques Gregor Gysi (PDS), s'employait encore activement à la
mi-juin 2002 à faire accorder au holding des Eaux de Berlin un
contrat contesté à Zagreb. A la fin juin le pillage atteignit un
sommet provisoire. RWE et Vivendi proposèrent de recentrer le holding
sur son noyau original du Service des Eaux de Berlin (BWB). Le land de
Berlin envisage une nouvelle vente de quote-parts. Ce qui pourrait
entraîner la suppression de 1300 emplois .Quant à la branche
internationale, RWE et Vivendi, selon toute vraisemblance, se la
partageront ou la revendront.

Hôpitaux de Hambourg

Le conflit autour des « hôpitaux du land » Hambourg (Landesbetrieb
Krankhäuser LBK) appartenant à la ville de Hambourg n'est pas encore
si avancé. Mais le projet de privatisation envisagé par le
gouvernement du land présente déjà des traits qui n'excluent pas de
voir se reproduire un scénario du même type qu'avec la Compagnie des
Eaux berlinoise. Le LBK est le premier employeur de la ville.Il
emploie environ 13000 personnes. Avec 1500 stagiaires il est aussi le
premier centre de formation de Hambourg. Le LBK se vante d'être l'une
des plus grosses entreprises de santé européennes. Le Sénat a décidé
le 5 février 2002 d'entreprendre la privatisation du LBK. De toute
évidence deux grandes banques ont d'ores et déjà été chargées de la
vente. Une affaire qui devrait leur rapporter accessoirement une
commission de 80 millions d'euros. Le LBK a dû lors de sa
transformation en établissement de droit public par le gouvernement
social-démocrate assurer la prise en charge même d'anciens salariés de
la clinique. Il a été ainsi plongé dans le surendettement,
consciemment et dans un but précis .Ce "surendettement" sert
maintenant de prétexte pour l'ouvrir au capital privé. En outre il est
évident que certains secteurs hospitaliers sont susceptibles de
générer des profits élevés. Mener des études cliniques pour le compte
de firmes pharmaceutiques ainsi que breveter et mettre sous licence
des résultats de la recherche peuvent permettre de conclure d'énormes
affaires. Avec la remise (même partielle) des hôpitaux aux mains du
secteur privé nous avons fait un pas décisif vers la formation d'un
complexe médico-pharmaco-biotechnologique.

Même le syndicat Ver.di exige une participation privée au LBK, pour
sortir du marasme financier. Ver.di a eu le cynisme de lancer une
campagne d'initiative populaire sous le titre " La santé n'est pas à
vendre".Cette initiative exige que le LBK reste majoritairement sous
contrôle public. Dans sa pétition Ver.di écrit :" Si la ville
hanséatique libre de Hambourg conserve la majorité du capital, on a
l'assurance durable qu'en matière de santé ce seront les intérêts de
la population et non la soif de profit d'investisseurs privés qui
seront les maîtres au LBK." Ou c'est de la naïveté, ou c'est un
mensonge pur et simple. Toutes les expériences passées montrent que
les entreprises privées, par le biais de la formation de holdings
(voir Eaux de Berlin) et l' intégration effective de branches
d'activité entières dans leur organisation du travail à l'échelon de
la firme peuvent s'assurer le contrôle d'une entreprise, même si
elles possèdent beaucoup moins de 50% des parts.

« Colonisation intérieure » et récolonisation

Les économies latino-américaines montrent que cette "colonisation
intérieure" reprend vite la forme d'une "colonisation par
l'extérieur". Beaucoup de grandes firmes européennes et étasuniennes
ont fait main basse en Amérique du Sud sur des parts considérables
d'infrastructures. Par exemple la compagnie espagnole Telefonica s'est
emparée dans un esprit de « reconquista » de vastes pans des réseaux
de téléphonie fixe et mobile en Argentine, au Brésil, au Pérou et au
Chili. Cette "reconquista" vise aussi les ressources naturelles et
intellectuelles de ces pays.

