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Un exemple de mondialisation maîtrisée.

La croix 14/01/2002.

L'accord élargissant le recours aux médicaments génériques pour lutter contre le sida montre que l'opinion peut infléchir la logique économique

Antoine Kerhuel

Jésuite. Centre de recherche et d'action sociales (Ceras)

La mondialisation, entend-on souvent, place les citoyens de tous pays face à un jeu de forces anonymes qui se déploie en ignorant leurs préoccupations. La politique, elle-même, se trouve mise hors-jeu. Il serait naïf, en effet, de nier les pressions exercées par la sphère économique dans notre monde. Il serait trompeur, pourtant, de sous-estimer l'influence qu'exercent l'opinion publique et les -responsables politiques sur la mondialisation. C'est ce qu'a montré l'un des points abordés lors de la réunion des 142 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Doha en novembre dernier: la possibilité du recours aux médicaments génériques pour lutter contre le sida dans les pays du Sud. Rappelons l'histoire de ce dossier.

Signé en 1994 à la fin des négociations de l'Uruguay Round, l'accord sur les aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic en français ou Trips en anglais) protège les intérêts des firmes pharmaceutiques. Celles-ci sont assurées de pouvoir tirer bénéfice des brevets qu'elles déposent, sauf dans des situations d'exception qui relèvent d'urgences de santé publique.

Dans la période qui a suivi la signature de cet accord, les entreprises pharmaceutiques ont œuvré pour qu'en soit donnée l'interprétation la plus restrictive, tout particulièrement au sujet des " licences obligatoires " et des " importations parallèles ". La pratique des " licences obligatoires " consiste à copier des médicaments brevetés dans un autre pays pour fabriquer des médicaments à bas prix. Elle peut être décidée par les autorités judiciaire ou administrative d'un pays dès lors que la protection de la santé publique et de la nutrition l'exige (art. 8). Le recours aux " importations parallèles "permettrait à un pays d'importer à bas prix un médicament, en l'acquérant ailleurs que dans le pays où il a été originellement breveté.

De telles exceptions aux droits exclusifs des détenteurs de brevets ne peuvent être acceptées que si, limitées et motivées, elles ne portent pas atteinte " aux intérêts légitimes du breveté, de façon injustifiée " (art. 30). Pour l'industrie pharmaceutique du Nord, l'objectif est d'éviter le développement d'une concurrence forte de la part des pays du Sud qui disposent de savoir-faire industriels (Afrique du Sud, Brésil et Inde). Confrontés à l'expansion du sida, l'Afrique du Sud et le Brésil ont lutté contre ces interprétations restrictives de l'accord Adpic. Les gouvernements étaient poussés à agir par leur opinion publique et par les mouvements de soutien aux populations des pays du Sud. L'Afrique du Sud a ainsi annoncé son intention de produire des médicaments à faible prix, sur la base de molécules développées dans les pays du Nord.

La réaction des entreprises pharmaceutiques n'a pas manqué: elles ont engagé une action en justice. Pourtant, devant la forte campagne d'opinion menée en Afrique du Sud et à l'étranger, elles ont finalement renoncé à poursuivre cette bataille judiciaire (avril 2001). La crainte de voir leur image de marque endommagée par une telle procédure était trop forte. Le climat engendré par les attentats du 11 septembre est venu renforcer ce premier retournement du rapport de force. Devant les menaces d'attaque à l'anthrax, le gouvernement des États-Unis a obtenu promptement de l'entreprise pharmaceutique Bayer qu'elle lève sans délai son brevet sur le médicament capable de lutter le plus efficacement contre la maladie du charbon (le Cipro). L'argument de santé publique a ainsi été utilisé, paradoxalement, par le gouvernement d'un pays développé viscéralement attaché à la protection de la propriété intellectuelle, afin de rendre largement accessible le médicament dont il avait alors un besoin urgent. Les responsables politiques des États-Unis ont manifesté qu'ils n'étaient pas sans poids face à l'industrie pharmaceutique. Une telle démonstration de force avait une conséquence importante à l'approche des négociations de l'OMC à Doha.

les arguments mis en œuvre au bénéfice des citoyens d'un pays du Nord pouvaient-ils être refusés aux habitants de pays du Sud confrontés à une autre urgence de santé publique ?

L'accord final de Doha autorise tout pays à produire et distribuer des médicaments qui protègent la santé de sa population, sans craindre de se voir attaqué pour non-respect de brevets. Il devient possible de copier les médicaments existants pour les vendre à un prix inférieur aux tarifs pratiqués dans les pays du Nord. Le recours aux " licences obligatoires " permet ainsi à des pays comme l'Afrique du Sud, le Brésil et l'Inde de produire des médicaments importants pour lutter contre la crise actuelle du sida. Cependant, les " importations parallèles " demeurent interdites et doivent faire l'objet de nouvelles négociations durant l'année 2002.

Antoine Kerhuel

Remarque de Sitécon : A l'origine (traité de Paris), la protection par le brevet avait pour but de favoriser la diffusion des innovations en obligeant les inventeurs à déposer le détail de leurs inventions pour pouvoir ensuite les diffuser publiquement (cela tombe dans le domaine public.).

En contrepartie les inventeurs bénéficient d'un monopole d'exploitation et d'une protection juridique pendant un certain temps( 20 ans par exemple.).

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