5. Les privatisations favorisent l'émergence d'oligopoles mondiaux.

L'évolution du secteur des télécommunications le prouve : on a certes
aboli les monopoles publics au niveau des Etats. Mais on assiste déjà
à une concentration croissante, au plan international cette fois. Un
petit nombre d'"acteurs globaux" se livrent une guerre mutuelle sur
leurs marchés nationaux. Des processus analogues existent dans
d'autres domaines. Par exemple la Poste allemande joue parfois un
rôle-clé dans les marchés logistiques internationaux. Le trust
français Vivendi s'est emparé d'infrastructures publiques dans de
nombreuses villes situées hors du territoire français. Entre-temps
Vivendi est possesseur central de nombreuses entreprise municipales et
entreprises de l'eau (Stadt- und Wasserwerke) en Allemagne. Les trusts
énergétiques allemands RWE et E.ON disputent sur ce champ avec le
rival français. C'est ainsi que des infrastructures fondamentales
échappent à tout contrôle public et démocratique, voire parlementaire.

6. Les privatisations réduisent à néant les droits civiques

Les partis bourgeois, verts et socio-démocrates utilisent de manière
démagogique le slogan "Réduire la bureaucratie". Au nom des "libertés
individuelles" et du marché elles mettent en question le rôle déjà
modeste de l'Etat en matière de régulation sociale. Pris dans ce sens
néolibéral "moins d'Etat" signifie que l'on s'en prend à la
satisfaction des besoins publics. Les idéologues néolibéraux et leurs
sectateurs verts et socio-libéraux prétendent que les services publics
et la protection sociale sont des marchandises comme les autres qui
doivent être soumises à la loi de l'offre et de la demande : qui peut
payer a droit à ce qui se fait de mieux. En conséquence ils veulent
faire entrer par une suite de réformes administratives et de
privatisations les soins de santé, les transports, les
télécommunications et même l'éducation dans le carcan de l'efficacité
entrepreneuriale et de la rentabilité. Ces prestations conduisent
l'Etat au gaspillage et accroissent les inégalités sociales. Les
droits des citoyens à disposer de services publics sont donc supprimés
.Les citoyens et citoyennes deviennent des clients et clientes, ou si
leur pouvoir d'achat est trop faible en sont réduits à recevoir des
aumônes.

Dans une perspective démocratique et émancipatrice nous exigeons au
contraire le droit à une eau et un air de bonne qualité, un logement,
une nourriture saine, à la culture, à un travail utile et créatif, à
des moyens de transport en commun et à diverses activités culturelles.
Personne ne doit en être réduit à solliciter la bienfaisance de ses
semblables.

7. Il est réaliste d'être rigoureux

Tous les exemples, et en particulier celui du holding Berlinoise des
Eaux et les projets de privatisation du LBK de Hambourg montrent l'
absolue nécessité d'une argumentation rigoureuse pour lutter
efficacement contre la spoliation des ressources publiques. La
prétendue "realpolitik" des directions syndicales et des comités
d'entreprise est irréaliste et naïve au plus haut point. Dans bien des
cas il s'agit d' un comportement assimilable à un "sauve qui peut",
par lequel des dirigeants syndicaux ou des membres des comités
d'entreprise essaient soit de sauver leur propre entreprise (au
détriment d'autres groupes) , soit de se tailler personnellement une
part du gâteau privatisé.

Une argumentation consistante et rigoureuse est non seulement plus
honnête, mais aussi plus crédible à plus long terme. Mais cela veut
dire que la résistance doit se forger ses propres appareils
conceptuels. Pour cela il faut suivre trois axes principaux. D'abord
élaborer une conception originale des besoins sociaux, de la
démocratie et de l'appropriation sociale des ressources (voir
paragraphe 10). Dans cette optique l'association attac s'efforce
d'établir un maximum d'alliances avec des partenaires sociaux. Mais
elle doit en même temps conserver son autonomie vis-àvis de ses alliés
et ne pas se rallier à des manouvres politiques douteuses (p.ex.
l'initiative de Ver.di en faveur d'une privatisation partielle du
LBK).

Les privatisations ne représentent qu'un aspect de la question. Il
faut considérer que le chômage, l'ensemble du système de protection
sociale, les marchés financiers internationaux ainsi que la course aux
armements sont des domaines étroitement imbriqués. C'est pourquoi on
ne peut dans la recherche d'une alternative politique isoler des
problèmes précis pour leur trouver des solutions qui semblent
réalisables d'un point de vue pragmatique. Tous les points
névralgiques exigent pour s'y attaquer d'établir des alliances, en
particulier entre actifs (employés) et utlisateurs.

8. Socialiser les services publics au lieu de les privatiser

Il faut rejeter catégoriquement l'idée reçue de l'efficacité dans une
orientation uniquement entrepreneuriale. Cette "efficacité" mène à
réduire une vaste palette d'offres dans le secteur public dans la
mesure exacte où s'élargit l'offre de services spécialisés,
indéniablement d' excellente qualité, mais auxquels n'ont accès que
les personnes disposant d'un pouvoir d'achat élevé.

Il faut moderniser le système des retraites et de l'assurance maladie,
et les réunifier dans une structure soumise au contrôle public pour en
finir avec la jungle des systèmes d'assurances privés et les
aberrations (brigandages) qui s'y rattachent. L'élargissement de la
base d'imposition et l'instauration de cotisations progressives peut
venir à bout de l' "impossibilité à financer".Le système de santé doit
également permettre aux retraités de terminer leur vie dans la dignité
en restant des membres à part entière de notre société.

Garantir l'accès aux droits mentionnés plus haut suppose l'existence
de services publics appropriés. Leur gratuité se fonde sur une idée de
la société qui reconnaît "les mêmes droits à tous". Cette idée
constitue la base même d'une conception des services publics fondée
sur la solidarité. On ne peut de toute évidence pas se borner à
défendre le système tel qu'il existe. Mais on peut s'appuyer sur le
service public pour rechercher une alternative aux mécanismes
d'enrichissement définis par les marchés. Toutefois on ne peut
défendre à la fois une offre de services réunissant étendue et
qualité et un appareil bureaucratique, fortement hiérarchisé et
éloigné de la base. Poursuivre le développement du service public
implique:

- d'associer les salariés aux processus de décision, ce qui facilitera
l'évaluation du travail requis, grâce à la mise en oeuvre d'autres
critères d'évaluation que ceux de la traditionnelle "culture
d'entreprise".

- de supprimer les structures hiérarchiques. Car leur seul objectif
est de contrôler un personnel privé de responsabilité personnelle et
de maintenir en place les mécanismes administratifs, non de garantir
la qualité des services rendus.

- D'instaurer une véritable dialogue entre utilisateurs/citoyens - qui
jusquà présent ne sont perçus que comme des consommateurs passifs - et
le personnel des services. Cela permettra de garantir une offre
vraiment conforme aux besoins sociaux et en même temps variée.

- Face aux intrications internationales, au fort accroissement de
mobilité des salariés européens et aux menées européennes et mondiales
des grandes firmes nous devons proposer des alternatives à l'échelle
européenne. Quels chemins de fer voulons-nous en Europe, quelle
protection sociale, quelles télécommunications? Comment mettre les
structures européennes en prise avec les structures nationales,
régionales et locales ? Il est totalement exclu de revenir à une
perspective étroitement nationale.

Bien loin de vouloir étatiser la société, nous devons nous efforcer de
socialiser l'Etat. C'est à dire que citoyens et citoyennes doivent
prendre aux-mêmes leurs affaires en main. En ce sens, un refus
catégorique de la privatisation des hôpitaux, des retraites, des
assurances maladie, des transports en commun et d'autres services
publics constitue le premier pas vers l'élaboration d'alternatives
cohérentes.

9. Pour une réduction drastique du temps de travail

Notre lutte contre les privatisations est inséparable d'une politique
active contre le chômage. A elle seule, la mise en ouvre des points
cités plus haut créera des emplois. Plus encore : une nouvelle
conception du service public fondée sur la solidarité est inséparable
d'une nouvelle répartition du travail. Et celle-ci exige une réduction
drastique du temps de travail : le passage aux 35h et à terme aux 32h
à l'échelle européenne et sans baisse du pouvoir d'achat pour la
majorité des salariés et sans accroître la flexibilité. La réduction
du temps de travail est l'outil le plus efficace contre le chômage et
vu les gains énormes de productivité elle se justifie sur le plan
économique. Mais nous touchons à un problème encore plus vaste. Il
s'agit d'élaborer une nouvelle répartition du travail, du travail
économisé et du temps libre. Une telle démarche conduit à se demander
comment réorganiser les conditions de travail, procéder à une nouvelle
répartition des tâches reproductives et instaurer une nouvelle
division internationale du travail plus solidaire. Une réduction
drastique du temps de travail est un instrument majeur de refonte des
rapports entre les sexes. Dans le cadre d'une nouvelle organisation du
travail il faut en définitive se demander où la création de nouveaux
emplois représente une nécessité urgente. Dans de nombreux domaines,
principalement ceux de la formation et des services sociaux notre
société justifie des emplois supplémentaires. Ce qui nous ramène à la
question du service public.


10. Appropriation sociale, démocratie et besoins sociaux

L'appropriation sociale des services publics et finalement une
nouvelle organisation du travail et l'appropriation par les
travailleuses et travailleurs du travail et de ses produits inclut
naturellement la question de la propriété. Si par exemple des
entreprises devaient consentir des concessions dans le cadre de
discussions à l'échelon local, national ou continental, ce serait un
premier pas en direction de l'appropriation sociale. Par exemple
l'industrie pharmaceutique pourrait être contrainte de produire des
médicaments destinés à fournir gratuitement un approvisionnement de
base au niveau mondial. On peut imaginer des démarches de ce type à
l'échelon européen et mondial dans tous les grands secteurs
économiques. Les discussions en vue d'obtenir ces concessions exigent
une mobilisation permanente des syndicats et autres mouvements
sociaux. Dans ce cadre on peut aussi rechercher et faire connaître les
besoins, et aussi se demander quelles ressources doivent être dégagées
en priorité pour la satisfaction de quels besoins et en débattre. Ces
concessions ne mettent pas encore vraiment totalement en question la
propriété des moyens de production mais elles peuvent constituer un
premier pas en direction d'une économie socialisée ouvrant sur une
perspective socialiste. Nos alternatives doivent suivre une évolution
dynamique en interaction avec les mouvements et luttes ainsi que
l'élaboration de nouveaux concepts.

Contact pour cet article. zeller@giub.unibe.ch


______________________________

3- Brèves d'OMC
____________________________________________________________

Par Groupe traités internationaux de Marseille

A- L'obligation de la protection des brevets sur les produits
pharmaceutiques repoussée jusqu'en 2016 :

Le Conseil de l'Adpics, lors de sa réunion du 25 Juin, a prolongé
jusqu'au moins à 2016 la période pendant laquelle les PMA (Pays les
Moins Avancés) ne sont pas soumis à l'obligation de la protection des
brevets sur les produits pharmaceutiques (concrétisation du
paragraphe 7 de la Déclaration de Doha sur le sujet).

B- Les 12 secteurs de services concernés par les demandes de
libéralisation des USA :

Les USA ont rendu public le 1/07/2002 une synthèse de leurs
propositions par lesquelles ils demandent des engagements d'accès au
marché dans 12 secteurs des service : Télécoms, services financiers,
services de livraison express, énergie, services environnementaux,
distribution, éducation et formation, hôtellerie et autres services du
tourisme; services aux entreprises; informatique et services connexes;
publicité ; services audiovisuels. Ils ont en outre pris en compte
plusieurs sujets "horizontaux" [intéressant tous les secteurs] tels
que la suppression des obstacles aux investissements (tests de
nécessité économique, procédures portant sur l'approbation de
l'investissement) en mode 3 (présence commerciale à l'étranger) et
l'extension de l'accès aux entrées temporaires et séjours pour les
employés rendant des services aux entreprises sous le mode 4
(déplacement des personnes physiques). Les USA ont toutefois déclaré
n'avoir fait aucune demande dans les secteurs de la distribution
d'eau, la santé publique et l'enseignement primaire et secondaire car
c'était "aux gouvernements de décider ce qu'ils voulaient faire". Ils
ont également souligné avoir demandé à l'UE d'appliquer le principe de
la Nation la Plus Favorisée au secteur du cinéma, de la vidéo, de la
musique et de la radio télévision. Ils ont demandé aux pays latino
américains (Argentine et Brésil notamment) d'avancer dans la
libéralisation de leur secteur financier malgré l'instabilité actuelle
de la zone dans ce secteur.

Plus de détails sur :
http://www.ustr.gov/sectors/services/2002-07-01-proposal-execsumm.PDF

C- M.Moore essaie de rassurer les ONG sur la libéralisation des
services publics :

Répondant par avance aux critiques sur la libéralisation de services
tels que la santé, l'enseignement et la distribution de l'eau, M.Moore
et le président de la Session Spéciale du Conseil des Services ont
fait paraître un communiqué de presse (28/6/2002) par lequel ils
déclarent que la phase en cours de demandes et offres ne menacerait
pas les services publics qui étaient exclus du champ de l'AGCS. Cette
déclaration visait à répondre aux critiques de diverses ONG selon
lesquelles les pays les plus faibles seraient poussés par leurs
partenaires commerciaux plus puissants à privatiser et déréguler leurs
services publics. Ces services "fournis dans l'exercice de l'autorité
gouvernementale" qui sont exclus de la définition des services sont
ceux "fournis ni sur une base commercial, ni en concurrence avec un ou
plusieurs prestataires de services" (Art.1.3 (c)
De son côté Pascal Lamy a annoncé la publication d'une lettre ouverte
le 1er Juillet donnant la synthèse des demandes initiales de l'UE.
Voir le texte complet sur :
http://europa.eu.int/comm/trade/services/plreply.htm

D- Les PED sont mécontents des délais imposés pour faire connaître
leurs besoins en financements:

Au cours de la réunion du Comité sur le Commerce et le Développement,
les membres ont eu connaissance de l'intention du Secrétariat de
l'Organisation de demander à ce que toutes les demandes pour
l'assistance technique pour l'exercice 2003 soient déposées d'ici le
31 Juillet prochain. De nombreux PED ont fait connaître leur
irritation considérant que cette date était bien trop rapprochée car
ils devaient tout d'abord s'assurer de l'impact de l'assistance
technique en 2002 et parce qu'en raison des nombreuses échéances de ce
milieu d'année, il était tout à fait évident que ce délai ne pouvait
être tenu.

E- Critiques du texte de l'UE sur le développement durable :

L'UE a présenté au Comité son texte sur "l'Evaluation de l'Impact sur
le développement durable" (SIA en anglais).

(doc. WT/COMTD/W/99 sur http://docsonline.wto.org/). dont il est fait
état avec satisfaction dans la réponse de Lamy aux ONG. Un certain
nombre de pays (Chili, Argentine, Australie) ont mis en doute la
méthode employée, l'Argentine faisant en outre mention des
conséquences des subventions des pays développés sur le développement
rural des PED.

F- Les nouvelles règles européennes sur les vins critiqués devant le
Comité sur les Obstacles Commerciaux :

Les USA, appuyés par d'autres pays viticoles (Nouvelle-Zélande,
Australie, Canada, Argentine) mais aussi par des pays dont la
production reste limitée (Bolivie, Brésil Uruguay, Mexique et
Paraguay) ont critiqué la nouvelle législation européenne couvrant la
description, la désignation, la présentation et la protection de
certains produits du secteur viticole, qui doit entrer en vigueur en
Janvier 2003. Ces règles établissent les informations à donner sur
l'étiquette; elles restreignent l'usage de certains modèles de
bouteilles et introduisent un système pour protéger les termes
traditionnels utilisés pour la description du vin (qualité, année,
couleur, cépage, historique) .

Pour les USA, elles vont à l'encontre des règles du GATT 94 et des
Accords sur les Obstacles Techniques au Commerce, leur but (éviter la
confusion dans l'esprit du consommateur) pouvant être obtenu avec
moins de dispositions restreignant le commerce. Pour la
Nouvelle-Zélande, en outre, la protection des termes traditionnels et
les restrictions sur l'utilisation des bouteilles contreviennent à
l'Adpics (propriété intellectuelle). Pour elle, l'UE essaie ainsi
d'étendre la définition des indications géographiques à l'Accord sur
la propriété Intellectuelle.

Par ailleurs, l'UE s'est trouvée largement isolée dans les discussions
sur l'étiquetage. Elle suggérait que le Comité sur les Obstacles
Techniques au Commerce (OTC) examine la nécessaire clarification des
règles de l'OMC en établissant une interprétation ou un code de
conduite commun sur les obligations d'étiquetage. Pour la plupart des
Etats cependant l'accent devrait davantage être mis sur l'application
des règles existantes que sur la modification de l'Accord OTC. Pour
l'Inde ce projet d'étiquetage quant aux méthodes de production, serait
une violation de l'accord OTC.

G- Les pays ACP demanderaient des compensations à l'UE pour la perte
de revenus dus à l'élimination des tarifs douaniers :

Ces pays considèrent cette exigence comme une condition essentielle
pour accepter la négociation qui devrait avoir lieu sur les nouveaux
accords de partenariats régionaux.

L'UE n'a pourtant pas l'intention de promettre plus d'aide pour
compenser la perte de revenus. Selon le Commissaire au Développement
et à l'Aide Humanitaire "l'accord de 25 ans de Cotonou incorpore déjà
cette compensation". A noter que l'accord est toujours en attente de
ratification par de nombreux pays de l'UE.

Les pays ACP demanderont lors de leur prochain Sommet aux Fidji que
l'UE étende les préférences commerciales à leurs industries sucrière,
bananière et rizicole dont les quotas doivent disparaître entre 2002
et 2006 (bananes) et 2006 et 2009 (pour les 2 autres).

H- Ratification du Protocole sur la Bio sécurité par l'UE :
(25/6/2002)

L'UE est le 20e pays à avoir ratifié le Protocole de Carthagène sur la
Bio sécurité (110 signataires à ce jour).. Après avoir ratifié il y a
un mois le Protocole de Kyoto sur les Changements Climatiques, cette
ratification par l'UE se veut un moyen pour entraîner les autres
signataires avant le Sommet Mondial sur le Développement Durable.
(Aout 2002).

I- Un nouveau régime de quotas de l'UE destiné à freiner les
exportations de riz indien :

Ce système devrait en effet empêcher une augmentation des parts de
marché pour le riz basmati indien en Europe. Les quotas passeraient de
140.000 T à 1550.000 T annuels. Pour les Indiens ce nouveau régime
profiterait aux USA, dont le marché a été partiellement conquis par
l'Inde ces années récentes. La part des USA dans les exportations vers
l'UE est de 250.000 T.

J- Le Zimbabwe revient sur son interdiction des OGM :
Selon le chargé du PAM (Programme Alimentaire Mondial) des normes de
sécurité auxquelles ont agrées le pays donateur et le réceptionnaire
sont suffisantes pour l'importation d'OGM; Il n'y a pas en effet de
restrictions sur les produits alimentaires à base d'OGM selon
l'organisme conjoint à l'OMS et à la FAO, le Codex Alimentarius .

K- Réunion de plusieurs mouvements sociaux de l'Asie Pacifique :
(10-12/8/2002)

Elle précèdera immédiatement la réunion du Conseil International du
Forum Social Mondial qui se tiendra à Bangkok de 12 au 15 Aout
prochain.

Contact pour cet article : omc.marseille@attac.org




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des bénévoles qui coordonnent une équipe de 700 traducteurs répartie
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